Questions orales de Gilles Savary

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, élu d’une circonscription agricole, à dominante viticole et forestière mais comportant également des exploitations d’élevage bovin, je réalise sur le terrain la pertinence de l’orientation que vous avez donnée à notre politique agricole vers l’agro-écologie et un rééqui...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l’Union européenne s’apprête à ouvrir à la concurrence les réseaux ferroviaires à l’horizon de 2020. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, par anticipation de cette échéance, avait prévu d’instaurer un cadre social harmonisé, avec une date butoir de négo...

Ma question s’adresse à Mme ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, le détachement international de travailleurs à des fins d’optimisation sociale a pris une ampleur sans précédent depuis 2004, année de l’ouverture de l’Union européenne aux pays de l’Est, menaçant des pans en...

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai eu l’honneur de rapporter, dans cette assemblée, les dispositions touchant à la réforme du permis de conduire inscrites dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En votre qualité de ministre de tutelle, vous l’aviez anticipée, dès l’été 2014, par un...

Avant de poser ma question, qui s’adresse au ministre de l’intérieur, je voudrais m’associer au deuil des Bruxellois. Nous avons tous éprouvé une très vive émotion et une grande compassion à l’annonce de ces attentats horribles. Ceux d’entre nous qui ont fréquenté ces lieux pendant de nombreuses années ressentent tout particulièrement ce drame....

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais évoquer avec vous l’un des dossiers les plus baroques et les plus inattendus dont vous avez hérité : la concession de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui ne cesse de défrayer la chronique et a pris, ces derniers temps, un caractère curieusement polémique. Ce dossier a été concédé au groupe L...

Le contrôle aérien en France est partagé entre deux grands services : le contrôle de l’aviation civile, dont la tutelle est assurée par la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, et le contrôle aérien militaire qui a pour tutelle le ministère de la défense. Il existe entre les deux un tout petit service, 80 agents au plus : le servic...

Ma question s’adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle concerne une des difficultés sociales les plus importantes auxquelles est confronté le secteur des transports : la dérégulation totale du transport routier par l’introduction du cabotage par l’Union européenne sur les trajets inter...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un arrêté du 3 mars 2009, le directeur de l’immigration, pour le compte du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et le directeur de l’administration générale de votre ministère ...

Avant de poser ma question à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je veux remercier M. le Premier ministre d’avoir installé ce matinun groupe de travail sur les autoroutes, pluraliste, au sein duquel siègent des représentants de l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette instance permettra de pours...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l’un des deux grands simulateurs mondiaux d’essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d’un s...

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, je vais vous parler naturellement de ce qui va animer notre ordre du jour ce soir, c’est-à-dire la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre les abus du travail détaché et le travail illégal en France. C’est le résultat d’un long tra...

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Chantal Guittet, s’adresse au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Notre Assemblée a adopté à l’unanimité, le 11 juillet 2013, une résolution européenne sur la proposition de directive d’application de la directive dite « détachement des travaille...

Ma question, à laquelle dix collègues de toutes les régions viticoles de France sont associés, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, un accord de commerce a été conclu en 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis, qui autorisait ces derniers à employer les mentions « châtea...