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Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Depuis trente ans, des dizaines de réformes législatives ont accru la « flexibilité » du travail. La courbe du chômage est impitoyable : aucune de ces lois n’a amélioré la situation des salariés.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne le personnel de l’hôpital de Bayeux, en grève depuis le 22 février. Cette grève est un épisode aigu : elle révèle une angoisse constante qui, comme une maladie chronique, altère le bon fonctionnement de l’organisme. À Bayeux, depuis 2010, les plans de retou...
Monsieur le Premier ministre, les 36 741 mairies de France arborent la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Or, les Français voient la liberté mise à mal par la surveillance généralisée et l’état d’urgence
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tout n’a pas été essayé contre le chômage. Nous voterons cet après-midi la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, et nous pouvons nous en féliciter. Il existe une autre solution co...
Ma question s’adresse à M. le ministre des finances. En 2008, la banque Société Générale a annoncé avoir perdu 4,911 milliards d’euros. La Société Générale se déclarait victime d’une escroquerie et accusait son employé, le trader Jérôme Kerviel. Le Conseil d’État a permis par le passé la déduction fiscale de pertes issues de détournements comm...
Rémi Fraisse a été tué, il y a un an déjà. Pour beaucoup d’entre nous, il y aura un avant et un après ce 26 octobre 2014. Rémi Fraisse a été tué, sa famille et ses proches sont toujours en deuil. Nous ne pouvons pas réparer le mal qui leur a été fait. Nous ne pouvons que faire oeuvre de justice. Faire oeuvre de justice, c’est répéter que Rém...
Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il y a trois ans, j’interrogeais le Gouvernement sur les retards et les surcoûts considérables du chantier de l’EPR de Flamanville. Le coût du projet, d’abord estimé à 3 milliards d’euros, venait en effet de passer à 8,5 milliards d’euros. Le président-directeur-généra...
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le monde de l’agriculture est en crise. Le modèle actuel incite à produire toujours plus, donc à s’endetter lourdement. Ce modèle est le principal responsable des manifestations paysannes. C’est pour lutter contre la détresse et l’isolement que des associations comme So...
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Nous recevons aujourd’hui une délégation de députés suédois. Välkommen ! Nous avons beaucoup à apprendre des pratiques suédoises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment du système de crèche dès le plus jeune âge à prix accessible grâce auquel tant de femmes reprennent une...
Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous aviez annoncé la création de 1 000 postes dans les universités, madame Fioraso. Mais comment voulez-vous qu’elles recrutent lorsqu’elles peinent à chauffer les amphithéâtres, comme j’ai pu le cons...
Ma question s’adresse au ministre du travail et porte sur la simplification du chômage partiel en France. Aujourd’hui, 5 662 800 Français sont au chômage. Il faut y ajouter 1 318 000 Français qui souhaitent un emploi sans être officiellement chômeurs. Depuis les années 70, jusqu’à la récente loi sur la sécurisation de l’emploi, on a entendu rép...
Monsieur le président, nous saluons cette bonne nouvelle concernant les otages français libérés et nos pensées vont vers les sept qui sont encore détenus ainsi qu’à leurs familles. Chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Je profite de cette question pour proposer à mes collègues députés un changement des règles de ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est actuellement débattu au Parlement européen. Il vise à mieux protéger les citoyens face aux nouveaux dangers de dissémination de leurs données personnelles. ...
Monsieur le ministre, l'article 55 de votre projet de loi pour la refondation de l'école, monsieur le ministre, prévoit une modification positive du code de la propriété intellectuelle. Le lien entre l'éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Le député Jean-Michel Fourgous a rendu en fév...
Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Lundi 21 janvier 2013 à Rouen, dans l'usine Lubrizol, une fuite de gaz mercaptan se produit dans un four. Le mercaptan, de son vrai nom méthanethiol, est un produit toxique, nocif par inhalation. Le soir même, un arrêté préfectoral sto...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Un foyer français sur deux n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Je ne vous raconterai pas l'histoire de la petite fille aux allumettes d'Andersen. Le sujet est trop grave pour que l'on s'en remette aux contes de Noël. Un foyer français sur deux est...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'habite à cent kilomètres des réacteurs nucléaires de Flamanville. C'est donc la députée, la citoyenne et la cliente d'EDF qui s'interrogent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La Cour des comptes m'avait avertie en janvier dernier, comme des millions de Français, que le co...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La ligne à très haute tension Cotentin-Maine acheminera l'électricité produite par le futur EPR de Flamanville. Elle est installée par Réseau de transport d'électricité, filiale à 100 % d'EDF, elle-même possédée à 84,5 % par l'État français, qui es...