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108 commentaires

Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :

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Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :

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Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :

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Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :

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PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :

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Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...

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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :

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Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...

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À propos d'une question écrite du 18/12/2012, JCLEON a dit le 15/10/2013 :

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Beaucoup de vent pour rien. Sur le terrain, 2 mondes se "côtoient": 1/ Les gens du voyage qui squattent comme bon leur semble les terrains de leur choix (publics ou privés), se connectent aux réseaux électriques et hydrauliques, déversent excréments, immondices où bon leur semble etc...Tout cela...

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :

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"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :

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je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :

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Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...

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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :

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je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...

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Proposition de loi N° 793, vale71 a dit le 22/03/2013 :

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bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...

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Proposition de loi N° 281, Dominguez a dit le 21/03/2013 :

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Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...

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Proposition de loi N° 696, PALLISER Gérard a dit le 16/02/2013 :

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Je pense en effet que la nation se doit de reconnaître les missions de ces armées et des ses hommes dans la période qui a suivi les accords de fin d'hostilités, des risques existaient. Cela n'est pas contre nature que demander l'octroi de la carte du combattant. certes pour beaucoup nous cela rap...

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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°116C, CHERFILS Marguerite a dit le 02/02/2013 :

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Bonjour, C'est le cas de ma mère. Lorsque je suis allée au Centre des Impôts de Toulon vérifier un détail, l'employée m'a prévenue que la 1/2 part supplémentaire disparaîtrait et qu'elle deviendrait imposable. On revient sur la reconnaissance du dévouement de ces mères à leur famille. Elle a conn...

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Proposition de loi N° 142, Gilmisch a dit le 28/12/2012 :

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Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...

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À propos d'une question écrite du 18/12/2012, SF libre a dit le 22/12/2012 :

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Lettre des sages-femmes à Marisol Touraine, Ministre de la Santé Madame la Ministre de la Santé, Nous, sages femmes, pouvons affirmer que nous avons aidé à naître ou fait naître la grande majorité des Français, que nous le faisons souvent sans compter nos heures, de jour comme de nuit… Peu...

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À propos d'une question écrite du 18/12/2012, SF libre a dit le 22/12/2012 :

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Madame, Monsieur La profession de sage-femme, exsangue, souhaite vous alerter et solliciter votre soutien au sujet de la situation dramatique dans laquelle elle se trouve actuellement. Voici des informations concernant le mouvement de protestation qui s'amplifie au sein de la profession de sag...

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À propos d'une question écrite du 18/12/2012, martine desmares a dit le 22/12/2012 :

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Merci Madame la député d'entendre enfin l'appel et l'épuisement des professionnelles. Pour compléter votre demande , je vous adresse notre appel : Lettre ouverte à Mr le premier ministre Jean Marc Ayrault A Me la ministre de la santé, Marisol Tourraine Sans sages femmes, pas de prévention ! Le ...

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