Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jacques Moignard

31 propositions de loi signées

first

left

1 2

23/01/2013 — Proposition de loi N° 644 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

16/01/2013 — Proposition de loi N° 593 visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

Cosignataire (1 commentaire)

08/01/2013 — Proposition de loi N° 576 constitutionnelle relative au statut des anciens Présidents de la République

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 394 relative au paiement des salaires et des loyers

13/11/2012 — Proposition de loi N° 372 relative aux licenciements collectifs pour motif économique

17/10/2012 — Proposition de résolution N° 300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles

26/09/2012 — Proposition de loi N° 229 rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

26/09/2012 — Proposition de loi N° 204 organique visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Cosignataire (1 commentaire)

26/09/2012 — Proposition de loi N° 228 relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité

26/09/2012 — Proposition de loi N° 227 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org