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Dossiers parlementaires de
Jean-Charles Taugourdeau
Sécurisation de l'emploi (
96 interventions
)
Transparence de la vie publique (
36 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
22 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
22 interventions
)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (
18 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
17 interventions
)
Principe d'innovation responsable (
14 interventions
)
Ancrage territorial de l'alimentation (
14 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
12 interventions
)
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (
11 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
11 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
9 interventions
)
Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (
8 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
8 interventions
)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (
7 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
6 interventions
)
Rétroactivité des lois fiscales (
3 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
3 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence (
1 intervention
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
1 intervention
)
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