Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...
Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu
cette carte alors que les "conflit...
Les barbares sont sur notre sol.
Ils viennent de l'étranger.
Formés à l'extérieur de notre pays, nous devons les combattre , certainement pas en finançant des mosquées.
Financements de souches saoudiennes et autres.
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
La salafiya n'est pas une secte. Il ne faut pas confondre takfirisme et salafisme. Ceux que les journalistes interrogent sont souvent des takfiris se disant faussement "salafis". Les takfiris sont pour les attentats mais jamais les salafis.
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète.
Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée
en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste
pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Par ailleurs, l'article 35 de la loi de 1905 fait obligation (indirectement) à l'Etat de s'assurer qu'aucun prêche n'incite à troubler l'ordre public et à enfreindre la loi républicaine. On se demande (et on demande à l'Etat par la même occasion) comment il compte surveiller près de 2500 prêches ...
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
179 commentaires
Proposition de loi N° 4564, Laïc1 a dit le 04/03/2017 :
Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...
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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :
Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...
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À propos d'une question écrite du 15/12/2015, perret (commerçante) a dit le 20/09/2016 :
Les barbares sont sur notre sol. Ils viennent de l'étranger. Formés à l'extérieur de notre pays, nous devons les combattre , certainement pas en finançant des mosquées. Financements de souches saoudiennes et autres.
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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
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Proposition de loi N° 3702, ET74 (retraité ) a dit le 09/05/2016 :
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
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À propos d'une question écrite du 16/02/2016, عبد السلام (Divers) a dit le 04/05/2016 :
La salafiya n'est pas une secte. Il ne faut pas confondre takfirisme et salafisme. Ceux que les journalistes interrogent sont souvent des takfiris se disant faussement "salafis". Les takfiris sont pour les attentats mais jamais les salafis.
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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
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Proposition de loi N° 3504, chb17 a dit le 24/02/2016 :
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète. Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
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À propos d'une question écrite du 15/12/2015, laïc a dit le 15/12/2015 :
Par ailleurs, l'article 35 de la loi de 1905 fait obligation (indirectement) à l'Etat de s'assurer qu'aucun prêche n'incite à troubler l'ordre public et à enfreindre la loi républicaine. On se demande (et on demande à l'Etat par la même occasion) comment il compte surveiller près de 2500 prêches ...
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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :
Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01
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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :
Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :
Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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