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Propositions de loi de Jean-Claude Guibal

390 propositions de loi signées

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18/09/2015 — Proposition de loi N° 3069 visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion

Cosignataire (3 commentaires)

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3010 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux

10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France

09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle

19/06/2015 — Proposition de loi N° 2886 constitutionnelle visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2847 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

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