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Propositions de loi de Jean-Claude Guibal

390 propositions de loi signées

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11/02/2015 — Proposition de loi N° 2568 relative à la légitime défense des policiers

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2565 visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2566 visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école

Cosignataire (1 commentaire)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

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