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Propositions de loi de
Jean-Louis Costes
94 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
17/06/2016 — Proposition de loi N° 3822 tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Cosignataire
16/06/2016 — Proposition de loi N° 3818 visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3410 visant à créer un délit d'incitation au djihad
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Cosignataire (
14 commentaires)
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
Cosignataire
24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
Cosignataire
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