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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

428 propositions de loi signées

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10/11/2015 — Proposition de loi N° 3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3074 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3080 visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

Cosignataire (2 commentaires)

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 3041 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

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