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Rapports de
Jean-Yves Le Bouillonnec
16 rapports signés
11/01/2017 — Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
23/12/2016 — Rapport N° 4329 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
07/12/2016 — Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/10/2016 — Rapport N° 4106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/06/2016 — Rapport N° 3904 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/06/2016 — Rapport N° 3871 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
06/05/2016 — Rapport N° 3726 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/06/2014 — Rapport N° 1999 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/07/2013 — Rapport N° 1230 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
28/05/2013 — Rapport N° 1047 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/04/2013 — Rapport d'information N° 988 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/12/2012 — Rapport N° 474 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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