Questions orales de Marie-Noëlle Battistel

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la force de l’économie de notre pays réside dans la capacité de nos entreprises à s’engager, innover et répondre aux attentes des marchés. Dans tous les secteurs d’activité, de l’industrie lourde aux services en passant par le tourisme, l’agriculture et les télécommunications, tous les acteurs d...

Dans notre pays, le nucléaire représente environ trois-quarts du mix énergétique. Toutefois, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée ici en 2015 a fixé des objectifs menant à une politique énergétique plus équilibrée qui repose sur trois piliers : la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvel...

Madame la ministre de l’environnement, présidente de la COP21, le 12 décembre dernier, à Paris, 195 chefs d’État adoptaient un accord historique pour lutter contre le changement climatique. Pour la première fois de l’Histoire, les États reconnaissaient leur responsabilité et s’engageaient de manière concrète, précise et chiffrée à agir pour réd...

Monsieur le ministre, l’agriculture biologique représente un secteur porteur et dynamique. Depuis 2012, vous avez d’ailleurs fait de son développement une de vos priorités. Comme vous l’annonciez à l’instant, le plan « Ambition bio 2017 », mis en place dès 2013, qui visait à doubler les surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2017, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Conseil agriculture qui s’est tenu à Bruxelles le 14 mars dernier a adopté des mesures qui visent à sortir les éleveurs de la précarité, notamment dans le secteur laitier, particulièrement touché depuis la fin des quotas il y a tout juste un an, et qui concerne 16 000 producteurs ...

Madame la ministre, je souhaite revenir sur un sujet qui me tient, vous le savez, particulièrement à coeur : la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. La mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France le 22 octobre dernier et réclamant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques suscit...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial à relever. L’année 2015 a été l’année de tous les records pour ce qui est des effets du dérèglement climatique : les victimes de ces phénomènes se comptent par millions – majoritairement des femmes dans le...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le désenclavement routier des Hautes-Alpes et du sud de l’Isère et sur l’état de de la RN 85 et de la D 1075. Le sud du département de l’Isère et les Hautes-Alpes sont des zones de vie, d’activité et de transit qui souffrent depuis de nombreuses années d’un enclavement préj...

Ma question s’adresse à Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Je voudrais tout d’abord saluer la mémoire de la grande résistante Paulette Kriegel-Valrimont, disparue il y a dix jours. Son combat pour l’émancipation des femmes reste d’actualité. Dimanche prochain, le 8 mars, c’est la journée internationale pour les...

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, cette semaine, le baromètre Ernst and Young de l’attractivité en Europe 2014 a été publié. Notre pays est au premier rang en matière d’accueil des investissements étrangers, au deuxième rang en termes d’emplois, au troisième rang en termes de projets. L’augmentation ...

Monsieur le ministre, le 14 mai dernier vous avez publié un décret relatif aux investissements étrangers qui seront soumis désormais à autorisation préalable, et je tiens à le saluer ici. Avec ce décret vous permettez à la France de garantir la préservation de ses intérêts-clés dans les secteurs stratégiques de l’énergie, de l’eau, des transpo...

Monsieur le ministre, ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. La société Vencorex, spécialisée dans la production de diisocyanate de toluène. Plus couramment appelée TDI, cette matière est notamment employée dans la fabrication de mousses et de matelas. Cette société a annoncé, le 28 novembre 2013, le ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, notre assemblée examine aujourd'hui en séance publique un projet de loi habilitant le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour accélérer les projets de construction de logements. Notre pays est confronté à une crise du logement extrêmem...

Madame la ministre des droits des femmes, je souhaite attirer votre attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la reprise d'activité de la ligne de chemin de fer de La Mure, pilier du patrimoine culturel et industriel du Sud-Isère. Inaugurée en 1888 pour le transport du charbon, la ligne voit circuler dès 1903 l...