Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2780 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la réforme du code minier
- Avis N° 2627 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Avis N° 2546 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Avis N° 2501 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Rapport d'information N° 2476 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport
- Rapport d'information N° 2458 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Avis N° 2394 sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable
- Rapport N° 2324 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité
- Rapport N° 2309 sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
- Avis N° 2266 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2015
