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Rapports de
Patrick Bloche
19 rapports signés
02/03/2017 — Rapport d'information N° 4535 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/10/2016 — Rapport N° 4076 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/07/2016 — Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/06/2016 — Rapport N° 3847 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Rapporteur
14/06/2016 — Rapport N° 3837 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
18/05/2016 — Rapport N° 3758 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/03/2016 — Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/03/2016 — Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/12/2015 — Avis N° 3313 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/12/2015 — Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/09/2015 — Rapport N° 3057 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terres
17/09/2015 — Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
03/07/2015 — Rapport d'information N° 2894 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/06/2015 — Rapport N° 2877 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/07/2014 — Rapport d'information N° 2070 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
04/02/2014 — Rapport N° 1735 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/11/2013 — Rapport d'information N° 1549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25/04/2013 — Rapport N° 943 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19/02/2013 — Rapport d'information N° 726 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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