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Rapports de
Philip Cordery
17 rapports signés
06/12/2016 — Rapport d'information N° 4278 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/11/2016 — Rapport d'information N° 4257 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/11/2016 — Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/10/2016 — Rapport N° 4151 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Rapporteur
21/06/2016 — Rapport d'information N° 3856 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
07/04/2016 — Rapport d'information N° 3673 de la Commission des affaires européennes déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/12/2015 — Rapport N° 3349 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/12/2015 — Rapport N° 3310 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3114 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur
25/06/2015 — Rapport N° 2882 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/06/2015 — Rapport N° 2838 de la Commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/05/2015 — Rapport N° 2805 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
04/03/2015 — Rapport d'information N° 2620 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2014 — Rapport d'information N° 1784 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/10/2013 — Rapport N° 1466 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/04/2013 — Rapport d'information N° 927 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/01/2013 — Rapport N° 588 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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