Questions orales de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, depuis plus de quatre ans, vous nous expliquez avec conviction que le Gouvernement oeuvre en faveur des agriculteurs. Mais les mesures annoncées sont toujours saupoudrées et ne répondent pas aux enjeux structurels des filières agricoles et ...

Ma question, madame la ministre de la fonction publique, s’adresse au ministre de l’aménagement du territoire et porte sur la fin programmée des plans d’occupation des sols. Conformément à l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme, les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme au 31 décembre 2015 sont devenus caducs...

Monsieur le ministre, depuis de très nombreuses années, plus particulièrement depuis la fin des prix imposés et celle des quotas laitiers, les agriculteurs n’ont plus de réelles prises ni de garanties sur la fixation des prix agricoles – à l’exception de ceux qui pratiquent des circuits courts. Tant du côté de la grande distribution que des tra...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. L’agriculture française est au bord de la rupture. Depuis plusieurs mois, toutes les filières agricoles ont connu de graves crises économiques dont les conséquences sont lourdes pour nos campagnes. Nous ne pouvons pas considérer que ces différentes crises sont exclusivement d’ordre conj...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’appelle votre attention sur le réseau ferroviaire capillaire en Champagne-Ardenne et plus particulièrement dans le Sud-Ouest marnais. Depuis de nombreuses années, le réseau capillaire marnais de la SNCF souffre non seulement d’un défaut d’entretien mais aussi d’une...

Monsieur le Premier ministre, depuis trois ans, vous avez réussi la prouesse d’augmenter massivement les impôts sans réduire significativement, comme le prouve le dernier rapport de la Cour des comptes, les déficits publics ; depuis trois ans, vous avez ponctionné plus de 80 milliards d’euros de pouvoir d’achat directement auprès des Français. ...

Je regrette que M. le ministre de l’agriculture ne soit pas là, car ma question a trait aux dispositions de l’article L. 731-23 du code rural qui institue une cotisation dite de solidarité. En vertu de ces dispositions, un nombre important de personnes se trouvent assujetties à cette cotisation. Dans les régions viticoles, il peut être fréquent...

Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-septième congrès des maires vient de se terminer. Au terme d’une de ces opérations séduction dont vous avez le secret, vous avez annoncé de nouvelles aides pour les communes…

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre… Le problème de la gouvernance d’internet et des règles qui s’y appliquent prend une dimension très importante. En cela, les candidatures « adresse.vin » et « .wine » révèlent les dérives et les dysfonctionnements en matière de gouvernance de l’internet. Les sociétés candidates aux adresses « ....

J’ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous tenez compte, bien sûr, des efforts qui ont été faits par les agriculteurs, notamment en Champagne-Ardenne, mais certains de vos homologues sont allés directement à Bruxelles, négocier avec la direction de l’environnement, et ils ont obtenu gain de cause. Je pense donc que vous pouvez aller plus...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Si je ne doute pas du potentiel économique de notre agriculture, je regrette en revanche que votre gouvernement ne prête pas plus d’attention à ce secteur d’activité.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Si internet est un formidable vecteur de communication, un outil indispensable au commerce mondial qui contribue au développement et à la promotion des entreprises françaises, il n'en demeure pas moins que c...

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur l'élimination des pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs. Depuis la fin de l'année 2002 et conformément aux dispositions du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 rela...

Ma question porte sur l'état d'avancement du projet d'extension du commissariat de police d'Epernay. Lors d'un déplacement dans cette ville, l'un des prédécesseurs de l'actuel ministre de l'intérieur a pu constater la vétusté et le caractère peu fonctionnel des locaux de la police nationale. En effet, les personnels de la police nationale occu...

Qu'il me soit d'abord permis, monsieur le président, de rappeler à M. Moscovici que le précédent gouvernement avait allégé la taxe professionnelle pour l'industrie, consolidé le crédit d'impôt recherche et voté la TVA compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier m...