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Propositions de loi de
Pierre Lequiller
33 propositions de loi signées
1
2
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de résolution N° 873 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
1
2
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