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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Ary Chalus

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de Dominique Lefebvre et Gilles Carrez relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle créés par Michel Rocard en 1983. Cette proposition de loi a été déposée le 2 février dernier et inscrite à l’ordre du jour en urgence par le Gouvernement afin d’éviter l’application en 2017 de la mesure d’abrogation prévues par un amendement voté dans le cadre du ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ary Chalus

Nous sommes aujourd’hui une nouvelle fois réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer dans sa rédaction issue de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire.Je tiens toutefois ici à regretter les conditions dans lesquelles la CMP s’est déroulée, et veux rappeler que titulaires comme suppléants peuvent participer aux débats, qui n’ont pas à être confisqués au bénéfice d’arguments de pure autorité qui n’ont pas leur place au sein d’une enceinte regroupant des parlementaires, tous élus de la nation, quel que soit leur territoire d’élection, grand ou petit.Si je tiens ici à ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Ary Chalus

Je constate que beaucoup méconnaissent encore ce que sont les réalités du terrain en outre-mer, et que nous en subissons les conséquences sur plusieurs dossiers. Je déplore le manque d’audace de ce texte ; les débats ont été riches, c’est vrai, mais il n’est clairement pas une priorité pour le Parlement. Je regrette aussi le rejet d’un amendement que j’avais déposé à l’article 3, qui concernait l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement supérieur : je proposais un module obligatoire d’initiation aux langues et aux cultures régionales.Au-delà de l’enseignement des langues régionales, je soutiens le dispositif du texte, qui vise ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ary Chalus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai en citant l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Tout y est ! Et pourtant l’égalité réelle outre-mer reste un objectif à atteindre, tant les différences avec l’Hexagone sont grandes.Comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous entamons une « marche vers l’égalité » afin de combler les écarts et ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Nous avons proposé de nombreux amendements. Nous y avons travaillé avec nos collaborateurs, des juristes, des spécialistes, des médecins. Mais je constate que vous seules avez raison, madame la secrétaire d’état, madame la rapporteure… Continuez ainsi ! Mais les choses changent, les gens bougent.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

En vous entendant, mesdames, j’en viens à penser que Mme Ségolène Royal n’a rien à faire à la place qu’elle occupe…

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Le présent amendement propose d’effectuer la répartition des avantages financiers sur une base proportionnelle à la part de la biodiversité ultra-marine en créant les nouveaux outils conciliant écologie et économie et en favorisant les emplois de la croissance verte et bleue. En effet, 80 % de la biodiversité terrestre française et plus de 97 % des espaces marins français sont situés outre-mer. Ce projet de loi demeure néanmoins muet sur la répartition des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité ultramarine.Si le titre IV du projet de loi met en avant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Il propose d’insérer à l’alinéa 79 les mots « lorsque l’activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des services écosystémiques ». La prise en compte par l’utilisateur de ces services doit constituer une alternative au versement d’une contribution financière, d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions imparties à l’Agence française pour la biodiversité par le projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Je constate que tous les amendements venant de l’outre-mer sont rejetés sans beaucoup d’explications...Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales, ce qui va à l’encontre de l’économie du projet de loi, je propose par cet amendement de prendre pour base de calcul le bénéfice net.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Cet amendement vise à ce que toutes les communautés d’habitants concernées par les dispositions relatives à l’accès aux ressources génétiques du présent projet de loi, c’est-à-dire les communautés d’habitants de Guyane, Mayotte et Wallis-et-Futuna, puissent être consultées lorsque ces accès impliquent un prélèvement in situ sur un territoire qu’elles ont contribué à préserver de longue date.Le présent amendement propose une articulation juridique qui respecte la souveraineté de l’État français, qui reste la seule partie contractante avec le demandeur, et le statut de patrimoine commun de la nation des ressources génétiques, tout en ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

La rédaction actuelle du projet de loi revient à valider les situations du passé où des connaissances auraient été diffusées et utilisées sans l’accord des communautés. Cela revient à valider les rapports de force et les abus qui ont permis aux utilisateurs d’utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés.Ces connaissances traditionnelles ne doivent pas être exclues du régime de l’APA jusqu’à ce que l’affaire ait fait l’objet d’un jugement définitif.Enfin, le parallèle implicite qui est fait ici avec le droit des brevets – propriétés qui seraient tombées dans le domaine public – est une erreur de ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et versées dans le domaine public sans juste compensation. Il valide ainsi le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d’utiliser ces connaissances, de longue date et de façon répétée, en dehors des communautés. L’amendement no 599 propose de modifier le projet de loi sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Définir les connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique par le fait qu’elles soient détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant. En effet, c’est moins le caractère ancien de ces connaissances que l’origine de leur émergence et leurs modes de transmission qui les définissent. Le terme « traditionnel » permet de renvoyer aux modes de constitution – par l’accumulation dans le temps – et aux modes de transmission des savoirs – intergénérationnels.

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