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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
On ne vous a pas attendu !
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ils devraient avoir honte !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Bien sûr ! Voilà la réalité !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils sont impatients !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Çà, on s'en souvient ! Affligeant !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Des chômeurs, pendant le dernier quinquennat, vous en avez fait un million !(Les amendements nos 5 rectifié, 4 rectifié, 6 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. le rapporteur général a raison !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très moyenne !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il a été battu !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
C'est vous qui l'avez nommé pour un temps donné et il a achevé sa mission !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
C'est affligeant !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Et d'où cette association tire-t-elle son argent ? J'ai demandé plusieurs fois ses comptes, sans jamais les obtenir.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Certaines démocraties achevées parlementaires fonctionnent sans instance de ce type ; l'existence de cette instance relevant de la décision du Parlement, c'est à lui de déterminer quelle doit être la composition du Conseil et comment il doit délibérer et statuer. Nous devons arrêter de gémir et à nous d'agir. Nous avons des choses à dire.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Darmanin, c'est l'inspecteur Gadget !(Les amendements nos 55 et 54, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au bout de dix ans, il est temps, en effet !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Qui était au pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Personne ne le prétend !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et les familles attendront jusqu'en 2017. Qu'importe, si les maires sont contents !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Voilà une politique cohérente !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quelle intolérance !
Question orale du 14/11/2012 : Calendrier scolaire et économie de montagne
Et l'intérêt des enfants ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous n'avons rien dit !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Honteux !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ça fait deux ans que vous avez bloqué le point d'indice !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Il faudrait alors rendre le cumul obligatoire ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
En me référant à ce qui s'est fait par le passé, j'ai le sentiment que nous pourrions progresser, ensemble, sur trois sujets au moins. Pour commencer, rappelons-nous que la loi du 30 décembre 1985, dite « loi Joxe », a marqué la première étape, modeste, vers le non-cumul, en interdisant le cumul du mandat de parlementaire avec plus d'un des mandats suivants : député au Parlement européen, conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, maire d'une commune de 20 000 habitants ou plus autre que Paris, adjoint au maire d'une commune de 100 000 habitants ou plus autre que Paris. La disposition relative aux adjoints n'avait rien de constitutionnel, ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
La réforme créant le conseiller territorial, elle ne s'est pas faite à la hâte ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2012
Après les lois de 1985 et de 2000, celle qui devrait voir le jour en 2013 serait donc la troisième visant à limiter le cumul des mandats. Les mêmes arguments reviennent d'ailleurs à chaque fois, faisant souvent contrepoint au constat affligeant des problèmes de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Je partage donc, sinon les conclusions de votre rapport en la matière, du moins les intentions dont il témoigne.Telle que vous l'envisagez, la future réforme repose cependant sur une interprétation juridique différente de celle qui avait prévalu en 1985 et en 2000, puisqu'elle ne vous semble pas exiger une loi organique « relative au Sénat », au sens de l'article ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Mme Corinne Narassiguin ayant exprimé le point de vue du groupe socialiste, je me limiterai à quelques brèves remarques complémentaires. M. Hervé Mariton l'a reconnu, ouvrir aux couples de même sexe le mariage et l'adoption, mais pas la PMA, serait manquer de cohérence ; je me félicite qu'il appuie notre démarche. La réalité, les auditions l'ont montré, c'est que des femmes mettent leur santé en péril par des PMA « artisanales », dont la multiplication conduit à un commerce florissant, favorisé par Internet. Des femmes qui n'ont pas l'argent nécessaire pour payer dix fois un billet de train entre la France et la Belgique ou l'Espagne peuvent ainsi se faire ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela n'a rien à voir ! De plus, cela n'est pas conforme à l'article 11 de la Constitution !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Jean-François Copé dit le contraire : il faudrait vous mettre d'accord !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Non, pas à la place !
