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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, à mon tour, et au nom des Écologistes, je vous remercie pour votre écoute et pour la manière intelligente avec laquelle vous avez animé cette commission.La transition agroécologique tient aussi de la transition énergétique, car l'agriculture consiste avant tout à transformer de l'énergie solaire en alimentation.Madame Cécile Claveirole, vous avez évoqué plusieurs éléments qui plaident pour une évolution rapide vers l'agroécologie : perte de fertilité des sols, problèmes de santé, coûts de dépollution des sols, de l'eau et de l'air, consommation énergétique supérieure à l'énergie produite et faiblesse des revenus agricoles. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Merci de m'accueillir, une nouvelle fois, dans cette commission des affaires européennes. Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour ce rapport : je pense que c'est extrêmement important, à la veille d'une échéance cruciale qui va être la réforme de la PAC. On sent bien, dans la résolution que vous proposez, qu'il y a une volonté commune en faveur d'une vraie réforme qui puisse permettre à cette PAC d'être acceptable pour les agriculteurs et pour la société dans son ensemble.Je souhaite proposer un amendement. Je salue tout d'abord le fait que cette résolution parle de la souveraineté alimentaire et mette en avant sa nécessité. Je propose donc, par cet ...
Question orale du 14/02/2017 : Ligne de train bordeaux-libourne-bergerac-sarlat
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Si j’ai bien entendu, le coût du projet doit bien s’en tenir aux 45,5 millions d’euros initialement prévus. Il n’est donc pas question que SNCF Réseau répercute des financements qui lui incombent directement sur ce projet conjoint de l’État et de la région. Telle était bien l’inquiétude des élus de la région. Je vous remercie de cette réponse que je transmettrai aux collectivités territoriales concernées.
Question orale du 14/02/2017 : Ligne de train bordeaux-libourne-bergerac-sarlat
Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la modernisation du Train Express Régional Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat. J’associe à ma question le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, qui en partage le contenu. Cette ligne, dont la fréquentation est en hausse, demeure en mauvais état. Sa vétusté a d’ailleurs amené SNCF Réseau à mettre en place des ralentissements. D’importants investissements ont été réalisés entre 2000 et 2013 dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER – afin de réduire le temps de trajet entre Bordeaux, Bergerac et Sarlat et sécuriser la ligne. Cet objectif mobilise tous ...
Question orale du 08/02/2017 : Produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
qui refusent de voir les défis alimentaires et agricoles de ce siècle.Cependant, la vague devient une déferlante. Un peu partout en France, les initiatives se multiplient pour faire de la restauration collective un levier de développement local, et l’agriculture biologique connaît un essor sans précédent.Comme en Bergeracois, de nombreuses collectivités mettent en place leur projet alimentaire territorial. Nos concitoyens ont compris tout l’intérêt de la reprise en main de notre politique alimentaire et de la transition écologique que nous portons. Aussi, je reste fière du travail accompli pour porter haut dans le débat public la nécessité de se tourner ...
Question orale du 08/02/2017 : Produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
Monsieur le ministre de l’agriculture, le Conseil constitutionnel a censuré, le 26 janvier dernier, une grande avancée que nous avions votée ici, à l’unanimité et à deux reprises, issue d’une proposition de loi des députés écologistes : je veux parler de l’article 192 de la loi « Égalité et citoyenneté », relatif à l’introduction de 20 % de produits biologiques et de 40 % de produits durables en restauration collective publique.Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article ne correspondait pas à l’« esprit de la loi ». Pourtant, quoi de plus citoyen que l’égal accès de tous à une nourriture saine et de qualité ? Nous en sommes ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
J’émettrai quelques réserves sur votre amendement, madame Bello, et ce pour deux raisons.En premier lieu, la taxe visée est essentiellement destinée à l’accompagnement de l’installation, non aux aides à l’installation. De plus, des questions se posent sur la répartition de son produit, lequel alimente surtout un syndicat agricole qui n’a pas la primeur en matière d’installation.La seconde réserve est celle que vient d’exprimer M. le ministre : en visant cette taxe, sur laquelle reposerait alors l’augmentation des pensions de retraite, on risque d’encourager la transformation de terres agricoles en terrains urbains. Cela me paraît très dangereux, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cette proposition me paraît également extrêmement intéressante. Elle sera en effet utile au Parlement et à la Conférence annuelle des retraités agricoles que le Gouvernement s’est engagé à convoquer et qui avait été demandée par l’ANRAF comme par la Confédération paysanne. Cette Conférence permettra chaque année de faire le point et nous évitera, à l’avenir, de subir une situation semblable à celle des dix années qui ont suivi la loi Peiro.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je vous remercie pour cette proposition de loi, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a réalisé de satisfaisantes avancées pour les retraités agricoles depuis 2012, ce qu’il faut saluer. Mais force est de constater que ces efforts n’ont pas été suffisants. La plupart des retraités agricoles, notamment les femmes et, vous le soulignez, les Ultramarins, vivent encore dans une situation de pauvreté extrême. La pension mensuelle moyenne en métropole se situe autour de 760 euros – elle est encore nettement inférieure en outre-mer – ce qui est très inférieur aux pensions moyennes de base tous régimes confondus, et inférieur au seuil de pauvreté et au ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Dans l’esprit de ma collègue, il s’agissait des aidants. Ce n’est pas n’importe qui : ils sont définis précisément dans le code rural. Sans cette définition d’ailleurs, dès lors que l’on prendrait sa retraite, on ne pourrait plus aider son fils, son frère ou sa soeur travaillant sur une exploitation. Je reconnais que la rédaction de notre amendement ne permet pas de préciser qu’il s’agit vraiment des aidants, ce qui est bien dommage. Je retire donc cet amendement prêtant à confusion.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Les aidants bénévoles !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Cet amendement est également proposé par Michèle Bonneton. Il vise à élargir le champ d’application du Certiphyto. Alors que nous allons exempter de Certiphyto les professionnels et les salariés ponctuels appliquant des produits de biocontrôle, il paraît intéressant de se pencher sur le cas des aidants ponctuels appliquant des produits phytosanitaires potentiellement dangereux. Ils prennent tout autant de risques que les professionnels. Or l’accès à la formation à ce certificat n’est pas ouvert dans les faits : je sais que cela n’est pas impossible, mais dans certains secteurs il n’est pas possible de s’inscrire à ces formations, parce qu’il n’y ...
