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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Que vous n'appréciez pas de les voir faire ce que vous avez été incapables d'entreprendre, soit. Mais, de grâce, dans vos critiques, gardez un minimum de pudeur à défaut de pertinence !Pour notre part, parce que c'est nécessaire et puisque c'est difficile, c'est sans états d'âme, monsieur le ministre, que nous vous soutiendrons et que nous voterons ce budget de redressement pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Respectant la trajectoire de retour à l'équilibre à la fin du quinquennat sur laquelle le Président de la République s'est engagé devant les Français, le projet de budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, engage l'indispensable redressement des finances publiques.Il l'engage d'abord avec un effort, sans précédent sous la Ve République, de baisse des dépenses de l'ordre de 10 milliards d'euros. Oui, il s'agit là d'un effort sans précédent, un effort que vous n'avez pas su, mesdames et messieurs de l'opposition, réaliser depuis dix ans !Oui, nous devons l'affirmer haut et fort, ce gouvernement socialiste entend d'abord maîtriser la dépense ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite éclairer nos collègues, à la suite des propos de Xavier Bertrand. Auchan, grand groupe de distribution, n'a probablement pas un magasin dans chacune des quelque 500 conscriptions de France. Les termes employés par notre collègue sont exactement ceux de la lettre que m'a adressée il y a deux jours le directeur du magasin Auchan de Cergy (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), m'expliquant combien cette mesure allait faire perdre de pouvoir d'achat aux salariés de son magasin.C'est l'illustration d'un groupe qui cherche à optimiser sa masse salariale. Xavier Bertrand pense que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, je pense quant ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/07/2012
Si mon devoir de réserve, au titre de mes précédentes fonctions, m'interdit de répondre à Mme Bechtel, je souhaiterais connaître la nature des moyens dont dispose le Comité. En effet, le programme dépend étroitement de l'ampleur de ces moyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Le lissage interviendrait sur une période de trois ans avec une cible de 200 millions d'euros en 2013, puis 360 millions d'euros en 2014 au lieu de passer, dès l'an prochain à 360 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
L'objectif est de réévaluer la condition d'effort fiscal qui est aujourd'hui insuffisamment discriminante. Je propose de porter à 0,75 le seuil actuellement fixé à 0,5.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Afin d'éviter l'érosion monétaire des tarifs des IFER, je propose, comme nos collègues du Sénat dans un récent rapport, de les actualiser en appliquant le coefficient de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vais donc retirer cet amendement, monsieur le ministre, ayant noté votre engagement d'étudier cette revalorisation de manière sélective.Pour les collectivités, l'évolution des ressources obéit à une double dynamique : l'évolution de l'assiette et l'évolution du taux. En l'espèce, nous pouvons également étudier l'évolution des assiettes, puisque les réseaux ne sont pas figés. Dès lors que certaines assiettes connaîtraient une progression dynamique, la revalorisation forfaitaire serait moins justifiée et entraînerait une progression trop importante des impositions. En revanche, lorsque les assiettes sont figées, l'absence de coefficient de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous l'avons même adopté !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à simplifier les conditions de contrôle des comptes des établissements locaux d'enseignement. La loi n° 2011-1862 avait fixé au 1er janvier 2013 la date d'application du seuil de 3 millions d'euros pour l'apurement administratif des comptes de ces établissements. Cependant, du fait de la réforme des chambres régionales des comptes, des centres d'apurement ont été mis en place dans les DGFiP, avec un transfert des personnels précédemment affectés dans les chambres régionales des comptes avant leur réorganisation. Il semble donc que les services de la DGFiP puissent exercer ces missions dès aujourd'hui, ce qui va dans le sens d'un ...
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Vous êtes en effet prudent, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 95 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 93 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 92 est identique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe socialiste votera les crédits des deux missions qui nous sont présentées.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dominique Lefebvre Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je comprends bien le souci qui anime notre collègue Pascal Cherki. Je pense néanmoins que son sous-amendement n'apporte pas la bonne réponse, contrairement à un amendement déposé par le rapporteur général, qui, nous le verrons, complète le sous-amendement que nous avons déjà voté, concernant la destination du crédit d'impôt compétitivité emploi.Notre tissu économique en général et notre tissu industriel en particulier font face à un défi de compétitivité extrêmement important. Dans cette bataille pour la compétitivité, l'accès au financement, notamment celui des marchés, est essentiel. C'est d'autant plus vrai que, du fait de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement est important. Il vise à donner une traduction législative à une mention qui figure dans l'exposé des motifs du Gouvernement. En effet, il est évoqué un comité de suivi, mais celui-ci n'est pas prévu par le texte.Il me semble que c'est une disposition importante, qui mesure d'être inscrite dans la loi. Nous le disons depuis le début de ce débat, le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure importante, qui mérite un suivi attentif sous diverses formes. Je crois que notre assemblée, ses commissions, y participeront.L'esprit de l'amendement n° 215 rectifié est précisément de donner des points d'appui à la négociation ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ferai d'abord une observation sur l'intervention de notre collègue. Pierre-Alain Muet est l'auteur d'un amendement tendant à ramener le taux de TVA à 5 %, au lieu de 5,5 %, pour le livre et le spectacle vivant.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis est marqué du triple sceau de la vérité et de la responsabilité, de la justice et de l'efficacité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les choix courageux qu'il propose et qui engagent l'avenir, je veux simplement vous dire, monsieur le ministre, que le groupe socialiste les soutient pleinement. C'est là l'acte premier du redressement dans la justice des comptes publics sur lequel s'est engagé le Président de la République, dans l'attente de l'acte deux, c'est-à-dire du projet de loi de finances pour 2013, qui engagera – je vous fais confiance pour le faire, monsieur le ministre – la nécessaire réorientation en profondeur des dépenses publiques, corollaire de leur maîtrise dans la durée, ainsi que la réforme fiscale qui, avec une croissance retrouvée grâce au pacte de croissance ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…mais que les politiques qu'elle a conduites, à savoir des baisses d'impôt en faveur des plus privilégiés, financées exclusivement par la dette, un contournement systématique, notamment au moyen de dépenses fiscales, des normes d'évolution des dépenses publiques qu'elle s'était elle-même imposées,…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…enfin, l'échec de la RGPP, ont désorganisé l'État sans aucune efficacité sur le plan budgétaire, et aggravé le déficit public.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dois-je rappeler, mes chers collègues qu'au cours de la même période, l'Allemagne, partie du même niveau de déficit structurel, a ramené celui-ci à moins de 0,8 % ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous allons commencer à faire ce que vous n'avez jamais réussi à faire depuis 2002, mesdames et messieurs les députés de la majorité sortante, vous qui avez été incapables de tenir les engagements que vous aviez pris dans les onze lois de programmation des finances publiques que vous avez votées et dont aucune, je dis bien aucune, n'a été respectée depuis dix ans.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous faisons, nous, le choix de la vérité et de la responsabilité…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…un choix qui constitue la marque de ce projet de loi de finances rectificative. Avec une croissance bien inférieure aux prévisions, ce sont sept milliards d'euros de recettes qui ne seront pas perçues, auxquels s'ajoutent deux à trois milliards d'euros de dépenses non financées – il fallait dire cette vérité aux Français et je vous remercie de l'avoir fait, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec ce projet de loi, nous renouons avec l'idéal de solidarité nationale et cette idée évidente pour tous, sauf pour la droite de cet hémicycle, qui veut que chacun contribue à hauteur de ses moyens et que les efforts soient justement et équitablement répartis !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Enfin, et c'est la troisième marque de ce projet de loi, nous faisons le choix de l'efficacité économique et sociale, à rebours des à-coups et des errements du quinquennat précédent.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Par temps de crise, vous aviez choisi de pénaliser la consommation en augmentant la TVA ; en supprimant cette augmentation, nous faisons, nous, le choix de préserver la croissance en soutenant la consommation des ménages.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Par temps de chômage, vous avez voulu rétrécir encore davantage le marché de l'emploi, avec cette mesure très coûteuse et contreproductive de défiscalisation des heures supplémentaires ; nous faisons, nous, le choix de l'emploi pour tous, comme nous faisons le choix de mesures fiscales favorables à l'emploi et à l'investissement plutôt qu'à la rente et à la finance.Responsabilité, justice, efficacité : tel est l'esprit de ce projet de loi, rien que cela mais tout cela, ce qui correspond à une rupture salutaire et nécessaire avec les errements antérieurs dans l'attente du véritable rendez-vous de l'avenir, cet automne, avec le projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La démocratie sociale, c'est bien à un gouvernement et à une majorité de gauche qu'il appartient de lui redonner toute sa force, et au-delà d'en faire la pierre angulaire du compromis historique que nous appelons de nos voeux à la suite du chef de l'État.J'entends bien ici et là, les inquiétudes concernant l'usage qui sera fait de ce crédit d'impôt. Grâce à cette mesure, nous alimentons le dialogue social dont le rapport Gallois rappelle qu'il est un élément de la compétitivité. Il faut faire confiance aux partenaires sociaux pour trouver les bonnes dispositions. Certes, une loi viendra en janvier traduire les résultats de cette négociation, ne ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La responsabilité du Gouvernement – la vôtre en particulier, monsieur le ministre – et de notre majorité parlementaire est de répondre au triple déficit légué par la précédente majorité : de crédibilité, de confiance et de compétitivité. Il s'agit en outre d'y répondre dans la justice, en veillant à ce que le nécessaire redressement de nos finances publiques ne conduise pas à l'austérité généralisée et à la récession, le remède étant alors pire que le mal.Ce troisième texte financier que vous nous proposez, monsieur le ministre, en cohérence avec la loi de finances rectificative de juillet dernier et le projet de loi de finances, ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je souligne la concision du propos !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter le dernier texte financier de l'exercice budgétaire 2012. Demain matin, nous nous tournerons vers l'avenir en adoptant les textes financiers à la fois pour l'année 2013 et pour les années 2013-2017.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le bon moment pour mesurer le chemin parcouru et rappeler le sens de l'action menée par le nouveau Gouvernement sous l'impulsion et l'autorité du Président de la République ainsi que par notre majorité gouvernementale.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Sans vouloir irriter nos collègues assis à la droite de cet hémicycle, c'est le moment de faire un retour en arrière. Alors que nous allons conclure l'exercice budgétaire 2012, nous devons nous rappeler quelle était la situation de la France le 15 mai dernier, lorsque François Hollande a pris ses fonctions. La parole de la France était alors discréditée en Europe (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) par la multiplication de lois de programmation de finances dont aucune n'avait été respectée. Elle était discréditée sur le plan budgétaire par un accroissement significatif depuis 2007 du déficit structurel…
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
… dû à l'incapacité de la droite à maîtriser la dépense publique et à sa grande capacité, en revanche, à vider les caisses en faisant des cadeaux budgétaires à ses clientèles électorales ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)L'économie était anémiée !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les dix années au cours desquelles la droite a gouverné ce pays ont vu le commerce extérieur passer d'un excédent de 22 milliards d'euros à un déficit de 75 milliards !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Enfin, la confiance était perdue, celle des Français en vous, mes chers collègues de droite, et en eux-mêmes à force de les opposer entre eux.Pendant la campagne électorale, la droite n'a cessé de mettre en doute, de manière récurrente, la capacité de la gauche à gouverner ce pays dans trois domaines, l'immigration, la sécurité et le sérieux budgétaire.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alors que nous allons voter ce texte, le troisième de la législature après la loi de finances rectificative et le projet de loi de finances que nous voterons demain en clôture de l'exercice budgétaire, nous pouvons faire avec fierté le bilan de notre action et vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que Pierre Moscovici, pour ce qui a été réalisé. Je me réjouis de la qualité du travail fourni malgré l'urgence et les difficultés liées à la situation que vous avez trouvée. Je me joins aux propos du rapporteur général, Christian Eckert, dont je salue le travail au nom de mes collègues ainsi que celui de ses équipes et des vôtres, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
… même si nous regrettons qu'ils ne puissent pas soutenir le texte qui va être voté, alors qu'il contient des mesures de justice fiscaleEnfin, je veux conclure en saluant la cohérence de la politique poursuivie. Elle est cohérente sur trois points. Le Président de la République s'était engagé à redresser les finances publiques.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Sans les mesures que nous avons prises en juillet et que nous prenons maintenant, nous n'aurions pas tenu les engagements que vous aviez pris à l'échelon européen de contenir le déficit public à 4,5 % !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Or le redressement des finances publiques est un élément essentiel du redressement de la France.Le deuxième point, c'est la justice fiscale. Vous n'avez cessé, depuis six mois, de critiquer les mesures que nous avons prises consistant à faire appel aux plus riches. Mais, face à l'urgence et parce que nous avons des objectifs de politique macroéconomique, nous devons faire appel à l'impôt !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez, comme à chaque fois, caché les plus riches derrière les plus petits ! Vous avez notamment eu une vision extensive de la classe moyenne. Nous sommes très fiers à la fois d'avoir aligné la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail et de faire appel aujourd'hui à la solidarité. Le nouveau parlementaire que je suis, en entendant vos amendements et vos discours, se pose la question de savoir ce que signifie pour vous le mot « solidarité ».La cohérence, c'est enfin celle de la politique économique. En effet, il y a urgence. C'est notamment l'objet du crédit d'impôt compétitivité emploi. Il faut remettre en mouvement la ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est pour cette raison, mes chers collègues, que le groupe socialiste et l'ensemble de la majorité gouvernementale voteront ce projet de loi de finances rectificative, le dernier de l'exercice 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je veux aussi et surtout redire simplement que si nous avons été conduits à prendre des mesures fiscales nouvelles significatives pesant sur les ménages comme sur les entreprises, c'est bien en raison de l'ampleur des déficits que nous a légués la droite, que notre effort de maîtrise de la dépense publique ne pouvait à lui seul combler, sauf, pour le compte, à prendre des mesures récessives dont l'impact sur la situation des finances publiques aurait été au final négatif. Nous avons choisi de faire porter ces mesures fiscales là où cela était, dans le même temps, le plus efficient sur le plan économique et le plus juste sur le plan social. Nous avons ...
