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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
En cette fin de législature, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, vous remercier, cher Patrick Bloche, pour les moments forts que nous avons vécus au sein de cette commission. Vous avez été un président remarquable, dont nous avons apprécié l'écoute, la compétence, l'enthousiasme, parfois la passion, pour les sujets que nous avons examinés.J'en viens à l'ordre du jour et je remercie Yves Durand pour sa présentation des travaux du comité de suivi, comité qui a incontestablement pris à coeur sa mission critique sur la loi pour la refondation de l'école. Je voudrais excuser ma collègue Dominique Nachury, qui ne peut être présente ce matin. Elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je constate que votre rapport est imprégné de l'expérience du terrain. Sans conteste, le vécu est là. La jeunesse doit prendre conscience de l'offre patrimoniale et culturelle existante.Le grand nombre d'acteurs du monde artistique et culturel fait l'objet de recommandations du rapport : les diverses entités – ministère, préfectures, départements, rectorats, établissements scolaires, associations… – doivent joindre leurs efforts pour mener à bien ces politiques. La multiplicité des parties prenantes pose de nombreux défis de coordination. Il est notamment essentiel de bien définir les rôles et responsabilités de chacun, pour éviter les ...
Question orale du 07/02/2017 : Éducation nationale
Comment comptez-vous enfin mettre l’école sur de bons rails, madame la ministre ? Je vous laisse deviner le prédicat de ma question.
Question orale du 07/02/2017 : Éducation nationale
Dans un contexte où les familles fuient de plus en plus dans le privé, voire le secteur indépendant, vous ne trouvez rien de mieux que de tenter de battre en brèche le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement.Dans votre loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, une loi fourre-tout de fin de législature, deux articles portaient atteinte à la liberté d’enseignement, parce qu’ils voulaient non seulement restreindre les modalités d’ouverture des écoles, mais aussi mettre en péril les bonnes conditions d’exercice de l’instruction à domicile. Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions.
Question orale du 07/02/2017 : Éducation nationale
…et, surtout, un nivellement par le bas. Les enfants en difficulté vont devoir d’abord intégrer le nouveau prédicat puis les anciens compléments d’objet direct et indirect : c’est le choc de simplification socialiste.
Question orale du 07/02/2017 : Éducation nationale
Le fossé continue de se creuser entre les meilleurs élèves et les moins bons en dépit de tous vos efforts de communication. Aujourd’hui, nous assistons à un véritable syndrome de manque de confiance des familles dans vos réformes : les polémiques sur l’école se succèdent allègrement.Après celle des rythmes scolaires, une réforme qui reste très inégalitaire selon les régions, après celle des EPI, une invention qui vole des heures aux matières fondamentales, voilà celle du prédicat. De nombreux enseignants y voient de la complexification dans l’apprentissage du français…
Question orale du 07/02/2017 : Éducation nationale
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’heure du bilan de fin de quinquennat, il apparaît clairement que la prétendue refondation de l’école a débouché sur des réformes idéologiques et dogmatiques qui affaiblissent notre école.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
À notre sens, il est évident que les langues régionales doivent être considérées comme une richesse du patrimoine national et européen. Les conséquences du découpage des grandes régions que Claude Sturni vient d’évoquer sont pour le moins préoccupantes. Les arguments de mon collègue sont d’ailleurs tout à fait pertinents.Toujours est-il que le rapport demandé par l’amendement no 53 pourrait permettre de disposer de bases solides en vue de nouvelles avancées en faveur des langues régionales.Cependant, je voterai l’ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Comme l’a dit tout à l’heure M. Molac, cette proposition de loi pourrait d’ailleurs n’être qu’un coup d’épée dans l’eau compte tenu des perspectives offertes par la navette parlementaire.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
À l’occasion de l’examen de cet amendement que j’ai cosigné, je voudrais relever l’engouement tardif de la majorité pour les langues régionales.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Je suis également en désaccord avec les arguments exposés par M. Krabal. Il est important que des fréquences de radio soient attribuées à ceux qui proposent de diffuser des programmes en langue régionale. Les langues régionales ont été consacrées comme patrimoine de la France et, dans nos régions, il existe aujourd’hui une forte demande du public. Il est donc important que les dispositions prévues à l’article 7 soient adoptées.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens, tant dans celui de l’incitation que de la dissuasion.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
… avant de prendre une décision extrêmement difficile. L’article unique de cette proposition de loi crée un véritable délit d’opinion sur internet. C’est pourquoi je voterai pour sa suppression.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On ne peut pas considérer que les sites visés par cette proposition de loi exercent un acte violent contre les internautes qui les consultent. La liberté d’expression est un droit fondamental, aux termes de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen relatif à « la libre communication des pensées et des opinions ». Or on assiste aujourd’hui à la manoeuvre politicienne d’un Gouvernement qui manque d’objectivité et qui s’engage dans une démarche idéologique conduite dans l’urgence.Il existe une différence majeure entre le fait d’entraver les femmes qui ont choisi de recourir à l’IVG et le fait de permettre à celles ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Après l’échec de la CMP, nous allons examiner l’article unique de la proposition de loi en nouvelle lecture et en procédure accélérée, ce qui est fort regrettable.La controverse sur la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG avait rebondi au Sénat où, contre toute attente, le texte a été adopté, avec des modifications toutefois. Pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à vouloir faire passer au forceps un texte qui porte, à l’évidence, atteinte à la liberté d’expression ?C’est pourtant cette même liberté d’expression sur l’internet que la majorité a récemment invoquée à propos des infractions de presse en ligne, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Christian Kert a posé les vraies questions en matière d’IVG. Pourquoi la majorité s’acharne-t-elle donc à faire passer en urgence ce texte qui porte indéniablement atteinte à la liberté d’expression ? Nous ne comprenons pas pourquoi le fait de mettre à la disposition du public des informations sur l’IVG serait répréhensible. L’IVG n’est pas un moyen de contraception banal ; lorsqu’une femme envisage d’y recourir, elle doit pouvoir le faire en connaissance de cause.Informer sur les conséquences éventuellement lourdes d’une IVG, ce n’est pas de la désinformation, ni de la haine, ni de la diffamation ! Nous n’y voyons aucune atteinte à la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
M. Kert a exposé de manière très posées et très convaincante nos arguments et nos valeurs, contrairement à vous, madame la ministre ! Je vous ferai remarquer qu’il y a aussi des femmes dans le groupe Les Républicains. Elles sont présentes aujourd’hui, vous l’aurez noté.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Pour avoir le dernier mot ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
La ratification de l’ordonnance du 10 novembre 2016 semble être un pas décisif permettant un nouveau départ pour l’AFPA. Il est vrai que, depuis près de vingt ans, l’établissement a dû faire face aux évolutions du marché de la formation professionnelle, dans le cadre de ces deux changements majeurs que sont la décentralisation de la formation professionnelle et, surtout, l’ouverture à la concurrence depuis 2008.Il est indéniable que le fait de devenir un acteur de la formation professionnelle parmi d’autres expose à devoir surmonter de nombreuses difficultés. C’est pourquoi je regrette le ton parfois polémique et accusateur de collègues de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
L'audiovisuel traditionnel est aujourd'hui de plus en plus concurrencé par internet. Pour rester attractives et attirer des spectateurs, les chaînes de télévision frôlent parfois l'indécence, comme en témoignent les polémiques récentes suscitées par un geste déplacé dans l'émission Touche pas à mon poste, l'interview du mentor repenti des frères Kouachi ou la diffusion prématurée d'informations concernant des opérations sensibles.En cas de récidive, le CSA dispose d'un arsenal de sanctions à l'encontre des responsables. Cependant, la mise en oeuvre de ces sanctions n'est possible qu'après un nombre significatif de plaintes et de sommations et, bien ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Il est défendu.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Madame la ministre, l’été dernier, le Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – a publié d’intéressantes préconisations pour améliorer l’orientation, les formations et l’insertion des jeunes de l’enseignement professionnel. Tant que la France ne saura pas redonner ses lettres de noblesse au « travail de la main », nous ne pourrons pas offrir de meilleures perspectives d’avenir à notre jeunesse. C’est d’ailleurs un des objectifs que je me suis fixé en participant régulièrement aux travaux du CNESCO.L’enseignement professionnel est un élément central de notre système éducatif, puisqu’en plus d’être à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur les articles 7 bis A et 7 bis B qui concernent les travaux de rénovation et les constructions des structures mises à disposition des clubs professionnels. Je partage votre analyse sur la libre administration des collectivités locales et leur politique volontariste en matière d'infrastructures sportives. Si nous voulons que le sport de haut niveau ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Cet amendement, dont l’initiative revient à Paul Salen, vise à éviter que des étudiants ayant validé timidement leur quatrième année, c’est-à-dire leur première année de master, soient privilégiés par rapport à des étudiants plus motivés et de meilleur niveau provenant d’autres sections ou d’autres universités.L’adoption de cette solution aurait pour conséquence l’instauration de deux niveaux de sélection, l’un en quatrième année et l’autre en cinquième année. Aujourd’hui, l’offre en master 1 doit être équivalente partout en France de façon que tout étudiant puisse demander à être admis.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Nous estimons que l’accord du 4 octobre dernier, loué par la majorité, n’est pas une bonne nouvelle pour l’université française à moyen terme. En effet, c’est un peu du donnant-donnant, au détriment des étudiants eux-mêmes. Le rapporteur du Sénat s’est d’ailleurs montré très dubitatif, même si son texte intègre maintenant la totalité du compromis qui a été accepté. Une année supplémentaire pour mûrir le choix des étudiants pourra être une chance pour obtenir la filière souhaitée : telle est l’objectif de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Nous pensons que si !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Nous sommes d’accord sur ce point !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Ces alinéas sont difficilement applicables. Selon nous, ils sont source de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les recalés et entrent en contradiction avec le principe d’une sélection. Un master doit rester sélectif, sous peine d’être dévalorisé.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Cet amendement déposé par mon collègue Paul Salen part du constat que le drame en France, c’est l’échec en licence. Seuls 27 % des étudiants qui s’inscrivent en première année de licence obtiennent leur diplôme trois ans plus tard ; ils sont 40 % à l’issue d’une quatrième année. L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection dans les établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite des candidats.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous aurions aimé nous inscrire dans la continuité des discours de la ministre, de la rapporteure et du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais pour nous, il y a un écueil, et il est de taille.Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le président de la commission, que le texte avait été « opportunément enrichi ». C’est là que nous ne pouvons plus vous suivre. Dans la parfaite logique du système LMD, cette proposition de loi prévoyait d’autoriser la mise en place d’une sélection des étudiants à l’entrée en M1. Lors de son examen au ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
C’est vrai aussi pour la majorité !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Et il a été modifié par le Gouvernement !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Les attentats de 2015 et 2016 ont laissé dans la mémoire collective des images terribles et indélébiles.Si j'ai bien compris, les questions auxquelles le programme « 13 novembre » veut répondre sont les suivantes : comment le souvenir traumatique des attentats du 13 novembre 2015 évolue-t-il dans les mémoires individuelles et collectives ? Comment les mémoires individuelles et collectives interagissent-elles dans leur construction et leur reconstruction ?Dans cette commission, nous nous préoccupons également de tout ce qu'il se passe dans les médias. Votre étude prévoit-elle de compléter les entretiens par une analyse du traitement des événements par les ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
On ne comprend rien à cette nouvelle rédaction !
Question orale du 13/12/2016 : Obligation de déclaration des revenus en ligne
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a mis en place l’obligation de déclarer ses revenus en ligne dès 2017 pour les foyers disposant d’un revenu fiscal supérieur à 40 000 euros. Ce seuil va progressivement diminuer afin que l’obligation se généralise dès 2019.Certains ménages peuvent être exemptés du fait d’un défaut d’accès à internet, mais dans les faits, le sujet pose des difficultés pour bien d’autres catégories de personnes. En effet, si de nombreuses communes disposent d’un accès à internet, le débit de la connexion n’est pas toujours suffisant pour permettre de compléter des formulaires en ligne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de master : il donne du temps au temps. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix disposeront d'une année pour mûrir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu'ils souhaitent. Ce n'est qu'au bout d'un an, après le premier refus, que devra leur être proposée l'inscription dans une formation de deuxième cycle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de master tel qu'il est prévu par les alinéas 5 et 6. Ceux-ci nous apparaissent sources de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les recalés et entrent en totale contradiction avec le principe d'une sélection.La suppression de ce droit n'empêchera pas les étudiants de se porter candidat à des formations qui ont la capacité de les accueillir, comme c'est le cas actuellement dans le processus de sélection entre le master 1 et le master 2.
