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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Frédérique Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire

Frédérique Massat Même s’il est assez rare que le vice-président de la commission mixte paritaire s’exprime à cette étape de l’examen du texte, je souhaite saluer le travail accompli par notre rapporteur ainsi que par celui du Sénat et, bien entendu, par M. le ministre à l’occasion de cette proposition de loi qui nous a occupés durant plusieurs mois.C’est aussi une séance un peu particulière pour moi, puisque c’est la dernière fois que je m’exprime dans cet hémicycle, ayant décidé de ne pas me représenter. Je voudrais vous dire à tous combien je vous remercie pour le travail que nous avons pu conduire sur les sujets agricoles, entre autres, mais pas ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Frédérique Massat, présidente de la commission mixte paritaire

Frédérique Massat Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche – en regardant les bancs, je n’ose pas encore dire « mes chers collègues » –, ce projet de loi ratifiant des ordonnances relatives, l’une à l’autoconsommation d’électricité, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a fait l’objet de multiples débats au sein de la commission des affaires économiques, compétente en la matière, ainsi qu’en séance publique. Nous examinons cet ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit pleinement, cela vient d’être dit, dans la dynamique de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et du projet agroécologique que cette loi porte.Il s’agit, pour notre pays, d’engager une mutation de son agriculture pour rompre avec un modèle qui ne répond plus ni aux besoins économiques de nos agriculteurs ni aux enjeux environnementaux du XXIe siècle. Notre objectif est de donner plus d’autonomie aux agriculteurs, de permettre une meilleure rémunération de leur ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Effectivement, le sous-amendement no 72 a été déposé en séance. Si la commission des affaires économiques n’a pas pu statuer à son sujet, je me permets, en tant que présidente de cette commission, de m’y déclarer favorable. Il en va naturellement de même pour l’amendement no 22 de M. Falorni, dès lors que ce sous-amendement aura été adopté.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Comme l’a expliqué M. le rapporteur, l’amendement no 22 tend à rétablir l’article 4, mais dans une rédaction différente de celle que nous avons supprimée en commission des affaires économiques. Nous sommes tous à la recherche d’un consensus sur ce dispositif. C’est pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement visant à rendre explicite ce que nous a dit M. le rapporteur : il s’agit de mentionner, dans cet article, l’expérimentation, et de préciser que celle-ci doit permettre d’évaluer l’opportunité et les conditions de la mise en place des caméras.Cette mention serait insérée au troisième alinéa de l’amendement no 22, après les mots ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques.Ces amendements ont été déposés au titre de l’article 88, ce qui ne permet ni de débattre d’une disposition ni de l’expertiser, comme Mme la rapporteure s’est engagée à le faire sur d’autres sujets. Il ne s’agit pas pour moi de me prononcer sur la pertinence de ces amendements mais de dire qu’il est pour le moins précipité de décider d’exclure ainsi de la procédure le maître d’ouvrage, en l’occurrence le gestionnaire de réseau.C’est la raison pour laquelle je soutiens l’avis de la rapporteure : il convient de ne pas déstabiliser ce ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat … nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre un tel cadre légal. Celui que la France veut mettre en place a le mérite d’être juste, viable et complet puisqu’il facilitera également l’autoconsommation collective, laquelle n’est pas toujours permise ailleurs. Je souligne que ce cadre légal va être instauré de manière rapide et pérenne grâce à la loi relative à la transition énergétique, à l’ordonnance du 27 juillet 2016 que le Gouvernement nous soumet aujourd’hui pour ratification, aux appels d’offres lancés dès août 2016 et dont les lauréats viennent ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été menés à bien durant cette législature : modernisation de notre protection sociale ; adaptation de notre société au numérique ; transformation de notre modèle agricole et de notre appareil industriel. Parmi ces grands travaux figure, bien sûr, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Face aux défis de la lutte contre le dérèglement climatique, nous avons pris comme décision de bâtir un modèle énergétique plus robuste et plus durable. Nous nous devions d’agir en responsabilité, pour nous mais ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, en cette fin de parcours législatif, le sentiment qui s’impose à nous est la fierté.Fierté d’avoir mené des années durant le combat pour réviser la loi Montagne de 1985 et d’y être parvenus.Fierté d’avoir participé à des débats riches et fructueux, qui nous ont conduits à trouver un équilibre consensuel sur ce texte. Le projet de loi initial avait déjà fait l’objet d’une coconstruction entre l’État et les élus de la montagne. Le texte adopté le 18 octobre dernier à l’Assemblée, avec 511 voix pour et une seule voix contre, témoignait de ce consensus solide.Fierté, ...

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