Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 0
- 3
- 3
- 5
- 0
- 3
- 5
- 3
- 2
- 0
- 0
- 0
- 6
- 6
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 4
- 0
- 0
- 5
- 2
- 2
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 11
- 4
- 0
- 9
- 11
- 1
- 0
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 110 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement vise à adapter les règles d'urbanisme commercial pour mieux prendre en compte les risques de constitution de monopoles locaux. Sachant qu'il est sous-amendé par la commission et par le Gouvernement d'une façon qui tend à le consolider, je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus avant.
Question orale du 25/07/2012 : Vie chère outre-mer
Ma question s'adresse au ministre des outre-mer. Elle porte sur la vie chère, fléau aigu et persistant dans nos régions.La crise frappe durement notre économie. Depuis de nombreuses années, les populations des outre-mer protestent contre la vie chère : 2009 s'est caractérisée par une explosion sociale d'envergure pour un pouvoir d'achat plus juste et 44 jours de grève en Guadeloupe et Martinique ; en 2011, la tension sociale s'est propagée à Mayotte ; en début d'année 2012, la contestation s'est déclarée à La Réunion.Comme le titrait récemment un quotidien national : « À La Réunion, se nourrir coûte 36 % plus cher qu'en métropole ».Ces ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste.Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation – premier poste de consommation des ménages –, mais aussi cherté du carburant, des télécommunications, des tarifs ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement a pour objet de contribuer à réduire les frais intégrés dans la reconstitution du prix de revient des produits importés dans les DOM et les COM. La loi de modernisation de l'économie de 2008 prévoit un délai de paiement plus long pour l'outre-mer tenant compte des délais d'acheminement. Il est décompté à partir de la date de réception des marchandises.Or, dans la pratique, on constate qu'elles peuvent être réceptionnées, dans un premier temps, sur le territoire métropolitain, alors que leur destination finale est un département d'outre-mer. Dès lors, les opérateurs considèrent qu'il s'agit d'une livraison en métropole soumise au ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République.En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République.Avec ce budget, c'est une véritable volonté politique qui prévaut sur les ambitions personnelles qui n'ont que trop marqué ces dernières années.En effet, nos voix se sont souvent élevées pour défendre une vision dynamique des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Si je vous ai bien compris, le ministre des Outre-mer et celui des Finances se battront pour la prorogation de l'octroi de mer, même avec des simplifications. C'est là l'essentiel, et j'espère qu'ils réussiront, car c'est cette taxe qui permet en grande partie aux maires de payer le personnel communal.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
N'attendons pas de nous trouver au pied du mur. Nos enfants nous reprocheraient de n'avoir pas agi.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
J'entends beaucoup parler de discriminations, pourtant je ne suis pas certaine qu'elles existent encore à l'encontre des ultramarins.Lorsque j'étais jeune, je me suis vue refuser par une agence de la BRED à Paris un chèque de banque émis par une agence de Guadeloupe. Mais ce temps est révolu et pour moi cette expérience appartient au passé.En revanche, la disposition qui, en cas de décès d'une personne outre-mer, accordait un billet d'avion à prix réduit à chaque membre de la famille résidant en France semble ne plus exister.Je considère, pour ma part, que les ultramarins font l'objet de discriminations surtout s'ils ne respectent pas les règles ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Quel est le nombre d'ultramarins qui viennent dans l'hexagone chercher du travail – et à qui je conseille, d'ailleurs, de rester sur leur territoire, quand ils le peuvent, pour ne pas aller gonfler l'effectif de ceux qui ne trouvent pas d'emploi en métropole ? Et quel est le pourcentage de ceux qui ne réussissent pas à s'insérer ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
L'octroi de mer alimente en effet les collectivités locales et, bien qu'il ne protège pas la production locale, je m'étais résignée à sa reconduction. Mais en écoutant une experte comme Mme Bolliet, je me demande s'il ne serait pas opportun pour les ultramarins de choisir la solution la plus satisfaisante en termes de développement économique et qui nous permettrait de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons.Peut-être faudrait-il donc, au lieu de reconduire l'octroi de mer sur de mauvaises bases, créer une taxe locale sur les activités dont l'assiette serait élargie aux services.On nous parle de développement endogène, de solidarité, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Monsieur le président, si nous proposons de reconduire l'octroi de mer, nous devons poursuivre notre réflexion en auditionnant un certain nombre d'experts.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Quand vous êtes venu à La Réunion, vous avez pu observer nos projets de développement locaux en matière d'énergie. Au début, dans ma commune du Moule, les habitants n'étaient pas d'accord avec ces projets. Maintenant, ils en sont satisfaits, puisque la collectivité en tire des ressources fiscales. Mais il a fallu se battre, ce qui prouve que le développement ne se fait pas sans peine.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Je préfèrerais que Shell explore autour de la Guadeloupe !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Sauf qu'en Guyane, vous en êtes au stade de la recherche de la ressource. Et si j'ai bien compris, ce sont les investisseurs étrangers qui sont rebutés par les incertitudes de la fiscalité française.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale relance le processus législatif pour combler un vide juridique préjudiciable aux patients. L'initiative parlementaire s'inscrit donc pleinement dans une démarche de qualité renforcée de l'offre de soin.Il nous faut donc souligner les atouts de ce texte : il sécurise et rassure un patient qui le demande de plus en plus, il facilite l'accès aux soins pour accompagner l'évolution de la biologie médicale, il lutte contre la financiarisation et ses ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Non, ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer.Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de l'avoir reprise, enrichie et complétée ; car cet état des choses est inacceptable, quand on sait que le diabète et les maladies cardio-vasculaires ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Il faut aussi rappeler l'importance de l'octroi de mer pour les régions et les communes. Cela justifie que nous nous battions pour la reconduction du régime en vigueur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure
Gabrielle Louis-Carabin Très bien !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/04/2013
Tous les ministres de l'Outre-mer ont cherché des solutions pour aider les collectivités d'outre-mer. C'est ainsi qu'est née la défiscalisation. Lors de la discussion du dernier projet de budget, nous nous sommes aperçus que celle-ci avait une mauvaise image en métropole, tant parmi nos collègues parlementaires que dans la population.Je ne suis pas opposée à la défiscalisation, car elle aide nos investisseurs et favorise la construction de logements outre-mer. Nos territoires d'outre-mer connaissent de grandes difficultés, nos collectivités locales sont exsangues et le taux de chômage y est très élevé. Il nous faut donc trouver une solution qui ne ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/05/2013
Le problème est en effet complexe. Peut-on maintenir dans leur territoire d'origine nos compatriotes qui ont réussi un concours de la fonction publique ? Comment le faire dans le respect de la légalité républicaine ? En répondant à cette question, ne tombons pas dans un piège. Lorsque la mission a été lancée, certains de nos compatriotes ont pensé qu'il s'agissait de leur permettre de rentrer chez eux. Nombreux sont en effet les domiens, notamment dans la police et dans l'éducation nationale, qui travaillent en France hexagonale et qui voudraient revenir. L'année dernière, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé que tous les lauréats des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/05/2013
Chez nous, presque tous les juges viennent de l'hexagone. En primaire et en maternelle, beaucoup d'enseignants sont métropolitains. Nous avons connu des grèves demandant qu'on ne les fasse pas travailler, et cela arrive encore. Il faudra donc faire preuve de vigilance. Dans ma circonscription, j'ai incité la directrice de l'établissement pénitentiaire et le directeur-adjoint, deux métropolitains fraîchement arrivés, à apprendre le créole car ils auront affaire à des personnes qui, tout en posant des problèmes d'adaptation évident, ne parlent que cette langue.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/09/2013
En Guadeloupe, il y a beaucoup de domaines familiaux. Au départ, les terres ont été données aux colons qui les cultivaient. Or, tous avaient de nombreux enfants et les terres ont été partagées. Cette pratique perdure. Il est impossible de conserver le foncier agricole dès lors que les particuliers construisent sans permis – et en toute impunité – sur les zones agricoles.En empêchant que les terres soient transmises de parent à enfant, la SAFER et les groupements fonciers agricoles (GFA) protègent le foncier agricole. C'est donc un outil qu'il faut utiliser. Il convient en outre de demander aux notaires d'appliquer la loi qui interdit la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/09/2013
L'intervention de la CDCEA complique l'élaboration par les communes du plan local d'urbanisme. Le plan d'occupation des sols que j'avais établi en 1997 ressemblait à de la dentelle. Aujourd'hui, ce n'est plus possible car on ne prend en compte que les terrains de 10 à 20 hectares. L'État doit jouer pleinement son rôle et démolir les maisons qui ont été construites de façon illégale.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/09/2013
La SAFER de Guadeloupe connaît des difficultés, c'est vrai.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/09/2013
La SAFER est-elle intégrée dans le futur établissement public foncier ? Avez-vous été contacté ? Aimeriez-vous que la SAFER et l'EPF fusionnent ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/09/2013
Ils ne seront pas fusionnés car la SAFER est une entité régionale et l'EPF une entité communale.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme le prévoit la législation en vigueur, depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible, pour les occupants de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, de déposer des demandes de régularisation de l’occupation de la bande littorale. Par ailleurs, la disparition des agences le 1er janvier 2014, telle que l’a prévue le Grenelle II, ne permettrait pas une normalisation efficace et définitive de l’occupation de la zone des cinquante pas. Enfin, l’article 35 de la LODEOM, qui avait ...
Commission élargie : outre-mer - Intervention le 29/10/2013
Une fois de plus, monsieur le ministre, votre budget vous vaut de recevoir de nombreuses félicitations.Pourriez-vous nous préciser le montant global de l'effort de solidarité consenti au profit de l'outre-mer, toutes missions budgétaires confondues ?Les 90 millions d'euros d'économies dégagées par le recentrage des exonérations patronales sur les bas salaires dans les départements d'outre-mer seront-elles réinjectées dans l'économie ultramarine ?Quelle est la répartition géographique des crédits de la ligne budgétaire unique ?Enfin, outre le service militaire adapté, quelles sont les mesures prévues en matière d'éducation, de formation et de ...
Commission élargie : sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Intervention le 31/10/2013
Avec trente-huit homicides commis depuis le début de l'année, la Guadeloupe est devenue la région la plus meurtrière de France. Lors de votre visite, vous avez confirmé les annonces du Premier ministre et décidé d'élargir la ZSP à la commune de Baie-Mahault. J'approuve vos décisions et reconnais votre engagement pour combattre la délinquance en dépit des difficultés.Je souhaite néanmoins réitérer ma demande : ne serait-il pas possible de mener des actions inopinées en dehors des ZSP ? La délinquance, en effet, se déplace, et la violence a pris une telle ampleur qu'il faut lutter non seulement contre les armes et les vols, mais aussi contre la ...
Question orale du 06/11/2013 : Décret sur les carburants en outre-mer
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer l’une de ses priorités. Dès le début de cette législature, nous avons voté la loi de régulation économique, dont les premiers résultats se font déjà sentir, notamment grâce aux boucliers qualité-prix qui ont entraîné une baisse de 10 % à 13 % du prix des produits de grande consommation, ce qui favorise un pan non négligeable de la production locale.Toutefois, le prix des carburants pèse encore lourdement dans le pouvoir d’achat des ménages. Suite à la crise sociale de 2009, le précédent Gouvernement avait ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, la question du logement en outre-mer est un sujet capital. Les besoins sont considérables. En 2008, selon l’IEDOM, plus de 166 000 personnes étaient en attente d’un logement, soit près de 10 % de la population totale. Le pourcentage de la population éligible au logement social est compris entre 75 et 80 %. Ce qui peut se comprendre, avec l’émergence de nouvelles précarités.Le logement social demeure une préoccupation essentielle. Aussi, adapter l’offre de logement à la demande est un défi à relever. Monsieur le ministre, vous l’avez souvent rappelé, le logement est pour vous une priorité. Preuve en est la préservation ...
Commission élargie : santé - Intervention le 07/11/2013
Le CHU de la Guadeloupe est placé par arrêté préfectoral en zone de sismicité maximum. En cas de séisme, il ne pourra plus répondre à sa mission première de soins de recours. Sa reconstruction a été annoncée en juillet 2011 : le ministre de l'époque s'était engagé à ce que l'État la finance à hauteur de 590 millions d'euros. Le conseil général, au cours de la séance plénière du 27 septembre 2013, a adopté une motion révélant l'inquiétude de la profession et des élus : maintiendrez-vous, madame la ministre, l'engagement de votre prédécesseur ? J'appelle votre attention sur le rôle incontournable du CHU en matière d'offre de soins de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013
En réalité, il y a d'autres enjeux économiques !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013
Le Gouvernement français a-t-il réellement la volonté de défendre l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Peut-être y a-t-il des choses que l'on ne sait pas… De grands États peuvent passer des accords économiques…
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/03/2013
La proposition de loi de Victorin Lurel avait recueilli l'assentiment non seulement de toute l'opposition de l'époque, mais aussi d'une partie de la majorité, puisque les députés du Nouveau Centre et même certains députés de l'UMP – dont le président Méhaignerie – avaient voté pour.On a habitué les Antillais à consommer en quantité des boissons très sucrées et à manger des aliments très salés. Nous en observons aujourd'hui les effets, sous la forme de nombreux cas d'obésité, de diabète, d'hypertension artérielle ou d'accident vasculaire cérébral. Dans ce contexte, la proposition de loi de Victorin Lurel était tout à fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2013
Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure
Gabrielle Louis-Carabin À la suite des mouvements sociaux qui avaient secoué la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, des accords régionaux interprofessionnels conclus entre février et novembre 2009 dans ces quatre départements d'outre-mer ont institué une « prime exceptionnelle de vie chère », dite « COSPAR ». D'un montant mensuel de 200 euros, elle était financée pour moitié par l'État – au travers du revenu de solidarité temporaire d'activité (RSTA) –, pour un quart par les conseils régionaux et généraux et, pour le dernier quart, par les employeurs.L'article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/05/2014
Ces propositions représentent un grand espoir pour la filière. Il faut espérer que le Gouvernement pourra dégager les crédits nécessaires, malgré les impératifs imposés par la régulation budgétaire.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/05/2014
Ce que dit le président de la sucrerie Gardel est juste, mais il préconise d'augmenter les surfaces de plantation de canne. Or, il est difficile de trouver des terres disponibles et de nombreux agriculteurs demandent le déclassement de leurs terrains.Je ne nie pas l'importance de la culture de la canne et de la banane, mais certains planteurs choisissent, depuis quatre ans, de planter du melon sur les terres cultivées en canne. Qu'en pensez-vous ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/05/2014
Nos questions seront toujours insatisfaites. Notre département, la Guadeloupe, souffre de pénuries d'eau, et je vois mal le conseil général augmenter l'irrigation dans les zones agricoles.Le tableau de M. Philippe Labro est sombre. La filière « canne » a toujours été aidée car elle est l'un des piliers de l'économie guadeloupéenne. Mais, compte tenu du contexte économique et de l'entrée de nouveaux pays sur le marché du sucre, peut-on espérer qu'elle le sera encore demain ?Les décisions des industriels sont d'ordre économique, mais, dans la mesure où elles concernent la population de nos îles, ce sont des décisions politiques. J'étais une jeune ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/06/2014
J'irai plus loin. Nous aussi, en Guadeloupe, nous subissons la concurrence d'entreprises européennes. Nos entreprises du secteur du BTP nous demandent d'imposer des clauses de protection, mais cela ne nous est pas possible puisque nous faisons partie intégrante du système.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/06/2014
Je comprends la démarche de notre collègue, M. Jean Jacques Vlody, mais ne nuit-elle pas à la liberté d'entreprendre ? D'autre part, avant d'installer des bureaux d'agrément, ne faudrait-il pas définir clairement les normes que nous voudrions voir appliquer sur nos territoires ?Vous allez encore me dire que je suis pessimiste, mais quand je considère les chiffres du chômage ou lorsque je me retrouve, en tant que maire, face à de jeunes chômeurs, je me demande à quoi je sers. J'ai peur que nous soyons bientôt confrontés à une explosion sociale.Les habitants de Saint-Martin, mon cher collègue, ont choisi de vivre dans une collectivité autonome. Si cela ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/06/2014
La Guadeloupe a été beaucoup aidée par le passé pour développer le tourisme, mais nos charges sociales sont toujours trop lourdes et nous avons vu arriver de nouveaux concurrents avec Cuba et Saint-Domingue.Devenir des départements français nous a permis de nous développer dans le bassin caribéen, mais aujourd'hui, face aux territoires voisins, nous sommes devenus des Français de l'hexagone, avec des charges sociales lourdes et un coût du travail élevé.
