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Résultats 1 à 50 sur 110 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cet article prévoit l’extension des régimes de retraite complémentaire des salariés qui travaillent dans l’agriculture à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. Ces salariés relèvant du régime général, une telle extension est donc de la compétence des partenaires sociaux.À l’heure actuelle, seules la Guyane et la Martinique sont parvenues à trouver un accord sur l’extension de ces régimes – en 1999 et 2014, respectivement. Les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion ne sont en revanche couverts par aucun accord dans ce domaine.L’article 35 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
L’article 3 prévoit l’attribution automatique de points gratuits de retraite complémentaire agricole pour les non-salariés agricoles ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint.La commission des affaires sociales a adopté, sur cet article, deux amendements du rapporteur : le premier tendait à préciser l’application du dispositif pour les seules collectivités ultramarines ; le second, visait à clarifier la portée de l’article, qui n’a donc pas pour objet d’étendre la garantie d’un niveau de pension à 75 % du SMIC à d’autres personnes que les chefs d’exploitation.S’agissant des niveaux de retraite, inférieurs en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions.S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement de ce plan, êtes-vous en mesure d’en faire un bilan d’étape ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Comme l'a dit Mme Pires Beaune, dans un EPCI, certaines communes ne bénéficient pas de la solidarité. Dans l'EPCI dont dépend ma commune, qui a été créé en 2014 – la Guadeloupe était très en retard –, deux communes sont exsangues, elles sont incapables de payer leur contribution à la solidarité : c'est l'EPCI qui les aide et leur verse leur dotation. Certaines communes en Guadeloupe sont en difficulté, elles n'ont pas d'épargne nette et mettront plusieurs années à retrouver une situation financière saine. C'est un cri d'alarme. Ma commune se porte encore bien, mais nombreuses sont celles qui ne peuvent pas payer le service d'incendie et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Quoi qu’il en soit, nous allons voter avec vous !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le 10 mai, je le reconnais, mais j’ai toujours reconnu aussi le 23 mai. Je me rappelle même être allée une fois à Sarcelles pour la commémoration. J’espère que justice sera rendue à tous ces Antillo-Guyanais qui ont défilé le 23 mai.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je retire l’amendement. Je partage l’avis du rapporteur et de la ministre : il serait mieux de s’adresser aux ARS de chaque territoire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En matière de santé publique, les études menées au niveau national ne couvrent pas toujours les territoires ultramarins, en raison du coût plus important qu’une telle couverture impliquerait. La conséquence en est une moins bonne connaissance des situations, des problématiques et des enjeux de santé publique. C’est le cas, par exemple, des grossesses précoces ou encore de la mortalité infantile dans les DOM, dont nous savons qu’elles y sont plus élevées, sans disposer de données statistiques vraiment fiables.Il est donc indispensable que, dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les outre-mer, telle qu’elle est prévue ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je considère également qu’il est tombé et je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Ce soir, c’est une injustice qui est réparée. Elle durait depuis 1986 ; j’avais personnellement demandé une régularisation en 2008. Pour les travailleurs indépendants et leurs enfants, c’est une très bonne chose. Madame la ministre, je vous remercie – même si, du coup, mon amendement va sans doute tomber !
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
après le travail en commission et après avoir écouté, cet après-midi, certains de nos collègues et vous, madame la ministre, je peux dire que ce projet de loi est une nouvelle page qui s’ouvre pour nos territoires et une nouvelle espérance pour nos populations. Je voterai ce projet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, en France hexagonale, 14 % de la population vit avec un niveau de revenu net mensuel inférieur à 60 % du revenu médian, c’est-à-dire sous le seuil de pauvreté, soit 1 000 euros pour une personne seule et 1 500 euros pour un couple. En France d’outre-mer, en moyenne, 25 % de la population vit en dessous de ce revenu médian, donc du seuil de pauvreté, soit près du double, comparé à la France hexagonale.Avec un taux de chômage de 45 % en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française et de 55 % à ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Si on nous donnait le RSI comme en métropole, ce serait déjà une belle victoire ! Depuis 2008, je le réclame. Après moi, d'autres l'ont fait. Avant moi, un sénateur martiniquais l'avait réclamé pour les travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas percevoir les allocations familiales s'ils ne paient pas les cotisations. Et cela, c'est d'une injustice flagrante !Il est vrai que l'on peut tout mettre dans « l'égalité réelle ». Mais si l'on obtenait au moins cela, ce serait une bonne chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
En effet, tout n'est pas mauvais chez nous. L'an dernier, le lycée de Versailles, en Guadeloupe, était l'un des premiers de France. Nous avons de bons élèves et de bons enseignants. Il est vrai qu'il peut être problématique de confier une classe de maternelle à un enseignant venu de métropole qui ne maîtrise pas le créole ; l'apprentissage préalable du créole est important pour que les enfants puissent comprendre leurs enseignants. Cependant, les enfants créolophones – en Haïti par exemple – travaillent très bien à l'école sans toujours maîtriser le français, ni le créole anglais.La Commission adopte l'amendement AS34.La Commission ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Certes, mais les aides attribuées au titre du fonds d'action sociale le sont sous condition de ressources.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Avez-vous vérifié, madame la rapporteure pour avis, si cette prise en charge existait déjà ? J'ai eu à connaître de cas où le rapatriement du corps était couvert.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Les jeunes ne boivent ni du rhum ni du champagne. Ils boivent de la bière, du vin blanc et de la Despé mélangée avec de l'essence sans plomb. Disons les choses franchement ! C'est vers dix-neuf ou vingt ans que les jeunes se mettent éventuellement à boire du rhum ; les enfants de classe de sixième ou de cinquième, eux, à qui l'on a donné un joint à fumer, consomment ces mélanges pour accompagner d'autres joints.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
L'alcoolisme est en effet un problème important dans nos territoires, qui produisent d'ailleurs de l'alcool – du rhum. Cela dit, sans doute vaut-il mieux consommer du rhum que ces fameuses boissons faiblement alcoolisées que nous recevons, comme les « Despé » qui, une fois mélangées avec de l'essence et du vin, rendent à demi fou et entraînent à consommer d'autres produits comme le cannabis ou le crack. Voilà le véritable fléau !En attendant, la vente d'alcool, même en voiture ambulante, est interdite aux abords des écoles. Nos élèves, cependant, qui sont en grande majorité accoutumés à fumer dès la sixième, se rendent chez des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Cela fait longtemps qu'il est demandé aux écoles primaires de ne plus distribuer de boissons gazeuses comme les « Yékri » ni de biscuits et de les remplacer, le matin comme l'après-midi, par des fruits et des légumes. Ma commune offre même un fruit à la récréation, en lien avec l'éducation nationale et l'agence régionale de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Les messages de prévention portent tout à la fois sur la consommation de sucre et sur celle de sel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
L'objectif de ce texte est l'égalité réelle – en matière sociale, culturelle, économique. En l'occurrence, j'estime que les enfants de nos écoles sont déjà sensibilisés à la question du sucre. Dans les collèges, par exemple, il est désormais interdit d'installer des distributeurs de sodas. Si nous voulons obtenir des avancées concrètes en faveur de l'égalité réelle, est-il opportun d'alourdir le texte en le truffant de dispositions déjà connues et adoptées ? Ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur certains amendements, concernant le régime social des indépendants (RSI) entre autres, qui pourraient aider concrètement nos employeurs ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
En plus, j'associais le nom de Greg Germain au cinéma.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
En voyant le nom de votre structure – Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer –, j'ai pensé qu'elle ne concernait que les Ultramarins qui sont ici. Ce n'est qu'en lisant votre documentation que j'ai compris qu'elle s'adressait aussi à ceux qui sont dans les territoires, et qu'elle permet des échanges.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Nous espérons que votre nouvelle orientation portera ses fruits.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
C'est une bonne chose que vous puissiez inciter des partenaires, même des collectivités, à se joindre à vous. Il faut que vous puissiez participer, ne serait-ce qu'à hauteur de 5 000 euros.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Si vous n'apportez pas de moyens financiers, vous pouvez être le relais au niveau des ministères de l'outre-mer et de la culture.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Bien souvent ce sont les services culturels. Nous recevons les responsables de la FEMI, du centre culturel Sonis, de la salle Robert Loyson, tous ces gens qui font un travail très important pour la culture.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Quand ces gens-là viennent chez nous, les collectivités participent à leur accueil. Pour Terre de blues, on fait venir des gens d'Afrique. Les acteurs culturels sont déjà ouverts sur l'international avec l'aide de la région, du département, des collectivités.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
En regardant votre document, je vois que divers festivals guadeloupéens sont mentionnés, notamment Terre de blues ou le Festival régional et international du cinéma de Guadeloupe (FEMI) qui n'est pas centré sur la région puisqu'il présente des films indiens ou canadiens.
Question orale du 01/03/2016 : Chambres de commerce et d'industrie outre-mer
Monsieur le garde des sceaux, la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique pour les outre-mer, dite loi Lurel, prévoyait la délégation de la gestion matérielle du registre du commerce et des sociétés en outre-mer aux chambres de commerce et d’industrie des départements d’outre-mer, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, par une convention passée avec le ministère de la justice. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est venue conforter cette disposition en actant une expérimentation de trois ans.Cette mesure, qui devait s’appliquer au plus tard le 1er janvier 2016, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/02/2016
La situation des jeunes Amérindiens a été une découverte pour moi.Une de mes collègues, employée communale, s'est rendue à Camopi où l'une de ses filles occupe un poste à mi-temps de psychologue. Elle m'a jointe avant le carnaval pour me dire que les enfants qu'elle avait rencontrés éprouvaient un grand mal-être et m'a demandé s'il serait possible de les inviter à Petit-Canal. J'ai accepté et ils sont venus. Ils ont défilé pour le carnaval, et ils sont aussi allés à la messe, non pas avec leurs habits traditionnels parce qu'ils respectent leurs coutumes mais avec des costumes comme les nôtres – j'ai pris des photos que j'ai montrées au ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Il y a dans nos départements un certain nombre de petits producteurs. Je retire donc mon amendement, comptant sur la bienveillance de Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
La répartition des droits voisins au profit des ayants droit est calculée le plus souvent selon un système d’évaluation forfaitaire. Ce mode de calcul des droits défavorise particulièrement la création musicale outre-mer en langue régionale, caractérisée par l’éclatement de l’offre et le confinement de la diffusion des oeuvres à certains médias et établissements spécialisés.Cette situation pénalise particulièrement les petits producteurs qui constituent un élément essentiel du dynamisme de la création musicale ultramarine.À l’heure où la Constitution reconnaît l’existence des langues régionales comme constitutive du patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Je n’irai pas dans le même sens que mes collègues martiniquais. Comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont indiqué à juste titre, des élus régionaux se sont quelque peu mis d’accord, mais pas seulement eux : il y avait aussi des élus de l’université.La scission avec la Guyane nous a véritablement posé un problème, puisque l’université des Antilles et de la Guyane s’est vue dépossédée de sa partie guyanaise. Cela a fait beaucoup de vagues, aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe. Nos universités ont été bloquées. Il faut maintenant trouver une solution pour mettre fin au désordre.Le dispositif voté par l’Assemblée ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/02/2015
Le trafic de drogue est un problème crucial. Comme maire depuis vingt-cinq ans, j'ai vu la drogue entrer dans mon département, j'ai vu et je vois encore les jeunes basculer, je constate que la violence se développe, y compris dans les écoles et dans les cars scolaires ! Je m'en plains aux forces de police et de gendarmerie, mais rien ne se passe !Qu'allons-nous devenir ? Que va devenir notre jeunesse ? Nous sommes impuissants, car la prévention ne suffit pas ! Le ministère de l'Intérieur doit nous aider ! C'est un cri du désespoir que je lance !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/02/2015
À la Guadeloupe, j'assiste à un phénomène inquiétant : les grossesses précoces utilisées par des jeunes en décrochage scolaire en vue d'obtenir un revenu ! En effet, des jeunes hommes, déscolarisés et sans emploi, mettent enceintes des jeunes filles, elles-mêmes en décrochage scolaire ; puis, sans reconnaître l'enfant, ils voient en celui-ci une source de revenu, car les mères de moins de vingt-cinq ans touchent le RMI !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/02/2015
Merci, Madame la rapporteure, pour cet excellent rapport.L'alcool est un fléau à la Guadeloupe, où des jeunes arrivent ivres au lycée dès le matin ! La drogue est également un fléau pour notre jeunesse, qui s'approvisionne auprès de vendeurs de drogue aux abords des collèges et des lycées ! La drogue chez nous, c'est le cannabis, le crack, la cocaïne – après le « macaque », c'est-à-dire quelques gouttes d'essence ajoutées à du vin blanc ! Cette situation dramatique entraîne des violences dans les collèges et les lycées.Votre quatrième proposition sur les logos pour les boissons alcoolisées et sucrées est intéressante. Mais un volet ...
