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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je m'associe pleinement aux félicitations qui vous ont été adressées, et je voudrais vous apporter mon témoignage : dans ma circonscription, à Toulon, et plus largement dans le département du Var, les crédits n'ont jamais été réduits, et la prévention spécialisée y est très bien menée – principalement par une association.Je pense que les difficultés que l'on rencontre sur le terrain sont de plusieurs ordres. D'abord, comme vient de le dire notre collègue, les contacts avec d'autres institutions, et en particulier avec l'éducation nationale, sont difficiles ; selon moi, ce serait à l'État d'intervenir. Ensuite, il manque un cadre réglementaire et ...
Question orale du 29/03/2016 : Dotation horaire de la classe préparatoire du lycée dumont d'urville à toulon
J’entends bien votre réponse. Cela étant, j’ai reçu de nombreux parents d’élèves, qui n’ont pas véritablement été associés à cette réflexion. Certains d’entre eux, alertés par les « bruits de couloir » qui circulaient dans le lycée, avaient même anticipé et commencé à s’expatrier, si je puis dire, dans le département voisin.La situation est embarrassante pour ces parents d’élèves et pour les élèves eux-mêmes ; ce hiatus dans la communication et l’insuffisante association de l’ensemble des partenaires expliquent sans doute l’inquiétude des parents, dont je me suis fait l’écho.
Question orale du 29/03/2016 : Dotation horaire de la classe préparatoire du lycée dumont d'urville à toulon
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes fiers, à Toulon, de compter parmi nos établissements d’enseignement supérieur, un lycée d’excellence : le lycée Dumont d’Urville. Cet établissement du centre-ville accueille les seules classes préparatoires aux grandes écoles, dites CPGE, du Var, en filières économiques, littéraires et scientifiques.Les filières scientifiques connaissent en particulier un grand succès, en plaçant 95 % de ses élèves dans les écoles d’ingénieurs ou en poursuite de troisième année d’études supérieures à l’université. Et pourtant, elles sont menacées par ...
Question orale du 07/10/2015 : Sécurité à l'hôpital
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, j’associe à ma question M. Philippe Vitel.Samedi dernier, aux urgences de l’hôpital Sainte-Musse, à Toulon, dans ma circonscription, deux personnels de santé ont été agressés. Une infirmière a été prise à partie par les proches d’une patiente et un brancardier a été battu, littéralement piétiné par une quinzaine d’hommes déchaînés qui ont envahi l’espace hospitalier. Ce n’est pas un fait divers. C’est une manifestation de défi aux institutions, au même titre que les violences intervenues dans les commissariats ou les écoles. A l’hôpital, le mal-être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
En dépit de mon accord sur l'économie générale de cet amendement, je partage les inquiétudes exprimées par M. Barbier qui me semblent légitimes. Qui appréciera la confiance qui peut être accordée au tiers ?
Question orale du 01/04/2015 : Projet de loi santé
Que dire, enfin, des silences de ce texte ! Je pense en particulier aux déserts médicaux et à la revalorisation de la médecine générale.Madame la ministre, votre loi restera un rendez-vous manqué. Manqué avec les professionnels de santé, manqué avec le Parlement et, au bout du compte, manqué avec nos concitoyens.
Question orale du 01/04/2015 : Projet de loi santé
N’entendez-vous pas les médecins ? N’entendez-vous pas les buralistes et les viticulteurs ? Madame la ministre, n’entendez-vous pas que votre texte, loin d’améliorer notre système de santé, le fragilise ? Que loin de garantir l’accès aux soins de nos concitoyens, il le restreint ? Que loin de préserver les conditions de travail des professionnels de santé, il les dégrade ?La façon dont vous avez mené l’examen de ce projet, en commission notamment, n’a pas été à la hauteur de votre mission. En réécrivant les articles les plus importants de votre texte en catimini, par des amendements de dernière minute, vous êtes passée en force et vous avez ...
Question orale du 01/04/2015 : Projet de loi santé
Madame la ministre, nous discutons depuis hier du projet de loi santé, qui fait l’unanimité contre lui. Cela ne semble pas vous interpeller, tant vous êtes enfermée dans des postures moralisatrices.
Question orale du 01/04/2015 : Projet de loi santé
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Cela n’a jamais été dit !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/02/2015
Indiscutablement, la loi de 2005 a apporté des améliorations importantes. Je rappelle que l'opposition d'alors ne nous avait pas suivis, estimant que cette loi n'allait pas assez loin. Mais je reconnais que les attentes des familles sont légitimes et que l'on peut toujours faire mieux.La mise en place des auxiliaires de vie scolaire a permis de scolariser de nombreux enfants handicapés dans les écoles de leur quartier. Néanmoins, des difficultés subsistent, en particulier financières, mais sans doute aussi par manque de formation et d'adaptation. En effet, des AVS sont proposés à des enfants qui n'en ont pas forcément besoin, si bien que les enfants pour lesquels ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/01/2015
Alors que les acteurs économiques ressentent le besoin d'être rassurés et qu'ils réclament plus de sécurité juridique afin de surmonter les difficultés de tous ordres auxquelles ils sont confrontés, nous aurions pu imaginer qu'une trêve serait déclarée dans la production de la réglementation asphyxiante qui les contraints. Au lieu de cela, un nouveau message de défiance leur est envoyé avec la création d'une présomption de responsabilité automatique, particulièrement surprenante dans notre droit, qui constitue un nouveau facteur d'insécurité juridique.Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Sur le sujet qui vous préoccupe, les entreprises françaises ...
Question orale du 11/02/2014 : Nominations à la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Démission !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2013
Il est essentiel que les conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les opticiens-lunetiers soient ouvertes – comme c'est le cas pour les autres professions de santé –, afin que soient garantis les principes fondateurs du système de santé français : libre choix par l'assuré de son praticien, libre choix par l'assuré de son équipement, libre reste à charge. L'instauration d'un nombre limité d'adhésions pour les opticiens-lunetiers créerait une rupture du principe constitutionnel d'égalité pour ces professionnels, qui ne serait pas justifiée par une différence de situation face aux autres professionnels de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2013
Tout professionnel de santé doit pouvoir, s'il le souhaite, adhérer à un réseau de soins sans discrimination dès lors qu'il respecte les termes du conventionnement. À défaut, une motivation expresse doit lui permettre de tenter de répondre aux conditions pour y accéder à nouveau.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy Mes questions porteront sur le financement de la branche famille et sur la politique d'accueil du jeune enfant.La dégradation des comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) en 2013 sera supérieure à celle que vous annonciez dans le cadre du dernier projet de loi de financement : 3,2 milliards d'euros contre 2,5 milliards initialement prévus, soit 700 millions d'écart. En outre, pour la première fois en trois ans, la loi de financement ne fixait aucun objectif d'amélioration du solde de la branche et visait seulement à une stabilisation. Par défaut d'ambition, l'objectif initial n'est donc pas même atteint. Allez-vous envisager des mesures de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/05/2013
Il serait donc possible d'introduire une dose de capitalisation.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames les ministres, monsieur le ministre, pourquoi faire une loi si, comme l'a dit M. le rapporteur il y a quelques instants, le nombre de mariages est très faible ? Vous avez d'ailleurs confirmé, madame la garde des sceaux, ces propos.Très récemment, comme un certain nombre d'entre vous certainement, je me suis rendue dans la classe du député junior. Les élèves m'ont demandé ce qu'était une loi, et j'ai essayé d'expliquer le plus simplement possible qu'une loi devait s'appliquer au plus grand nombre d'entre nous et non répondre aux aspirations de quelques-uns. Je crains fort que ce que nous faisons présentement ne soit à l'opposé de ce qui devrait être ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Là encore, avec cet article, on trouve matière à inquiétude juridique, et je suis désolée d'avoir à le redire. Comment pouvons-nous participer à ce type de démarche alors que notre rôle est de sécuriser la situation de nos concitoyens ? Et je pense que si l'avis du Conseil d'État nous est caché avec tant d'ardeur, c'est très certainement que dans sa sagesse et avec ses compétences, le Conseil d'État a bien perçu tous les risques auxquels nous exposions nos concitoyens. La loi n'est pas là pour les exposer à de tels risques, y compris juridiques.Pensez-vous, mesdames et messieurs de la majorité, protéger nos concitoyens avec un article organisant ce qui ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans quelques États !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons dit les nombreuses contradictions et difficultés juridiques attachées à ce texte, au-delà même des convictions de chacun. Pour l'article 21, comme pour la plupart des autres articles, l'étude d'impact a été bâclée et ne permet en aucun cas la sécurité juridique que nous sommes en droit d'attendre de la part du législateur.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quand on enlève aux mots leur sens, on perd tout repère tout simplement parce que les mots sont les véhicules de la pensée. Du coup, en bouleversant les mots, on bouleverse les esprits. Au nom de quoi ? Pour satisfaire qui ?Mes chers collègues de la majorité, je suis sûre que vous êtes finalement, au fond de vous, pleinement conscients de cela. D'ailleurs, vous avez essayé d'y remédier bien maladroitement, mais personne n'est dupe et, surtout, la confusion demeure. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement de suppression de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…dont on nous assure qu'il ne sera pas question, avant qu'on nous annonce qu'on en parlera bien, mais plus tard. Il en va de même pour la GPA.Le problème de conscience que nous soulevons devient un problème de confiance. Or la confiance est essentielle si nous voulons les uns et les autres exercer tout à fait sereinement les mandats qui nous sont confiés.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On nous reproche de nous répéter, mais nous nous répéterons jusqu'à obtenir des réponses aux questions que nous nous posons de manière tout à fait légitime. De plus, d'une certaine manière, les nouvelles arrivent au compte-gouttes. C'est le cas pour la PMA…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi insistons-nous tant sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement est important parce qu'il préserve la liberté de conscience tout en permettant, bien sûr, et nous y sommes tous très attachés, que la loi puisse s'appliquer.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la raison pour laquelle chaque maire doit pouvoir célébrer ou non, en conscience, cet acte particulier.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lorsque je célèbre un mariage, j'ai souvent l'occasion de dire en commençant mon propos aux personnes que j'accueille que, pour moi, c'est un moment tout à fait particulier dans ma vie d'élue, parce qu'il est chargé de symboles républicains, parce que nous sommes investis dans le cadre de nos fonctions d'une mission spécifique et propre au mandat qui nous est confié.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le rôle d'une étude d'impact est précisément de permettre à chacun d'entre nous d'avoir une vision la plus large possible sur les conséquences d'un texte que nous étudions.On le sait, l'adoption et le mariage ne sont pas ouverts aux personnes de même sexe dans la majeure partie des pays. Or ce texte ouvre le mariage aux personnes homosexuelles, non seulement françaises, mais aussi étrangères, avec un risque de conflit des lois.Par ailleurs, je partage pleinement l'analyse de M. Lequiller sur la question de l'adoption. Certains États pourraient refuser de placer leurs enfants sous l'empire du droit français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'étude d'impact ne répond pas aux questions que nous nous posons.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On ne dira jamais assez l'importance et la gravité des conséquences de ce projet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Merci monsieur le ministre pour nous avoir donné, en si peu de temps, une image assez complète de la politique que vous souhaitez mettre en place dans votre province en matière de santé. Nous sommes en France confrontés à des difficultés pour inciter les jeunes étudiants en médecine qui terminent leurs études à s'installer dans des régions en déficit de professionnels de santé. Je crois que le Québec est une province de grandes étendues et de charmants petits villages éloignés des grands centres, notamment hospitaliers. Avez-vous établi des politiques particulières d'incitation des jeunes médecins, ou des médecins de famille comme vous les appelez, ou ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Monsieur le président, je vais maintenir la position que j'ai défendue jusqu'à maintenant.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle. À titre personnel, je donne un avis défavorable, en lien avec ma position de fond sur l'ensemble de l'article.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Il s'agit, cette fois encore, d'un amendement qui a été adopté par la commission. Cet amendement étend le dispositif à une situation douloureuse, que l'on souhaite voir se produire le plus rarement possible : le décès de la mère au moment de l'accouchement. Je note que, dans ce cas, il est proposé de transférer le congé post partum à la personne qui vivait avec la mère décédée, mais uniquement si le père n'exerce pas ce droit.Je donne, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement, en lien avec ma position de fond sur l'ensemble de l'article.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Absolument, monsieur le président.(Les amendements identiques nos 109 rectifié et 202 rectifié sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Je tiens à répéter que la rédaction de cet amendement a effectivement été modifiée en séance l'autre jour, mais sur le fond, j'y demeure opposée.La commission a adopté les amendements de Mme Clergeau, mais j'émets, pour ma part et à titre personnel, un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Défavorable. J'y suis favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Le présent amendement a été rejeté par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.Cet article a été déposé par le Gouvernement en séance publique lors de la première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d'impact et sans concertation avec les associations familiales. Je souhaiterais, d'ailleurs, disposer de l'évaluation du coût de ce dispositif pour l'assurance maladie.Cette impréparation oblige à des modifications substantielles. Dans la première version, le congé était destiné à un seul adulte, ce qui évinçait le père dans les cas où la mère vit avec une autre personne, à la naissance de l'enfant. L'Union nationale des ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Cet amendement, qui a été voté par la commission, vise à adopter la nouvelle numérotation proposée par la rapporteure du Sénat.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est mesquin !(Les amendements identiques nos 59 et 243 sont adoptés et l'article 43 ter est supprimé.)
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 5 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons tous rappelé à quel point nous sommes attentifs à ce que vous allez nous proposer, madame la ministre. Je voudrais tout de même dire une fois encore que, s'il n'était pas modifié, cet article aurait pour effet de compromettre l'équilibre à court et long terme du financement des congrès scientifiques et des sociétés dans notre pays, qui repose beaucoup sur les partenariats conclus avec l'industrie. Il faut donc que nous soyons extrêmement vigilants sur les risques que comporte cet article et les conséquences qu'il peut entraîner.
