Tous les résultats
- 0
- 4
- 0
- 1
- 31
- 6
- 4
- 4
- 23
- 15
- 35
- 7
- 20
- 24
- 0
- 4
- 15
- 12
- 7
- 28
- 84
- 0
- 3
- 218
- 319
- 25
- 0
- 31
- 4
- 22
- 3
- 461
- 86
- 10
- 6
- 2
- 122
- 10
- 0
- 2
- 9
- 10
- 126
- 6
- 3
- 16
- 2
- 10
- 40
- 16
- 0
- 5
- 13
- 9
- 22
- 7
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1950 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
L'un des événements les plus importants des derniers mois est que la BCE est sortie de sa doctrine monétariste des années 1980-1990 pour réintégrer une doctrine keynésienne dans l'Union européenne en rachetant directement de la dette souveraine. Un débat sur la gouvernance de la BCE ou sur une plus grande transparence de cette institution est-il envisagé ?Quelle est, par ailleurs, la sensibilité politique des différents États membres sur le conflit syrien ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires européennes, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, avant de vous présenter la position de notre groupe, je voudrais à mon tour me réjouir de l'attribution du prix Nobel à l'Union européenne et m'associer à l'hommage qui lui est ainsi rendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)Eh oui, chers collègues de l'opposition, vous n'avez pas l'exclusivité de l'Union : ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
En deuxième lieu, nous avons introduit du pluralisme par rapport à la dyarchie qui régnait au sein du Conseil. Si cela vous a échappé, chers collègues, M. Monti, qui n'est pas spécialement socialiste, a très vite rallié M. Hollande. M. Rajoy, la semaine dernière, a expliqué les raisons de son soutien au président français. Et même, deuil pour ce qui vous concerne, Mme Lagarde nous a envoyé un message de Tokyo pour expliquer que, en effet, il fallait que l'on soutienne absolument la croissance du continent européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Jusqu'à présent, quelles étaient les initiatives ? (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Nous abordons un Conseil extrêmement important, d'abord parce qu'il s'agit de mettre en oeuvre le pacte pour la croissance et l'emploi. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Puisque la relance n'est pas suffisante pour la soutenir, nous avons absolument besoin de convaincre certains États membres, comme nous avons convaincu M. Monti ou M. Rajoy, qui sont maintenant derrière la France. Certains États membres, dont vous vous recommandez en permanence dans l'opposition, ne veulent offrir que de l'austérité aux Européens. Or tout le monde constate que l'austérité risque de nous enfoncer dans une crise qui détruirait l'Union européenne elle-même. Il est très important que vous nous aidiez à les convaincre puisque vous revendiquez leur amitié particulière. Il est très important qu'à côté d'une politique d'assainissement budgétaire, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
…dire ce qui nous menace et conclure.Nous sommes menacés par la récession, si nous n'y prenons garde, mais aussi par le rejet des peuples. Les politiques de l'Union doivent donc préserver le plus possible ce qui, dans le budget européen, concerne très directement les peuples : les fonds structurels, qui doivent absolument continuer à profiter à nos régions, nos communes et nos départements. Alors que l'orientation précédente privilégiait la PAC, nous voulons défendre aussi les fonds structurels. Il est très important que le FEDER et le FSE continuent à irriguer nos circonscriptions, que nous gardions Erasmus, les programmes pour la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
J'en termine. Il est très important que nous gardions les programmes pour les banques alimentaires et que nous ouvrions très vite une grande réflexion sur la démocratisation de l'Union.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Telle est, mes chers collègues, la position du groupe SRC. Le suivant va bientôt vous éclairer de ses lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Monsieur le ministre, je ne peux que vous encourager à clarifier l'univers féerique du SNIT. Des documents aussi ambitieux mais aussi peu financés n'existent dans aucun autre État européen. Aujourd'hui, nous connaissons des tracés on ne peut plus réels pour des infrastructures qui restent financièrement virtuelles, et nombreux sont les propriétaires qui sont en état de spoliation sans cause.D'autre part, quelle suite entendez-vous donner à l'opération de libéralisation des aéroports de province ? Plutôt que de livrer ces aéroports à des opérateurs privés par le biais d'un appel d'offres, certaines collectivités publiques souhaiteraient racheter les parts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Depuis quinze ou vingt ans, le monde rural a souffert de l'absence de politique et a été livré au jeu du marché foncier. Dans les métropoles aussi - comme à Bordeaux –, tous les services privés et publics, toutes les fonctions nobles s'installent au centre, alors que les gens en difficulté partent pour la périphérie. Le sentiment d'abandon qui en découle explique en effet une grande partie du vote pour le Front national. Envisagez-vous une politique volontariste pour le monde rural ? Entendez-vous relancer la politique contractuelle ? Quelles sont vos intentions vis-à-vis des contrats de projets ? Imaginez-vous des contrats de projets ruraux qui ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je constate que la paternité de ce traité est revendiquée de manière à la fois passionnée et très sourcilleuse dans toutes les travées de cet hémicycle.Vous avez raison de le faire, mais je veux rappeler que, sans la crise fulgurante qui a frappé l'Europe, une Europe qu'avait désarmée l'ultralibéralisme – je connais bien la situation pour avoir siégé pendant dix ans au Parlement européen –, il n'y aurait pas eu de traité, car il n'y aurait pas eu ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pendant des années, il a été absolument interdit d'intervenir sur le marché monétaire ; on avait même coutume de dire que la spéculation était un meilleur indicateur que l'intervention publique ! Nous avons été dominés pendant des années par la théologie du tout-marché, par la théologie de la toute-concurrence,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…qui nous a amenés à la crise que nous connaissons aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), cette crise qui est passée par les subprimes aux États-Unis et contre laquelle vous nous présentez aujourd'hui un traité pompier : vous avez raison de le faire, car il faut sauver l'euro.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur Myard, si nous ne votions pas ce traité, demain, vous viendriez pleurer ici parce que le dollar redeviendrait le roi absolu du monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Bien sûr que si, puisqu'il n'y aurait plus l'euro ! Vous viendriez ici pour pleurer, parce que nous aurions une monnaie nationale dévaluée et que nous paierions l'énergie, le chauffage, le carburant, trois ou quatre fois plus cher !Oui, monsieur Myard, vous fonctionnez avec les rétroviseurs du nationalisme…
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Cela est évident. Mais gardons-nous de généraliser : toutes les normes ne sont pas nécessairement inutiles ou absurdes. La mise en place des normes d'émission pour les moteurs, par exemple, a été une avancée formidable, le plomb et le souffre ont pour ainsi dire disparu. Ceci étant, il faut se méfier des textes en apparence anodins, et ce d'autant plus qu'on ne sait pas toujours d'où vient le lobby. Je me souviens avoir reçu autrefois des représentants de Renault dans mon bureau venant m'alerter sur un projet de modification de la longueur des bus, qui avait pour effet de mettre hors jeu du marché pendant deux ans leur entreprise au profit d'une entreprise ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
J'ai entretenu le ministre des transports de notre avis aujourd'hui même.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
Il faudrait saisir les instances européennes devant cette utilisation abusive de la directive relative au détachement, qui avait précédé la directive Bolkestein aujourd'hui détournée par ces entreprises de traite de travailleurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Votre amendement, Mme Rohfritsch, exigerait un vote conforme des représentants des régions au sein du conseil d'administration à chaque fois que les délibérations portent sur des concours financiers de l'État. Il ne s'agit pas simplement du droit de vote qui serait le leur en qualité d'actionnaire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Je voudrais signaler à mon collègue, en préalable, que l'Union européenne s'occupe de cette question au titre des compétences partagées depuis rien moins que le traité de Rome ! Il me semble un peu tard pour soudainement s'en apercevoir. Et il me paraît difficile de nier que la circulation aérienne ne concerne pas, et très directement, la liberté de circulation des personnes, au coeur du projet européen depuis des décennies. Il ne faudrait pas dans cet esprit oublier les très nombreuses avancées obtenues dans ce secteur précisément grâce à l'intervention communautaire, je pense notamment, par exemple, aux droits des personnes victimes de handicap dont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Je souhaite attirer l'attention sur deux points.Tout d'abord, demain se réunira le groupe de travail mixte entre les commissions du développement durable et des affaires européennes sur le projet de directive ferroviaire qui est très importante.Je désire ensuite évoquer les problèmes posés par la directive « détachement du travailleur » qui a des impacts très importants en matière de dérégulation sociale.En effet, contrairement à ce qu'on en a dit, la directive « Bolkestein, modifiée Gebhardt » a imposé le principe de l'application du droit du pays d'accueil en matière de prestation de services. Or, la directive « détachement » qui fait l'objet ...
Question orale du 23/10/2012 : Appellations viticoles
Ma question, à laquelle dix collègues de toutes les régions viticoles de France sont associés, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, un accord de commerce a été conclu en 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis, qui autorisait ces derniers à employer les mentions « château » et « clos » – le terme « château » étant originaire du vignoble bordelais, le terme « clos » de Bourgogne. Les viticulteurs américains ont employé ces mentions à leur guise, sans respecter le cahier des charges originel de nos vignobles. En effet, en France, les mentions « château » et « clos » ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Je me défie des nationalismes, en général guerriers. Fondamentalement pro-européen, je m'inquiète de la divergence économique entre la France et l'Allemagne. Cette situation sera-t-elle tenable longtemps ?La façon dont la Commission européenne traite la question du marché intérieur explique pour une large part l'europhobie. Le marché intérieur est le théâtre d'une guerre sociale interne, sorte de guerre civile, dans plusieurs domaines. La concurrence sociale ruine des pans entiers de nos économies. Ainsi, après que le cabotage a été autorisé, comment le secteur du transport routier pourrait-il résister en France à la concurrence de transporteurs dont les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Malgré la clarté de vos propos, je n'ai pas tout saisi de votre stratégie de réaction par rapport aux low cost. Qu'est-ce qu'une compagnie low cost française ? A-t-elle un statut et des personnels français ? Si je vous ai bien suivi, vous entendez développer à la fois du low cost avec Transavia et le pôle régional. Estimez-vous que le pôle régional puisse constituer une bonne arme anti-low cost ou est-ce que Transavia va faire de la concurrence au pôle régional sur les moyens courriers européens ? Il me semble que votre stratégie sur ce point gagnerait à être clarifiée.Enfin, dans le cas où les Chinois ou les Américains refuseraient d'acquitter l'ETS, y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Je formule des encouragements à l'endroit de M. Philippe Duron, qui me semble fort bien placé pour présider cette agence. Outre qu'il est l'un des « derniers Mohicans » ayant participé à sa création, il s'investit beaucoup dans le domaine de la programmation des infrastructures, notamment au sein de TDIE. Il est ainsi au coeur des débats qui ne manqueront pas de s'ouvrir dès la rentrée, dont celui concernant la révision du SNIT, cette formidable corne d'abondance du Grenelle de l'environnement dans laquelle tous les participants qui ont levé la main ont eu la promesse qu'ils pourraient puiser, qui pour un TGV, qui pour un aéroport, qui pour un tunnel. Le moment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Monsieur Sermier, nous avons tout de même davantage entendu parler de zones franches urbaines, de politique des quartiers ou du Grand Paris que d'aménagement cohérent du territoire rural ! Je ne prétends pas qu'on n'ait rien fait mais le monde rural ne survit à peu près que parce qu'il est tenu à bout de bras par les conseils généraux, de façon d'ailleurs assez inégale.Les fermetures de services dans les hôpitaux, la désertification médicale, l'abandon par la Poste de certaines prestations bancaires, l'obsolescence du réseau ferré local largement sacrifié aux lignes à grande vitesse, tout cela génère un profond sentiment d'abandon dans les populations ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Je voterai ce traité sans complexes car, si je ne pense pas qu'il soit miraculeux pour l'avenir de l'Europe, je crois néanmoins qu'il serait catastrophique que la France allume la mèche du baril de poudre de l'ultralibéralisme européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Mes chers collègues, ce traité, ce n'est pas les Pyramides : c'est un pacte de stabilité renforcé. Ce n'est ni l'un des travaux d'Hercule, ni les portes de l'enfer que certains nous dépeignent !C'est un pacte de stabilité renforcé, avec une règle improprement appelée « règle d'or », qui consiste seulement à faire en sorte – ce sont pourtant de vieux principes de finances ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…mais, aujourd'hui, nous devons nous renforcer avec l'Europe tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Je voterai ce traité sans difficulté. Le seul fait nouveau, c'est que François Hollande a insufflé quelque chose en Europe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et je ne parle pas simplement des 120 milliards demandés pour la croissance. Son accession au pouvoir n'a pas été la déflagration annoncée par M. Juppé. Bien au contraire, elle a été une reprise de confiance dans l'action publique européenne. C'est ce tournant qu'il faut faire fructifier dans les années qui viennent. Aujourd'hui, ne vous en déplaise, nous avons un retour ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…et que nous avons à faire un effort de désendettement, traité ou pas. Si vous regardez les chiffres, entre 2002 et 2011, chers collègues, le problème de l'Europe et de la France, c'est la divergence franco-allemande que vous avez laissée s'installer en dix ans dans tous les registres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je peux vous citer les chiffres, ceux du commerce extérieur, des déficits publics ou du chômage. Nous avons décroché par rapport à l'Allemagne. Voilà le sujet que nous avons aujourd'hui à régler si nous voulons peser dans l'Europe de demain.Je voudrais rassurer ceux d'entre vous qui ont peur du traité. Il prévoit un certain ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Sur les transports qui sont une compétence partagée de l'Union, nous avons décidé de travailler à trois, en lien régulier. Je m'occupe plus spécialement des transports terrestres, Annick Girardin de l'aérien et Didier Quentin du maritime et fluvial. Je dois d'ailleurs excuser l'absence de ce dernier.Cette proposition, qui abroge une directive de 2009, ambitionne de mettre à jour les règles harmonisées relatives au contrôle technique des véhicules à moteur, et de leurs remorques, aux fins de renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement. Pour la Commission européenne cette proposition devrait contribuer à atteindre l'objectif d'une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il ne s'agit pas de s'opposer à la position du Sénat, mais de souligner, outre le problème de la subsidiarité, un problème de proportionnalité. On aurait ainsi pu indiquer que nous sommes contre le principe d'un règlement, auquel nous préférerions une directive.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il faut par ailleurs être attentif à ce que ce règlement, en imposant des obligations trop contraignantes, n'alourdisse la facture pour les consommateurs sans réelle justification autre que la pression de certains lobbys.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
Je serai particulièrement attentif à votre réponse sur les droits de plantation qui intéressera au plus haut point ma circonscription.Mes questions ont trait à l'emploi agricole. Bien qu'on assiste à une concentration des exploitations et que la productivité agricole augmente, les besoins budgétaires restent les mêmes. Où passent donc les sommes colossales de la PAC ? Ne sont-elles pas captées en aval par les industries de transformation et la grande distribution ? Les agriculteurs en reçoivent-ils vraiment leur part ?Les reprises d'exploitation sont de plus en plus difficiles, en particulier dans l'élevage, secteur désavantagé par rapport à la ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
S'agissant du pacte, le groupe socialiste souhaite que les collectivités territoriales soient associées le plus étroitement possible, comme M. Cazeneuve l'a suggéré, à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, qu'elles utilisent souvent mal. Nous souhaitons surtout être associés le plus étroitement possible au redéploiement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, c'est-à-dire de ces 55 milliards d'euros.Nous souhaitons que les project bonds soient mobilisés pour le financement des importants projets du schéma national des infrastructures terrestres, que nous ne sommes pas capables de financer seuls car ils ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Gilles Savary, député européen
Gilles Savary Monsieur le commissaire, vous qui avez beaucoup travaillé ces dernières années avec Françoise Castex sur les services sociaux d'intérêt général, avez-vous procédé à une évaluation de la directive Bolkestein ? Je vous invite par ailleurs à la vigilance s'agissant de la directive relative au détachement des travailleurs, celle qui nous apporte le « plombier polonais ». Aujourd'hui, en France, des sociétés vendent les services de personnes dont la rémunération et la protection sociale dépend de leur pays d'origine. Ce phénomène devient massif dans le BTP et dans l'agriculture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Élu de Gironde, je comprends bien vos propos lorsque vous parlez de transferts sociaux invisibles. Pendant de nombreuses années, en effet, le monde rural a été tenu à bout de bras par les grandes collectivités, notamment par les départements qui ont effectué la péréquation entre la richesse fiscale de la métropole et le subventionnement de communes devenus quasiment non viables pendant la grande période de l'exode. Cela étant, le dynamisme du monde rural que vous décrivez aujourd'hui me paraît négatif dans la mesure où les migrations se font par la sélectivité sociale : on quitte la ville parce qu'y vivre coûte trop cher et qu'on espère trouver des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
J'ai le sentiment que certes, il y a un problème du fret à l'échelle européenne, puisque la politique engagée dans les années quatre-vingt-dix n'a eu que des résultats ténus, mais qu'il y a une crise spécifique et violente du fret français. Les évolutions négatives sont bien plus fortes en France que dans d'autres pays. M. Jean-Claude Gayssot avait fixé un objectif de 100 milliards de tonnes-kilomètre, et on est aujourd'hui à 34 milliards de tonnes-kilomètre, soit à peine 12 % du fret qui circule en mode ferroviaire. De plus, dans la crise du fret, il y a une crise du fret SNCF : si la Commission européenne décidait de mettre en oeuvre les règles en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Vous avez indiqué qu'aucun pays n'avait trouvé un modèle économique satisfaisant pour le fret ferroviaire, signalant une perte cumulée de 2,5 milliards d'euros en trois ans dans cinq pays européens. Le cas de la France me semble toutefois plus grave que d'autres. Quel est le niveau de la perte du fret SNCF, et quelle solution envisagez-vous pour remédier à cette situation ?S'agissant de la réforme, regrouper l'allocation de capacités et l'entretien ne me choque pas. Il n'y a pas de lien entre l'ouverture à la concurrence et le degré de séparation des deux activités. Ainsi, des pays dont le système ferroviaire est réputé très ouvert ne sont pas ouverts à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Il est toujours très difficile d'auditionner un responsable de RFF car il doit être de l'avis de sa tutelle.Même si M. Martial Saddier joue les ingénus, il est probable que si le ministre chargé des transports n'est pas venu présenter sa réforme, c'est qu'elle n'est pas encore écrite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Ce n'est pas le Journal officiel ! La réforme dépendra beaucoup du contenu du quatrième paquet ferroviaire qui est aujourd'hui « sur la table » de l'Union européenne. De plus, on oublie trop souvent qu'en la matière, les compétences sont partagées : nous transposons en effet beaucoup de textes européens. Vous savez, de surcroît, que des recours ont été déposés devant la Cour de justice afin de savoir s'il est ou non possible de constituer une holding. Enfin, le ministre a lancé deux missions très importantes et n'a pas vocation à expliquer ce qu'il fera lorsque l'organigramme du futur groupe aura été constitué et comment il engagera la négociation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
« Hop ! » s'inscrit dans le plan de redressement et de performance d'Air France que son président, M. Alexandre de Juniac, nous a déjà présenté.Comment se portent aujourd'hui, financièrement et socialement, les trois compagnies du groupe ? Le pacte social se boucle-t-il facilement ? Il n'est jamais aisé de regrouper des cultures et des managements différents.Apportez-vous des modifications importantes à la desserte aérienne de notre territoire ? Peut-on en connaître le détail ?Quels développements envisagez-vous au-delà de l'offre commerciale de départ ?Le monde du transport aérien change très vite. Les entreprises sont fragiles, même les mieux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Si l'on a été généreux en promesses à l'égard de l'Île-de-France, on n'en a pas prodigué moins à la province ! Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) aura probablement été le document le plus riche en promesses – trois branches de lignes à grande vitesse pour 18 milliards d'euros ! Certes, l'Île-de-France est prioritaire tant la dégradation quotidienne des transports affecte d'usagers – et pose d'ailleurs un problème d'ampleur nationale. Mais a-t-on une idée du coût total des travaux nécessaires dans cette région ? Pour un élu de province, les montants évoqués à ce propos sont vertigineux et la variation des estimations ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce projet de loi – on l'a vu au grand magic circus des questions au Gouvernement – prête à controverse et à détournement d'objet. Il va néanmoins oxygéner considérablement les modes de scrutin locaux qui avaient beaucoup vieilli. Je pense notamment au mode de scrutin un peu baroque du département : la présidence est en effet en jeu tous les trois ans en raison du renouvellement triennal par la moitié du corps électoral.Certains maires, notamment ceux des petites communes, ont demandé que cesse le tir aux pigeons. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il n'y a pas de problème. Nous l'assumerons. Cet ajustement n'en était pas moins nécessaire.Vous avez raison, monsieur Sauvadet, de le dire et de nous exonérer ainsi de toute malignité : comme nous avons la majorité des départements, nous aurons d'abord, hélas, des efforts à faire dans nos rangs, pour retirer des mandats à certains de nos amis politiques hommes et faire en sorte que les femmes y accèdent et que la parité s'installe dans les conseils généraux.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Oui, il y a vingt-deux socialistes à faire bouger, et c'est pour cela que je n'accepte pas vos procès d'intention. En effet, ce sera difficile, mais nous le ferons.C'est aussi une réforme qui fait revenir d'outre-tombe le département ; je le dis pour tous ceux qui nous donnent des leçons sur le monde rural. La mort du département était programmée par le virus tueur du conseiller territorial,…
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…et vous le savez. Il y avait, dans ce curieux mandat de cumulard légal qui allait voter, en deux fois, deux budgets dans deux institutions différentes, qui cumulait deux indemnités, élu sur un territoire beaucoup plus vaste que celui que l'on va aujourd'hui décider de donner aux cantons, infiniment plus vaste puisqu'il était presque plus vaste qu'une circonscription législative, il y avait, à terme, la mort programmée du département.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le conseiller territorial aurait lui-même demandé la fusion des deux institutions, il aurait lui-même dit qu'il ne voulait voter qu'un budget et demandé la fusion des départements et des régions. C'est cela qui était programmé, il faut quand même jeter les masques ! C'était donc la disparition de l'institution territoriale qui est aujourd'hui la plus protectrice et la plus péréquatrice : le département.C'est la raison pour laquelle, personnellement, j'ai été surpris par ce mode de scrutin à deux têtes. Puis j'ai réfléchi, et j'ai pensé au mode de scrutin retenu pour les élections sénatoriales. Il y a bien plusieurs personnes élues sur une même ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Si vous voulez proposer la proportionnelle, des apparatchiks à la tête du département et un découplage du département et du territoire, faites-le, chers amis, mais c'est le découplage de toute représentation territoriale, et, proposant une élection à l'échelle du département, vous ne pouvez alors soutenir que les cantons que l'on vous propose sont trop vastes.Je trouve que le texte proposé offre un excellent compromis, un compromis qui m'a surpris, et que je voterai.Je m'adresse, pour terminer, au Gouvernement et au rapporteur. Il y a trois types de départements : les départements 100 % urbains, les départements 100 % ruraux et les départements métropolisés. ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Mais les Français qui nous écoutent, monsieur Demilly, savent que l'on ne dépensera pas plus d'argent qu'il n'y en a dans les caisses. Il incombe donc aujourd'hui au Gouvernement de faire les choix qui n'ont pas été faits hier. Nous sommes tous attachés aux promesses mirobolantes qui nous ont été faites dans nos régions ; chacun ici pourrait dresser un inventaire à la Prévert, tellement ces promesses sont pour la plupart excessives.
