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Résultats 1 à 50 sur 103 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Je veux saluer la précision et la qualité du rapport qui vient de nous être présenté ce matin. La problématique a été bien posée : comment peut-on garantir et améliorer la protection des libertés individuelles ? Je voudrais revenir sur le dernier point qu'a évoqué le rapporteur sur l'effacement des données concernant les enfants : dix-huit ans dans la loi pour la République numérique ; entre treize et seize ans dans le règlement européen. Vous présentez une solution d'interprétation juridique. À votre avis, peut-on aller plus loin et dans quelle direction ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Je salue M. Vigouroux, dont le parcours très républicain est tout entier tourné vers le service public. La République n'est forte que si elle permet aux citoyens d'avoir confiance dans leurs institutions, et si elle tient en permanence sa promesse d'égalité ; voilà ce qu'est la République.S'agissant du redécoupage électoral, qui est l'objet des travaux de la commission, considérez-vous, monsieur Vigouroux, que le critère démographique est exclusif de tout autre ou vous faudra-t-il intégrer d'autres préoccupations dans vos travaux, comme le suggérait notre rapporteur ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017
Pourriez-vous nous préciser dans quelle mesure une police technique unifiée serait un outil efficace pour favoriser la constitution de l'espace européen de la police scientifique ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Non ! Et la PAC ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2017
Je vous remercie pour votre exposé, monsieur Hochedez, ainsi que pour les réponses écrites que vous avez apportées aux questions qui vous ont été adressées et que j'ai lues avec beaucoup d'intérêt. Vous évoquez un nécessaire changement de culture pour pouvoir exercer les missions de la Haute Autorité telles qu'elles sont définies dans la loi. Selon vous, quelle articulation existe donc entre l'éthique à laquelle les parlementaires sont tenus et le fonctionnement de la Haute Autorité, et quelle doctrine défendrez-vous concernant les conflits d'intérêts ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2017
Monsieur Verdier, quels pourraient être les premiers fondements d'une doctrine française de l'identité ou de l'identification telle que vous l'avez évoquée, et comment la démarche de la France se situerait-elle par rapport à ce qui se pratique ailleurs, notamment aux États-Unis ?
Question orale du 20/12/2016 : Protection de notre modèle social
À Laval, par exemple, en trois ans, dix médecins ont cessé leur activité. Seuls quatre nouveaux ont vissé leur plaque, malgré les efforts déployés à la fois par les collectivités territoriales et les professionnels pour convaincre de jeunes médecins de venir s’installer.Il y a urgence ! Urgence parce que de nombreux patients se retrouvent sans médecin traitant, avec les risques que cela comporte en période d’épidémie comme c’est le cas actuellement avec la grippe.Mme la ministre de la santé continue d’agir de façon résolue pour relever le défi de la démographie médicale, en particulier par le biais d’aides à l’installation dans les zones ...
Question orale du 20/12/2016 : Protection de notre modèle social
…projette d’abaisser le niveau de notre sécurité sociale en limitant les remboursements à certaines maladies, en revenant sur la généralisation du tiers payant et en coupant dans les effectifs de la fonction publique, et donc aussi du service public hospitalier.Mais les Français ont aussi des sujets de préoccupation très immédiats. C’est le cas dans mon département, la Mayenne, lorsque les médecins partent à la retraite sans être remplacés, phénomène qui touche autant les campagnes que les villes.
Question orale du 20/12/2016 : Protection de notre modèle social
Les Français sont très attachés à notre système de santé et à la Sécurité sociale. Qu’il soit riche ou qu’il soit pauvre, chacun a le droit d’être soigné. C’est pourquoi les Français ont des raisons d’être inquiets lorsque le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon…
Question orale du 20/12/2016 : Protection de notre modèle social
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2016
Je souhaite, moi aussi, apporter mon soutien à la proposition de résolution et saluer l'excellent travail des deux rapporteurs. Une nouvelle fois, ils font la preuve de leur engagement pour l'Europe, de leur fibre européenne, avec cette constance qu'il nous faut relayer dans notre Assemblée. À ce sujet, l'audition du commissaire européen M. Julian King, il y a deux semaines, a été très satisfaisante.La grande valeur ajoutée de cette proposition de résolution est son caractère opérationnel, concret : c'est l'Europe tangible. Ce constat vaut d'abord pour les propositions directement relatives à la sécurité. Ainsi, le texte souligne combien il est indispensable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2016
La mise en oeuvre des cinq propositions qui nous ont été présentées constituerait une véritable avancée pour notre État de droit. Il ne faut pas que nous perdions de temps pour les inscrire dans notre droit. Je lance un appel en ce sens.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
On a le droit de ne pas être d’accord !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2016
Face au péril terroriste, qui reste imminent, la prorogation de l'état d'urgence s'impose mais cela ne doit pas nous faire oublier en effet tout l'arsenal juridique que nous avons voté depuis 2012 et qui s'inscrit dans le droit commun. Pour rassurer ceux qui seraient inquiets ou dubitatifs, il importe que le rapporteur montre dans ses réponses en quoi le dispositif de l'état d'urgence est parfaitement complémentaire du droit commun que nous avons institué depuis plus de quatre ans, en ce qu'il lui confère toute son efficacité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2016
Je vous remercie, monsieur le garde des Sceaux, de venir aujourd'hui devant la représentation nationale présenter avec exigence et lucidité le bilan de deux ans d'application de la loi que nous avions votée en 2014. Nous avions alors pris le parti, en instaurant un suivi post-libération, d'éviter les sorties sèches, de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion des personnes condamnées. Vous avez précisé, reprenant l'énoncé du rapport, que certaines juridictions avaient appliqué ce dispositif facultatif post-libération. À ce jour, dites-vous, au moins 202 suivis post-libération ont été recensés. Pourriez-vous nous apporter des précisions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016
Je vous sens taquin, monsieur le rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016
Je confirme que les victimes attendent un signe de notre Assemblée. Cet amendement me paraît légitime.
Question orale du 29/11/2016 : Inscription du secteur lavallois en zone prioritaire pour l'appui à l'installation des professionnels de santé
Je remercie Mme la ministre de la santé, à travers M. le secrétaire d’État ici présent, de répondre aux préoccupations que j’exprime ce matin. Je souhaite toutefois rappeler qu’il y a urgence : l’année 2016 se termine avec la cessation d’activité de dix médecins à Laval – dix médecins ! – alors que seuls deux nouveaux médecins se sont installés. Le déficit est là, l’urgence est là. Vous annoncez ce matin des mesures très prochaines pour un nouveau zonage : j’espère que la situation de la Mayenne et du secteur de Laval sera prise en compte, mais je souligne à nouveau qu’il faut agir vite !
Question orale du 29/11/2016 : Inscription du secteur lavallois en zone prioritaire pour l'appui à l'installation des professionnels de santé
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. L’accès à la santé et à une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure des Français. Or, en Mayenne, les personnels de santé hospitaliers font part de la pression pesant sur eux et de la difficulté de leurs conditions de travail. Ils étaient d’ailleurs très nombreux à manifester samedi matin, à Mayenne.Je souhaite donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le manque cruel de médecins, libéraux et hospitaliers, en Mayenne et tout particulièrement à Laval. La Mayenne est l’un des départements les moins bien dotés de France avec 173 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2016
Je vous remercie, monsieur le commissaire, de venir nous rendre compte de la politique de l'Union européenne pour la sécurité. Nous savons que vous voulez associer les parlements nationaux à la définition et à la mise en oeuvre de cette politique. Quelles seront, selon vous, les conséquences du Brexit pour la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni, devenu pays tiers, et l'Union européenne ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement vise à indiquer clairement qu’il peut être nécessaire à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dans l’exercice de ses fonctions, d’obtenir directement les données dont il a besoin auprès des entreprises.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement porte sur les procès-verbaux des séances des chambres d’agriculture. Aujourd’hui, ces séances ne sont pas publiques et la publication de leurs procès-verbaux, pourtant autorisée, n’est pas systématique. Il s’agit donc d’imposer cette mesure par la loi. Nous allons ainsi généraliser les bonnes pratiques et accroître la transparence, afin de renforcer le lien de confiance entre les agriculteurs et les institutions agricoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Il s'agit encore de négociations commerciales. Aujourd'hui, la règle est celle de la grande lessiveuse de la négociation annuelle, qui ne permet pas d'avoir une vision à long terme des prix, donc des marges, donc de la capacité à investir, innover, exporter. Cet amendement tend à porter à trois ans la durée des conventions, afin de donner de la visibilité à toutes les parties, acheteurs comme fournisseurs. Je me suis appuyé sur les travaux très récents du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a examiné de façon très approfondie la question des négociations commerciales.Monsieur le rapporteur, vous vous montrez ce soir à la fois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Les réelles difficultés d'application de la loi LME ont été évoquées en discussion générale, ainsi que les déséquilibres patents entre grande distribution, transformateurs, producteurs. Le risque, souligné par le ministre de l'économie, d'une déflation des prix alimentaires est réel. Quelles solutions envisager pour que le travail de chacun soit rémunéré et que la valeur propre de l'alimentation soit reconnue dans l'économie ?En prohibant les prix abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, cet amendement élèverait un garde-fou, à l'heure où nous constatons des dérives. La course aux prix bas a des ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Oui, bien sûr !
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Le code des marchés publics est réglementaire, ce qui pose un premier obstacle juridique. Par ailleurs, l’efficacité d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics, aspect assez pointu, n’apparaît pas pleinement, au regard du texte de loi que nous examinons ensemble.Nous avons besoin d’y voir clair, je le répète, et le Gouvernement peut nous apporter des éléments utiles et rassurants en la matière. Je vous suggère donc, monsieur Pellois, de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Tout en remerciant M. Pellois pour cet amendement, je ne sais pas s’il convient de figer l’action du Gouvernement dans le domaine de la loi : notre stratégie de politique publique impose plutôt de convoquer l’ensemble des acteurs publics de la lutte contre le gaspillage alimentaire.Je souhaiterais donc que le Gouvernement exprime clairement sa stratégie dans ce domaine, selon un rythme qui pourra être annuel : cette visibilité constante de l’action publique contribuerait à nous rassurer.Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Vous soulignez, après d’autres orateurs, l’importance de pouvoir mesurer le gaspillage, une étape que nous appelons de nos voeux. J’approuve l’ambition de cet amendement, mais il ne relève pas du domaine législatif. La commission a donc émis un avis défavorable, même si je reconnais bien évidemment que ce chantier doit être ouvert, et c’est au Gouvernement de le conduire dans les meilleures conditions.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Celui-ci est évidemment un levier important, mais tous les autres aspects qui ont été évoqués ce soir encore sont tout aussi importants, nous devons le répéter.J’en viens aux questions très précises qui ont été soulevées.S’agissant de la restauration et de la date limite d’utilisation optimale évoquées par notre collègue Francis Vercamer, je souligne que tout ne relève pas du domaine législatif et que l’intervention de l’exécutif, à travers sa capacité à produire du réglementaire, est évidemment sollicitée. Le message a été transmis et je sais que le Gouvernement sera présent. Néanmoins, au-delà de notre loi, d’autres étapes devront ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot J’ai parlé de convergence, et il y en a aussi une sur les outils. Il est important de noter, et on l’a rappelé, que la défiscalisation selon le modèle français est vraiment un levier très puissant pour inciter les acteurs à s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il faut réaffirmer que c’est une des pierres angulaires d’une telle politique publique.Et puis plusieurs d’entre vous ont rappelé que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne peut pas se réduire une politique du don.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Je vais, alors que nous en venons à l’examen des articles, apporter des éléments de réponse aux demandes qui ont été exprimées ce soir à travers les différentes interventions.Tout d’abord, je me réjouis bien sûr de la convergence de vue et d’analyse qui préside à nos débats. Lorsque j’avais ouvert le chantier de la lutte contre le gaspillage en tant que ministre délégué à l’agroalimentaire, à l’automne 2012, le sujet n’intéressait pas, il n’était pas dans le débat public. Ce soir, nous montrons qu’il est pourtant pleinement politique parce qu’il engage à un vrai choix de société pour un pays comme le nôtre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Merci, monsieur Pellois !
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Merci.
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Guillaume Garot Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, ce soir, je veux partager avec vous la fierté d’un travail collectif, la fierté d’un beau travail législatif qui dotera la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire.Ce travail, nous l’avons mené ensemble depuis des mois, en pleine harmonie avec la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, dont je veux saluer la détermination et l’aide précieuse sur le sujet.Ce travail, nous l’avons mené dans un esprit de cohésion républicaine, ...
Question orale du 09/12/2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons tous ici que la conférence sur le climat aboutisse à un accord ambitieux et solide. Parmi les causes du réchauffement climatique, le gaspillage alimentaire est aujourd’hui, à l’échelle mondiale, l’équivalent du troisième émetteur de gaz à effet de serre, après la Chine et les États-Unis. La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc décisive pour préserver la planète.Avec 232 députés de tous les bancs, nous avons déposé une proposition de loi qui sera discutée ici ce soir pour doter la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire. Ce texte prévoit de généraliser le don des invendus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
Guillaume Garot J'entends bien, et nous écouterons avec beaucoup d'attention les réponses du Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
Guillaume Garot Dans le cadre de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cet amendement de coordination juridique vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
Guillaume Garot C'est la conséquence du vote précédent.
