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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est irresponsable !
Question orale du 25/01/2017 : Retraite à soixante ans pour les carrières longues
Depuis la parution du décret en 2012, plus de 650 000 personnes ont pu en bénéficier, environ 150 000 par an. Au nom des bénéficiaires de cette belle mesure, je remercie, encore une fois, le Gouvernement et le Président d’avoir tenu leurs engagements.Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler l’esprit de cette mesure et, de façon plus globale, l’esprit des politiques menées pour plus de justice et d’équité ? Je pense notamment au compte pénibilité ou encore à la possibilité de cesser son activité de façon progressive.
Question orale du 25/01/2017 : Retraite à soixante ans pour les carrières longues
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur la possibilité de départ à la retraite à soixante ans pour les carrières longues, c’est-à-dire pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Je rappelle que c’était une promesse du Président de la République, qui a été mise en oeuvre dès juillet 2012. C’est un marqueur de notre volonté politique.A contrario, les propositions du candidat Fillon, c’est la double peine pour les retraités : l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq ans et un régime qui s’oriente vers la capitalisation, soit toujours plus pour ceux qui ont déjà beaucoup. Ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Chaque année, le Muséum national d'histoire naturelle publie la liste des espèces décrites et recensées sur l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer. Le référentiel compte, en 2016, plus de 182 000 espèces de faune et de flore, terrestres et marines, soit 10 % de la biodiversité mondiale. Comment cette liste évolue-t-elle d'année en année, et que révèle cette évolution ?Par ailleurs, le Muséum a un rôle éducatif et pédagogique essentiel à jouer, si l'on veut comprendre d'où l'on vient et où l'on va. À cet égard, l'ouverture cette année d'un cours gratuit et virtuel est une très bonne idée, qui a d'ailleurs attiré quelque neuf ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je voudrais revenir sur le débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’opportunité de demander aux communes d’appliquer des exonérations qui ne seront pas compensées par l’État. Dans nos territoires, il existe de profondes inégalités entre les collectivités, et toutes n’ont pas les moyens d’appliquer ces exonérations, mêmes si elles le souhaiteraient. J’ai peur que nous ne précipitions nos collectivités et nos territoires dans une forme de compétition que je trouve un peu malsaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je remercie les intervenants qui nous font partager leurs expériences de terrain.Nous sommes peut-être dans une phase de transition vers l'agro-écologie, vers la conception du bien-manger comme acte culturel. Dans mon territoire, les collectivités, les acteurs locaux sont mobilisés pour aller vers ces bonnes habitudes alimentaires, vers les bonnes et nouvelles pratiques agricoles. Cette motivation est certainement étroitement liée à une forme de solidarité envers le monde paysan. Ce que j'ai entendu montre que nous sommes en dehors des clivages politiques.Je constate, dans mon territoire, que la volonté de bien manger est réelle et largement souhaitée dans la ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Rien à voir avec les débats : je souhaite simplement saluer la présence de jeunes républicains dans la tribune.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je tiens à répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, en rappelant tout d’abord que cet amendement propose une simple expérimentation dans le cadre scolaire. Je suis surpris car, depuis le vote de la loi Macron, personne n’a jamais saisi le Conseil supérieur des programmes pour évoquer ce sujet. S’il avait été saisi, nous disposerions aujourd’hui d’un retour.S’agissant du financement de ce dispositif, qui concerne les lycées et les CFA, il est possible d’imaginer des conventions entre l’État, la région et le secteur assurantiel, qui est très sensibilisé à la question de l’apprentissage de la sécurité.Je le répète ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement défend une mesure essentielle, comprise par la jeunesse et indispensable pour son accès à l’emploi. Vous me trouverez insistant, mais qu’importe, je m’accroche à mes convictions.Cet amendement vise, à titre expérimental, à ce que la jeunesse passe gratuitement et sur le temps scolaire le code de la route. Ce passage, gratuit et destiné à tous, serait organisé dans les lycées, les lycées techniques et les centres de formation d’apprentis. Notre majorité a réalisé un grand nombre d’avancées en matière d’accès au permis de conduire, véritable passeport pour l’emploi, en particulier pour la ruralité : je pense d’abord, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
La préservation des continuités écologiques est indispensable pour permettre la préservation des espèces et celle des sédiments. La conciliation entre ce principe et l'existence de moulins dont l'aspect patrimonial est parfois indéniable constitue un objectif à atteindre.Je suis élu d'un territoire auquel les moulins confèrent une identité visuelle très forte. Sur ses cours d'eau, soumis à une obligation de restauration de la continuité écologique, on trouve six mille obstacles à l'écoulement, de toute sorte : barrages, buses, radiers… Si des solutions s'imposent, la prudence et la lucidité sont de rigueur pour conjuguer des intérêts qui peuvent ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, vous le savez, notre société est cloisonnée. L’école, l’habitat, le milieu associatif et sportif, la culture se développent de façon différenciée. Les exemples ne manquent pas qui prouvent que nous avons laissé se dresser des barrières qui paraissent aujourd’hui infranchissables. Il est urgent de rappeler aux jeunes ce que sont leurs droits et leurs devoirs, ce que signifie le principe de laïcité et ce que sont nos institutions.Notre réflexion autour de l’engagement citoyen que nous devons susciter doit avant tout nous conduire à poser la question du vivre ensemble qu’il nous faut retrouver. Le partage de projets, de moments ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
En préambule, je voudrais dire à M. Laurent Furst que je n'ai pas beaucoup entendu les candidats aux élections primaires de la droite et du centre dire qu'ils voulaient augmenter les dotations aux collectivités locales. Le grand soir n'est peut-être pas pour demain.Madame la ministre je voudrais tout d'abord vous interroger sur le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans lequel 400 territoires seraient engagés. Pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Est-il encore ouvert ? Les périmètres peuvent-ils être élargis, comme le souhaitent parfois les établissements publics de coopération intercommunale ? Avez-vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, je vous remercie pour votre intervention et pour votre engagement en faveur du climat.La mobilisation de notre pays doit se poursuivre, notamment en faveur des pays les moins avancés qui sont nos alliés dans la réussite du processus – vous avez évoqué l'Inde et le Brésil, qui tiennent bon, et nous nous devons d'être à leurs côtés.En témoigne la création, dans le sillage de la COP, de l'Alliance internationale pour le solaire. Sous l'impulsion de l'Inde, elle poursuit l'objectif consistant à exploiter le potentiel photovoltaïque des pays du Sud. Ainsi l'Inde ambitionne-t-elle de développer 100 gigawatts d'origine solaire d'ici ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
Issu d'un territoire sur lequel les intérêts de la biodiversité sont parfois difficiles à concilier avec les intérêts privés, j'estime cependant qu'un équilibre peut et doit être trouvé. Comment vos projets de recherche se construisent-ils avec les territoires afin de faire en sorte que la biodiversité devienne une réalité acceptable, et comment les agriculteurs peuvent-ils être associés de façon constructive et positive aux différents appels à projets qui ont été lancés ?Par ailleurs, comment vos activités peuvent-elles s'inscrire dans une forme de complémentarité avec celles de l'Agence française pour la biodiversité ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans les contrats de ruralité, nous prenons, nous, l’engagement de maintenir les classes, malgré la baisse du nombre d’élèves, grâce à la création des 60 000 postes. Malgré tout, nous avons une petite inquiétude, monsieur le ministre, sur la mise en place des programmes de réussite éducative. L’engagement de l’État est très fort et nécessaire, mais les communes concernées conservent un reste à charge important, qui représente une vraie difficulté pour elles.Je voudrais rappeler aussi que la droite n’a rien fait pour les petites villes de moins de 10 000 habitants qui ne rentraient pas dans les dispositifs de politique de la ville. En tant que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux saluer également l’expérimentation qui va être mise en place dans le département de l’Aisne, avec un service public itinérant : un camion bleu, blanc, rouge pour rappeler la présence de l’État partout, voilà qui est bienvenu.Concernant l’école, je ne vois quasiment plus sur mon territoire d’inquiétudes ni de banderoles « non à la fermeture de ma classe » ou « de mon école ».
