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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017
Jean-Luc Laurent Je voudrais vous remercier d'avoir pris l'initiative de ces présentations. Ces études et éléments d'information sont importants. Au regard de la résolution sur les sciences et le progrès dans la République que l'Assemblée nationale a adoptée il y a deux jours, on voit aujourd'hui toute l'importance de la connaissance et de la diffusion de l'information.Ma première question s'adresse à ENEDIS. Après tout ce qui a été dit, quels sont les éléments que cela conduit à mettre en oeuvre dans vos process d'installation et de suivi, afin de lever les doutes qui persistent encore ? Quels enseignements tirez-vous de ces échanges de points de vue en termes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
M. Jean Grellier a rappelé une vérité que M. Louis Gallois avait soulignée à maintes reprises : une politique industrielle doit s'inscrire dans un temps long. Ce groupe de travail mériterait d'être pérennisé pour permettre de rapprocher les points de vue et de faire oeuvre utile, par-delà le temps politique qui se découpe en législatures de cinq ans.Revenons sur votre deuxième proposition, qui prône le renforcement l'articulation entre la stratégie industrielle au niveau national et les actions conduites par les régions et les métropoles, sachant que la loi NOTRe a accordé de nouvelles compétences aux régions. Quelles modalités concrètes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je connais bien les sites du Val de Bièvre et de Vitry-sur-Seine de Sanofi, qui est un groupe intégré de la production jusqu'à la distribution, en passant par la recherche et l'innovation, soit toute la chaîne de valeur. Comment, à travers les mesures que vous proposez, qu'il s'agisse de filialisation ou de joint-ventures, allez-vous préserver ce caractère intégré qui permet d'avoir une stratégie forte, d'éviter des problèmes comme ceux que l'on voit poindre et d'éviter une perte de souveraineté, d'indépendance mais aussi d'emplois, sans oublier les enjeux sanitaires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
En tant que rapporteur du budget pour les crédits de l'industrie, j'ai rencontré le groupe Sanofi parmi d'autres acteurs industriels, afin de mesurer les effets du CIR et du CICE, un an après la mise en oeuvre du pacte de responsabilité issu du rapport de M. Louis Gallois.Je soulignerai un paradoxe. L'industrie du médicament se porte bien : elle a réalisé 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2015 ; elle compte 100 000 emplois directs et 250 entreprises ; elle arrive au troisième rang des secteurs industriels après l'automobile et l'aéronautique. L'industrie du médicament est en bonne santé et, pourtant, un devoir de vigilance s'impose à nous tous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Monsieur Jean-François Carenco, vous avez un très beau parcours diversifié et une très belle carrière préfectorale durant laquelle vous avez agi au nom de l'État. Vous avez même su incarner l'autorité de l'État, je peux en témoigner pour vous avoir côtoyé dans différentes circonstances. Vous étiez au cabinet de M. Jean-Louis Borloo lorsqu'il s'est agi de créer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), puis de mettre en place de nouveaux établissements publics fonciers dont celui d'Île-de-France. Vous avez été nommé préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris, pour mettre en place la métropole du Grand Paris et les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'extraterritorialité du droit américain. Nos collègues Karine Berger et Pierre Lellouche ont rendu un rapport important, qui met en avant un phénomène d'une ampleur inouïe. Ce que décrivait auparavant une littérature « souverainiste » a finalement acquis une audience beaucoup plus large, et je me réjouis que des députés moins souverainistes que moi s'inquiètent de cette évolution.Quelle est l'analyse du Gouvernement à ce sujet ? Qu'entend-il faire pour nous protéger et éventuellement riposter à l'usage très particulier que font les entreprises américaines de la justice et du droit ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Airbus se porte bien en termes de production comme de commandes, dont le carnet est copieusement garni. Airbus est une réussite européenne. Pas de l'Europe qui se dessine depuis quelques années, mais de celle de la coopération interétatique et intergouvernementale, qui a permis la création de votre groupe à quatre pays. Or, cette réussite tranche avec une restructuration qui inquiète les salariés, c'est l'une des raisons de votre présence devant notre commission. La France est au coeur de l'implantation d'Airbus : jusqu'à présent, la recherche et la conception sont basées en France, la production étant partagée.Cette architecture va-t-elle perdurer ? Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Enfin, je voudrais vous interroger sur le PIA et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), l'accompagnement de la politique industrielle et le redressement de notre industrie.Quel est votre regard sur le CICE tel qu'il a été mis en oeuvre ? Comment voyez-vous l'avenir pour améliorer davantage encore la compétitivité de nos entreprises et, par là même, redresser durablement notre industrie et donc notre économie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Ma question concerne le secteur spatial, qui est inscrit dans les politiques européennes.Thomas Pesquet fait beaucoup pour la popularité de la politique spatiale et il faut l'en remercier. C'est, me semble-t-il, une opportunité pour mobiliser tous les acteurs en faveur de la politique spatiale, y compris sur le plan budgétaire.Plus généralement, l'investissement public me semble particulièrement utile autour des actions régaliennes, là où l'anarchie créative du marché est en général la moins pertinente.Ne faudrait-il pas cibler ces industries, doublement stratégiques, de l'aéronautique, du spatial, de la défense et du nucléaire ? Quel rôle peut jouer le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Nous ne pouvons pas inventer un nouveau dispositif de concertation à chaque fois que nous écrivons une loi. Il faut opter pour une solution cohérente avec ce qui existe déjà dans le même domaine. La solution proposée par Mme Michèle Bonneton me semble trop complexe. Comme Mme Delphine Batho l'a demandé tout à l'heure, il me paraît souhaitable que l'on nous présente les procédures en vigueur pour que nous puissions nous en inspirer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
J'ai été vacciné par votre prédécesseur, Madame la présidente, contre ces propositions de retrait en vue de retravailler un amendement avant la séance publique… Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Je maintiens donc mon amendement. Il me semble de toute façon nécessaire de fixer une règle qui vaille pour toute la chaîne de la viande.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Cet amendement vise à interdire l'abattage des femelles en gestation, quelle que soit l'espèce animale concernée. Après les polémiques sur les conditions d'abattage des animaux, le cas des vaches gestantes, récemment révélé au public, constitue un scandale de plus. Aucun argument économique pertinent ne peut justifier une telle horreur, qu'il convient purement et simplement de bannir. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent cette interdiction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je souscris à l'amendement du rapporteur, mais je m'interroge néanmoins sur la composition finale du comité de suivi, où ne figure aucun représentant de l'État. Sans doute conviendrait-il de revoir cette disposition, à la lumière de ce que le ministre nous dira en séance publique.Je suis également réservé sur l'idée de faire participer à ce comité des représentants des cultes. D'une part, tous les cultes ne sont pas concernés par l'abattage, et il me semble, d'autre part, que leurs représentants devraient être associés aux abattoirs selon des modalités différentes de celles que vous proposez. Je suis en effet très attaché à la distinction entre le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je souscris à cet amendement. Ajouter les représentants des salariés à la composition du comité est une très bonne chose. Il ne faudra toutefois pas omettre la représentation de l'État, car je n'en vois nulle part la mention. Peut-être y reviendrons-nous lorsque nous en débattrons avec le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Au regard de son objet et des missions qui lui sont assignées, je suis favorable à la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs. Cependant, malgré les amendements du rapporteur visant à la compléter, sa composition doit être revue afin de garantir une réelle représentativité, même si l'article renvoie ce soin à un décret.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette réunion sur la politique spatiale. Celle-ci est en effet toujours porteuse de sens ; elle l'est particulièrement en ce moment, puisque l'un de nos compatriotes, Thomas Pesquet, se trouve à bord de l'ISS. Sa présence en orbite, outre qu'elle est une belle promotion de la politique de la France dans ce secteur, amène nos concitoyens à s'émerveiller, mais aussi à réfléchir.Madame Geneviève Fioraso, mes questions porteront sur l'aspect institutionnel de la politique spatiale. L'Europe de l'espace est très bien organisée : elle bénéficie de la longue durée, de crédits et de savoir-faire orchestrés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2016
Le rapport de la mission de contrôle parlementaire a souligné la lenteur de la mise en place des conseils citoyens et de leur association à l'élaboration de la politique de la ville, s'agissant notamment de la politique contractuelle. Ces conseils citoyens ont été mis en place à raison, non pas d'un par QPV, mais d'un par commune quand celle-ci compte plusieurs de ces quartiers, ce qui s'avère préjudiciable à la participation et à l'implication des citoyens dans ces conseils. Qu'entendez-vous faire afin que l'esprit et la lettre de la loi soient respectés partout sur le territoire de la République ?Des incertitudes demeurent, s'agissant des réseaux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2016
Il y a un peu plus d'un an la Commission européenne a adressé une mise en demeure au Gouvernement français, le sommant de libéraliser les contrats de concession, qui permettaient jusqu'alors que les barrages hydroélectriques qui appartiennent à l'État et ont été financés par l'argent des Français soient exploités par EDF, l'opérateur historique. Comptez-vous accepter la proposition formulée par EDF et le Gouvernement français de vendre à prix cassé 25 % de la production électrique des barrages à des acteurs privés – proposition pour laquelle je n'ai aucune sympathie – ou préférez-vous persister dans la voie de la libéralisation du marché ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
La sauvegarde du commerce de proximité et la revitalisation commerciale en centre-ville sont des nécessités sur lesquelles nous avons déjà eu l'occasion de réfléchir dans le cadre de l'examen de plusieurs projets de loi. Si ce rapport est utile, il appelle quelques observations et questions de ma part.Je vous avoue être assez réservé au sujet de la proposition n° 5, car transférer au niveau régional la compétence des commissions départementales d'aménagement commercial peut, à mon sens, conduire à l'absence de prise en compte de l'hétérogénéité des villes, des intercommunalités et des bassins de vie et d'activité économique. Cet éloignement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Après vous avoir entendu, Monsieur le président, j'ai envie de dire avec un petit sourire : ça va mieux. Il y a quelques bonnes raisons à cela. Je salue notamment le contrat signé par Areva NP pour la fourniture d'équipements à la centrale américaine de Palo Verde. Aucune information chiffrée n'a pour l'instant été communiquée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur l'activité que ce contrat va engendrer pour votre entreprise ?Ensuite, j'aimerais vous interroger sur l'entrée de CNNC, de MHI et de Kazatomprom au capital d'Areva, à hauteur, semble-t-il, de 1,1 milliard d'euros, soit 4 % du capital pour chacune de ces entreprises. Compte tenu des ...
