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Résultats 1 à 50 sur 1144 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il a des convictions !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Il ne faut pas non plus oublier tout ce qui concerne l'aménagement du territoire, notamment les structurations et l'économie mixte.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il ne faut pas exagérer non plus !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il n'y a rien dans ce budget !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier En tant que rapporteur d'un programme dont j'ai rappelé en préambule qu'il portait sur la quasi-totalité des dépenses de personnel de la mission « EDAD », j'aimerais que vous puissiez apporter à l'ensemble des parlementaires des réponses précises sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier Ce n'est pas le cas !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier Quel manque de cohérence !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier C'est un modèle du genre !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alors que le chômage a augmenté !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est laborieux, très laborieux !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et bien ! Si c'est là l'objectif de votre quinquennat…
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il ne l'a pas trouvé tout seul !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez du mal à parler d'avenir !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et le chômage ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Applaudissements nourris !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La TVA, elle ne devait pas bouger !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je rappellerai simplement que l'administration avait informé les collectivités fin 2010, avec la transmission d'un CD-ROM comportant le listing de toutes les bases 2010, souvent très proche de celles de 2011. Il était extrêmement facile alors de faire durant l'année 2011 toutes les évaluations nécessaires pour procéder aux corrections appropriées.Lors de son excellente intervention au Sénat, le ministre délégué au budget a déclaré que certaines collectivités territoriales avaient très fortement augmenté la cotisation minimum entre 2011 et 2012, de crainte de manquer de ressources… et qu'elles assumeraient devant les chefs d'entreprise ces hausses ...
Question orale du 19/12/2012 : Situation financière des régimes de retraite
Vous mentez aux Français !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce n'est pas la réalité !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Je rends hommage au travail accompli par l'ANSES depuis sa création. Il montre que les élus, lors de la précédente mandature, avaient justement mesuré le rapport risqueavantage de la fusion des précédentes agences.L'ANSES et l'Institut national de la recherche agronomique envisagent-ils de rendre un avis commun sur les pesticides ? Etudierez-vous l'impact possible sur la santé publique du renoncement aux fongicides, dont l'absence peut être à l'origine de maladies des végétaux préjudiciables aux consommateurs ? Envisagez-vous aussi d'étudier les risques que peut présenter l'utilisation de métaux lourds, tel le cuivre, comme produits de substitution aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
La loi Diard du 19 mars dernier a été évoquée. Dans les faits, avez-vous rencontré des difficultés pour faire appliquer la disposition visant à ce que les personnels susceptibles d'être grévistes se déclarent 48 heures à l'avance ?S'agissant des petits aéroports, entendez-vous travailler avec vos concurrents – SNCF comprise – pour faire en sorte que Paris devienne un hub à l'échelle de l'ensemble de la France ?Enfin, pour ce qui est des énergies nouvelles, vous n'avez pas évoqué la possibilité de recourir à l'hydrogène : qu'en est-il alors que ce mode est appelé à se développer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Monsieur l'ambassadeur, les chiffres que vous avez cités – 25 mètres d'élévation du niveau des mers, à un horizon certes lointain – font froid dans le dos. Existe-t-il des observatoires qui se consacrent à la surveillance de l'évolution du niveau des mers ?Les différents ambassadeurs chargés de l'environnement et le GIEC ont-ils des relations suivies ? Le GIEC a fait un bon travail, même s'il se trompe quelquefois – on se souvient de l'histoire de la fonte des glaciers de l'Himalaya.Je voudrais également revenir sur la question des marchés de quotas de CO2. Il est vrai que le prix de la tonne de carbone est trop bas et qu'il ne peut être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Le Grenelle de l'environnement a repris les dispositions des directives européennes concernant les nouveaux parcs nationaux. Pour le littoral, c'est le parc national des calanques de Marseille qui a été créé. Pour les forêts de feuillus, c'est le site entre Haute Marne et Côte d'Or qui a été retenu. Qu'en est-il pour les zones humides ? Un appel à projets a été lancé par le ministère pour trouver un emplacement ; y a-t-il à ce jour des candidats pour ce parc national des zones humides, et quels seront les critères de choix si tel n'était pas le cas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Au nom du groupe UMP, je saluerai d'abord le travail du président sortant de l'AFITF, Dominique Perben. Cette agence, suite logique du Grenelle de l'environnement, se doit d'avoir une réflexion sur les investissements d'avenir, et beaucoup reste à faire, notamment en matière d'intermodalité.Monsieur Duron, le Gouvernement a récemment annoncé qu'il pourrait renoncer à certaines nouvelles lignes TGV. Quel est votre avis sur cette question ? Que pensez-vous de l'infrastructure fluviale Seine-Nord Europe, qui devrait permettre le développement de l'ensemble des infrastructures du nord du pays ? Comment voyez-vous la mise en oeuvre concrète de l'éco-taxe poids ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
L'outil n'a de valeur que par la qualité de celui qui s'en sert. La loi de 2008 a créé un outil dont l'objectif était de dédramatiser le débat sur les OGM : la constitution de ce Haut Conseil devait permettre, grâce à la nomination d'un certain nombre de personnes dites responsables, un débat serein. Tel n'a pas été le cas. Le comité économique, éthique et social n'a pas su trouver ses marques : dès la première séance, la désignation du vice-président avait donné le ton. Il n'est donc pas surprenant que nous ayons abouti à des difficultés : ses membres ne sont pas des experts, mais des parties prenantes. Comment apporter une expertise sereine ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Il est faux de dire que la ruralité a été oubliée, voire sacrifiée, depuis plusieurs années, et il est dangereux de prétendre qu'elle bénéficiera dans un avenir prochain de moyens significativement accrus. Mon département, le Jura, bénéficie aujourd'hui de davantage de services qu'il y a dix ou vingt ans : il y a plus de crèches, de cantines, de haltes-garderies, de médiathèques, de logements pour les personnes âgées, d'agences postales communales. Le malaise vient plus de la nécessité d'être perpétuellement en mutation, alors que les ruraux devraient bien plutôt mettre leur fierté à se montrer les plus réactifs au changement.Cela étant, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je regrette, monsieur le président, que les représentants de la filière hydrogène, qui me tient à coeur, ne participent pas à cette table ronde. Selon une récente étude, 35 millions de véhicules pourraient rouler grâce à cette énergie à l'horizon de 2030. Il serait donc important que notre pays s'y intéresse et développe sa recherche en ce domaine, à l'instar de ce que font les autres nations européennes.S'agissant de la biomasse, il faudrait en finir avec le mythe du gaspillage du bois. À quand un véritable plan d'approvisionnement national tenant compte aussi bien de l'ensemble des forêts que de la topographie, des parcelles et des difficultés ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Nous venons d'entendre parler de maladie de la vache folle, d'amiante, de cancer, de tumeurs… Autant de mots qui alarment. Gardons-nous donc de tout amalgame, dont l'obscurantisme est friand.Je souhaiterais, pour ma part, avoir des réponses précises sur un certain nombre de points. Par qui exactement a été financée cette étude et à quelle hauteur ? Quels en sont les véritables commanditaires ?N'étant pas un scientifique et ne pouvant donc me prononcer par moi-même sur la validité de l'étude, je m'en remettrai aux décisions des instances indépendantes auxquelles le législateur a tenu dans la loi du 25 juin 2008 à confier l'expertise, notamment celle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Depuis 1992, le terme de « biodiversité » est pris en compte au niveau international, notamment par la Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio. En France, la stratégie nationale pour la biodiversité a été lancée en 2004 sous la présidence de Jacques Chirac, le conseil général de l'environnement et du développement durable a été mis en place en 2011, et la loi Grenelle II a consacré plusieurs avancées, notamment la trame verte et bleue.Monsieur le directeur, comment situez-vous la politique française sur la biodiversité au regard de celle des autres pays ?Actuellement, entre 17 000 et 100 000 espèces sont susceptibles de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
La Guyane est un département atypique au plan national du fait de sa surface : 83 000 km², soit presque 8 millions d'hectares de bois – dont 5,5 millions gérés par l'ONF. N'est-ce pas dans ce département qu'il convient de lancer une expérimentation d'envergure en matière de valorisation de la biomasse, pour qu'il devienne un modèle dont l'expérience puisse être utile à l'ensemble du territoire français ? Je suis élu dans le Jura, qui compte beaucoup de forêts mais où la valorisation du bois apparait difficile. Nous sommes en quête d'une locomotive. Les 65 000 m3 récoltés chaque année génèrent nécessairement des déchets, dont l'utilisation ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Grand centre universitaire français, le PRES Bourgogne Franche-Comté s'affirme comme le levier essentiel sur son territoire, avec un partenariat international fort, notamment avec la Suisse. Grâce à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, c'est une structure moderne, ouverte aux universités, aux établissements d'enseignement supérieur, au monde économique et aux collectivités locales, qui collabore activement avec les pôles de compétitivité présents sur nos deux régions, en particulier le pôle Vitagora, spécialisé dans l'agro-alimentaire. Les Assises de l'enseignement supérieur, lancées en juillet 2012, ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Votre tâche est compliquée, monsieur le préfet, parce que le débat avec le public se prolonge parfois, comme celui autour de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes décidé en 2001, dossier dont la CNDP a été saisie et qui n'est toujours pas clos.Après le débat sur la gestion des déchets radioactifs en 2005 et celui sur les nanotechnologies en 2009, peut-on envisager que la CNDP en organise un sur les OGM, en particulier sur les risques que présente leur ingestion ?En tant que rapporteur du programme 217 cette année, je sais que, sur un plafond d'emplois de 59 944 pour l'ensemble du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Il existe une confusion entre droit de l'environnement et droit au débat. L'expression des citoyens ne coïncide pas automatiquement avec la protection de l'environnement.Pour qu'une loi soit efficace, il faut qu'elle soit applicable et qu'il existe une juridiction compétente. Au niveau mondial, la gouvernance est en train de s'organiser, avec des bases de données spécialisées comme Ecolex. Certains pays ont déjà des juridictions spécialisées. Il n'existe rien de tel en France. Ne faudrait-il pas se diriger vers un juge de l'environnement ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Si j'ai bien compris, 70 % des rats de la souche utilisée dans cette étude développent spontanément des tumeurs. Combien de rats parmi les dix mâles du groupe témoin en ont développé ? Au regard de tous les éléments indiqués et que le professeur Séralini ne pouvait ignorer comme chercheur, il savait donc nécessairement dès le départ que son étude ne pourrait être fiable sur le plan statistique. Qu'en pensez-vous ?Des études bénéfices-risques sont-elles envisageables pour les OGM et, si oui, à quel coût ? Les OGM présentent en effet des bénéfices : certains d'entre eux permettent, par exemple, de réduire la quantité de pesticides nécessaire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Vos propos vont souvent à l'encontre des idées reçues, monsieur Davezies. Pouvez-vous nous confirmer ainsi qu'une opposition entre les métropoles et les territoires ruraux est désormais caduque ? Mais comment celles-ci doivent-elles rayonner pour entraîner les seconds et développer des zones denses et performantes ?Il ne faut pas confondre la richesse des territoires et celle des citoyens, avez-vous dit, même si les deux sont souvent liées. Dans un entretien récent, vous aviez fait observer que le Limousin, dix-huitième région nationale en termes de PIB, était perçu comme la première par ses habitants. Pouvez-vous nous en dire plus ?Nous pouvons nous ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tous les Français ont besoin des transports !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable de notre Assemblée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », j'en soulignerai trois points essentiels.Premièrement, doté de 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, ce programme connaît une nette baisse par rapport à 2012, puisque ses crédits baissent de 8,2 % en autorisations d'engagement et de 6,5 % en crédits de paiement.Deuxièmement, ce programme représente à lui seul près de 30 % ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier …alors que personne au Gouvernement, à part vous-même, ne parle de transition écologique. Il me semble néanmoins essentiel que vous engagiez une réflexion approfondie sur l'architecture budgétaire de votre ministère.Il doit être mis un terme aux incessantes rectifications de périmètre auxquelles l'année 2013 n'échappera pas du fait de la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement partageant avec le vôtre un secrétariat général et un ensemble de services communs rendant les comparaisons d'une année sur l'autre quasiment impossibles.Trois questions me viennent à l'esprit. La première porte sur les moyens de la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier Lors de votre audition devant la commission, vous nous aviez présenté cette future agence en des termes globalement imprécis. J'entends bien que vous renvoyez certaines questions de détails à la mission d'un préfigurateur, mais il me semble que, sauf à donner un sentiment fâcheux d'improvisation, vous ne pouvez ignorer les futurs contours budgétaires de cette nouvelle structure.Financée, l'Agence le sera, je n'en doute pas un instant. Mais à quelle hauteur ? Avec des moyens financiers prélevés sur quels programmes et sur quels opérateurs ? Avec des moyens humains ponctionnés sur quelles actions ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Sermier Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable.Laissant de côté la question d'un paysage administratif déjà passablement encombré, je me bornerai ici à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je retiens de nos échanges que coexistent désormais, dans le domaine du fret, un secteur, la route, ultra-libéralisé, prêt à toutes les évolutions et qui se développe, et un autre, le rail, très protégé avec un opérateur historique, qui s'effondre d'année en année.En matière de cabotage au sein de l'Union européenne, il me paraît nécessaire d'évaluer précisément les décisions qui viennent d'être prises, afin de s'assurer qu'elles n'auront pas comme conséquence de confronter nos entreprises à une concurrence déloyale.S'agissant de la mise sous tutelle de RFF par la SNCF, je m'interroge sur le bien-fondé de cette opération, du point de vue de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je salue ce travail considérable, qui a abouti à la définition de vingt-huit scénarios pour huit espaces. Mais la DATAR a-t-elle au préalable vérifié si ses précédents exercices de prospective avaient reçu une traduction sur le terrain ? Avez-vous mesuré l'écart entre les scénarios proposés par la DATAR au cours des décennies précédentes et ce qui est effectivement arrivé ? Il serait intéressant de savoir si la prospective n'est qu'un exercice intellectuel, ou si elle peut proposer des solutions aux décideurs politiques.Par ailleurs, ce travail fera-t-il l'objet d'une diffusion plus large, afin que les élus puissent s'approprier ces scénarios et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Il est des domaines techniques qui transcendent les partis et devraient à ce titre pouvoir faire l'objet d'un consensus. Je soutiens ainsi la ministre déléguée à l'économie numérique lorsqu'elle affirme que la fibre optique représente l'avenir. À l'échelle des collectivités, les oppositions politiques n'ont pas empêché le travail en commun sur ce dossier, mais il faut aujourd'hui passer à une vitesse supérieure.Le Grand emprunt avait permis de lancer une série d'expérimentations locales dans les zones rurales, mais elles ne pourront se développer que dans le cadre d'une stratégie qui permette à l'ensemble du département de profiter de la fibre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Depuis le 9 décembre 2011, les TGV qui relient Paris à Besançon ne passent plus par le Jura et la présence de TGV dans les gares jurassiennes est maintenant suspendue au maintien de la ligne Paris-Lausanne, commercialisée par Lyria. Or cette ligne est très fortement concurrencée au Nord et au Sud. La ligne Paris-Lausanne par Dole et Mouchard sera-t-elle pérennisée ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'à partir du 9 décembre prochain, le TGV ne s'arrêtera plus en gare de Mouchard. Cette décision inadmissible provoque la colère de tout le Revermont. Ce 9 décembre en tout cas, le TGV devra bel et bien s'arrêter à Mouchard, car je mènerai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Le conseil national du débat sur la transition énergétique, fort d'une centaine de membres, se réunira demain. Historiquement, les ONG internationales sont très soucieuses des conflits d'intérêt entre les activités des uns et des autres et leur engagement politique. Sous quel statut siégeront les membres du conseil, et avez-vous veillé à éviter tout conflit d'intérêt ?
