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Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je souhaiterais remercier mes collègues Leroy, Viala et Gille, et tous ceux qui, de près comme de loin, apportent leur contribution à l’interminable traitement de ce dossier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.En février dernier, lors d’un déplacement à Papeete, le Président de la République a admis que les essais nucléaires menés en Polynésie française avaient eu un impact environnemental et des conséquences sanitaires, et annoncé une modification du décret d’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je le retire : il est satisfait par l’amendement no 274.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je le retire parce que la réponse de la ministre me satisfait.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je voudrais interpeller Mme la ministre et M. le rapporteur car je m’étonne de voir l’article 24 supprimé alors qu’il avait été adopté en commission. Au demeurant, il portait sur le sujet dont il est question présent, à savoir la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Les territoires du Pacifique attendent de bénéficier de ce dispositif – nous avons déjà débattu au moment de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.Je souhaite donc vous interpeller ce soir, madame la ministre, dans la mesure où les deux collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie sont les seules à ne ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos. Mes trois amendements répondent surtout à un appel de nos malades. Lorsqu’ils viennent seuls, souffrant de pathologies lourdes, maintenir le lien familial grâce à internet leur permet d’avoir le moral, d’autant plus dans de tels moments. Pour les rencontrer régulièrement à l’Assemblée, à l’occasion de visites, je pense qu’il est important d’améliorer leur connexion avec leurs familles. Je retire mes amendements.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Ces amendements visent à améliorer les conditions de vie des ressortissants qui viennent se faire soigner en métropole. Pour rappel, entre 400 et 500 malades polynésiens sont soignés à Paris pour des pathologies très lourdes. Bien souvent, ils arrivent seuls. Or, nous savons tous que le soutien familial est un élément très important dans le processus de guérison. C’est pourquoi nous demandons que les ressortissants de la zone Pacifique puissent bénéficier d’un tarif local pour alléger leurs dépenses téléphoniques.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Étant donné l’accroissement des compétences communales, il serait judicieux et opportun d’intégrer les communes dans les plans de convergence.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il s’agit d’un amendement de précision. Tel que rédigé, l’article 5 semble réserver l’initiative du plan de convergence à l’État seul alors que, s’agissant des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, l’élaboration conjointe de ce plan avec l’État est clairement affirmée. Or, rien au regard des objectifs de la loi, ne paraît distinguer les collectivités d’outre-mer – COM – des départements – DOM – quant à la procédure d’élaboration des plans de convergence. Le présent amendement prévoit donc une élaboration conjointe.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Ces rapports concernent-ils l’accès à l’énergie ? Sur ce sujet, en effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait qu’un rapport soit remis avant le 31 décembre 2015. Or nous l’attendons toujours. Il serait difficile, madame la ministre, d’accepter que ce délai soit encore prolongé d’un an.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord associer à cette intervention mon collègue Thierry Benoit, qui travaille d’arrache-pied depuis plusieurs années pour défendre une vision responsable et ambitieuse du modèle agricole français.Je souhaite ensuite remercier le rapporteur André Chassaigne, dont la proposition de loi a le mérite de présenter des solutions concrètes à une crise agricole qui n’a désormais que trop duré.Votre travail ainsi que votre écoute lors de l’examen du texte en commission des affaires ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
François Hollande et Angela Merkel commémoreront ensemble, dans trois jours, le centième anniversaire de la bataille de Verdun. Cette bataille, emblème de la Grande guerre, a été vécue par nos soldats comme un enfer sans équivalent. Elle demeure dans la mémoire collective comme le paroxysme de l’horreur et de la violence extrême. C’est la bataille qui a mobilisé le plus grand nombre de soldats français : deux tiers y ont combattu, 163 000 y ont trouvé la mort, 196 000 y ont été blessés. Ces hommes, qui ont défendu sans relâche Verdun, pendant 300 jours et 300 nuits, sont le symbole du courage de nos soldats face à l’adversité pendant la Grande ...
Question orale du 31/03/2016 : Adaptation de la polynésie française aux changements climatiques
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État, que j’ai d’ailleurs déjà entendus par le passé – mais ce n’est pas grave !Quid du rapport qui devait être rendu au 31 décembre 2015 ? À ma connaissance, plusieurs projets de rapport ont été élaborés mais, à ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse de la part du ministère.
Question orale du 31/03/2016 : Adaptation de la polynésie française aux changements climatiques
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce du Président de la République quant à l’éligibilité de la Polynésie française au Fonds vert pour le climat est source d’espoir pour le développement de notre pays. Néanmoins, le processus risque d’être long.La Polynésie française traverse une crise économique sans précédent. C’est ainsi que le seuil de pauvreté y est fixé à 412 euros, alors qu’il est de 980 euros en métropole. Le taux de chômage des jeunes de moins de 30 ans – ceux qui devront subir les pires effets du changement climatique – s’élève quant à lui à 63 %.Les premières conséquences du changement ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi déposée par Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier en septembre 2014. Malgré l’échec de la commission mixte paritaire, on peut se féliciter que ce texte ait fait l’objet d’un large consensus, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.Depuis plusieurs années, de nombreux progrès ont été accomplis dans la protection de l’enfance. Néanmoins, chacun en convient, les ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Nous aurions ainsi pu oeuvrer ensemble au retour de la croissance et de l’emploi. Or, la France, trois ans et demi après l’arrivée au pouvoir de François Hollande, n’est toujours pas sortie de la crise. Le chômage reste à un niveau jamais atteint dans notre pays, entraînant chaque jour des drames économiques, sociaux et humains. La croissance, portée par des facteurs extérieurs favorables, a légèrement redémarré, mais de manière moins forte et solide que chez nos voisins.Le groupe UDI a dit au Gouvernement que le retour de la croissance, et donc de l’emploi, ne serait possible qu’en baissant les impôts et les dépenses publiques. Or, la France, ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, depuis le début de la législature, les députés du groupe UDI se sont employés à formuler des propositions constructives avec la volonté de participer de manière efficace au redressement de notre pays. C’est pourquoi, lorsque nous estimions que les mesures mises en avant par le Gouvernement allaient dans le bon sens, nous les avons soutenues, aussi imparfaites soient-elles. Nous aurions aimé que le Gouvernement soit également à l’écoute de l’opposition.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement nous présente un budget qui ne pourra malheureusement pas faire sortir la France de la crise. En effet, comme depuis le début du quinquennat, les impôts continueront d’augmenter, tout comme les dépenses publiques.Ainsi, entre 2012 et 2015, les impôts ont augmenté de plus de 57 milliards. Pour 2016, 22 milliards supplémentaires seront prélevés aux Françaises et aux Français, pour qui la promesse de pause fiscale s’éloigne à nouveau. En outre, à partir de 2017, le Gouvernement prélèvera 1,9 milliard par an sur les ménages et les entreprises à travers la contribution climat-énergie.Concernant les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je voudrais saluer et remercier Mme la rapporteure générale ainsi que M. le secrétaire d’État et l’ensemble du Gouvernement pour cette bouffée d’air que vous donnez aux COM. Compte tenu de la situation économique dans nos territoires, nous avons besoin de visibilité et de lisibilité pour les dix années à venir : un grand merci au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le sous-amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Comme vous le savez, mes chers collègues, les collectivités d’outre-mer et singulièrement la Polynésie française sont les régions les plus éloignées du territoire métropolitain. De ce fait, elles sont confrontées aux plus grandes difficultés de développement.Je rappelle que la Polynésie française est entourée d’océans pour un territoire grand comme l’Europe. Le principal outil pour développer notre pays réside dans les moyens de transport, avion et bateau. D’où la nécessité de garantir le renouvellement de toutes ces flottes.L’absence d’une visibilité suffisante sur le maintien des dispositifs d’aides fiscales dont elles bénéficient ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…cela fait trop !Force est de constater que les réductions budgétaires font très mal, surtout en Polynésie.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas. Je vous rappelle que dans les collectivités d’outre-mer, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie, nous ne bénéficions ni du revenu de solidarité active – RSA –, ni du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, ni des fonds européens ; or, malheureusement, vous coupez encore dans un budget qui, à mon sens, est indispensable pour les particuliers. En Polynésie, on compte 8 000 logements en souffrance et plus de 12 000 logements délabrés. Certes, la population est de 270 000 habitants, ce qui peut paraître minime, mais nous venons de subir un rabot de 4 ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je souscris entièrement aux propos des intervenants précédents. Alors que le 2) de l’alinéa 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts prévoyait la défiscalisation des montants liés aux travaux de réhabilitation des logements privés anciens dans les DOM et dans les COM, une nouvelle disposition du présent projet de loi de finances permet désormais de mobiliser le crédit d’impôt pour la rénovation des logements locatifs sociaux de plus de vingt ans pour les DOM.De ce fait, les COM sont purement et simplement exclues des dispositions actuelles, d’une part ; elles ne sont pas éligibles aux nouveaux dispositifs de mobilisation du crédit ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » est importante, car elle concerne pas moins de 20 % de l’emploi en France par le biais des trois fonctions publiques, la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle représente 80 milliards d’euros de traitements annuels et 120 milliards en incluant les pensions servies. Tous les grands pays qui, comme la France, ont été confrontés à la mondialisation, à des crises économiques et à une évolution des attentes de leurs citoyens ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’endettement de la France est probablement l’une des questions les plus préoccupantes pour la République, car d’elle dépendent notre souveraineté budgétaire et la survie de notre modèle social.L’Europe a connu, ces dernières années, une succession de crises particulièrement violentes. En 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une intervention massive des États a alors été nécessaire, afin d’éviter un effondrement du système financier mondial.Pour atténuer la propagation de la crise financière à l’économie ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, mesdames et messieurs les présidents de commissions, madame la secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, mes chers collègues, les objectifs de la mission « Économie », s’ils sont multiples, sont également primordiaux pour la croissance de notre pays : développement économique des entreprises, déploiement du numérique, soutien au tourisme mais, aussi, protection des consommateurs.Ce sont là des leviers absolument essentiels au redressement économique et productif de la France.Pourtant, les crédits de la mission « Économie » subissent une baisse – difficilement compréhensible – de 5,6 %, ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Merci, madame la ministre, pour ces réponses. Vous m’excuserez d’insister encore sur la question des essais nucléaires, mais je tiens à appeler l’attention de toute l’Assemblée sur un problème qui me touche personnellement. En effet, mon beau-père, arrivé dans ma famille lorsque j’avais sept ans, a travaillé douze ans sur le site de Mururoa et, à près de 70 ans, souffre aujourd’hui d’un cancer de la thyroïde. Je peux vous dire que ce qu’il subit au quotidien me fait mal au coeur.Les Polynésiens sont pourtant un peuple très accueillant. Depuis 1966, date à laquelle nous avons accueilli chez nous ces expérimentations, nous avons toujours fait ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, ma question porte à la fois sur la défiscalisation et sur le Fonds vert.Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, et en raison des enjeux économiques qu’ils représentent, il est indispensable que les territoires ultramarins soient soutenus. Toutefois, force est de constater que les collectivités d’outre-mer sont, vis-à-vis de la France métropolitaine, dans une position inégalitaire.D’une part, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place depuis 2013 par le Gouvernement, ne s’y applique pas. Les différents dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer sont modifiés chaque ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre pour sa réponse en ce qui concerne la DGA. Ma collègue Maina Sage s’associe à mes remerciements mais je gage que la positivité de la réponse de Mme la ministre sera encore plus confortée après qu’elle aura écouté ma question.Je souhaite donc appeler l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de ne pas réduire la dotation globale d’autonomie allouée à la Polynésie française dans le budget pour 2016.Faut-il le rappeler, la DGA représente la dette de l’État vis-à-vis des Polynésiens, comme ma collègue Maina Sage l’a largement rappelé. Cette dotation sanctuarisée au titre ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Et, chers collègues, puisque la session parlementaire est terminée, je vous rappelle qu’il existe dans le Pacifique un petit coin de France où il est bon de se ressourcer : la Polynésie ! Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Après deux lectures au sein de chacune des assemblées et l’échec de la commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, nous achevons aujourd’hui l’examen de ce texte.Le projet de loi initial, examiné en premier lieu au Sénat, visait à transposer trois décisions-cadre adoptées par l’Union européenne et une directive. La première est relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation. La deuxième concerne l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. La troisième porte sur la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Je tâcherai d’être plus modéré que mon camarade Geoffroy, dont vous conviendrez tout de même qu’il n’a pas exagéré…
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Elles seules seraient à même d’endiguer la hausse de la dépense publique et de conduire à de véritables économies, supportables par tous et fructueuses sur le long terme.Quant aux prélèvements obligatoires, le Gouvernement a communiqué sur leur baisse afin de tenter de calmer le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. Mais, encore une fois, les chiffres ne trompent pas. Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 44,7 % en 2013 à 44,9 % en 2014, soit une augmentation de 4 milliards d’euros de la pression fiscale ! Tout comme pour la dépense publique, le Gouvernement ne procède pas à une baisse des prélèvements obligatoires mais simplement ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Ce constat est d’ailleurs partagé par la Cour des comptes, qui a indiqué que la France se plaçait maintenant au plus haut niveau de dépenses de l’OCDE, alors que « la qualité des services publics n’est pas forcément à la hauteur ». C’est la première fois que notre pays est premier s’agissant du poids des dépenses publiques dans le PIB.La raison est simple : l’absence de réformes structurelles. La réforme de l’État et des collectivités territoriales, la réforme de la protection sociale et de la santé, la réforme du paritarisme, la transition écologique, la valorisation de la ressource humaine de notre Nation sont autant de chantiers qu’il ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
…mais ils demeurent notoirement insuffisants.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants auquel j’appartiens a largement détaillé, en première lecture ainsi qu’en nouvelle lecture, ces contre-vérités. Alors que ce texte, après avoir été rejeté deux fois par le Sénat, revient aujourd’hui devant notre Assemblée en lecture définitive, je n’en rappellerai que les points clés.En premier lieu, tandis que vous vous félicitez de maîtriser la dépense publique et alors même que vous aviez promis un effort de 15 milliards d’euros pour l’année 2014, la dépense publique a bel et bien continué d’augmenter. En effet, vous avez substitué à la dépense budgétaire des crédits ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement pour 2014 est malheureusement le constat de l’échec de la politique conduite depuis 2012. Il met également en lumière les contre-vérités de l’exécutif sur l’état des comptes publics.
Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la politique publique en faveur des personnes souffrant de handicap, qui est au coeur de l’exigence de cohésion sociale et de solidarité nationale chère au groupe UDI, a été engagée par la loi d’orientation du 30 juin 1975. Traduction de cette exigence, le principe d’une mise en oeuvre progressive de l’accessibilité du cadre bâti et des transports a été consacré par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Pour la première fois, une loi définissait de manière ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/06/2015
Monsieur le président, je vous remercie d'ouvrir le débat sur la CSPE.Son éloignement du continent et l'éparpillement de ses archipels exposent doublement la Polynésie aux inconvénients liés aux zones non interconnectées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé plusieurs amendements à la loi relative à la transition énergétique à propos de l'extension de la CSPE. Ils ont été repoussés un à un, au motif que nos statuts particuliers de collectivité d'outre-mer ne nous permettaient pas d'en bénéficier.Alors que les DOM sont confrontés à un problème analogue, je considère, à la suite de M. Letchimy, qu'il faut reposer la question de l'égalité ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/06/2015
Ce rapport concerne-t-il uniquement le traitement des VHU ou englobe-t-il le traitement des ordures ménagères ou encore des métaux spéciaux contenus dans les déchets hospitaliers ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Je vous entends bien, madame la ministre, mais les plans régionaux ne concernent pas nos collectivités, en raison de nos statuts particuliers. C’est la raison pour laquelle je tenais à les inclure dans ce plan à l’horizon 2020. En effet, nous appliquons le code général des collectivités territoriales et les communes sont sous la tutelle de l’État.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Le titre IV de ce projet de loi vise à promouvoir l’économie circulaire et à lutter contre toutes les formes de gaspillage. Il est absolument nécessaire d’adapter de tels objectifs aux territoires ultramarins, qui doivent dès à présent lancer une véritable stratégie en matière de déchets. En effet, les territoires d’outre-mer doivent impérativement rattraper leur retard dans ce domaine et ce projet de loi ne doit en aucun cas être un rendez-vous manqué pour l’outre-mer.Nous demandons donc d’inscrire dans la loi la mise en place d’un grand plan de développement et de valorisation énergétique des déchets sur les territoires d’outre-mer à ...
