Je serai très consensuel, monsieur le président : j'accepte de ne laisser que l'adjectif « régionales ».(L'amendement n° 80 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je le retire.(L'amendement n° 88 est retiré.)
Sans être tout à fait convaincu, je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 86 est retiré.)
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon amendement suivant, n° 90.
Il est défendu.(L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
Sans vouloir prolonger les débats, je souhaite indiquer que je soutiens cet amendement. Il y a quelques années, on nous avait également garanti que le chlordécone n'était pas toxique !Si l'eau peut aujourd'hui remplacer le Banole, pourquoi a-t-il fallu attendre une décision de justice pour le faire, alors que cette solution était déjà techniquement possible ?Les cartes GPS ne peuvent pas fonctionner, car les vents ne garantissent pas que les substances empoisonnées tombent à la verticale. Épandre loin des cours d'eau ne veut rien dire, car du fait des bassins versants, aucun point de Martinique n'est éloigné d'un cours d'eau. Aujourd'hui, nos cours d'eau ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et porte sur la situation des jeunes sportifs martiniquais, proprement dramatique. Le manque de moyens financiers, matériels et humains est patent. Nos infrastructures et nos équipements sont vétustes. Nos clubs sont peu aidés. Nos jeunes sportifs sont livrés à eux-mêmes, avec pour unique encadrement quelques bénévoles militants qui assurent seuls leur formation.De ce fait, nombre de nos jeunes prometteurs sont victimes de blessures récurrentes qui compromettent leur avenir. Certains cèdent au découragement, à l'image de tous ces adolescents issus des pôles ...
Nous attendons une politique globale, qui reconnaisse l'identité des territoires, qui accorde au bénévolat sportif un statut d'utilité publique, qui alloue des aides réelles aux sportifs de haut niveau, qui favorise la mise à disposition de nos joueurs en sélection lorsque nous sommes engagés dans des compétitions internationales.Madame la ministre, entendez-vous impulser cette véritable rupture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
J'émets le voeu, comme l'ont fait mes collègues, que ce rapport ne soit pas une instruction à charge, que l'on enlève les lorgnettes, que l'on sorte de la stigmatisation systématique et que l'on voit les vrais enjeux parce que la recherche systématique et obsessionnelle d'une justice fiscale du point de vue de l'hexagone peut provoquer une forte injustice économique et sociale dans nos territoires.(L'amendement n° 333 est adopté à l'unanimité.)
Le groupe GDR votera bien évidemment en faveur de ce texte, mon ami et collègue Gabriel Serville l'a dit dans son intervention, parce que l'intention qui l'anime est courageuse et parce que la méthode qui le soutient est exemplaire. Assainir les conditions de concurrence au profit du consommateur est une démarche louable.Nous allons voter en faveur ce texte parce que nous l'avons accompagné et que nous avons participé activement à son élaboration et à son enrichissement.S'agissant de la collectivité unique, je ne répondrai pas maintenant, tout simplement parce que je ne m'adressais pas à Serge Letchimy et parce que nous aurons ce débat en d'autres lieux et ...
Non membre de la commission des Lois, je suis très heureux de pouvoir m'exprimer en son sein. Je vous souhaite, M. le ministre, beaucoup de réussite – tout comme je l'avais fait avec votre prédécesseur. J'espère en particulier que votre expérience gouvernementale permettra de démentir ceux qui estiment que nommer une personne originaire de l'outre-mer à ce ministère la condamnerait à la partialité, faute de l'objectivité nécessaire.Je me félicite de vos propos sur l'ouverture de votre ministère aux élus d'outre-mer, sur la vie chère, sur la nécessité de ne pas opposer investissement public et investissement privé et sur la lutte contre la ...
L'épidémie du sida a entraîné l'adoption de critères excluant certains donneurs, notamment les personnes ayant séjourné dans la Caraïbe – on a refusé le don que je voulais faire pour cette raison. Pour les personnes concernées, le traumatisme est d'autant plus fort qu'elles ont l'impression d'être victimes de critères à connotation raciste. Un travail est-il actuellement mené pour concilier les deux exigences de non-discrimination et de sécurité sanitaire ?D'autre part, alors que la Martinique est située en zone de sismicité élevée et peut donc avoir à satisfaire de manière immédiate des besoins très importants en sang, elle est ...
Nous soutenons cet amendement, car ce qui vaut pour La Réunion vaut aussi pour la Martinique.La Martinique est une île de 1 100 kilomètres carrés qui accueille 410 000 habitants. C'est dire que l'ensemble de ce département peut être considéré comme une zone urbaine. Il y a une espèce d'égalité dans la pénurie, une répartition homogène de la souffrance et de la difficulté sur l'ensemble du territoire martiniquais. Il n'y a donc pas lieu de donner une préférence à telle zone par rapport à telle autre. C'est l'ensemble de la Martinique qui mérite d'être éligible à ce dispositif.
Je ne veux pas allonger nos débats, mais il me semble que, si l'étudiant professeur n'est pas accompagné, c'est qu'il effectue de fait un remplacement ou qu'il pallie une absence de recrutement, ce qui pose problème au regard de tout ce qui a été dit précédemment.
Le groupe GDR, confirmant la position qu'il avait prise lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, ne peut qu'être défavorable à cette proposition de loi, dont l'intention véritable est d'empêcher l'accès aux soins des personnes les plus vulnérables et les plus démunies, ou en tout cas de retarder cet accès. Or une telle politique aurait des conséquences sociales, mais aussi financières : le coût serait beaucoup plus élevé.Quant à la surfacturation pratiquée par les hôpitaux, si elle existe, elle devrait faire l'objet de sanctions. En tout état de cause, les bénéficiaires de l'AME n'en sont pas responsables et n'en tirent aucun ...
En se focalisant sur la distinction entre étrangers en situation régulière et étrangers en situation irrégulière, le rapporteur omet le fait que beaucoup de personnes aujourd'hui en situation régulière sont entrées en France illégalement et ont été régularisées par la suite. Il est vrai qu'à cause de la politique du précédent gouvernement, qui a durci les conditions d'accès à la régularisation, certaines d'entre elles n'ont pas eu, ou n'ont pas encore cette chance. C'est donc précisément à cause de votre politique d'exclusion que ces personnes se retrouvent dans des situations d'extrême précarité. Par ailleurs, vous parlez de logique, mais j'ai ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, après l'immense déception engendrée par l'inefficacité des mesures prises en 2009 à la suite de la propagation des soulèvements populaires contre la « profitation », le présent texte suscite une grande espérance.Les mesurettes d'alors n'ont entraîné aucune baisse des prix réelle et durable. Aussi le pouvoir d'achat n'a-t-il cessé de s'effondrer face à la crise doublement ressentie dans nos territoires.C'est dire que désormais, nous n'avons pas le droit à l'erreur : nous avons en effet l'obligation de nous munir d'une boîte à outils suffisamment ...
Le groupe GDR attend de la majorité une nouvelle approche, plus respectueuse des patients, et une défense du service public de la santé.Nous approuvons certaines des mesures qui figurent dans ce projet de loi de financement : la réintroduction du service public hospitalier dans la loi et la fin de la convergence tarifaire, l'orientation vers davantage de prévention, le remboursement à 100 % de l'IVG, la mise en place du parcours de soins coordonné pour les personnes âgées… Nous sommes plus circonspects sur la progression de l'ONDAM à 2,7 % : s'il y a un léger progrès par rapport à l'année précédente, ce taux se situe encore bien en deçà de ...
Mon amendement n° 85 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « gros » les mots « ou de détail ».Le champ d'application est limité au fonctionnement des marchés de gros. Pour plus de pertinence et d'efficacité de la loi, il me paraît opportun de l'étendre au fonctionnement des marchés de détail. Dans l'outre-mer, les marges élevées ou abusives ne sévissent pas seulement dans les marchés de gros : elles s'observent tout autant, sinon davantage, sur les marchés de détail.
Mon amendement vise à compléter l'article 1er bis par les mots « ou depuis un autre département ou une autre collectivité d'outre-mer ». Les prix des liaisons aériennes entre départements ou collectivités d'outre-mer sont souvent excessifs. Ils constituent aujourd'hui un frein objectif à la mise en oeuvre d'une véritable politique de continuité territoriale, laquelle ne doit pas s'entendre seulement entre Paris et chaque département – chaque colonie, serai-je tenté de dire. Il s'agit bien de poser les bases d'une nouvelle conception qui s'écarte des schémas archaïques de l'exclusif colonial. Ce type de liaisons entre nos départements est ...
L'amendement n° 84 vise à insérer les mots « et des taux bancaires » et le n° 83 les mots « et des taux d'intérêt pratiqués ».Au même titre que les tarifs bancaires, on constate des écarts importants entre les taux d'intérêt pratiqués par le même établissement bancaire selon que le prêt est accordé en France hexagonale ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer.Les clients domiciliés outre-mer, le plus souvent captifs de ces établissements, se trouvent fortement pénalisés par des taux que l'on peut qualifier d'usuraires, puisqu'ils en viennent à dépasser d'un tiers les taux moyens pratiqués par l'établissement dans le trimestre ...
L'amendement n° 82 a pour objectif d'étendre les dispositions de l'article 1er ter aux collectivités d'outre-mer qui, tout comme les départements d'outre-mer, souffrent de tarifs bancaires excessifs.
Je propose d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les entreprises de grande distribution ont l'obligation de réserver une surface de vente significative dédiée aux productions locales régionales ».Aujourd'hui, la production locale ne bénéficie que d'un accès extrêmement limité au marché de la grande distribution. On peut dire que celle-ci fait preuve d'un relatif hermétisme vis-à-vis de ces productions locales, laissant la part belle – sinon ...
Je souhaite présenter un certain nombre d'éléments, notamment à Mme la rapporteure. La notion de surface de vente significative offre justement une grande latitude d'interprétation. L'esprit de cette mesure est tout simplement de réserver une surface minimale, une surface plancher, dans ces grandes surfaces, à la production locale. Je n'ai pas voulu fixer un seuil de 10 % ou 30 % : l'expression « surface significative » laisse une grande marge de manoeuvre.Le choix des grandes surfaces dépend de leur stratégie propre, dites-vous, madame la rapporteure ; j'en conviens, mais cela vaut aussi pour les marges : leurs marges élevées elles aussi découlent de ...
Il s'agit de permettre aux départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion de saisir directement l'Autorité de la concurrence.Les pratiques mentionnées aux articles L. 420-1, L. 420-2, L. 420-2-1 et L. 420-5 ou contraires aux mesures prises en application de l'article L. 410-3, ou les faits susceptibles de constituer une telle pratique, peuvent aussi concerner des domaines relevant de la compétence des départements.À titre d'exemple, le marché des EHPAD, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au même titre que les activités commerciales et de services, peut faire l'objet de pratiques limitant le libre jeu de ...
Monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant, n° 87, qui propose des modifications de même nature.Il s'agit tout simplement, à l'alinéa 2 de l'article 5, pour l'amendement n° 86, et dans la première phrase de l'alinéa 3, pour l'amendement n° 87, de substituer au mot « ses », le mot « ces ».L'emploi d'un article possessif n'est pas opportun pour qualifier les préoccupations de concurrence qui sont déterminées par loi. Elles sont objectives et ne sont pas propres à l'Autorité de la concurrence.
Il s'agit d'associer aux négociations les représentants politiques, tous les partenaires sociaux et autres acteurs de terrain, afin de garantir un maximum de participation et d'adhésion aux résultats de l'accord de modération du prix global des produits de consommation courante issu de ces négociations.Il ne s'agit pas seulement d'assister à une négociation mais d'y participer. Je sais bien que le texte précise que les observatoires des prix intègrent déjà les parlementaires, les syndicats et les associations, mais c'est le préfet qui négocie avec les associations professionnelles. C'est pourquoi je propose que les élus, les associations de consommateurs ...
La loi sur la régulation économique outre-mer ne doit pas conduire à la disparition pure et simple du petit commerce de proximité. Bien au contraire, elle nous offre l'opportunité d'adopter des dispositions visant à protéger et à préserver ce type de commerce dont l'intérêt est indéniable d'un point de vue tant économique que social et sociétal.La relative prudence du ministre lorsqu'il s'inquiétait, concernant la question du double affichage, du sort du petit commerce, montre bien la légitimité de cet amendement et le souci qui doit être permanent de préserver le petit commerce de proximité.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous prenons acte de l'évolution positive du budget de la mission « Outre-mer » 2013, dans un contexte d'effort budgétaire généralisé.Je préfère le dire d'emblée : nous voterons ce budget. Cependant, nous ne saurions nous contenter de ce que vous qualifiez de « premier budget du changement ». Ce premier budget ne devra pas être le dernier… Le changement commence maintenant, mais il devra se poursuivre et s'amplifier dans les années à venir pour espérer parvenir à terme à une rupture salutaire.Si l'inclusion de la jeunesse d'outre-mer dans l'emploi est l'une des priorités déclinées ...
Je prends acte du fait que le Gouvernement entend concrètement préserver l'attractivité du logement intermédiaire dans nos territoires et dans nos pays. Il serait d'ailleurs plus juste de dire qu'il entend arrêter la dégradation de la situation.Je soutiens les amendements défendus par M. Serge Letchimy et M. Boinali Said. Il faut savoir que dans nos pays, de plus en plus de personnes doivent payer un loyer qui dépasse leurs revenus. Vous avez bien entendu : un loyer qui dépasse le revenu ! On se demande comment cela peut exister.Par honnêteté intellectuelle, je soutiens également le sous-amendement de M. Philippe Gomes, même si son adoption pourrait ...
Certains arguments et certaines interventions témoignent d'une vision caricaturale des choses, et je suis en droit et en devoir de le regretter. Pour des raisons idéologiques qui regorgent de préjugés, et de préjugés peut-être très anciens, vous examinez les choses sous l'angle exclusif, voire obsessionnel, du riche, voire de l'hyper-riche, qui viendrait se dorer au soleil des Caraïbes, sur son yacht luxueux.Nous sommes nombreux à considérer que les dispositifs de défiscalisation doivent être amendés et améliorés : cela a déjà été fait par le passé, et il faut continuer d'avancer dans ce sens. En revanche, nous sommes opposés à toute extinction ...
Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la réflexion, la posture ainsi que la méthode sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour proposer ensemble une réponse législative à la « profitation ».La large concertation que vous avez menée sur le terrain, monsieur le ministre, a contribué à l'enrichissement du texte. Les amendements adoptés laissent présager à terme, une amélioration des conditions de concurrence, dans l'intérêt des consommateurs.C'est vrai que nos peuples attendent de cette loi des baisses de prix immédiates. Or, même si certaines mesures seront prises ...
Cet outil doit-il être « inter-DOM » ? Les réalités économiques de nos territoires étant très différentes les unes des autres, ne serait-il pas plus pertinent de créer un outil spécifique à chacun d'entre eux ? Je n'ai pas envie, par exemple, que la réalité martiniquaise soit « noyée » dans des analyses générales.
Loin de moi l'idée de diviser, bien entendu : je n'avais pas envisagé les choses sous cet angle, monsieur le président. Mon propos consiste seulement à dire que l'approche globale doit reposer sur le respect des particularités, d'où mes interrogations sur le terme « inter-DOM » : l'Europe, d'ailleurs, ne reconnaît pas les DOM en général, mais chacun des départements en particulier.
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les députés Azérot et Marie-Jeanne sont associés à ma question.La convention collective nationale de retraite des salariés de l'agriculture du 24 mars 1971 étendue le 30 août 1972 et la loi du 29 décembre 1972 généralisant le bénéfice de la retraite complémentaire aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole excluent les départements d'outre-mer.Ainsi, au lieu de relever de la mutualité sociale agricole au même titre que leurs homologues de France métropolitaine, c'est du régime général de la sécurité sociale que dépendent nos salariés agricoles, d'où des montants de ...
Il est vraiment urgent qu'un certain nombre de parlementaires sortent d'une logique systématique de stigmatisation, dès lors qu'il s'agit d'évoquer les spécificités des départements dits d'outre-mer.
Que de caricatures ! Nous ne sommes pas des paradis fiscaux ! Nous sommes confrontés à de vraies difficultés et à des problématiques particulières. La distance et la micro-insularité rendent caduques les comparaisons, dont vous prenez plaisir à nous gaver, avec des régions de France hexagonale.J'en viens à l'amendement n° 49. Tout en garantissant un même niveau de qualité des examens et conformément aux dispositions prévues aux articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il a pour objectif d'arrêter des mesures spécifiques d'adaptation pour les départements et régions d'outre-mer, en élargissant le champ de l'article ...
D'autre part, le risque d'apparition ou d'aggravation des déserts médicaux est réel. L'accès aux analyses médicales se verrait restreint et les conséquences seraient particulièrement graves dans un contexte déjà très vulnérable.Enfin, 20 % des quelque 300 emplois du secteur des analyses médicales en Martinique sont déjà menacés par ce dispositif, dans un contexte de chômage qui n'a rien de commun avec celui de la métropole.
Un exemple démontre la particularité de la problématique chez nous, dans les départements dits d'outre-mer : je ne crois pas que la comparaison avec la Lozère soit pertinente, parce qu'il n'y a pas dans ce département les embouteillages et les autres difficultés de transport qui existent en Martinique.
Oui, je la connais. Comme vous vous vantez de connaître la Martinique et la Guyane, je peux, moi aussi, très bien connaître la Lozère. Je le répète : je ne crois pas qu'il y ait les mêmes difficultés de déplacement. Or pour l'accès à ce type de services, les conditions de transport sont essentielles ! La fermeture annoncée des laboratoires de proximité sera un recul de vingt-cinq ans pour un territoire comme la Martinique. À cette difficulté s'ajoute un taux de motorisation qui dépasse l'entendement et qui rend pratiquement impossible de circuler dans des conditions satisfaisantes.C'est pourquoi je vais voter l'amendement n° 48 présenté par mes ...
Oui, monsieur le président. Je me rallie à l'amendement n° 48.(L'amendement n° 49 est retiré.)(L'amendement n° 48 est adopté.)(L'article 11, amendé, est adopté.)
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présente proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer entend réparer une iniquité de traitement en matière de santé publique. Elle s'est progressivement étoffée et renforcée, gagnant ainsi en cohérence, en circonférence et en pertinence.L'ancien député Victorin Lurel avait déjà bien cerné la problématique, mais les lobbies avaient eu raison de cette première tentative.En réalité, les lobbies ont eu tort, tort de croire qu'ils avaient gagné définitivement, tort surtout parce que les maladies vasculaires cérébrales, l'hypertension, le ...
Enfin, chez nos voisins cubains, un médicament dénommé Heberprot-P semble obtenir des résultats probants dans le traitement des plaies et des ulcères des diabétiques et permet ainsi d'éviter l'amputation, solution plus coûteuse tant du point de vue psychologique que du point de vue financier, qui, pourtant, se généralise dans nos hôpitaux. Nous entendons défendre prochainement auprès du Gouvernement la demande d'autorisation de tests cliniques en Martinique.Cette proposition de loi est donc à mes yeux juste une étape, mais une étape juste qui doit être résolument poursuivie pour faire triompher définitivement les impératifs de santé publique sur ...
Chacun ici ne peut qu'adhérer aux options présentées. Maintenir le niveau tout en moralisant, en encadrant et en contrôlant mieux, n'est-ce pas ce que souhaitent, depuis des années, beaucoup de parlementaires, et pas seulement des parlementaires non ultramarins ? Nous aussi, nous souhaitons la moralisation ; elle ne nous est pas imposée, nous en avons pris l'initiative et voulons l'accompagner. Il me paraît important de communiquer sur ce point.Le logement social et le logement intermédiaires sont cruciaux pour répondre aux besoins objectifs de nos populations. Il faut les soutenir par la défiscalisation, le cas échéant en rendant celle-ci encore plus ...
Je ne vois pas d'inconvénients à ne pas avoir de loi spécifique pourvu que la loi générale soit construite autour de bonnes orientations et pourvu qu'elle prenne nos intérêts en considération. Plutôt que de flatter notre égo, mieux vaut privilégier le fond, et les orientations que vous avez présentées, monsieur le ministre, m'ont paru excellentes. Espérons que, d'ici à 2014, elles ne s'infléchiront pas sous diverses pressions. Par esprit de provocation, je dirais que nous avons retrouvé, à la tête du département ministériel, le fougueux jeune député utopiste qui voulait changer les choses en profondeur, et je m'en réjouis. Je dirais même plus : ...
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, des transports, depuis plus de trente ans, tous les gouvernements de droite et de gauche nous baladent sur la thématique de la desserte aérienne en outre-mer.Le 1er avril dernier, la compagnie Air Caraïbes a proposé des billets d'avion à 100 euros pour un aller-retour entre Paris et les Antilles-Guyane. Au bout de cette loterie de mauvais goût où des milliers d'hommes et de femmes ont été traités comme du bétail, on ne voit guère que désillusion et désespoir.Cet épisode malheureux illustre bien l'acuité des problèmes, mais aussi la désinvolture avec laquelle certaines ...