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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 449, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Depuis quelques jours, les médias bruissent de rumeurs sur une hausse du taux de TVA dans la restauration. Une fois encore, vous vous apprêtez à attaquer le monde de l'entreprise.Nous nous sommes battus à Bruxelles pour obtenir le taux de TVA réduit dans la restauration, qui a permis de créer 53 000 emplois, de dégager 1,2 milliard de revenus supplémentaires pour les salariés, de préserver 20 000 entreprises…
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
…et de maintenir, dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Loire, les cafés, hôtels et restaurants indispensables au lien social et à la vitalité économique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)Nous avons appris avec stupéfaction qu'un député socialiste de la commission des finances souhaitait une forte augmentation du taux de TVA dans la restauration. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Le Gouvernement soutient-il cette initiative ? Si c'est le cas, 100 000 emplois pourraient disparaître !
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Madame la ministre, nous vous demandons de confirmer solennellement que vous n'augmenterez pas le taux de TVA dans la restauration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non : en y mettant moins d'argent !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Je suis l'élu d'un territoire très rural de moyenne montagne et le maire d'une petite commune. C'est grâce au tourisme, qui ne produit ses effets que deux mois par an, que nous arrivons tant bien que mal à maintenir nos services. Et c'est grâce à notre comité de communes que nous parvenons à conserver une activité économique. Les fusions de communautés de communes pourraient-elles être favorables au développement des territoires ?Jusqu'à présent, la commune est parvenue à faire travailler l'économie locale. Mais les dotations étant en baisse, nous ne pourrons bientôt plus réaliser ces opérations d'investissement. Il sera même difficile d'équilibrer ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
En tant qu'élu d'un territoire rural et d'une petite commune, je dispose de très faibles moyens financiers. Dans le cadre de la péréquation qui a été mise en place en 2011, 150 millions ont été distribués sur le plan national, ce qui a été pour nous une véritable bouffée d'oxygène. Dans les années à venir, allez-vous poursuivre cette politique de péréquation voire accroître le montant des crédits qui lui sont affectés, et ce afin de maintenir des moyens financiers acceptables pour les petites communes des territoires ruraux ?
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Merci, chers collègues.Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Jeudi 27 septembre, vous avez déclaré : « À revenus constants, neuf contribuables sur dix ne seront pas touchés par des augmentations d'impôts supplémentaires…
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Ces mesures nouvelles épargnent les classes moyennes et les classes populaires. »Trois mois plus tard, les Français ont déjà fait les comptes de vos mesures antisociales et anti-classes moyennes : vous avez fiscalisé les heures supplémentaires, supprimé la TVA compétitivité et massivement augmenté la TVA qui pèse sur l'hôtellerie, la restauration et le bâtiment (« Scandale ! » sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), alourdi les cotisations sociales des retraités (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), augmenté la redevance télévisuelle de 5 %.Par ailleurs, alors que vous allez ponctionner 10 milliards d'euros ...
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Monsieur le Premier ministre, après les entreprises, après les classes moyennes, après les classes populaires, après les retraités, quelles seront les prochaines victimes de votre matraquage fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le collectif budgétaire dont l'examen s'achève avait pour mission première de permettre de boucler financièrement l'année 2012. La fragilité de la conjoncture et les nombreuses incertitudes qui ont émaillé cette année si difficile pour nos concitoyens commandait une approche pragmatique de ce collectif. C'était aussi l'occasion de corriger le tir face à des mesures que l'euphorie de votre élection avait parfois dictées mais que la réalité économique a vite rattrapées.Force est de constater que vous avez échoué dans cet exercice. Pire, vous avez commis un budget bâclé, mal préparé et dont certains choix n'ont pas été pesés. En d'autres termes, ce ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Votre politique vise même à l'accroître. Votre surenchère fiscale, au travers aussi bien des taxes que vous créez ou augmentez, que des nombreuses modifications que vous apportez au livre des procédures fiscales, révèle un véritable déni de réalité quant à la dépense publique. Selon vous, l'État ne dépense pas trop mais les Français ne payent pas assez. Cette conception de l'action publique détruit jour après jour la confiance qui est le moteur de la croissance et de l'emploi. Vous préférez puiser toujours plus à une source déjà lourdement sollicitée plutôt que de vous poser la question des besoins réels de l'État.En somme, vous vous refusez ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Outre le manque de préparation qui frappe votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, ce chiffre de 20 milliards est révélateur de votre approche économique.Dans votre esprit, alléger le coût du travail est un cadeau fiscal fait aux entreprises. Dès lors, vous avez cherché à contenter les franges les plus passéistes de votre majorité.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'idée du CICE n'est peut-être pas un cadeau fiscal mais, telle qu'elle est construite, elle représente un fardeau administratif pour les entreprises. La baisse des cotisations familiales était automatique et n'impliquait pas de formalisme particulier. Par le biais de votre dispositif, vous compensez une baisse d'impôt par une hausse de l'« impôt papier ». Curieux procédé si l'on souhaite moderniser l'État...De surcroît, la question du préfinancement de ce crédit d'impôt reste incertaine. La mobilisation de cette créance auprès des banques sera emplie d'incertitudes et ne sera pas sans coût pour les entreprises. Afin d'être aidées, elles devront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que la dette d'Air France avait triplé entre 2008 et 2011 et que vos coûts excèdent de 30 % ceux de vos concurrents. Dès lors, pourquoi le plan Transform 2015 n'est-il pas intervenu plus tôt ? N'aurait-on pas pu envisager un plan Transform 2013 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Depuis des années, nous subissons des événements climatiques importants : orages, inondations, sécheresse, tornades, détachements d'iceberg. Vaut-il mieux parler de réchauffement ou de dérèglement climatique ? Que nous disent les études en la matière ?D'autre part, il est vrai que l'Europe fait des efforts importants pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais que valent-ils si les Chinois, qui sont responsables de 29 % de la pollution mondiale, ne font aucun effort de leur côté ?
