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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 449, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Depuis quelques jours, les médias bruissent de rumeurs sur une hausse du taux de TVA dans la restauration. Une fois encore, vous vous apprêtez à attaquer le monde de l'entreprise.Nous nous sommes battus à Bruxelles pour obtenir le taux de TVA réduit dans la restauration, qui a permis de créer 53 000 emplois, de dégager 1,2 milliard de revenus supplémentaires pour les salariés, de préserver 20 000 entreprises…
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
…et de maintenir, dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Loire, les cafés, hôtels et restaurants indispensables au lien social et à la vitalité économique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)Nous avons appris avec stupéfaction qu'un député socialiste de la commission des finances souhaitait une forte augmentation du taux de TVA dans la restauration. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Le Gouvernement soutient-il cette initiative ? Si c'est le cas, 100 000 emplois pourraient disparaître !
Question orale du 30/10/2012 : Taux de tva dans la restauration
Madame la ministre, nous vous demandons de confirmer solennellement que vous n'augmenterez pas le taux de TVA dans la restauration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non : en y mettant moins d'argent !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Je suis l'élu d'un territoire très rural de moyenne montagne et le maire d'une petite commune. C'est grâce au tourisme, qui ne produit ses effets que deux mois par an, que nous arrivons tant bien que mal à maintenir nos services. Et c'est grâce à notre comité de communes que nous parvenons à conserver une activité économique. Les fusions de communautés de communes pourraient-elles être favorables au développement des territoires ?Jusqu'à présent, la commune est parvenue à faire travailler l'économie locale. Mais les dotations étant en baisse, nous ne pourrons bientôt plus réaliser ces opérations d'investissement. Il sera même difficile d'équilibrer ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
En tant qu'élu d'un territoire rural et d'une petite commune, je dispose de très faibles moyens financiers. Dans le cadre de la péréquation qui a été mise en place en 2011, 150 millions ont été distribués sur le plan national, ce qui a été pour nous une véritable bouffée d'oxygène. Dans les années à venir, allez-vous poursuivre cette politique de péréquation voire accroître le montant des crédits qui lui sont affectés, et ce afin de maintenir des moyens financiers acceptables pour les petites communes des territoires ruraux ?
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Merci, chers collègues.Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Jeudi 27 septembre, vous avez déclaré : « À revenus constants, neuf contribuables sur dix ne seront pas touchés par des augmentations d'impôts supplémentaires…
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Ces mesures nouvelles épargnent les classes moyennes et les classes populaires. »Trois mois plus tard, les Français ont déjà fait les comptes de vos mesures antisociales et anti-classes moyennes : vous avez fiscalisé les heures supplémentaires, supprimé la TVA compétitivité et massivement augmenté la TVA qui pèse sur l'hôtellerie, la restauration et le bâtiment (« Scandale ! » sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), alourdi les cotisations sociales des retraités (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), augmenté la redevance télévisuelle de 5 %.Par ailleurs, alors que vous allez ponctionner 10 milliards d'euros ...
Question orale du 19/12/2012 : Pression fiscale
Monsieur le Premier ministre, après les entreprises, après les classes moyennes, après les classes populaires, après les retraités, quelles seront les prochaines victimes de votre matraquage fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le collectif budgétaire dont l'examen s'achève avait pour mission première de permettre de boucler financièrement l'année 2012. La fragilité de la conjoncture et les nombreuses incertitudes qui ont émaillé cette année si difficile pour nos concitoyens commandait une approche pragmatique de ce collectif. C'était aussi l'occasion de corriger le tir face à des mesures que l'euphorie de votre élection avait parfois dictées mais que la réalité économique a vite rattrapées.Force est de constater que vous avez échoué dans cet exercice. Pire, vous avez commis un budget bâclé, mal préparé et dont certains choix n'ont pas été pesés. En d'autres termes, ce ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Votre politique vise même à l'accroître. Votre surenchère fiscale, au travers aussi bien des taxes que vous créez ou augmentez, que des nombreuses modifications que vous apportez au livre des procédures fiscales, révèle un véritable déni de réalité quant à la dépense publique. Selon vous, l'État ne dépense pas trop mais les Français ne payent pas assez. Cette conception de l'action publique détruit jour après jour la confiance qui est le moteur de la croissance et de l'emploi. Vous préférez puiser toujours plus à une source déjà lourdement sollicitée plutôt que de vous poser la question des besoins réels de l'État.En somme, vous vous refusez ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Outre le manque de préparation qui frappe votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, ce chiffre de 20 milliards est révélateur de votre approche économique.Dans votre esprit, alléger le coût du travail est un cadeau fiscal fait aux entreprises. Dès lors, vous avez cherché à contenter les franges les plus passéistes de votre majorité.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'idée du CICE n'est peut-être pas un cadeau fiscal mais, telle qu'elle est construite, elle représente un fardeau administratif pour les entreprises. La baisse des cotisations familiales était automatique et n'impliquait pas de formalisme particulier. Par le biais de votre dispositif, vous compensez une baisse d'impôt par une hausse de l'« impôt papier ». Curieux procédé si l'on souhaite moderniser l'État...De surcroît, la question du préfinancement de ce crédit d'impôt reste incertaine. La mobilisation de cette créance auprès des banques sera emplie d'incertitudes et ne sera pas sans coût pour les entreprises. Afin d'être aidées, elles devront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que la dette d'Air France avait triplé entre 2008 et 2011 et que vos coûts excèdent de 30 % ceux de vos concurrents. Dès lors, pourquoi le plan Transform 2015 n'est-il pas intervenu plus tôt ? N'aurait-on pas pu envisager un plan Transform 2013 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Depuis des années, nous subissons des événements climatiques importants : orages, inondations, sécheresse, tornades, détachements d'iceberg. Vaut-il mieux parler de réchauffement ou de dérèglement climatique ? Que nous disent les études en la matière ?D'autre part, il est vrai que l'Europe fait des efforts importants pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais que valent-ils si les Chinois, qui sont responsables de 29 % de la pollution mondiale, ne font aucun effort de leur côté ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
En mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, pour motif d'imprécision, les nouvelles dispositions relatives au harcèlement sexuel, ce qui a entraîné une situation impossible pour les plaignants. Il est donc urgent de leur apporter une réponse très rapide. Le Sénat est allé en ce sens en votant à l'unanimité un nouveau texte.Quelques points de l'article 1er méritent cependant d'être encore éclaircis.La définition du harcèlement sexuel comporte, en toutes lettres, la notion de répétition. Mais toute pression, même unique, est aussi assimilée au harcèlement. Dans ce cas, ne serait-il pas plus simple de supprimer ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
D'une part, la pression psychologique est déroutante ; d'autre part, beaucoup de jeunes entre quinze et dix-huit ans, encore naïfs, ne sont pas forcément capables de réaliser de quoi il s'agit. Mieux vaudrait donc en rester à l'âge de la majorité, dix-huit ans, d'autant que le lien de subordination, par exemple pour un apprenti, un stagiaire ou un jeune en alternance, est un facteur aggravant. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Dans la logique de la lutte contre le harcèlement, l'article 2 prévoit de punir pénalement les discriminations exercées envers des personnes qui ont subi ou refusé de subir le harcèlement et pour lesquelles la vie sur le lieu de travail devient un facteur de stress.Cette précision est importante pour les suites de la vie au travail et de la vie privée de la personne harcelée car le harceleur, vexé de n'avoir pas su imposer ses vues, peut exercer une sorte de vengeance. La qualité pénale des peines constitue un facteur de réflexion pour le harceleur ou la harceleuse.Cependant, puisque nous instituons une peine grave, il me semble qu'il faut aussi prévoir ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
La raison d'être de l'article premier est de définir précisément le harcèlement en introduisant dans le code pénal un article 222-33. Or, l'article 3 du projet de loi introduit cette notion dans le code du travail, mais avec une rédaction différente.Nous souhaitons tous un texte clair et net en réponse à la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai. Ne serait-il pas plus simple de faire référence au nouvel article 222-33 du code pénal, qui donnerait ainsi la seule et unique définition valable, sans interprétation divergente possible ? Cette remarque vaut également pour l'article 3 bis relatif aux fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le logement est la priorité déclarée des Français. Cependant, le manque de logements sociaux demeure crucial malgré les avancées de ces dernières années. Sur ce plan, je ne peux que partager avec le Gouvernement le constat de la nécessité d'améliorer rapidement l'offre. Mais ce projet de loi vise surtout les logements sociaux offerts en location. Or les Français rêvent de devenir propriétaires, et c'est donc avant tout l'accession sociale à la propriété qu'il faudrait encourager. Je rappelle, de plus, que c'est l'accession sociale qui favorise la mixité sociale.Par ailleurs, céder gratuitement des terrains de l'État grâce à la décote complète ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
En milieu rural, un service public ne doit pas être rentable, mais social. Il faut donc préserver la solidarité nationale entre les territoires, ce qui implique une certaine souplesse.Pour une toute petite commune comme la mienne, l'école, c'est la vie. Si elle disparaît, il n'y aura bientôt plus de commerces ni de services. Or nous sommes sous la menace de la fermeture d'une de nos trois classes : il suffirait que l'effectif tombe de 51 à 48 enfants, c'est-à-dire qu'une famille déménage ! Ne pourrait-on se donner plus de temps, apprécier les choses sur une plus longue durée, avant de prendre une telle décision, sur laquelle on reviendrait l'année suivante ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pour les petites communes en milieu rural, comme celle que j'administre, c'est la triple peine. Vous venez de voter le passage de 20 à 25 % de logements sociaux en location ; vous avez abaissé le seuil d'éligibilité à 1 500 habitants ; et vous vous apprêtez maintenant à multiplier par cinq les pénalités. Sur mon territoire, certaines communes n'ont pas atteint le seuil des 20 % parce que les logements sociaux, tout simplement, ne trouvent pas preneur. Après la baisse des dotations, puis celle des subventions, les communes vont se retrouver étranglées financièrement par le quintuplement de la pénalité. Elles n'auront plus les moyens de favoriser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Aujourd'hui l'énergie nucléaire représente 75 % de l'électricité produite en France. Malgré cela, en période hivernale, nous achetons de l'énergie à certains pays voisins. Nous allons certainement, d'ici à 2025, diminuer de 25 % notre production nucléaire pour développer les énergies durables. C'est, je crois, une bonne chose. En revanche, comment sécuriser cette énergie renouvelable, qui est tributaire des éléments, notamment du vent et du soleil ? Et quel en sera l'impact sur la facture des ménages ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
En Haute-Loire, où je suis élu, se trouve le site paléontologique de Lavoûte Chilhac, sur lequel ont été découverts dans les années soixante-dix des ossements de mammouths grâce aux recherches menées par Christian Guth et Odile Boeuf. Après seize ans d'interruption, les fouilles viennent de reprendre sur le site. Comment le Muséum pourrait-il nous aider à poursuivre l'activité de ce magnifique site, qui contribue au développement culturel, touristique et économique de notre territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
L'outre-mer abrite aujourd'hui deux millions et demi de personnes. Tous les territoires ne sont pas indépendants sur le plan énergétique : je pense à la Guyane qui dispose d'un barrage hydroélectrique pour les deux tiers de sa consommation énergétique, mais qui recourt aux importations de fioul pour le tiers restant. Peut-on raisonnablement espérer une autosuffisance – et, si oui, à quelle échéance – grâce au développement des énergies renouvelables, dans le respect de la qualité des sites ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, le thème que je souhaite aborder est celui de la défense de l'agriculture de montagne.Vous souhaitez, en 2013, garantir le maintien de l'activité des agriculteurs et développer leur compétitivité en soutenant 6 000 installations, mais je ne vois pas de mesures positives en ce sens dans le budget que vous nous présentez. Avec 10 % de baisse des crédits de la mission « Agriculture », et même 30 % pour les crédits liés à l'installation, le compte n'y est pas.Comment voulez-vous soutenir les petits agriculteurs et les jeunes, alors que vous abaissez la dotation pour les jeunes agriculteurs de 55 à 51 millions d'euros, que vous réduisez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Malgré un important travail, aucune étude n'a encore pu établir si les OGM étaient ou non dangereux pour l'être humain. À quelle échéance peut-on espérer de premières réponses à cette question essentielle ? Peut-on aujourd'hui continuer à produire, et surtout à consommer, des OGM sans danger ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Élu d'un territoire de faible densité, je veux rappeler que le développement de ces territoires passe par le maintien de la population ; celui-ci suppose la préservation ou le développement de l'activité économique, qui supposent eux-mêmes que nous rattrapions notre retard en termes d'infrastructures routières ou de nouvelles technologies. Votre scénario va-t-il dans ce sens ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Il s'agit d'un sujet d'intérêt général, qui ne devrait pas faire l'objet d'un débat politique. Aucune motivation concrète ne justifie le rejet de cette proposition de loi. Si l'on souhaite l'aménager, on peut le faire par voie d'amendements, mais son rejet bloquerait le développement économique de nos territoires. Nos concitoyens – je le constate sur le terrain – attendent l'aménagement numérique. Nombre d'entreprises ont besoin de la fibre optique pour se développer, et si l'on ne vote pas cette proposition, certaines d'entre elles disparaîtront.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le département de la Haute-Loire est traversé du Nord au Sud par la ligne Paris-Clermont-Nîmes-Marseille, et le célèbre train Le Cévenol permet le développement de tous nos territoires ruraux. L'Association des élus pour la défense du Cévenol rassemble des élus de toutes tendances, très attachés au maintien de cette ligne. Or, le bruit court que le tronçon Nîmes-Marseille serait supprimé. Si tel était le cas, le département tout entier en subirait les conséquences. Pouvez-vous apaiser nos inquiétudes en confirmant que ce segment sera maintenu ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Aujourd'hui, 75 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire. L'objectif est de la réduire de 20 % et d'y substituer de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, ce qui est une bonne chose. Toutefois, en période hivernale, alors que nous importons beaucoup d'énergie à des prix prohibitifs, la production des énergies renouvelables n'est pas très importante. Dès lors, devra-t-on importer plus encore d'énergie, et à quel coût ? Surtout, quel sera l'impact sur la facture des ménages français ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Le Gouvernement souhaite diminuer la production d'électricité d'origine nucléaire au profit des énergies renouvelables. Nous ne savons pas aujourd'hui si celles-ci seront suffisantes ; si elles ne le sont pas, devrons-nous consommer plus de gaz, et donc produire plus de CO2, polluer plus et accélérer encore le changement climatique ?Que peut-on dire de la pollution engendrée par la production de CO2 des pays émergents ?
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous commençons l'examen permet d'assouplir et de parfaire le dispositif adopté en 2010. Ce dernier a en effet permis d'achever la carte intercommunale et d'en faire un acteur majeur de la vie locale. Il s'agit aujourd'hui d'améliorer le volet consacré à la représentation communale au sein des communautés de communes et d'agglomération.Beaucoup d'entre nous sont concernés par la pratique quotidienne de l'intercommunalité. C'est sans doute pourquoi elle a fait l'objet d'une discussion plutôt ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
D'évidence, les OGM constituent, même au sein de notre commission, un sujet clivant. De nombreuses études poussées ont, depuis plus de quinze ans, été menées à bien sur le sujet, certaines favorables, d'autres non. Aurons-nous un jour une réponse scientifique éclairée sur la possibilité d'utiliser, ou non, en toute confiance et en toute sécurité des OGM ? Nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'un résultat clair, net et précis : peut-on espérer l'obtenir un jour ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je remercie également nos invités pour la qualité de leurs interventions. La réforme du code minier, dont les grandes lignes ont été annoncées en septembre 2012, a notamment pour objectif de mettre celui-ci en conformité avec les principes de la Charte de l'environnement. La délivrance des futurs permis sera liée à la prise en considération de ces enjeux environnementaux. Qu'en sera-t-il pour les permis déjà délivrés ?
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des médecins
Madame la ministre, je vous remercie. Ce sujet, pour un territoire rural comme le mien, est capital. Il sera en effet très difficile d'installer de nouvelles familles s'il n'y a plus de professionnels de santé. Nous représentons 20 % de la population, vivant sur 80 % du territoire français, où il nous faut impérativement maintenir de la vie.
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des médecins
Madame la ministre de la culture et de la communication, j'associe à ma question mon collègue Jean-Pierre Door, député du Loiret.Engagé depuis quelques années, le processus de désertification médicale est en train de s'aggraver, notamment en milieu rural. De nombreux élus locaux appellent au secours depuis plusieurs mois. En effet, le maillage territorial des professions de santé souffre terriblement en zone rurale du désintérêt des jeunes praticiens qui ne s'y fixent pas.Dans mon département de la Haute-Loire, par exemple, il n'est pas rare de devoir effectuer plus de vingt-cinq kilomètres entre médecin et pharmacien de garde. Dans l'ouest de ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Le regroupement des trois compagnies régionales vise à répondre à la concurrence des compagnies low cost. Hop ! entend exploiter 86 avions moyen courrier à partir du printemps 2013, contre 93 avions à l'heure actuelle. Une soixantaine d'emplois seront, semble-t-il, supprimés. Comment, avec moins d'appareils et de personnels, continuer à assurer un service de qualité ? Qu'en sera-t-il de la desserte des territoires ruraux et enclavés, qui ont besoin d'un tel service ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ouvrons les yeux :…
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d'économie et d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous sacrifiez le droit de l'enfant pour privilégier le droit à l'enfant.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est très grave ! Une folie ! C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Voilà un exposé qui décoiffe ! Si nous diminuons notre production d'énergie nucléaire, nous devrons utiliser d'autres moyens de production. Vous l'avez dit, l'éolien et le solaire seront bien loin d'y suffire. Avec le gaz, le charbon et le pétrole, nous dépendrons de l'étranger et nous polluerons beaucoup plus. Que faire alors ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je rappelle que ce projet de loi est un double écran de fumée. Il est fait pour éluder les vrais problèmes du moment : l'économie et l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, chers collègues, c'est la priorité de nos concitoyens ! Or, l'actualité nous parle uniquement du mariage pour tous.Par ailleurs, sous prétexte de mariage pour tous, ce projet de loi contient sans le dire la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui !
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avec la PMA pour tous, on sacrifie le droit de l'enfant pour créer un droit à l'enfant. On déracine l'enfant attendu.Avec la GPA pour tous, c'est pire, car il y aura une perte totale de repères : une perte de filiation biologique, une perte sociale et une perte culturelle. Ce projet de loi rend la filiation purement administrative. Quid de la famille ? Quid des origines ? Quid du droit de l'enfant à s'épanouir sereinement ?Ce texte est donc bien un écran de fumée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
