Les budgets d'action sociale des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie. Certaines caisses ont du mal à assurer des missions telles que le financement de l'aide ménagère. Cela fragilise encore davantage les personnes âgées mais également les services d'aide à domicile ainsi que leurs salariés.Ainsi la caisse de Rhône-Alpes a-t-elle décidé en avril dernier de diminuer voire de supprimer des plans d'aide personnalisés et des heures d'intervention aux personnes classées dans les groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6.Dès lors, les budgets de l'action sociale sont-ils équitablement ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Joëlle Huillier

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis n'est pas seulement un projet de loi qui redresse nos comptes sociaux ou un projet de loi qui rétablit l'égalité d'accès aux soins et qui répare des injustices : c'est aussi un projet de loi qui prépare l'avenir. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la politique de soutien aux personnes âgées.Ce PLFSS prépare l'avenir en renforçant la prévention de la perte d'autonomie grâce à l'expérimentation des projets pilotes de parcours de santé des personnes âgées. Une meilleure coordination des ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Joëlle Huillier

Restez huit jours en prison, et vous verrez !

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Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles

Joëlle Huillier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais essayer de rétablir quelques vérités.Selon une étude récente déjà évoquée, près d'un Français sur cinq déclare avoir renoncé à se soigner au cours des douze derniers mois pour des raisons financières. La grande majorité de ces renoncements concerne les soins dentaires et optiques ou des actes médicaux spécialisés pour lesquels la prise en charge par l'assurance maladie est faible. La santé, qui devrait être la priorité de chacun, est donc devenue la variable d'ajustement du budget pour certaines familles.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles

Joëlle Huillier

Cette situation intolérable résulte en partie du désengagement progressif de l'assurance maladie organisé par nos prédécesseurs ces dix dernières années avec l'augmentation du forfait hospitalier, les franchises médicales, les déremboursements successifs, et j'en passe. Ce désengagement a entraîné le développement de la prise en charge par les organismes complémentaires, au premier rang desquels les mutuelles. Ces dernières sont devenues, de fait, un acteur essentiel de notre système de santé. Tenir compte de cette réalité est le premier mérite de cette proposition de loi.Ce texte vise à consolider juridiquement ce qui existe déjà dans les faits, ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles

Joëlle Huillier

Mais cette proposition de loi répond aussi et surtout à un objectif, la diminution du reste à charge pour les patients. En effet, les réseaux permettent la régulation de l'offre de soins et favorisent une baisse des tarifs de 30 %, 40 %, voire 50 % dans les domaines où la prise en charge de l'assurance maladie est faible. Consolider les réseaux de soins, c'est donc faciliter l'accès des ménages modestes à des soins majeurs tels l'achat de lunettes ou d'audioprothèses, la mise en place d'une couronne dentaire ou encore le bénéfice d'une chambre particulière à l'hôpital. Consolider les réseaux de soins, c'est aussi garantir aux ménages des soins de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012

Joëlle Huillier

Ce projet de loi a trois mérites. Il s'inscrit d'abord dans la politique volontariste que vous menez depuis six mois en faveur de l'emploi, politique qui contraste avec l'indigence de l'action conduite par l'ancienne majorité – a-t-elle pris une seule mesure dans ce domaine, hormis la création de Pôle emploi sur laquelle il y aurait beaucoup à dire ? En second lieu, il illustre au mieux la méthode du Gouvernement, qui privilégie la négociation et la concertation préalable avec les partenaires sociaux. Enfin, il s'attaque à deux fléaux de notre société : le chômage des jeunes et celui des seniors.Le contrat de génération évitera à des personnes en ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

C'est faux !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

C'est discriminant ! C'est scandaleux !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Nous ne sommes plus dans la discussion générale !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Ah bon ?

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Non, c'est l'inverse !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Cela fait dix fois qu'on vous a répondu là-dessus !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Il ne fait que rappeler la loi !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Eh bien oui !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

On voit que vous n'êtes pas venu aux auditions ! C'est honteux !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Nous les avons entendus en commission, mais vous n'étiez pas là !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

La faute à qui ?

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Nous nous battons pour l'égalité des droits !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Et ils veulent le débat ?

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Ça tombe à plat.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Très bien !

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Question orale du 05/02/2013 : Loi de séparation et de régulation bancaire

Joëlle Huillier

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à partir de la semaine prochaine, notre assemblée examinera un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, conformément à l'engagement n° 7 du Président de la République.Près de cinq ans après le déclenchement de la crise financière, il était indispensable d'instaurer de nouvelles régulations, afin de mettre un terme à des dérives dangereuses pour nos économies. Nous nous apprêtons à le faire.Certains voudraient minimiser le volontarisme du Gouvernement, mais rien ne peut contrer la force de cette évidence : notre majorité est à l'avant-garde de la régulation du secteur ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013

Joëlle Huillier

Vous déplorez la faiblesse des crédits consacrés aux recherches sur l'infertilité. Quelle est la part respective des crédits publics et des crédits privés ? Vous regrettez également un manque de visibilité budgétaire. Des plans pluriannuels de financement apporteraient-ils une solution ?

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Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Joëlle Huillier

Quel rapport avec l'amendement ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013

Joëlle Huillier

Toutes les mutuelles nous disent qu'elles réalisent peu de bénéfices sur les contrats collectifs, qui bénéficient de tarifs préférentiels. Il en résulte des primes surévaluées pour les contrats individuels.Or si le projet de loi prévoit une portabilité de la couverture santé pour les salariés devenus demandeurs d'emplois, il ne dit rien des salariés âgés, qui perdent le bénéfice de leur mutuelle au moment de prendre leur retraite, et doivent payer très cher leur assurance complémentaire individuelle.

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Question orale du 21/03/2013 : Réforme de la carte judiciaire dans le nord de l'isère

Joëlle Huillier

Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur le projet de regroupement des tribunaux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne, prévu pour l'année prochaine ; malheureusement, aucun moyen n'a été alloué pour en mener à bien la réalisation concrète. Pourtant, un décret gouvernemental daté du 13 septembre 2010 prévoit officiellement cette fusion, ainsi que la création, le 1er juillet 2014, d'une nouvelle cité judiciaire dont le siège serait fixé à Villefontaine.Les personnels des deux tribunaux en question exercent aujourd'hui, et depuis trop longtemps, dans des conditions indignes d'une justice moderne : le ...

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Question orale du 21/03/2013 : Réforme de la carte judiciaire dans le nord de l'isère

Joëlle Huillier

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces paroles que je qualifierai d'encourageantes.Si j'ai bien conscience de l'importance des investissements nécessaires, je rappelle simplement que, pour les bâtiments, les réserves foncières sont disponibles et gelées et que les chantiers connexes, tels que les accès routiers ou les parkings, seront réalisés dans le cadre d'un autre projet local d'envergure, le Village de Marques, à Villefontaine, par les entreprises concernées, ce qui allégera d'autant le coût de l'opération pour l'État et les finances publiques.Par ailleurs, j'invite vivement Mme la garde des sceaux à venir visiter ces deux tribunaux. Je vous ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi

Joëlle Huillier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais tâcher dans mon intervention de répondre à ceux qui remettent en cause le texte, tant sur la forme que sur le fond.Ce projet de loi est le fruit d'une méthode, la négociation, qui n'a pas débuté le 11 janvier 2013 avec l'ANI, mais le 9 juillet 2012 avec la grande conférence sociale. Cette méthode a abouti à la mise en place des emplois d'avenir, cette méthode a aussi abouti aux contrats de génération, cette méthode a enfin abouti à un accord majoritaire sur la réforme du marché du travail, accord ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi

Joëlle Huillier

Je ne me priverai donc pas de le dire : ces dix derniers mois ont marqué le grand retour de la démocratie sociale dans notre pays, c'est à l'honneur de ce gouvernement et de cette majorité, et nous l'inscrirons demain dans le marbre de notre Constitution !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi

Joëlle Huillier

Au-delà de la méthode, je veux aussi rappeler le contenu du projet de loi.Je n'accepte pas la caricature qu'en font certains commentateurs, qui parlent d'« accord MEDEF » favorable aux licenciements, alors que c'est exactement l'inverse !Ainsi, les accords de maintien dans l'emploi seront bien meilleurs que les accords d'entreprise signés aujourd'hui, sur le terrain, par ceux-là mêmes qui contestent l'ANI : bien meilleurs parce que ces accords seront majoritaires, permettront de conserver les emplois, offriront plus de garanties aux salariés et obligeront les dirigeants à consentir des efforts.Ce projet de loi donne aussi de nouveaux droits aux salariés, sont ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi

Joëlle Huillier

Cet objectif passe par une réorientation des exonérations en faveur des prises en charge individuelles et une refonte de la fiscalité des contrats solidaires et responsables, laquelle pourrait être modulée selon le contenu des garanties offertes.Cet objectif passe aussi par une réflexion sur le rôle et la place des complémentaires santé, notamment des mutuelles, dans la stratégie nationale de santé. En effet, celles-ci n'améliorent plus seulement les remboursements de l'assurance maladie ; elles assument aussi désormais la plus grande partie des frais dentaires ou d'optique.Je vous fais confiance, cher Michel Sapin, ainsi qu'à la ministre des affaires ...

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Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Vous ne les avez pas défendus !

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Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Joëlle Huillier

Les liasses sont dans l'ordre !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013

Joëlle Huillier

L'INPES, avez-vous dit, monsieur Aoun, a le devoir d'assurer la protection sanitaire des populations. Il n'est pas le seul à en avoir la charge. Pourrait-il coordonner les actions entreprises par les agences régionales de santé, l'hôpital et les médecins libéraux ? En s'appuyant sur les différents organismes existants, il pourrait peut-être mieux hiérarchiser non seulement ses priorités d'action, mais aussi les populations cibles.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013

Joëlle Huillier

Monsieur Couty, vous évoquez dans votre rapport différents niveaux territoriaux : sont-ils organisés par filière de soins ou par discipline ? Les territoires correspondent-ils aux anciens secteurs sanitaires ? Reposent-ils sur un pôle hospitalier public ou sur un autre établissement de santé ? Doivent-ils disposer d'une offre de soins minimale et, si oui, que contient-elle ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013

Joëlle Huillier

Monsieur Vercamer a trop stigmatisé les chômeurs et a fait remarquer que la mission avait eu une approche un peu trop comptable. Or, la mission s'est intéressée à l'efficacité des dispositifs en place. Je suis en accord avec l'ensemble du rapport qui s'appuie sur un travail sérieux. Chaque proposition est la résultante de constats avérés.Je voudrais reprendre un point particulier et souligner l'importance des liens entre les agences de Pôle emploi et les entreprises, notamment les plus petites qui sont aussi les plus créatrices d'emplois. C'est la condition indispensable d'un meilleur accompagnement mais aussi une condition d'efficacité quand des dizaines de ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Consommation

Joëlle Huillier

Pas du tout !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013

Joëlle Huillier

Vous rappelez le rôle historique des droits familiaux dans la réduction des inégalités entre hommes et femmes tout en montrant qu'ils sont aujourd'hui inadaptés en raison de l'augmentation de l'emploi féminin, de règles d'attribution différentes selon les régimes et de leur caractère proportionnel favorisant ceux qui peuvent déjà prétendre à des pensions élevées – c'est le cas de la majoration pour trois enfants que vous proposez de fiscaliser. Une refonte globale s'impose selon vous pour compenser les interruptions de carrière liées à l'éducation des enfants et pour faire bénéficier en priorité de ces droits les femmes percevant les plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013

Joëlle Huillier

Conçue à l'origine pour préserver les marchés du travail des pays à coûts salariaux élevés de la concurrence déloyale et de l'optimisation sociale, comment la directive est-elle parvenue au résultat inverse ? La fraude est-elle seule en cause ou bien faut-il y voir le symptôme du dogme néolibéral en vogue dans les institutions européennes ?Pourquoi M. Barroso, qui donne des leçons à la France de manière fort peu élégante, n'a-t-il pas respecté sa promesse, faite au moment de son investiture en 2009, de proposer une nouvelle directive « détachement » ? Et pourquoi la Commission s'est-elle contentée de « mesurettes » ?

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