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Résultats 1 à 39 sur 39 triés par date — trier par pertinence
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Tout comme Mme Biémouret, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les suites qui peuvent être données au rapport de Catherine Quéré et Jean-Marie Sermier sur les maladies du bois de la vigne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Cet amendement vise à rétablir le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2014. Il procède de la conviction que cette politique de stagnation puis de baisse des dotations aux collectivités, qui a commencé sous la présidence de Nicolas Sarkozy et se poursuit sous celle de François Hollande, est erronée. Elle est préjudiciable à notre économie et à notre société.Sur le plan intellectuel, je récuse la justification de cette politique par la rhétorique de l'effort partagé entre les collectivités locales pour réduire les déficits. Dans cette période, l'État ne fait pas que réduire les déficits, il baisse aussi de façon ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015
Je précise d'abord qu'en tant qu'agent détaché de la Banque de France, je ne participerai pas au vote.Monsieur Villeroy de Galhau, dès votre éventuelle nomination, nous n'aurons plus aucune influence sur vous, puisque la Banque de France est indépendante. Il est d'autant plus important pour nous de cerner votre sensibilité.La politique monétaire n'est pas une science ou un simple outil technique ; c'est un instrument politique qui fait une place à la subjectivité et aux orientations doctrinales. Pour schématiser, il y a deux approches : celle, plutôt monétariste, longtemps incarnée par un Jean-Claude Trichet, privilégiant la recherche d'une stabilité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2015
Je remercie nos deux collègues pour ce rapport documenté, qui répond à une très forte attente des territoires viticoles.Vous excluez de manière définitive, même sous forme contrôlée, toute réintroduction de l'arsénite de sodium pour des raisons sanitaires que je peux comprendre. Dans ces conditions, la réponse aux maladies de la vigne repose entièrement sur la recherche. Vos quatre propositions qui s'y rapportent permettent bien de cerner dans quelles directions agir, toutefois elles ne précisent pas selon quel agenda et avec quels acteurs. Or les viticulteurs ne manqueront pas, dans les semaines et les mois qui viennent, de nous poser des questions à ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2014
La loi fixe un plafond pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE) payée par les entreprises électro-intensives du secteur industriel. Or la France compte quelques entreprises de même nature dans le secteur agricole, notamment celles ayant recours à des serres chaudes. Au nom de l'équité, l'amendement propose d'étendre aux entreprises du secteur agricole le plafond prévu pour le secteur industriel.
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Intervention le 12/06/2014
Nous sommes d'abord préoccupés par l'impact de la mesure sur la création d'emplois et par les effets d'aubaine qu'elle peut générer : compte tenu de la raréfaction des ressources publiques, l'effet de levier doit être sensible pour chaque euro dépensé.À ce stade, et parce qu'il faut du temps, vous n'êtes pas en mesure, dites-vous, d'établir un lien entre le dispositif et la création d'emplois – ce qui, d'ailleurs, soulève la question de la durée de notre mission d'information –, pour peu qu'on puisse l'établir un jour ; or, à vous entendre, cela ne semble même pas sûr, car les facteurs sont multiples et il y a loin, les économètres le savent, ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 23/10/2013
Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur la concurrence chinoise. J'ai retenu que les manufacturiers chinois avaient gagné six points de parts de marché, passant de 29 % à 35 % des ventes de pneumatiques agricoles. Cette progression s'explique par un coût du travail plus bas, et donc des prix plus attractifs. Si elle reste contenue, c'est sans doute en raison, notamment, de la qualité des produits de leurs concurrents. Plus généralement, pouvons-nous espérer continuer à endiguer la progression des produits asiatiques ?Par ailleurs, je suis député de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire, dans laquelle se trouve la ville de Joué-lès-Tours, où vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013
Je voudrais remercier la rapporteure pour cette initiative que je pense pertinente. Il ne s'agit pas simplement d'un problème de compétitivité, même si c'est important, car nous sommes ici aussi sur un problème d'ordre politique. Comme l'a rappelé Karine Berger, la difficile réforme des retraites que nous avons adoptée en première lecture a mis à contribution tout à la fois les salariés, les familles, les retraités et les entreprises.Un équilibre a été trouvé dans la répartition des efforts. Il est totalement insupportable, d'un point de vue politique et démocratique, de constater que le lendemain même où cet équilibre a été trouvé, une compensation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2013
Cet amendement tend à moduler le taux du CICE par branche d'activité, en réservant le taux actuel de 6 % aux branches fortement exposées à la concurrence internationale, dont la liste pourrait être arrêtée par décret, et en appliquant un taux de 3 % aux entreprises qui ne relèvent pas de cette catégorie.Cet amendement ne procède pas d'une hostilité de principe au CICE, car ses auteurs admettent, dans la période actuelle, la nécessité d'une certaine politique de l'offre en vue de soutenir la compétitivité des entreprises françaises, notamment de celles qui sont soumises à la concurrence internationale. Cependant, la raréfaction des ressources budgétaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Je regrette également cet amendement qui dénature le texte initial du Gouvernement. Il transforme ce qui a été présenté, l'année dernière, comme une démarche globale combinant CICE et restructuration des taux de TVA – les taux intermédiaire et maximum devant augmenter et le taux réduit baisser – en une pure opération de transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages. Renoncer, par voie d'amendement parlementaire, à la baisse du taux réduit de TVA pose un problème politique, mais peut-être également économique, car cette décision remet en question l'équilibre entre les mesures de soutien aux entreprises et à la consommation des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Parler de débat philosophique, comme l'a fait M. Xavier Bertrand, revient à fétichiser le quotient familial, comme s'il représentait l'unique moyen d'une politique familiale. Or la combinaison de la progressivité de l'impôt et du quotient familial – cette manière particulière de traiter la politique familiale – amène à traiter un enfant des classes aisées mieux qu'un enfant des couches populaires. Au fil de l'histoire, on a créé une contradiction entre deux facettes de la justice : la redistribution sociale classique et la redistribution entre les familles en fonction du nombre d'enfants. Peut-on s'en satisfaire ? Pourquoi en faire une question ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Il ne faudrait pas laisser croire que tous les commissaires aux finances socialistes accueilleraient défavorablement l'amendement de nos collègues Mme Sas et M. Alauzet. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il serait bon d'introduire une dose de progressivité dans le taux de CSG avant la toute fin du quinquennat. Avec un certain nombre de collègues, nous proposerons donc un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui rendrait la CSG progressive, sans avoir à la fusionner avec l'impôt sur le revenu. Cela paraît possible en évitant à la fois la censure du Conseil constitutionnel qui exige le maintien de la familialisation de l'impôt et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je le retire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Parce que tout le monde souffre aujourd'hui, et pas seulement les plus fragiles, il était intéressant d'introduire une mesure d'ordre général, bénéficiant à tous les consommateurs. Je comprends par conséquent la position de Gwenegan Bui. En introduisant un double plafond, nous renonçons à l'esprit initial de la mesure, qui tendait à protéger aussi les couches populaires et moyennes, lesquelles ne sont pas nécessairement concernées par les services de base. Sur ce point, nous devrions débattre avec les sénateurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/02/2013
Je soutiens la volonté du rapporteur de mettre l'accent sur le déficit structurel, qui n'est pas la voie de l'évitement, mais de la raison et de l'équilibre !On peut, au travers de cette notion, faire converger trois idées simples : la reconnaissance de la nécessité de procéder à un assainissement de nos dépenses publiques, après une décennie où les dépenses fiscales ont été trop importantes et improductives et où on aurait pu faire davantage d'économies ; la nécessaire souplesse conjoncturelle – il ne faut pas que la politique budgétaire soit procyclique : on le sait depuis les années 1930 et ce qui se passe aujourd'hui en Italie doit nous faire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Monsieur le ministre, votre choix d'aborder ce point dans votre projet répond à une attente forte des parlementaires du groupe socialiste. Une dynamique s'est créée et il nous faut voir maintenant comment élargir la portée des dispositions qui figurent dans le texte – en étendant le périmètre des personnes concernées ou le champ des opérations soumises à plafonnement. Il nous reste quelques jours pour élaborer les dispositions précises qui nous permettront d'avancer sur le sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Je représenterai cet amendement au cours de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Le texte dispose qu'un membre du Conseil ne peut participer à une délibération s'il est susceptible d'être concerné à titre individuel. Je préfère pour ma part qu'il ne puisse être nommé, ce qui préviendra tout conflit d'intérêts.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Cet amendement donne mission au CSF d'évaluer l'impact des dispositions que nous avons votées à l'article 1er et d'établir chaque année un rapport public annuel pour rendre compte de son activité et proposer, le cas échéant, la modification des articles du code monétaire et financier. Si des choses graves se produisaient dans le domaine de la tenue de marché, le Conseil aurait ainsi la faculté d'émettre des recommandations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
La multiplicité des amendements présentés par les commissaires du groupe SRC témoigne de notre volonté de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des activités bancaires. Nous nous sommes réunis ce midi pour discuter de ce que nous souhaiterions voir inscrit dans ce texte ; je crois pouvoir affirmer que l'amendement de Mme la rapporteure, qui reprend l'esprit de celui de M. Potier tout en étant plus précis sur les informations à exiger des banques, recueille l'assentiment du groupe. J'aimerais toutefois savoir ce qu'en pense M. le ministre.Il ne m'a pas échappé que cet amendement était similaire à celui de nos collègues du groupe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Cet amendement a la même teneur que le CF 181. Je le retire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
L'adverbe doit être inséré un peu plus haut, après « en se fondant ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
L'adverbe « notamment » serait peut-être bien venu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Oui, les critères sont bien cumulatifs, mais pas nécessairement limitatifs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Cet amendement de définition fait système avec l'amendement CF 307 de Mme Berger que la Commission vient d'adopter. Il importe en effet de disposer d'une définition plus précise de la tenue de marché, pour distinguer la bonne tenue de marché de la mauvaise – celle qui vire à l'activité spéculative.L'amendement propose d'inscrire dans la loi des indicateurs que les établissements bancaires devront respecter pour que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – puisse contrôler la réalité de la séparation des activités de marché.Ces indicateurs sont une présence régulière sur le marché, une activité minimale témoignant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Les membres du groupe SRC, qui avaient cosigné l'amendement dans sa version antérieure, continuent de le soutenir même si notre rapporteure est désormais seule signataire. En effet, il exprime notre réaction au trouble suscité par l'audition des représentants des banques, en donnant au ministre la faculté, dont je ne doute pas qu'il fera usage, de loger dans la filiale un pourcentage significatif de l'activité de tenue de marché. L'amendement de Mme Sas tend quant à lui à définir la tenue de marché, mais l'amendement CF 181 que je cosigne avec l'ensemble des membres de mon groupe me paraît préférable dans la mesure où il complète celui de la rapporteure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CF 58 était un amendement d'appel, conçu au moment où nous réfléchissions à la part de l'activité de tenue de marché à filialiser. Au vu de l'évolution du débat, je le retire. En revanche, notre amendement CF 181, qui définit la tenue de marché, devrait satisfaire Mme Sas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2013
Le contexte politique favorise les jeux de posture : certains vont juger le projet de loi formidable, tandis que d'autres font feu de tous bois pour le discréditer, quitte à recourir à des arguments contradictoires. Nous ne devons pas nous situer dans cette logique, mais plutôt dans celle d'un texte de régulation, que l'on peut estimer ou non suffisant, et dont il est possible d'améliorer certains points d'équilibre. Telle est la logique du groupe SRC pour les jours à venir.J'ai du mal à comprendre l'importance du débat « filialisation contre séparation ». Au vu des attendus du projet de loi, il apparaît clairement qu'une filiale confrontée à de gros ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/01/2013
Dans l'examen de ce texte, notre assemblée poursuit deux objectifs importants : la sécurité des déposants et des contribuables, et le financement de l'économie. Les Français, qui aspirent légitimement à ce que les dépôts soient mis au service de l'économie, se posent toujours des questions. L'adoption de ce projet de loi permettrait-il d'éviter demain une nouvelle affaire Kerviel ? Par ailleurs, bien que la présence nécessaire des banques françaises sur le marché de notre dette souveraine nous invite à user avec prudence de la filialisation des activités de marché, les opérations de tenue de marché sont-elles réellement utiles au financement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/12/2012
À la différence de M. de Courson, je porte un jugement sur l'attitude d'une personne qui a sans doute bénéficié de certains avantages, en France, à travers ceux qui ont été conférés à certains secteurs qu'il connaît, et qui décide de s'expatrier pour des motifs qui relèvent sans doute de la fiscalité. Je n'accepte pas que la politique fiscale de mon pays et du Gouvernement que je soutiens soit soumise au chantage d'individus qui, à un moment donné, considèrent qu'ils n'ont plus d'intérêt à payer des impôts dans leur pays.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2012
Le calendrier d'examen de ce texte est trop tardif pour que je retire cet amendement. Je vous rappelle au demeurant qu'il s'agit seulement de fixer une fourchette, qui ne lie pas le Gouvernement pour la fixation du taux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2012
Il s'agit de rehausser les taux minimal et maximal de la contribution des assurances affectée au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2012
Cet amendement vise à empêcher que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui perçoit la contribution économique territoriale unique ne révisent à la baisse, par une décision prise à la majorité qualifiée, l'attribution de compensation versée à la commune centre ou à une commune de taille importante. Il avait déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Quel intérêt la restructuration du réseau présente-t-elle pour l'économie française ou pour les contribuables ? Son impact sur l'emploi sera-t-il compensé par des économies ou par un gain en termes de pouvoir d'achat ?
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Laurent Baumel, rapporteur spécial
Laurent Baumel Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » diminueront en 2013 de près de 8 %. Cela s'explique d'abord par un élément conjoncturel : les dépenses liées à l'organisation des élections de 2012 ne sont évidemment pas reconduites. En second lieu, de façon plus structurelle, bien que la révision générale des politiques publiques (RGPP) ait été abandonnée par le gouvernement actuel, l'effort de redressement des finances publiques se poursuit et touche donc aussi les trois programmes de la mission.Le programme 307, « Administration territoriale », voit la suppression de 450 emplois équivalents temps plein (ETP), ce qui ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
La réforme du CESE de 2010 a maintenu la possibilité donnée au Gouvernement de nommer de façon discrétionnaire des personnalités en fonction de leurs compétences, malgré les fortes réserves émises à l'époque sur ce dispositif. Le 6 mars dernier, le précédent Gouvernement a ainsi procédé à la nomination de 72 personnalités associées pour une durée de deux ans. Si la compétence technique de la plupart d'entre elles est sans doute peu discutable, il est permis de se demander si la motivation principale de certaines de ces nominations n'était pas politique, ce qui serait regrettable. Cela conduit aussi à s'interroger sur le respect de la volonté du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Mon amendement propose de doubler le montant de l'abattement spécial dont bénéficient les personnes âgées de plus de 65 ans dont le revenu net global ne dépasse pas 14 220 euros et celles dont le revenu net global est compris entre 14 220 et 22 930 euros. La perte de recettes pour l'État serait compensée, à due concurrence, par l'abaissement du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites, et par la suppression de cet abattement lorsque le montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal est supérieur à 36 600 euros.Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce texte, qui ne vise pas uniquement à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
On ne peut pas laisser croire qu'il y a, d'un côté, les défenseurs de la famille, et, de l'autre, des adversaires du quotient familial. Nul ne peut contester que la fiscalité doive prendre en compte le niveau de vie et les charges des familles, ce qui est parfaitement conforme au principe constitutionnel de respect des capacités contributives de chacun.Au siècle dernier, le quotient familial a été conçu à partir de l'idée que les ménages qui disposent du même revenu par part doivent bénéficier d'une situation équivalente avant et après impôt. Au vrai, d'autres dispositifs seraient envisageables pour prendre en compte les charges de famille. Dans un système ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012
Je suis député de la circonscription de Chinon. J'ai bien noté que dans le rapport 2011 vous considériez notamment que cette centrale était un peu en retrait des autres en termes d'exigences de radioprotection et de sûreté nucléaire. C'est un sujet qui, évidemment, m'interpelle.Je considère que l'élection présidentielle récente a fourni, pour la première fois peut-être, l'occasion d'un débat démocratique dans notre pays sur la place du nucléaire. Même s'il n'a pas toujours permis d'échanger des arguments sérieux ou approfondis, il a eu le mérite d'exister. Contrairement à notre collègue de l'UMP, je pense que l'actuel Président de la République a ...
