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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’approuve moi aussi le contenu de l’article 1er. En effet, dans un pays confronté à des attaques terroristes graves et récurrentes, il est important d’appréhender ces questions de façon pragmatique et consensuelle plutôt que de voir en ce texte une énième occasion de prolonger les affrontements idéologiques hérités des années soixante entre une gauche par définition libertaire et une droite par définition sécuritaire. La recherche de l’efficacité est, me semble-t-il, ce que nous devons aux victimes et aux Français que nous voulons tous protéger.De ce point de vue, l’alignement du régime d’usage des armes des policiers sur celui des gendarmes ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Le CETA n’est pas le TAFTA, mais l’un comme l’autre soulèvent certaines objections, d’ordre démocratique, environnemental ou social. Il est possible que certaines des préventions exprimées soient excessives ou qu’une analyse plus poussée de ce que Matthias Fekl a pu obtenir conduise des hommes et des femmes de bonne foi à considérer que les risques sont moins élevés que ce qu’on peut penser et que les bénéfices à retirer de ces accords sont plus importants. Néanmoins, comme cela a été dit au cours du débat, l’enjeu est plus global. Il se résume en une formule, utilisée, me semble-t-il, par la Commission nationale consultative des droits de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lors de la discussion générale, beaucoup d’orateurs ont souligné la gravité du phénomène des discriminations à l’embauche, qui mine la promesse républicaine d’égalité des droits. Cela n’est pas sans lien avec le sentiment que peuvent avoir beaucoup de jeunes de ne pas être pleinement intégrés à notre communauté nationale.Bien sûr, il est difficile de lutter contre des phénomènes qui ne sont pas assumés, qui passent par les représentations. On sait aussi que les mesures que nous prenons risquent d’être inefficaces et que derrière chaque mur que nous ferons tomber, un autre peut-être se dressera. Mais ne rien faire, ou donner le sentiment – ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il me semble que les dispositions que nous proposons doivent être fonction du degré de gravité des constats que nous faisons. Il a été dit en discussion générale que les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ne venaient pas nécessairement de discriminations de droit mais étaient liées souvent à des différences de carrière ou d’accès aux emplois, elles-mêmes liées à des problématiques culturelles, au partage des tâches domestiques – au fait, par exemple, que les femmes sont plutôt enclines à s’occuper de leurs enfants quand les hommes se soucient davantage de leur carrière. À partir du moment où ces constats ont été faits, il ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
J’aimerais réagir à un argument que j’ai entendu tout à l’heure, lors de la discussion générale, et qui justifie l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, que je ne partage pas.Au printemps, nous avons eu dans cet hémicycle un début de discussion sur ce que l’on avait appelé « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Nous n’étions évidemment pas d’accord sur le niveau de négociation qui devait l’emporter sur l’autre à l’intérieur de l’entreprise. Cependant, nous étions au moins d’accord sur le fait qu’en matière de droit du travail, le législateur a le droit de fixer des règles, des seuils ou des planchers qui ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Le terme de COP, introduit dans notre imaginaire collectif à l’occasion des réflexions sur le climat, renvoie désormais à une idée de mobilisation internationale exceptionnelle, dépassant les inerties et commandée par l’urgence et l’ampleur des dangers que court l’humanité.Une COP de la finance mondiale se justifie donc pleinement à mes yeux. Car si l’évasion fiscale, la fraude fiscale ou le dumping fiscal ne menacent pas à proprement parler la vie de nos enfants, les pertes de recettes colossales pour les États qu’ils impliquent, le financement des services publics qu’ils mettent en cause, les inégalités entre contribuables qu’ils créent, le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je pense aussi que nous prenons le contre-pied de tout le projet social-démocrate dont vous aimez pourtant à vous réclamer, car celui-ci consiste à appliquer aux relations du travail la conviction républicaine résumée dans la fameuse formule de Lacordaire : « Entre le fort et le faible […], c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »Madame la ministre, je vous concède volontiers, puisque nous sommes en train de prendre date ici, que seule l’histoire pourra dire si vous avez été des modernisateurs éclairés au service du pays ou des liquidateurs aveuglés par l’idéologie dominante des élites de votre époque. Mais dans l’incertitude de ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je donne acte à M. le rapporteur que la qualité des relations sociales dans un très grand nombre de PME que nous pouvons visiter dans nos territoires aboutira en effet à des accords d’entreprise favorables aux salariés.Mais la lucidité et le réalisme, en cette période de chômage de masse et de concurrence exacerbée entre les entreprises, nous oblige à prendre tout de même en considération le risque que certains employeurs s’adonnent au chantage à l’emploi pour obliger les salariés à un ajustement à la baisse de leurs conditions de travail et de rémunération, et que cet ajustement à la baisse, par le mécanisme bien connu du dumping social, se ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
… à laquelle plus personne ne croit dans ce pays (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), ayons l’honneur et l’orgueil d’être des parlementaires et votons selon nos convictions !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Plutôt que e se contorsionner afin de sauver l’idée d’une infaillibilité de la parole présidentielle…
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Il en va ainsi pour lui comme il en est allé d’ailleurs de ses prédécesseurs.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
On parle également de sauver la crédibilité de la parole présidentielle vis-à-vis des Français, mais les Français savent qu’il arrive que les annonces de François Hollande ne s’inscrivent pas dans les réalités.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Certains collègues ont suggéré que la déchéance de nationalité était une mesure dangereuse ou douteuse mais, avant tout, elle est inefficace pour dissuader les terroristes d’agir et, aussi, du point de vue même où elle prétend se situer, soit dans le registre symbolique.En effet, loin d’être claire, cette mesure soulève d’autres enjeux symboliques : peut-on créer des apatrides ? Peut-on établir des distinctions entre des catégories de Français ?Cette mesure est inefficace également sur le plan politique. Alors qu’elle devait témoigner de l’unité nationale face au terrorisme, elle a engendré des débats au sein de chaque famille politique et dans ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…notamment la loi fiscale. Les députés doivent relayer la réalité sociale de notre pays ; le fait qu’ils se saisissent du pouvoir de faire la loi, en jouant pleinement leur rôle d’élus de la nation, me paraît donc, dans la période que nous vivons, une très bonne nouvelle.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je suis fier d’avoir cosigné l’amendement no 928 ; je souhaite qu’il soit adopté dans quelques minutes pour trois raisons.Premièrement, comme cela a été dit, ce dispositif est une mesure importante de soutien du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, qui complétera utilement les baisses d’impôts amorcées depuis deux ans.Deuxièmement, c’est une première étape dans la mise en place de la progressivité de la CSG. Je rappelle que la CSG est le premier impôt sur le revenu en France, et que son caractère proportionnel contribue fortement au caractère globalement injuste de notre système fiscal. En tant que parlementaires, il me semble que nous ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
En parlant des collectivités, monsieur Mariton, je parle de l’intérêt de la France : je parle d’un tissu d’élus irremplaçable, qui préserve le vivre ensemble, la cohésion sociale et permet de lutter contre le populisme. Notre pays a beaucoup à perdre au découragement de ces élus.
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le présent amendement me paraît être un compromis entre la recherche de financements pour le pacte de responsabilité, érigé en sujet tabou par le Président de la République, et l’expérience et l’intérêt objectif de notre famille politique, la gauche, lequel est de montrer aux collectivités qu’elles n’ont pas perdu le soutien que nous leur avons historiquement accordé.
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous sommes et avons été, au cours des dernières décennies, le parti de la décentralisation, le parti des élus locaux, celui qui comprenait l’importance de l’animation des territoires et de la qualité de vie en leur sein. Nos bilans sont bons, à cet égard ; et nous protestions contre la stagnation et la baisse des dotations amorcées sous la mandature de Nicolas Sarkozy.
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je ne reprendrai pas l’argumentaire développé précédemment. L’amendement que je vous propose ici est moins ambitieux, sinon de repli, puisqu’il tend à diminuer la baisse envisagée de 1,5 milliard d’euros, et à créer un fonds d’équipement qui, à la main des préfets, financerait des investissements fléchés – par exemple vers l’énergie ou les économies de fonctionnement.Cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, a été proposé par les instances dirigeantes de notre formation politique commune à la fin du mois de juillet ; le voter, je le dis aussi aux collègues de notre groupe, serait donc cohérent avec la ligne de cette ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Par cet amendement, je propose de rétablir la DGF à son niveau de 2014. En le défendant, je n’ai pas du tout le sentiment de faire preuve d’irresponsabilité, mais au contraire de protester contre un double préjudice. Le préjudice est d’abord économique ; cela vient d’être rappelé. Il sera dû à la baisse de la commande publique, à la baisse de l’investissement des collectivités territoriales, et aura des conséquences néfastes sur le redémarrage de la croissance dans nos territoires. Le préjudice est ensuite politique : nous ressentons le découragement de nombreux élus locaux qui doivent faire face à des exigences importantes, y compris celles que ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Mais ici, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, exprimons ce que nous devons exprimer : la volonté politique de la nation. Eh oui, monsieur Carré, je crois, moi, à la France et à sa grandeur. Je me souviens qu’il est arrivé, au cours de l’histoire, que la France soit la première, et il est même arrivé qu’elle soit la seule : c’est pour cela qu’on l’aime dans le monde entier, qu’elle a fait battre des coeurs et qu’elle continue à en faire battre.Alors, aujourd’hui, ici, dans l’hémicycle, soyons Français !Soyons des députés français et montrons l’exemple de ce qu’il faut faire !
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
S’il faut que les techniciens, les bureaux et les experts trouvent la bonne date pour rendre cette mesure réalisable, choisissons en effet une telle date.
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet argument ne tient pas, pour les raisons qui ont été expliquées par le ministre lui-même : si onze pays européens réfléchissent aujourd’hui à la mise en ouvre de cette mesure, c’est bien qu’elle n’est pas si absurde que cela, et qu’elle doit être réalisable.
Intervention en hémicycle le 16/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Prenons acte, d’abord, que dans ce débat, personne n’a osé dire que la cause de l’aide au développement n’était pas suffisamment légitime pour que l’on taxe des activités financières qui le seraient.Que reste-t-il, finalement, comme objections ? L’argument classique de l’effet pervers qu’Albert Hirschman avait identifié, en son temps, comme une des ressources argumentatives de la rhétorique réactionnaire dont Christophe Caresche vient encore de donner un exemple. Je le résume : votre intention est généreuse, mais vous allez, en la mettant en oeuvre, dans le sens inverse de vos intentions puisque vous allez détruire des emplois et cela sera ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le deuxième regret, madame la présidente, est que ces hausses et ces baisses ne constituent pas, à l’évidence, ce que l’on peut appeler une réforme fiscale : si le quinquennat devait s’arrêter aujourd’hui, c’est un brouillon que nous rendrions en ce domaine.Bien sûr, nous aurons des débats importants sur la seconde partie. Quoi qu’il en soit je forme le voeu que la majorité parlementaire se souvienne du pouvoir qui est le sien, et que les portes ne resteront fermées que si elle ne veut pas les ouvrir ; je forme le voeu, en un mot, qu’elle se saisisse de l’opportunité qui lui est donnée, à travers quelques amendements d’importance, d’offrir à ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
En tant que député socialiste je ne puis qu’applaudir aux baisses d’impôt en direction des couches populaires et moyennes ; mais puisque nous vivons les dernières semaines utiles du quinquennat en matière fiscale, et avons à faire des choix qui peuvent affecter la vie de nos concitoyens, je veux aussi exprimer deux regrets.Le premier est que les baisses consenties cette année comme l’année dernière sont, dans leur ampleur, insuffisantes pour compenser le ressenti – sinon le ressentiment – lié, dans une bonne partie de l’opinion, à des hausses parfois justifiées mais souvent malencontreuses au début du quinquennat.Cette compensation, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces explications et ces perspectives intéressantes. Je vais tout de même maintenir mon amendement. En effet, j’ai cette habitude, car je ne suis pas un amateur des amendements d’appel. Je considère que, lorsqu’un amendement vient dans l’hémicycle, il doit être soumis au vote. Deuxièmement, je ne suis pas en mesure de voir les avantages et les inconvénients comparés des deux solutions qui sont proposées ici.Et puis troisièmement, je ne suis pas sensible à l’argument du coût de cette mesure car je considère, avec d’autres collègues, qu’il existe des sources de financement possibles dans les ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, c’est véritablement sans joie et sans enthousiasme que je présente cet amendement visant à revenir sur la suppression de la demi-part des veuves car je mesure ce que doit être votre fatigue à entendre répéter, de séance en séance, de session budgétaire en session budgétaire, les mêmes arguments. Elle n’a d’égale sans doute que la nôtre à entendre les mêmes réponses.Si je reviens sur ce sujet aujourd’hui, si, comme d’autres l’ont fait, d’autres groupes ou du groupe socialiste, dans d’autres sessions, je porte à mon tour le flambeau de la demi-part des veuves, c’est tout simplement parce que, vendredi ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pleinement satisfait par les précisions que vient d’apporter le rapporteur, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’amendement tend à préciser dans l’article 24, afin de souligner l’enjeu d’une action coordonnée, négociée et coproduite des politiques publiques locales, la possibilité pour les conférences territoriales d’action publique – CTAP – d’identifier les ressources d’ingénierie publique existantes et de formuler des recommandations, afin de garantir une véritable chaîne de l’ingénierie publique. Il nous faut en effet rechercher l’efficacité dans la connaissance et la prospective, jusqu’à la mise en oeuvre opérationnelle des projets et des investissements.À cette fin, cette ingénierie publique doit pouvoir s’adapter avec souplesse à la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Vous avez raison sur tout !
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
À quoi ça sert qu’il y ait des députés ? Nous sommes les élus du peuple !
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Par cet amendement, nous vous proposons de garantir par la loi une rémunération minimale égale à deux fois la rémunération normale pour les salariés privés de repos dominical, à l’exception des entreprises de moins de onze salariés dans les zones touristiques.Une telle disposition présente l’avantage d’être d’une grande simplicité théorique tout en ayant une grande force politique.Notre rapporteur s’est étonné hier de la propension de certains d’entre nous à mobiliser des considérations philosophiques à propos d’un texte qui n’est finalement qu’une somme d’ajustements microéconomiques.J’espère que Richard Ferrand me pardonnera ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Adjugé !
Intervention en hémicycle le 13/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Avec cet article, monsieur le ministre, nous entrons dans la discussion des aspects de votre loi qui suscitent le plus de controverses dans une partie de la majorité de gauche issue des élections de 2012. C’est en effet sur le travail du dimanche, puis sur le droit du travail, que la philosophie générale qui inspire votre projet nous apparaît comme la plus problématique.Je ne sais pas si vous accepteriez que l’on qualifie votre loi de libérale, mais, en tout cas, il me semble qu’elle a un fil directeur, votre volonté de vous attaquer à la règle, la règle qui entrave, bride, étouffe, cette espèce de nouvel ennemi sans visage dont il faudrait libérer les ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que remettre en débat la C3S donnerait au Gouvernement et à notre majorité la marge de manoeuvre pour rechercher un nouvel équilibre de notre politique. Saisissez cette opportunité, je pense que vous rendriez service au Gouvernement et à cette majorité.
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La C3S a été supprimée parce que c’était la condition fixée par l’organisation patronale pour sa participation aux assises de la fiscalité, et leur succès. Est-ce bien sérieux ? Est-il sérieux, pour une majorité de gauche, d’aligner ses choix fiscaux et de politique économique sur ce type de raisonnement ? Personnellement, je ne le crois pas.
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Personne n’y croit.
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
L’amendement de notre collègue Fanélie Carrey-Conte a un grand mérite pédagogique : il montre que ceux qui s’interrogent sur les équilibres de cette politique ne veulent pas dépenser de l’argent que nous n’avons pas, au détriment de la lutte contre les déficits. Le débat ne porte pas sur l’accroissement ou la réduction du déficit, mais sur la manière d’utiliser les marges de manoeuvre que nous pouvons trouver, à déficit constant.Car la suppression de la C3S est une dépense fiscale, elle accroît le déficit. La question est de savoir si cette dépense fiscale est pertinente. Pourquoi les socialistes, qui ignoraient, pour la plupart d’entre eux, ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Je voudrais d’abord dire à notre collègue de l’UMP que nous ne nous déchirons pas, nous exerçons simplement notre droit légitime de parlementaires à interroger ici, devant la représentation nationale, les équilibres fondamentaux de notre politique économique.
Intervention en hémicycle le 22/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
J’avais conscience, en votant pour cette mesure, que nous nous éloignions de la véritable réforme structurelle de la fiscalité que nous avons annoncée lors de la campagne électorale, et dont la France a besoin. Aujourd’hui, en effet, compte tenu du poids des impôts proportionnels et des impôts dégressifs comme la TVA, notre système fiscal reste injuste. En fin de compte, il n’est pas redistributif.À l’heure actuelle, en France, le premier impôt sur le revenu, c’est la CSG, qui est proportionnelle. L’amendement présenté par notre collègue Jean-Marc Germain vise précisément à introduire un élément de justice sociale dans notre système fiscal, ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Si, monsieur le secrétaire d’État, j’ai voté cette mesure : j’ai voté pour l’article 2 du projet de loi de finances pour 2015.
Intervention en hémicycle le 22/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Il y a quelques jours, nous avons discuté, dans cet hémicycle, d’une baisse de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permettra en effet de rendre du pouvoir d’achat à nombre de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Nous avons voté cette mesure…
Intervention en hémicycle le 17/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Voter cet amendement c’est voter contre l’article 9 du point de vue de la logique politique.Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce n’est pas tellement la question du financement du pacte de responsabilité qui est en jeu avec cette réduction de la DGF ; ce n’est pas même simplement la réduction des déficits, mais la nécessité en soi de baisser notre niveau de dépenses publiques.Qu’est-ce qui pose problème dans les dépenses publiques des collectivités locales ? Est-ce la masse salariale, le fait de payer des agents publics pour garder nos enfants, pour s’occuper des temps d’activités périscolaires dont l’État a souhaité la mise en place, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Ce n’est pas négligeable.S’agissant de l’investissement, comme l’a souligné mon collègue Pascal Cherki, on ne peut pas imaginer que cette baisse brutale n’aura aucun impact sur les travaux publics, donc sur l’emploi dans le secteur du BTP dans nos territoires.Avec cet article 9, on touche à ce qui est un peu irrationnel dans la politique que nous menons. Pourquoi sommes-nous obligés de réaliser cette économie de 3,7 milliards d’euros ? Pas simplement, comme cela vient d’être dit, pour contribuer au redressement financier du pays et pour diminuer la dette de l’État : c’est une fable que l’on peut raconter dans les médias, mais nous sommes ici ...
