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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’approuve moi aussi le contenu de l’article 1er. En effet, dans un pays confronté à des attaques terroristes graves et récurrentes, il est important d’appréhender ces questions de façon pragmatique et consensuelle plutôt que de voir en ce texte une énième occasion de prolonger les affrontements idéologiques hérités des années soixante entre une gauche par définition libertaire et une droite par définition sécuritaire. La recherche de l’efficacité est, me semble-t-il, ce que nous devons aux victimes et aux Français que nous voulons tous protéger.De ce point de vue, l’alignement du régime d’usage des armes des policiers sur celui des gendarmes ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Le CETA n’est pas le TAFTA, mais l’un comme l’autre soulèvent certaines objections, d’ordre démocratique, environnemental ou social. Il est possible que certaines des préventions exprimées soient excessives ou qu’une analyse plus poussée de ce que Matthias Fekl a pu obtenir conduise des hommes et des femmes de bonne foi à considérer que les risques sont moins élevés que ce qu’on peut penser et que les bénéfices à retirer de ces accords sont plus importants. Néanmoins, comme cela a été dit au cours du débat, l’enjeu est plus global. Il se résume en une formule, utilisée, me semble-t-il, par la Commission nationale consultative des droits de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lors de la discussion générale, beaucoup d’orateurs ont souligné la gravité du phénomène des discriminations à l’embauche, qui mine la promesse républicaine d’égalité des droits. Cela n’est pas sans lien avec le sentiment que peuvent avoir beaucoup de jeunes de ne pas être pleinement intégrés à notre communauté nationale.Bien sûr, il est difficile de lutter contre des phénomènes qui ne sont pas assumés, qui passent par les représentations. On sait aussi que les mesures que nous prenons risquent d’être inefficaces et que derrière chaque mur que nous ferons tomber, un autre peut-être se dressera. Mais ne rien faire, ou donner le sentiment – ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il me semble que les dispositions que nous proposons doivent être fonction du degré de gravité des constats que nous faisons. Il a été dit en discussion générale que les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ne venaient pas nécessairement de discriminations de droit mais étaient liées souvent à des différences de carrière ou d’accès aux emplois, elles-mêmes liées à des problématiques culturelles, au partage des tâches domestiques – au fait, par exemple, que les femmes sont plutôt enclines à s’occuper de leurs enfants quand les hommes se soucient davantage de leur carrière. À partir du moment où ces constats ont été faits, il ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
J’aimerais réagir à un argument que j’ai entendu tout à l’heure, lors de la discussion générale, et qui justifie l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, que je ne partage pas.Au printemps, nous avons eu dans cet hémicycle un début de discussion sur ce que l’on avait appelé « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Nous n’étions évidemment pas d’accord sur le niveau de négociation qui devait l’emporter sur l’autre à l’intérieur de l’entreprise. Cependant, nous étions au moins d’accord sur le fait qu’en matière de droit du travail, le législateur a le droit de fixer des règles, des seuils ou des planchers qui ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Le terme de COP, introduit dans notre imaginaire collectif à l’occasion des réflexions sur le climat, renvoie désormais à une idée de mobilisation internationale exceptionnelle, dépassant les inerties et commandée par l’urgence et l’ampleur des dangers que court l’humanité.Une COP de la finance mondiale se justifie donc pleinement à mes yeux. Car si l’évasion fiscale, la fraude fiscale ou le dumping fiscal ne menacent pas à proprement parler la vie de nos enfants, les pertes de recettes colossales pour les États qu’ils impliquent, le financement des services publics qu’ils mettent en cause, les inégalités entre contribuables qu’ils créent, le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je pense aussi que nous prenons le contre-pied de tout le projet social-démocrate dont vous aimez pourtant à vous réclamer, car celui-ci consiste à appliquer aux relations du travail la conviction républicaine résumée dans la fameuse formule de Lacordaire : « Entre le fort et le faible […], c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »Madame la ministre, je vous concède volontiers, puisque nous sommes en train de prendre date ici, que seule l’histoire pourra dire si vous avez été des modernisateurs éclairés au service du pays ou des liquidateurs aveuglés par l’idéologie dominante des élites de votre époque. Mais dans l’incertitude de ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je donne acte à M. le rapporteur que la qualité des relations sociales dans un très grand nombre de PME que nous pouvons visiter dans nos territoires aboutira en effet à des accords d’entreprise favorables aux salariés.Mais la lucidité et le réalisme, en cette période de chômage de masse et de concurrence exacerbée entre les entreprises, nous oblige à prendre tout de même en considération le risque que certains employeurs s’adonnent au chantage à l’emploi pour obliger les salariés à un ajustement à la baisse de leurs conditions de travail et de rémunération, et que cet ajustement à la baisse, par le mécanisme bien connu du dumping social, se ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
… à laquelle plus personne ne croit dans ce pays (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), ayons l’honneur et l’orgueil d’être des parlementaires et votons selon nos convictions !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Plutôt que e se contorsionner afin de sauver l’idée d’une infaillibilité de la parole présidentielle…
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Il en va ainsi pour lui comme il en est allé d’ailleurs de ses prédécesseurs.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
On parle également de sauver la crédibilité de la parole présidentielle vis-à-vis des Français, mais les Français savent qu’il arrive que les annonces de François Hollande ne s’inscrivent pas dans les réalités.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Certains collègues ont suggéré que la déchéance de nationalité était une mesure dangereuse ou douteuse mais, avant tout, elle est inefficace pour dissuader les terroristes d’agir et, aussi, du point de vue même où elle prétend se situer, soit dans le registre symbolique.En effet, loin d’être claire, cette mesure soulève d’autres enjeux symboliques : peut-on créer des apatrides ? Peut-on établir des distinctions entre des catégories de Français ?Cette mesure est inefficace également sur le plan politique. Alors qu’elle devait témoigner de l’unité nationale face au terrorisme, elle a engendré des débats au sein de chaque famille politique et dans ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…notamment la loi fiscale. Les députés doivent relayer la réalité sociale de notre pays ; le fait qu’ils se saisissent du pouvoir de faire la loi, en jouant pleinement leur rôle d’élus de la nation, me paraît donc, dans la période que nous vivons, une très bonne nouvelle.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je suis fier d’avoir cosigné l’amendement no 928 ; je souhaite qu’il soit adopté dans quelques minutes pour trois raisons.Premièrement, comme cela a été dit, ce dispositif est une mesure importante de soutien du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, qui complétera utilement les baisses d’impôts amorcées depuis deux ans.Deuxièmement, c’est une première étape dans la mise en place de la progressivité de la CSG. Je rappelle que la CSG est le premier impôt sur le revenu en France, et que son caractère proportionnel contribue fortement au caractère globalement injuste de notre système fiscal. En tant que parlementaires, il me semble que nous ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Tout comme Mme Biémouret, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les suites qui peuvent être données au rapport de Catherine Quéré et Jean-Marie Sermier sur les maladies du bois de la vigne.
