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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Au moment où nous évoquons la question des limites d'âge et de la situation des jeunes handicapés, je souhaiterais saluer, comme cela a été fait hier lors de la discussion générale, l'avancée qui vient d'être réalisée. La prise en compte des difficultés particulières dans le parcours toujours compliqué de ces jeunes leur permettra de bénéficier des emplois d'avenir jusqu'à l'âge de trente ans.Le recul de la limite d'âge est une bonne disposition, qui reconnaît la complexité de leurs parcours, ponctués de soins, d'hospitalisations parfois, et nécessitant des temps partiels ou limités. C'est pourquoi l'amendement, désormais intégré dans ...
Question orale du 25/09/2012 : Politique du handicap
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, après les évolutions législatives de 1987 et 2002, la loi du 11 février 2005 est venue garantir les droits des personnes handicapées. Nous avons d'ailleurs connu à cette époque des divergences avec le gouvernement sur ce sujet, car nous voulions avoir des garanties sur la mise en oeuvre de ce texte.Certes, il demeure un acte important pour poser les bases de la reconnaissance des personnes handicapées. Rappelons qu'il a fallu, durant ces cinq dernières années, déjouer à maintes reprises des tentatives législatives et réglementaires visant à vider ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Exactement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/10/2012
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je demande l'avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2013.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Qui les embauche ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En tant que membre du conseil de surveillance du fonds CMU, je me félicite des mesures prévues à l'article 21.Au fil du temps, le sigle CMU est devenu un nom commun et le symbole d'un système de protection sociale ayant pour ambition de garantir la solidarité devant la maladie. Comme l'a dit l'oratrice précédente, cette réforme politique a marqué l'évolution de notre pacte social. Le présent article permet de franchir un nouveau pas.Chaque année, l'examen du PLFSS nous donne l'occasion de faire le point sur le sujet. Dans le cadre des débats sur les dépassements d'honoraires, la question du reste à charge a été en 2011, et demeure cette année, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Exactement !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons tous été plus ou moins alertés sur cette question un peu technique, et nous savons que des travaux sont en cours afin d'améliorer la situation. Tout d'abord, les MDPH, qui n'ont que six ou sept ans d'existence, commencent à prendre leur vitesse de croisière, avec les difficultés que l'on connaît, mais on constate des progrès appréciables en matière de délais. La situation des jeunes adultes relève des conseils généraux, à qui il revient de chercher comment améliorer les choses.En ce qui concerne le délai de facturation, c'est-à-dire le délai relatif à l'émission et à la rectification des factures, et non à la mise en paiement, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'espère qu'à l'occasion de ces déplacements, quelques contrats d'avenir…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vous les donnerai volontiers…J'espère que certains de ces emplois d'avenir pourront être offerts à des personnes en situation de handicap,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…marque du caractère volontariste de votre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est, une fois encore, la traduction de l'engagement du Président de la République qui a demandé que chaque loi, chaque politique publique conduite par le Gouvernement intègre, justement, cette préoccupation liée au handicap.Ainsi, dans le programme budgétaire qui nous intéresse aujourd'hui, l'emploi des personnes handicapées fait l'objet d'une attention toute particulière. Avec une progression des crédits de près de 7,3 % par rapport à l'année 2012, ce budget va permettre, à travers l'aide au poste dans les entreprises adaptées, la création de 1 000 places supplémentaires au sein de ces structures.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Martine Carrillon-Couvreur Pour la scolarisation des enfants handicapés, nous demandons les chiffres au ministre au moment de la présentation budgétaire et ils nous sont donnés. C'était le cas l'année dernière et cela a été le cas cette année. Ainsi, pour l'année scolaire 2012-2013, 210 395 élèves sont scolarisés dans le premier et le second degré de l'enseignement public et privé sous contrat, et il y a 24 500 auxiliaires de vie scolaire, dont 2 300 assistants mutualisés.Il y a eu plusieurs rapports sur la question. Nous devons continuer chaque année à bien examiner ce qu'il en est. Les associations ont les chiffres, les ministères aussi. Je ne vois pas en quoi un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
J'ai travaillé avec Dominique Tian sur le rapport sur la fraude sociale : il sait bien, pour l'avoir entendu lors des différentes auditions organisées dans ce cadre, que les trop-perçus ne sont en effet pas des fraudes, mais correspondent à des situations à un instant donné qui peuvent se corriger !À la page 15 de la synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, sont mentionnés des risques identifiés concernant quelques missions budgétaires faisant l'objet de tensions récurrentes. C'est notamment le cas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui concentre, dans une période difficile, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Comment la Haute Autorité entend-elle développer l'information des patients dans le cadre des parcours de soins ? Quelles pistes propose-t-elle pour qu'ils soient mieux associés à leur prise en charge dans le cadre d'un véritable contrat de confiance avec les professionnels de santé ?Pour la mise en oeuvre des grands plans nationaux comme les plans cancer ou Alzheimer, comment aider les différentes structures, y compris celles, quelque peu oubliées, du secteur social et médico-social, à mieux se coordonner ?En dépit de la loi de 2005 sur le handicap, notre pays a pris du retard pour les produits de compensation du handicap. La demande est forte et sept ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité politique.C'est un formidable chantier qui s'ouvre à nous en ce début de législature, car ici se joue un pan de l'avenir de notre pays.Oui, la jeunesse est une phase de transition entre l'enfance et l'âge adulte, qui ne se déroule pas de manière identique pour tous.Si notre système éducatif a fait un effort considérable depuis l'après-guerre en matière de formation initiale, permettant à l'ascenseur social d'être, dans un premier temps, à l'égale disposition de tous, la réalité présente ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Dans une période budgétaire extrêmement difficile, l'effort fait dans ce projet de loi de financement marque une volonté de justice pour tous, notamment entre les générations. Tout en veillant au redressement des comptes publics, le Gouvernement réaffirme et même étend des droits sociaux conformément à nos convictions. Les ressources nouvelles attribuées à la CNSA par le biais de la future contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie permettront d'amorcer la réforme tant attendue pour relever le défi du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie. Un effort substantiel est également consenti en faveur du secteur ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé le droit de timbre annuel de 30 euros dont devaient s'acquitter les étrangers majeurs sollicitant le bénéfice de l'aide médicale d'État. À l'époque, chacun s'en souvient, un certain nombre de rapports avaient vu le jour et un certain nombre de contestations avaient été émises sur cette situation difficile.L'article 3 de la proposition de loi vise à soumettre à la franchise médicale les bénéficiaires de l'AME qui en sont actuellement exonérés, comme les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC. Le ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Cette mesure aura pour effet, comme le droit de timbre, d'entraîner un renoncement ou un retard dans l'accès aux soins de personnes très vulnérables, avec un report vers l'hôpital de soins plus tardifs et plus coûteux.Beaucoup d'entre nous ont expliqué depuis ce matin la situation dans laquelle se trouvent actuellement les personnes et les établissements. Cet amendement propose de supprimer cet article contraire au droit à la santé et, bien sûr, indifférent aux nécessités de santé publique.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous étudions depuis quelques heures déjà le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le premier de la législature, celui qui fixera le cap pour les cinq ans à venir.Ce projet est résolument tourné vers l'avenir et marque la volonté du Gouvernement de confronter notre nation, dès à présent, aux défis à relever, en particulier la perte d'autonomie. Notre société doit répondre aux besoins des personnes confrontées au grand âge et, plus largement, à la perte d'autonomie. L'accroissement de la longévité, c'est d'abord ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Madame la ministre, dans le vaste plan que vous avez annoncé et que nous soutenons, l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap ne doit pas être oubliée.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière.Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin.La première des questions à se poser est de savoir quelle ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière.Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin.La première des questions à se poser est de savoir quelle ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais à mon tour saluer cet article important. Il s'inscrit dans un long parcours – quarante ans déjà, diraient certains ! Cette histoire mérite parfois d'être rappelée, comme vient de le faire Marie-Françoise Clergeau.L'article 43 vise à renforcer la garantie du droit à l'IVG, en modifiant les règles de participation des assurées aux frais de soins pour leurs interventions. Il s'agit d'améliorer les règles actuelles en supprimant un reste à charge qui pénalisait fortement les femmes. Nous saluons cette prise en charge à 100 %.Mais il s'agit aussi de garantir un ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je voudrais quand même dire un mot sur cet amendement. Chaque année, au moment du PLFSS, on nous refait le coup de la CMU. D'habitude, cela arrive un peu plus tard. Chaque année, le directeur du Fonds CMU nous présente son rapport d'activité et nous explique, chiffres à l'appui, la situation des bénéficiaires de la CMU.Vous dites que leur nombre augmente de manière exponentielle : ce n'est pas vrai. Il y a effectivement une augmentation, mais elle est liée à la précarité qui existe dans notre pays. Il n'y a pas non plus d'abus. Quelques exemples tout au plus ont été notés ici ou là, dont nous avons parlé, et ils ont été corrigés.Je voudrais ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article 40 est d'une extrême importance. Depuis plusieurs années, nous discutons de la situation très difficile des territoires ruraux, mais aussi désormais des secteurs périurbains et souvent de villes, petites ou même moyennes. Il fallait donc faire quelque chose. Nous avons souvent, dans différents rapports ou missions, fait des propositions. Nous avons participé à des travaux qui n'ont débouché sur aucune solution. Je pense en particulier à la discussion de la loi HPST, qui n'a retenu aucune des mesures que nous avions proposées.Cet article prévoit donc enfin la création d'un contrat de praticien territorial de médecine générale, qui ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Certains d'entre nous demandent la suppression de cet article, en raison de la situation assez complexe dans laquelle il placerait les établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées. J'évoquerai plus particulièrement le cas des établissements accueillant des personnes handicapées. Le délai dont ceux-ci disposent pour émettre leurs factures auprès de l'assurance maladie est trop long et ne leur permet pas de facturer dans de bonnes conditions, notamment parce qu'ils doivent, pour cela, attendre la notification de la maison départementale des personnes handicapées.Cette situation pose problème pour les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je soulignerai à mon tour, en quelques mots, l'avancée que représente cet article 56. Comme cela a été dit, il y a dans ce PLFSS pour 2013 des dispositions courageuses, qui sont tout à l'honneur de ce Gouvernement. J'insiste particulièrement sur ce dispositif d'indemnités journalières pour les personnes qui relèvent du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles. Le régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles, dit AMEXA, est le seul à ne pas verser d'indemnités journalières. Les travailleurs non salariés non agricoles peuvent percevoir des indemnités moyennant l'acquittement d'une cotisation ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Martine Carrillon-Couvreur Je constate avec satisfaction que le budget global de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élève pour 2013 à 13,4 milliards d'euros en CP et en AE contre 12,7 milliards en loi de finances initiale pour 2012. 80 % de ces crédits sont destinés au programme 157, consacré au handicap et à la dépendance, qui est doté de 11,2 milliards d'euros en AE et en CP, ce qui représente une augmentation de plus de 6 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2012.Cet effort financier permettra de financer l'AAH, dont le nombre de bénéficiaires continue de progresser et qui fera l'objet d'une revalorisation au 1er ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2012
Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis
Martine Carrillon-Couvreur Je donne également un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2013.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.Puis, après l'avis favorable de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 70 (Financement par le Fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d'année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs en 2013) rattaché.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Je vous remercie pour cette présentation éclairante. Nous avons récemment reçu des parlementaires allemands qui nous ont interrogés sur nos politiques sociales, et en particulier familiales. Le système allemand exclut en effet les services, se concentrant sur les prestations. En tout état de cause, la natalité française n'est certainement pas étrangère à ces aides à la garde des enfants, et il est important d'en tenir compte. Notre système touche aujourd'hui à ses limites, et il faudra le dépasser. À nous d'élaborer des propositions concrètes à partir de cet état des lieux que vous avez dressé. Mais la comparaison avec l'Allemagne ne nous ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a fixé comme priorité la refondation de notre système scolaire.Après les premières mesures adoptées lors de la loi de finances rectificative, ce premier budget du quinquennat conforte indéniablement cet engagement. Dans cet effort qui est fait en direction de la jeunesse, je voudrais insister sur la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.Là encore, l'engagement du Président de la République est clair : chaque loi, chaque politique publique conduite par le Gouvernement doit intégrer cette volonté en direction des ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la situation de l'emploi ne peut laisser personne indifférent. La barre des trois millions de chômeurs a été franchie en août dernier et les perspectives à court terme ne laissent malheureusement entrevoir aucune embellie rapide. Le rapport Gallois, présenté cette semaine, dresse d'ailleurs un bilan sans appel sur la situation qui s'est aggravée depuis dix ans.Devant faire face à ce lourd héritage, le nouveau gouvernement s'est engagé résolument dans un combat contre le chômage : ce sont d'abord les mesures d'urgence pour l'emploi, avec les 120 000 ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous le savons tous : le contexte de la mondialisation de l'économie, examiné sous l'angle de ses conséquences sur l'organisation des structures de production, les exigences de productivité toujours plus intenses, l'organisation du temps de travail toujours plus complexe, sont de nature à perturber le processus d'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Cela complique l'objectif d'accès équitable de tous à l'emploi.Aussi, au moment où le chômage des personnes handicapées est une réalité persistante dans notre pays, le soutien affirmé aux entreprises adaptées est une réponse à la fois économique, sociale et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
J'apprécie beaucoup la chaleur avec laquelle vous défendez un dispositif en effet indispensable. Vous l'avez rappelé, trop d'idées reçues, trop d'idées fausses sont encore véhiculées à propos de la CMU. Les chiffres montrent pourtant que les tentatives de fraude sont relativement marginales.Lors d'un conseil de surveillance du Fonds CMU, nous avions évoqué les difficultés dues à la crise économique sans pouvoir encore en mesurer précisément les conséquences. Les connaît-on mieux dix-huit mois plus tard ?L'accès aux droits reste incomplet : de nombreuses personnes ne vont pas jusqu'au bout de leurs démarches pour bénéficier de la CMU, ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
J'écoute les diverses interventions depuis un moment, et il me semble que l'on vient effectivement d'aborder un sujet qui est tout à fait à l'ordre du jour, puisque l'échéance de 2015 approche, et que la question de l'accessibilité est posée. Notre collègue, la sénatrice Claire-Lise Campion, remettra dans les prochains jours un rapport sur ce sujet, qui présentera un état des lieux dans le pays.La loi relative à l'accessibilité a été votée en 2005 et son objectif était de rendre tous les lieux publics accessibles dans un délai de dix ans. La question de l'accessibilité doit d'ailleurs être élargie, car au-delà même de l'accès aux lieux ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
On ne peut pas détourner le sens d'un texte de cette façon. Je tenais à le rappeler.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
J'aborderai le sujet des statines, dont certains remettent aujourd'hui en question l'utilité dans le traitement du cholestérol et la prévention des accidents cardio-vasculaires. Les informations livrées ici et là jettent le trouble chez les patients, qui ne s'y retrouvent pas. Que faire pour qu'à la fois les professionnels et les patients y voient plus clair ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, nous proposerons des amendements au cours de ce débat, et nous aurons l'occasion d'améliorer et de préciser un certain nombre de dispositions.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Oui, monsieur le ministre, nous attendions cette loi. Comme plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays.Au moment où nous abordons, avec l'examen de l'article 1er, le contenu même de ce que doit être l'esprit de cette loi, je souhaite insister plus particulièrement sur l'un des enjeux fondamentaux inscrits au coeur de cette refondation : il s'agit de la scolarisation et de l'insertion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de handicap, que vous avez évoqués, monsieur le ministre.L'étape que nous franchissons aujourd'hui ...
Question orale du 23/04/2013 : Création d'un service de secours héliporté au centre hospitalier de l'agglomération de nevers
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d'étudier l'implantation d'un HéliSmur au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers. Peut-être connaissez-vous ce beau centre hospitalier qui, je le rappelle, à une semaine des vingt ans du décès de Pierre Bérégovoy, a été l'un de ses derniers projets et qui, aujourd'hui, répond avec qualité aux besoins de soins de la population.La région Bourgogne est desservie par deux HéliSmur implantés à Dijon et Auxerre.Le schéma régional d'organisation sanitaire de Bourgogne prévoyait de mieux coordonner le fonctionnement de ces deux hélicoptères dans le cadre d'une ...
Question orale du 23/04/2013 : Création d'un service de secours héliporté au centre hospitalier de l'agglomération de nevers
Madame la ministre, je me permets de citer quelques chiffres.Le centre hospitalier de Nevers est distant du CHU de Dijon de 145 kilomètres à vol d'oiseau, de 100 kilomètres d'Auxerre, de 135 kilomètres de Clermont-Ferrand et de 220 kilomètres de Paris. Son enclavement sur la carte sanitaire n'est plus à démontrer.J'espère que cette proposition de régionalisation et de mutualisation conduira réellement à apporter une équité et une rapidité d'accès parce que nous avons vraiment besoin aujourd'hui, dans la Nièvre, d'être entendus sur cette question de l'accès par hélicoptère.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
C'est à chacun de le dire !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'achève la discussion générale après avoir écouté les uns et les autres à l'occasion du débat ouvert par Damien Abad sur un sujet qui nous mobilise tous. La question de la société inclusive est partagée sur tous les bancs et nous avons tous la volonté de faire avancer la société en la matière.
