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Le matraquage, c'était la TVA sociale !

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Parlez de vos suppressions de postes !

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 dont nous débattons aujourd'hui traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de la sécurité et de la justice des priorités pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire au même titre que l'éducation et l'emploi.Cette exigence est portée avec détermination par l'ensemble de la majorité. Je n'ai pas peur d'affirmer que cette politique est en rupture avec les choix du précédent gouvernement.

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Il était urgent de mettre un terme à cette politique. C'est le choix qui est fait dans ce projet de loi de finances.Désormais, tous les départs d'actifs à la retraite seront remplacés. Dès 2013, 1 700 postes qui auraient dû être supprimés seront sauvés, 288 postes de policiers supplémentaires seront créés et 2 432 gardiens de la paix seront recrutés quand le précédent gouvernement n'en recrutait que 500 en 2010. Ces trois chiffres, vous le voyez bien, mes chers collègues, illustrent à eux seuls la rupture que j'évoquais précédemment.Cet engagement est d'autant plus important qu'il intervient dans un contexte budgétaire difficile. Il marque la volonté ...

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Comme chacun le comprend bien, il ne peut y avoir de caractère inflationniste, puisque l'on parle du prix net vendeur : par conséquent, il reviendra aux acheteurs de mieux négocier s'ils veulent diminuer le coût de leur achat.Cet amendement serait progressif, pour éviter les effets de seuil. Il concernerait 7 000 à 8 000 ventes par an – c'est ce que nous avons constaté sur les ventes supérieures à un million d'euros l'année dernière. Cette taxation porte donc vraiment sur une niche. Son produit serait très important.Je conclus avec deux éléments.

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Je ne partage pas totalement les derniers arguments de M. le ministre. Néanmoins, je veux bien me rendre…

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

…à l'argument avancé par le rapporteur spécial sur la proposition d'une réflexion globale qu'il conviendra de mener. Je retire donc mon amendement, comme M. Goldberg avait retiré le sien.

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Très bien !

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012

J'en suis conscient, monsieur le président ; je souhaitais seulement profiter de nos échanges pour faire avancer la réflexion.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012

Quand sera rendu le rapport Lengrand ?

Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

C'est le président Troussel, maintenant !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

Le précédent gouvernement se vantait de son plan de rattrapage sportif en faveur des territoires en difficulté. Mais, après les effets d'annonce, il s'est réduit comme peau de chagrin. Ainsi, le conseil général de Seine-Saint-Denis a lancé un grand plan d'investissement en équipements sportifs comprenant notamment la construction d'une piscine dans un collège de Clichy-sous-Bois dont le financement devait être paritaire. Finalement, nous ne toucherons quasiment rien. Que va devenir, madame la ministre, cet effort national ? En matière d'équipements sportifs, le retard de mon département est considérable et, si nous avons décidé de consacrer plus de 50 ...

Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mes chers collègues, mes propos s'inscrivent dans la ligne de ceux qu'a tenus mon collègue Pascal Cherki.L'augmentation des coûts de l'AME est une réalité, mais elle n'est que le reflet dramatique de la précarisation grandissante de notre société. Je suis élu de Saint-Denis, et je suis confronté quotidiennement à cette précarisation. Le retour de la tuberculose, c'est la réalité que nous vivons dans les collèges, dans les immeubles !Quel était l'objectif initial de ce droit de timbre ? S'agissait-il de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ? Les chiffres ont été répétés : ce dispositif rapporte, selon les années, de 3 à 6 millions ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012

L'avenir de notre enseignement supérieur constitue un enjeu crucial pour redresser notre économie, relancer la croissance et préparer l'avenir.Le bilan du précédent gouvernement est placé sous le signe de l'échec. La loi LRU, censée être la grande réforme du quinquennat, devait donner aux universités les moyens de l'excellence, selon les termes de Valérie Pécresse. Or quelle est la situation des universités cinq ans plus tard ? La loi LRU n'a pas atteint l'objectif annoncé, à savoir permettre aux présidents d'université de mener des projets innovants en leur donnant la capacité de rivaliser avec les grandes universités étrangères. En outre, la manière ...

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Les emplois d'avenir sont une très bonne nouvelle à plusieurs titres. D'abord, pour les établissements, qui verront revenir des étudiants en leur sein. L'une des difficultés à laquelle les établissements ont été confrontés – pour une fois, je ne m'attaquerai pas au précédent gouvernement, mais à l'un des précédents –, fut la suppression des MISE. C'est cette réforme qui a fait le plus de mal à nos collèges et lycées, particulièrement dans les départements les plus en difficulté. Or le projet de loi permet de revenir sur cette réforme, nous le verrons à l'occasion de l'examen des horaires de travail aménagé et allégé par rapport à un ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012

Il est urgent de construire des logements sociaux, mais il faut aussi protéger des conséquences immédiates de la pénurie nos concitoyens les plus en difficulté, victimes des marchands de sommeil. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Toutefois, à l'instar de M. Pupponi, nous proposons de rectifier l'amendement de sorte que le délai imparti pour la remise du rapport soit non de six mois mais de cinq mois.

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à un logement décent. Travailleurs pauvres, familles monoparentales, chômeurs, étrangers, notamment, sont contraints d'accepter n'importe quelles conditions pour se loger. Ces populations représentent une aubaine pour des marchands de sommeil qui s'enrichissent de la précarité.Logés dans des conditions inacceptables à ...

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Ce projet de loi permet de multiplier par cinq les sanctions financières contre les communes récalcitrantes, mais on pourrait aller plus loin. Pourquoi, demain, ne pas imaginer un bonus pour les communes vertueuses, qui construisent largement plus que leur part de logements sociaux et doivent faire face à des dépenses lourdes, notamment en termes d'entretien des bâtiments ? La solidarité nationale doit agir pour leur permettre de faire face à ces dépenses, et garantir ainsi aux personnes qui vivent dans des logements sociaux un cadre de vie agréable.Je me félicite du débat que nous avons aujourd'hui. L'engagement que nous avons pris de faire du logement une ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Vous avez émis quelques réserves sur le plan constitutionnel, madame la ministre, mais je ne suis pas d'accord avec votre interprétation. En Île-de-France, il existe déjà, par exemple, une taxe spécifique pour financer le Grand Paris et, ici ou là, des dispositifs spécifiques sont centrés sur une zone géographique donnée. Le problème de l'égalité des citoyens ne se pose donc pas.À la limite, je ne sais pas si l'on doit garder le lien avec les DMTO, mais il suffirait de déposer un sous-amendement pour créer une contribution de solidarité extraordinaire Paris-Île-de-France, et il n'y aurait aucun problème. Nous n'avons pas besoin d'attendre le projet de ...

Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Pour moi, les choses sont très claires. La taxe s'appliquerait à tout bien supérieur à 10 000 euros concerné par des DMTO. Il n'est donc pas question d'entrepôts ni de bureaux. Les DMTO sont des droits bien définis, que les notaires savent parfaitement récupérer.Madame la ministre, j'entends votre engagement et je suis satisfait de votre volonté de prendre en compte les difficultés du département de la Seine-Saint-Denis. Il me paraît important que vous vous engagiez aussi à opérer une forme de péréquation des DMTO. L'amendement est peut-être mal rédigé, et il reste sûrement des choses à préciser, mais je suis convaincu que nous aurions pu le voter ce ...

Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012

Je tiens à saluer ce budget qui, dans un contexte budgétaire contraint du fait de la crise économique, place le logement au coeur de nos priorités et permettra de tenir les engagements du Président de la République en matière de construction de logements.Certains de nos territoires, urbains comme ruraux, sont confrontés au lourd problème de l'habitat insalubre. À l'opposé, l'envolée des prix dans le secteur de l'immobilier, en particulier dans l'immobilier de luxe, montre à quel point le marché non régulé a perdu la tête. J'ai donc déposé, avec Mme Audrey Linkenheld et M. Régis Juanico, un amendement tendant à créer une taxe sur l'achat de l'immobilier ...

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

L'objet de cet amendement est simple. Avec Mme Linkenheld et M. Juanico, nous sommes partis du constat que l'on voit bien souvent cohabiter, à quelques kilomètres de distance, des appartements dont l'insalubrité conduit à des situations dramatiques – dans ma circonscription, à Saint-Denis, il y a encore un mois et demi, un incendie a coûté la vie à trois personnes – et des appartements de prestige, de luxe, qui s'échangent à des prix augmentant de 10 ou 20 % chaque année, pour des sommes faramineuses se comptant en millions d'euros.Ce constat s'accompagne de la problématique du logement insalubre : la France compte 600 000 logements insalubres, pour ...

Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

L'essence de cet amendement est de taxer une économie improductive, une économie de rente, et de réinvestir les recettes dans l'économie productive, notamment en venant au soutien de nos TPE et PME du bâtiment.

Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012

Ce budget marque un tournant dans notre approche de l'enseignement supérieur. Il fait, me semble t-il, preuve de davantage d'honnêteté, notamment sur la mission « Vie étudiante », qui voit ses crédits augmenter à la hauteur des besoins. On évitera ainsi le traditionnel transfert comptable des bourses de décembre à janvier. L'inscription effective du dixième mois de bourse dans le budget est une bonne nouvelle pour les étudiants.Je me félicite également de l'augmentation de près de 7,5 % des crédits de la mission « Vie étudiante ». Les conditions d'accueil et de logement sont déterminantes pour réussir le passage du lycée à l'enseignement ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Rupture, car il n'est pas question de jouer sur les peurs, mais de porter la conviction qu'en République, la sécurité est une exigence légitime pour tous les citoyens.Rupture, car contrairement aux effets d'annonce sans lendemain trop souvent subis ces dernières années, nous voulons agir avec constance et détermination pour le droit à la tranquillité publique.Rupture enfin, car la politique des emplois sera désormais en cohérence avec les objectifs affichés.De 2007 à 2012, pas moins de 7 700 postes de policiers ont été supprimés. Cette baisse des effectifs est le résultat de l'application brutale de la RGPP, avec son principe absurde de non-remplacement ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Vous avez, monsieur le ministre, défini les orientations de cette nouvelle politique dans votre discours du 19 septembre 2012 à l'École militaire. Vous souligniez alors la nécessaire mobilisation de l'État face à l'urgence de redonner l'espoir, à l'urgence de faire reculer les violences et les incivilités, à l'urgence de casser les trafics, à l'urgence de trouver des solutions pour que la vie des Français change durablement.Cette nouvelle politique s'appuiera donc, sur le terrain, sur des effectifs renforcés qui seront affectés en priorité dans les zones les plus difficiles.Député de Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse, je sais que les habitants ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Au-delà des missions de coercition, il faut permettre aux forces de l'ordre de nouer des contacts de proximité et de confiance avec les citoyens et ainsi d'améliorer l'efficacité de leurs missions.Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ce budget pour 2013, nous faisons le choix d'une police aux effectifs renforcés, d'une police aux objectifs clarifiés, et d'une politique qui agit pour la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012

J'approuve totalement votre conclusion.Selon vous, une taxation différenciée en fonction de l'origine des produits et, éventuellement, des conditions de production des marchandises, est-elle envisageable ? Dans le cadre des discussions avec l'Union européenne, une différenciation entre produits provenant de l'UE et produits provenant de pays non-membres de l'UE vous paraît-elle intéressante ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012

Je n'ignore pas l'impératif du délai ; au demeurant ma réflexion ne porte que sur la différenciation entre production locale et production étrangère, non sur l'octroi de mer en général. En outre, la prise en compte des conditions de production dans le pays d'origine répond tout à fait à l'un des deux objectifs de l'octroi de mer, qui est de favoriser la production locale.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012

Pouvez-vous préciser le champ des exonérations des investissements publics dont vous avez évoqué la possibilité ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012

Mathieu Hanotin De récents exemples ont montré que les diminutions de taux de TVA n'entraînaient pas nécessairement des baisses de prix et qu'elles pouvaient servir plutôt à augmenter les marges. De plus, les moyens de contrôle sont limités dans ce domaine, surtout au-delà d'un an. Il me semble donc qu'il faut s'intéresser davantage à l'objet même de l'octroi de mer, qui est de protéger la production et l'emploi locaux.Comment les listes devraient-elles, selon vous, être révisées précisément ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012

Mathieu Hanotin Cela ne risque-t-il pas de remettre en cause les listes chaque année ?

Mathieu Hanotin, co-rapporteur

Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012

Mathieu Hanotin L'abaissement des seuils me paraît une voie à emprunter.Je suis d'accord avec vous : simplifions les dispositifs ! Un non-assujettissement est préférable à un système déclaratif qui ne donne satisfaction à personne, pas même aux douanes qui, comme elles nous l'ont elles-mêmes expliqué, ne peuvent pas s'en servir pour obtenir une base statistique fiable. Ce sont des heures de travail perdues pour tout le monde !Le député métropolitain que je suis tient à vous faire passer un message : les entreprises doivent mener une action d'information auprès des populations, afin de mettre fin aux rumeurs qui courent sur l'outre-mer. Il convient de montrer à tous les ...

Mathieu Hanotin, co-rapporteur

Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012

Mathieu Hanotin S'il paraît déterminant de mener un travail d'explication auprès de la population pour montrer l'intérêt de la taxation différenciée en termes de préservation de la production locale et donc en termes d'emploi, il me paraît tout aussi important d'expliquer aux entreprises de la FEDOM qu'il leur faut faire un effort en matière de prix, pour lutter contre la vie chère et éviter ainsi la colère populaire, laquelle finirait par remettre en cause le dispositif lui-même.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

Deux sujets ressortent de nos interventions : le moyen d'éviter que l'orientation produise de l'échec, et l'impuissance à traiter le décrochage scolaire qui conduit à créer des voies de garage. Il faut bien distinguer ces deux items.Revaloriser et mieux traiter un certain nombre de filières, oui, mais en partant du haut pour montrer l'exemple. L'université pourrait ainsi proposer, demain, des formations qualifiantes plutôt que seulement diplômantes, y compris sur des cycles très courts.L'orientation produit de l'échec, me semble-t-il, en raison de son caractère de rupture. Pour la grande masse des élèves qui n'ont pas de problème de décrochage, ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Vous auriez pu ajouter : inefficient !

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Nous sommes tout à fait d'accord.

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, la lutte contre l'absentéisme scolaire est un sujet très sérieux qui mérite d'être abordé avec lucidité et sérénité. Malheureusement, la précédente majorité avait choisi de le traiter sous l'angle de la stigmatisation. Avec cette proposition de loi, nous voilà enfin revenus à la raison. Nous allons abroger cette loi qui était non seulement stigmatisante, comme je viens de le dire, mais encore absolument inefficace contre l'absentéisme, ainsi qu'il vient d'être rappelé par nos collègues.Les chiffres sont connus : 300 000 élèves sont régulièrement absents au cours de l'année scolaire. ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Mathieu Hanotin Je pense, moi aussi, que nous avons besoin de précisions sur la partie différenciée de l'octroi de mer. Vous avez dit que celui-ci était mal perçu : il serait bon, en conséquence, de montrer ce qu'il a pu apporter ces dernières années – en préservant, par exemple, certaines productions locales. Si l'on veut qu'il soit maintenu, il faut faire en sorte qu'il ne soit pas contesté, ni par les populations, ni par les autorités de l'Union européenne.

Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite profiter des débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle de notre assemblée pour évoquer la question de l'hébergement, au-delà même de l'excellent rapport rédigé par nos deux collègues.Les chiffres montrent, s'il en est besoin, l'importance du problème – 80 000 places d'hébergement pour environ 150 000 personnes sans domicile –, un problème dont la nature est double. D'une part, il faut trouver des solutions pérennes pour l'avenir, ce qui renvoie à la politique de construction de logements ; d'autre part, au ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin À ce stade, je reprendrais volontiers ces deux propositions à mon compte. Nous pourrions également demander au Gouvernement de clarifier sa position sur cette question, et d'engager au besoin des consultations.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin Nous modifierons la rédaction en ce sens.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin Monsieur le président, mes chers collègues, le rapport que nous vous présentons aujourd'hui sur l'octroi de mer s'inscrit dans le contexte des négociations qui vont s'ouvrir entre le Gouvernement et la Commission européenne sur l'avenir du dispositif. Ce rapport doit être un point d'appui pour la France lors de ces discussions.L'octroi de mer est l'un des plus vieux impôts français : il existe depuis le XVIIe siècle, même s'il a beaucoup évolué depuis. Depuis 1986 et l'Acte unique européen, il ne relève plus seulement de la compétence de la France, mais aussi des autorités européennes.L'octroi de mer ne frappe que les marchandises ; sa spécificité repose ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin Le chapitre relatif à l'élargissement de l'assiette au secteur des services est sans doute celui qui a suscité le plus de débats. Je suis très favorable à l'élargissement que vous proposez, et souhaiterais même que des arguments analogues prévalent pour régler, aux frontières de l'Union, les problèmes de concurrence que posent certains pays où les droits sociaux ne sont pas les mêmes. Reste que l'objectif principal du rapport est la reconduction de la taxe et la pérennisation des ressources des collectivités à court et moyen terme. L'élargissement aux services sera peut-être possible à moyen terme, moyennant un ciblage sur quelques secteurs ; mais ce ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin L'observatoire doit aussi, dans notre esprit, « tordre le cou » à certaines rumeurs selon lesquelles l'octroi de mer aurait des effets inflationnistes : il montrerait à l'opinion les avantages de cette taxe pour le maintien de la production locale, donc des emplois.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin L'extension de l'octroi de mer à Mayotte sans différentiel de taux ne traduit pas la position des rapporteurs, mais le fait que rien n'est prévu en ce sens dans la loi de 2010.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin Le but n'est pas de créer une agence supplémentaire, coûteuse pour les finances publiques ; au demeurant, le nom importe peu : l'enjeu est de créer un outil permettant un suivi statistique aujourd'hui impossible, afin d'éclairer la Commission européenne et, accessoirement, l'opinion publique.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013

Mathieu Hanotin Nous pourrions, dans cette optique, remplacer le mot « observatoire » par l'expression plus générale « outil d'observation inter-DOM ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

Ce texte instaure un cycle facilitant le passage entre le CM2 et la 6e. Il s'agit d'une bonne initiative à condition qu'il ne s'agisse pas seulement de faire visiter leur futur collège aux enfants du primaire, mais bien d'organiser la transition entre l'enseignement transversal dispensé dans le premier cycle et l'approche plus académique du second.Pour ce qui est de l'éducation prioritaire, il me semble que nous devrions marquer davantage notre volonté d'aller vers une individualisation des moyens. Si la pertinence d'objectifs globaux ne peut faire question, de la souplesse est nécessaire pour s'adapter aux caractéristiques locales. Par exemple, il n'est pas besoin ...