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Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes nombreux à nous intéresser à l’insertion par l’activité économique – IAE –, qui, je le rappelle, permet à 130 000 personnes en voie d’exclusion d’être non seulement employées mais aussi accompagnés et formées dans la perspective de retrouver plus tard un emploi sur le marché du travail classique. Près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique s’investissent chaque jour pour redonner à ces personnes fragilisées une perspective professionnelle et sociale, en créant des emplois qui satisfont de nouveaux besoins – services à la personne, recyclage des déchets, notamment. Il reste néanmoins beaucoup à faire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, il n’y aura jamais de bons chiffres du chômage tant qu’il restera des chômeurs.Nous devons cependant concourir à diminuer leur nombre de manière substantielle et durable, par les politiques que nous menons. Nous obtenons des résultats positifs et encourageants en la matière : le chômage a baissé en un an, passant de 10,3 % de la population active à 9,9 % à la fin du deuxième trimestre 2016 – niveau qui s’établit légèrement en deçà de la moyenne européenne. Cela fait cinq trimestres ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le Gouvernement a d’ores et déjà réglé en partie le problème, puisque la nouvelle technique de carroyage calcule les difficultés des quartiers en fonction des différences de revenu des personnes. Souvent, d’ailleurs, ces différences recoupent des données relatives à l’aide personnalisée au logement, aux minima sociaux, bref, à la pauvreté du territoire. Le ministère chargé de la politique de la ville a par exemple clairement identifié le secteur de Guéret, dans la Creuse – j’ignore si ses élus sont dans l’hémicycle ce soir –, comme relevant de la politique de la ville, alors que des quartiers de la région parisienne, pourtant typiquement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais par avance alléger les débats qui vont suivre puisque nombre de mes collègues ont déposé des amendements de suppression d’articles : je rappelle que les quelque 17 milliards de déficits cumulés du régime général en 2012 vont être ramenés à 400 millions en 2017, que trois régimes sur quatre sont équilibrés et que des déremboursements et des franchises ne sont plus aujourd’hui d’actualité. C’est dire si la situation est positive pour le gouvernement actuel presque jusqu’à la caricature.J’ajoute un point qui concerne plus particulièrement les régions minières puisque nous allons voter, lors de ce PLFSS, la subvention d’équilibre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Une partie de l’opposition s’arroge une part de la responsabilité du succès, comme nous venons de l’entendre à propos des retraites, quand l’autre se livre à une critique molle, j’en veux pour preuve la vacuité des programmes des différents candidats en la matière ou les vieilles recettes idéologiques qui ressurgissent : les déremboursements et les franchises, qui n’ont pourtant désormais plus aucune utilité, si ce n’est de grever le budget des plus fragiles.Le PLFSS 2017 s’inscrit donc dans la dynamique des quatre qui l’ont précédé. Je m’arrêterai sur les axes principaux et les mesures phares qui l’accompagnent.Tout d’abord, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, il y a quelques années, la Sécurité sociale, c’était le cauchemar des déficits, le tonneau des Danaïdes et une politique de déremboursement toujours plus dure. Désormais, la Sécurité sociale a un avenir durable : là où une certaine idéologie voulait liquider un régime par répartition qu’elle condamne, nous lui avons redonné des perspectives. Nous avons renforcé la légitimité de ce modèle en réussissant conjointement à réduire l’ardoise – elle a été ramenée de 17 milliards d’euros à 400 millions aujourd’hui, cela a déjà été rappelé – et à faciliter l’accès aux soins.Pour la ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
C’est dire si nous pouvons nous féliciter de l’orientation que nous avons prise, dont témoignent les réussites concrètes au sein de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
La lutte contre les déserts médicaux et l’accès aux soins est devenue une priorité de ce gouvernement. La généralisation du tiers payant, pourtant plébiscitée par la population, est un symbole que vous voulez abattre.La prévention, la territorialisation, la coopération s’inscrivent également au coeur de la loi de modernisation de notre système de santé que nous avons adopté ici en décembre dernier. Le parcours de soins centré autour du médecin traitant est territorialisé et laisse encore plus d’initiative aux professionnels pour définir le projet de santé et travailler en équipe. Je m’en félicite. Les retours, sur le terrain, sont positifs. Il ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
En moyenne, vous fermiez six maternités chaque année. En pleine crise, vous avez gelé les prestations sociales, déremboursé des médicaments, et créé ou augmenté les taxes sur la santé. Vous avez instauré des franchises médicales et le forfait hospitalier a augmenté de 6 % en 2010. C’est sans compter les dettes dont nous avons hérité, et que nous avons déjà, pour une large partie, épongées.En effet, depuis 2012, le Gouvernement s’est attelé à réduire la facture mais aussi les fractures dans notre système de soins. Il a diminué de 70 % le déficit de la Sécurité sociale, dont il a hérité, sans déremboursement, sans franchise, avec une ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin un texte concernant l’amélioration du système de soins. La vraie question, de mon point de vue, est de savoir si les malades seront mieux soignés après l’adoption éventuelle de cette proposition de loi. Je ne le pense pas vraiment.L’égalité des soins passe par un service public hospitalier qui intègre à la fois l’hôpital public et l’hôpital privé. La réduction des dépassements d’honoraires et la garantie des permanences d’accueil sont autant de mesures susceptibles d’assurer l’égalité ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et il est vrai que toute révolution ou toute réforme est difficile à faire passer !Le droit à la déconnexion et les incitations de la loi face à l’asservissement volontaire – ou pas – des salariés aux nouvelles technologies constituent également de véritables progrès. Cette loi est adaptée à la vie moderne, à une situation inédite que nous ne connaissions pas voilà quelques décennies. Il fallait aller en ce sens.Je note aussi la législation contre le travail détaché qui, quoi qu’on en dise, placera la France à la pointe du progrès social sur le plan européen. J’ai entendu tout à l’heure M. Accoyer faire l’apologie de l’Italie ou de la ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et cela se fera au détriment des salariés des maisons de retraite que le Groupe SOS continue de gérer – nous en reparlerons à l’occasion si vous le souhaitez.Des mesures sont quant à elles heureusement incontestées et n’ont pas été remises en cause malgré les divergences qui s’expriment ici et là – quoiqu’il ne faille pas exagérer la contestation : je ne vois pas une seule personne présente dans les tribunes ce soir, pas une seule, ce qui d’ailleurs suscite des interrogations quant à l’état global de notre démocratie.On oublie quelquefois que cette loi augmente les moyens syndicaux en accroissant de 20 % les heures de délégation et qu’elle ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est aux salariés, aux syndicats de s’organiser, d’être représentatifs, puissants et convaincants et, ensuite, d’imposer des accords majoritaires qui, tout simplement, auront force de loi. Nous leur aurons ainsi offert une telle possibilité.Des choses ont néanmoins été écartées, et c’est très bien – je pense bien entendu en particulier à tout ce qui, dans une première mouture ou ébauche pouvait laisser penser que l’employeur pourrait prendre des décisions unilatérales.La barémisation contraignante des indemnités prud’homales était aussi contestée. Dans ma région, dans ma vallée de la Fensch – celle de Florange – le groupe SOS, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Quant à nous – et c’est me semble-t-il l’objet même de ce texte – nous sommes partisans d’un approfondissement du dialogue social, de la négociation, de la démocratie participative jusqu’au sein de l’entreprise, son outil principal étant l’accord majoritaire d’entreprise. Voilà ce qu’est la démocratie au sein de l’entreprise !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous avons donc compris que la droite, dans sa globalité et dans toute la diversité de ses candidats à l’élection présidentielle, ne votera pas un projet de loi qui ne remet pas suffisamment en cause le droit des salariés pas plus qu’il n’accorde suffisamment de nouveaux droits aux entreprises, en particulier aux plus grandes d’entre elles.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les quelque cinq mille amendements déposés sur ce texte ne sont manifestement pas de nature à changer son rejet à droite et sur certains rangs de la gauche. À droite, c’est compréhensible, même si bien entendu les raisons de ce rejet diffèrent de celles de la gauche. Il n’est évidemment pas question, par exemple, de revenir aux 39 heures, ni de supprimer le compte pénibilité ou de bouter les syndicats hors des entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/03/2016 : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
…où près de 80 % des femmes travaillent, les discriminations ont également la vie dure : évolutions reportées, augmentations refusées, responsabilités oubliées, mises au placard, harcèlement moral, jusqu’au licenciement pur et simple. Selon le Défenseur des droits, la grossesse et le congé maternité demeurent un frein dans la vie professionnelle pour près d’une femme active sur deux. En 2010, l’Observatoire français des conjonctures économiques notait que les femmes de plus de 39 ans n’ayant pas connu d’interruption de carrière gagnaient environ 23 % de plus que celles qui avaient fait des pauses pour raisons familiales.Notre législation accuse ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2016 : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en est des évolutions silencieuses et tranquilles comme des bonnes lois dans ce pays : loin du tumulte de la rue et du tapage de l’hémicycle, dans l’indifférence des médias, elles sèment pacifiquement les germes d’un progrès durable et, on vient de l’observer, quasi unanimement plébiscité. Ces pépites législatives recueillent ainsi l’assentiment de tous les partis et font taire, à quelques exceptions près semble-t-il, les rancoeurs idéologiques et caricaturales : l’hostilité patronale se mue en un ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2016 : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
Je vous sens volontariste et interventionniste, monsieur le ministre, et je m’en félicite !Si, dans l’affaire d’Hayange, puisque les hauts-fourneaux se trouvent non à Florange mais à Hayange, il n’y avait pas eu le pacte gouvernemental avec le groupe ArcelorMittal, si l’on n’avait pas pris l’initiative du centre public de recherche Metafensch, sur lequel nous travaillons – dans la communauté d’agglomération que je préside, les travaux avancent au rythme soutenu qui était prévu –, si, dans un dossier voisin, l’État n’était pas intervenu pour que Tata Steel obtienne un marché avec la SNCF, si l’on n’avait pas exercé des pressions sur ...
