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Résultats 1 à 50 sur 229 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes nombreux à nous intéresser à l’insertion par l’activité économique – IAE –, qui, je le rappelle, permet à 130 000 personnes en voie d’exclusion d’être non seulement employées mais aussi accompagnés et formées dans la perspective de retrouver plus tard un emploi sur le marché du travail classique. Près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique s’investissent chaque jour pour redonner à ces personnes fragilisées une perspective professionnelle et sociale, en créant des emplois qui satisfont de nouveaux besoins – services à la personne, recyclage des déchets, notamment. Il reste néanmoins beaucoup à faire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, il n’y aura jamais de bons chiffres du chômage tant qu’il restera des chômeurs.Nous devons cependant concourir à diminuer leur nombre de manière substantielle et durable, par les politiques que nous menons. Nous obtenons des résultats positifs et encourageants en la matière : le chômage a baissé en un an, passant de 10,3 % de la population active à 9,9 % à la fin du deuxième trimestre 2016 – niveau qui s’établit légèrement en deçà de la moyenne européenne. Cela fait cinq trimestres ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le Gouvernement a d’ores et déjà réglé en partie le problème, puisque la nouvelle technique de carroyage calcule les difficultés des quartiers en fonction des différences de revenu des personnes. Souvent, d’ailleurs, ces différences recoupent des données relatives à l’aide personnalisée au logement, aux minima sociaux, bref, à la pauvreté du territoire. Le ministère chargé de la politique de la ville a par exemple clairement identifié le secteur de Guéret, dans la Creuse – j’ignore si ses élus sont dans l’hémicycle ce soir –, comme relevant de la politique de la ville, alors que des quartiers de la région parisienne, pourtant typiquement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais par avance alléger les débats qui vont suivre puisque nombre de mes collègues ont déposé des amendements de suppression d’articles : je rappelle que les quelque 17 milliards de déficits cumulés du régime général en 2012 vont être ramenés à 400 millions en 2017, que trois régimes sur quatre sont équilibrés et que des déremboursements et des franchises ne sont plus aujourd’hui d’actualité. C’est dire si la situation est positive pour le gouvernement actuel presque jusqu’à la caricature.J’ajoute un point qui concerne plus particulièrement les régions minières puisque nous allons voter, lors de ce PLFSS, la subvention d’équilibre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Une partie de l’opposition s’arroge une part de la responsabilité du succès, comme nous venons de l’entendre à propos des retraites, quand l’autre se livre à une critique molle, j’en veux pour preuve la vacuité des programmes des différents candidats en la matière ou les vieilles recettes idéologiques qui ressurgissent : les déremboursements et les franchises, qui n’ont pourtant désormais plus aucune utilité, si ce n’est de grever le budget des plus fragiles.Le PLFSS 2017 s’inscrit donc dans la dynamique des quatre qui l’ont précédé. Je m’arrêterai sur les axes principaux et les mesures phares qui l’accompagnent.Tout d’abord, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, il y a quelques années, la Sécurité sociale, c’était le cauchemar des déficits, le tonneau des Danaïdes et une politique de déremboursement toujours plus dure. Désormais, la Sécurité sociale a un avenir durable : là où une certaine idéologie voulait liquider un régime par répartition qu’elle condamne, nous lui avons redonné des perspectives. Nous avons renforcé la légitimité de ce modèle en réussissant conjointement à réduire l’ardoise – elle a été ramenée de 17 milliards d’euros à 400 millions aujourd’hui, cela a déjà été rappelé – et à faciliter l’accès aux soins.Pour la ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
C’est dire si nous pouvons nous féliciter de l’orientation que nous avons prise, dont témoignent les réussites concrètes au sein de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
La lutte contre les déserts médicaux et l’accès aux soins est devenue une priorité de ce gouvernement. La généralisation du tiers payant, pourtant plébiscitée par la population, est un symbole que vous voulez abattre.La prévention, la territorialisation, la coopération s’inscrivent également au coeur de la loi de modernisation de notre système de santé que nous avons adopté ici en décembre dernier. Le parcours de soins centré autour du médecin traitant est territorialisé et laisse encore plus d’initiative aux professionnels pour définir le projet de santé et travailler en équipe. Je m’en félicite. Les retours, sur le terrain, sont positifs. Il ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
En moyenne, vous fermiez six maternités chaque année. En pleine crise, vous avez gelé les prestations sociales, déremboursé des médicaments, et créé ou augmenté les taxes sur la santé. Vous avez instauré des franchises médicales et le forfait hospitalier a augmenté de 6 % en 2010. C’est sans compter les dettes dont nous avons hérité, et que nous avons déjà, pour une large partie, épongées.En effet, depuis 2012, le Gouvernement s’est attelé à réduire la facture mais aussi les fractures dans notre système de soins. Il a diminué de 70 % le déficit de la Sécurité sociale, dont il a hérité, sans déremboursement, sans franchise, avec une ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin un texte concernant l’amélioration du système de soins. La vraie question, de mon point de vue, est de savoir si les malades seront mieux soignés après l’adoption éventuelle de cette proposition de loi. Je ne le pense pas vraiment.L’égalité des soins passe par un service public hospitalier qui intègre à la fois l’hôpital public et l’hôpital privé. La réduction des dépassements d’honoraires et la garantie des permanences d’accueil sont autant de mesures susceptibles d’assurer l’égalité ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et il est vrai que toute révolution ou toute réforme est difficile à faire passer !Le droit à la déconnexion et les incitations de la loi face à l’asservissement volontaire – ou pas – des salariés aux nouvelles technologies constituent également de véritables progrès. Cette loi est adaptée à la vie moderne, à une situation inédite que nous ne connaissions pas voilà quelques décennies. Il fallait aller en ce sens.Je note aussi la législation contre le travail détaché qui, quoi qu’on en dise, placera la France à la pointe du progrès social sur le plan européen. J’ai entendu tout à l’heure M. Accoyer faire l’apologie de l’Italie ou de la ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et cela se fera au détriment des salariés des maisons de retraite que le Groupe SOS continue de gérer – nous en reparlerons à l’occasion si vous le souhaitez.Des mesures sont quant à elles heureusement incontestées et n’ont pas été remises en cause malgré les divergences qui s’expriment ici et là – quoiqu’il ne faille pas exagérer la contestation : je ne vois pas une seule personne présente dans les tribunes ce soir, pas une seule, ce qui d’ailleurs suscite des interrogations quant à l’état global de notre démocratie.On oublie quelquefois que cette loi augmente les moyens syndicaux en accroissant de 20 % les heures de délégation et qu’elle ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est aux salariés, aux syndicats de s’organiser, d’être représentatifs, puissants et convaincants et, ensuite, d’imposer des accords majoritaires qui, tout simplement, auront force de loi. Nous leur aurons ainsi offert une telle possibilité.Des choses ont néanmoins été écartées, et c’est très bien – je pense bien entendu en particulier à tout ce qui, dans une première mouture ou ébauche pouvait laisser penser que l’employeur pourrait prendre des décisions unilatérales.La barémisation contraignante des indemnités prud’homales était aussi contestée. Dans ma région, dans ma vallée de la Fensch – celle de Florange – le groupe SOS, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Quant à nous – et c’est me semble-t-il l’objet même de ce texte – nous sommes partisans d’un approfondissement du dialogue social, de la négociation, de la démocratie participative jusqu’au sein de l’entreprise, son outil principal étant l’accord majoritaire d’entreprise. Voilà ce qu’est la démocratie au sein de l’entreprise !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous avons donc compris que la droite, dans sa globalité et dans toute la diversité de ses candidats à l’élection présidentielle, ne votera pas un projet de loi qui ne remet pas suffisamment en cause le droit des salariés pas plus qu’il n’accorde suffisamment de nouveaux droits aux entreprises, en particulier aux plus grandes d’entre elles.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les quelque cinq mille amendements déposés sur ce texte ne sont manifestement pas de nature à changer son rejet à droite et sur certains rangs de la gauche. À droite, c’est compréhensible, même si bien entendu les raisons de ce rejet diffèrent de celles de la gauche. Il n’est évidemment pas question, par exemple, de revenir aux 39 heures, ni de supprimer le compte pénibilité ou de bouter les syndicats hors des entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/03/2016 : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
…où près de 80 % des femmes travaillent, les discriminations ont également la vie dure : évolutions reportées, augmentations refusées, responsabilités oubliées, mises au placard, harcèlement moral, jusqu’au licenciement pur et simple. Selon le Défenseur des droits, la grossesse et le congé maternité demeurent un frein dans la vie professionnelle pour près d’une femme active sur deux. En 2010, l’Observatoire français des conjonctures économiques notait que les femmes de plus de 39 ans n’ayant pas connu d’interruption de carrière gagnaient environ 23 % de plus que celles qui avaient fait des pauses pour raisons familiales.Notre législation accuse ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2016 : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en est des évolutions silencieuses et tranquilles comme des bonnes lois dans ce pays : loin du tumulte de la rue et du tapage de l’hémicycle, dans l’indifférence des médias, elles sèment pacifiquement les germes d’un progrès durable et, on vient de l’observer, quasi unanimement plébiscité. Ces pépites législatives recueillent ainsi l’assentiment de tous les partis et font taire, à quelques exceptions près semble-t-il, les rancoeurs idéologiques et caricaturales : l’hostilité patronale se mue en un ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2016 : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
Je vous sens volontariste et interventionniste, monsieur le ministre, et je m’en félicite !Si, dans l’affaire d’Hayange, puisque les hauts-fourneaux se trouvent non à Florange mais à Hayange, il n’y avait pas eu le pacte gouvernemental avec le groupe ArcelorMittal, si l’on n’avait pas pris l’initiative du centre public de recherche Metafensch, sur lequel nous travaillons – dans la communauté d’agglomération que je préside, les travaux avancent au rythme soutenu qui était prévu –, si, dans un dossier voisin, l’État n’était pas intervenu pour que Tata Steel obtienne un marché avec la SNCF, si l’on n’avait pas exercé des pressions sur ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2016 : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
Nous connaissons un état d’urgence absolue depuis plusieurs décennies. Les sidérurgistes français n’ont pas été à la hauteur, pas plus que l’Europe. Je constate que, paradoxalement, depuis plusieurs années, en Lorraine, en particulier, Tata Steel, après Corus – Sogérail n’ayant pas voulu le faire – a investi 52 millions d’euros dans une usine tout à fait performante, qui produit des rails de 108 mètres, vendus dans le monde entier, pour un tiers, en Europe pour un autre tiers, et en France pour le dernier tiers, où ils sont utilisés pour les lignes à grande vitesse.Je constate que l’accord passé avec ArcelorMittal par le gouvernement Ayrault ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Nouvelle orientation du système de retraites
En réalité, si l’on compare notre système avec celui des pays voisins, en particulier avec le système allemand, on peut relever des points de comparaison et de convergence : un certain niveau de prestations publiques, que personne ne conteste, et une longue durée de cotisation – la réforme que nous avons mise en oeuvre permet de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à un taux plein, même si elle est possible dès 62 ans. En revanche, on peut aussi constater des différences par rapport au système allemand et à beaucoup d’autres systèmes : effectivement, nous recourons peu à la capitalisation et nous agissons en faveur des plus ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Nouvelle orientation du système de retraites
Effectivement, comme vient de le dire Christophe Sirugue, on pourrait se demander s’il y a un loup dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Il y a encore 26 000 buralistes en France. Que faisons-nous pour les aider, puisque notre objectif reste de dissuader les jeunes de fumer, et qu’un jour l’on ne meure plus du tabac ? Comment faire en sorte que les buralistes, et notamment les frontaliers, puissent s’en sortir, se reconvertir, continuer de vivre, en vendant certes encore du tabac, dans des conditions à peu près acceptables, mais aussi d’autres produits ?Gouverner, c’est choisir, et encore plus en matière de santé. Je souhaite que, dans ce texte, le Gouvernement choisisse. Certes, c’est difficile ! Par exemple, tous les médecins n’approuvent pas le tiers payant, mais pour autant, nombreux ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Hier, nous disions que l’alcool tue 50 000 personnes par an, personne ne conteste les chiffres. Aujourd’hui, nous avons la confirmation que le tabac fait 80 000 victimes chaque année. Et nous ne cessons d’entendre des arguments qui pourraient laisser penser que la commission des affaires sociales n’a pas bien fait son travail ! Je voudrais simplement, en tant qu’élu frontalier, vous dire que si les buralistes ont quasiment disparu le long de la frontière, ce n’est pas à cause du paquet neutre mais parce que, de l’autre côté, des supermarchés vendent des tonnes de tabac et de l’alcool en abondance. Est-ce le modèle dont nous voulons nous inspirer ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je rencontre beaucoup de médecins qui doutent de cette loi, et pour autant, je suis favorable au tiers payant même si cela énerve certains.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Dernier point, même si cela peut vous énerver, je conclus en disant que cette loi est excellente, y compris sur les sujets sur lesquels je ne me suis pas exprimé.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je dis clairement que je souhaite des mesures de compensation par rapport au paquet neutre. Pour autant, je serai fidèle à l’orientation du Gouvernement, car il faut lutter contre la consommation excessive de tabac.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je sais, mon cher collègue, qu’il s’agit de l’article suivant, mais cela évitera que je m’exprime une nouvelle fois.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Dès lors qu’ils consomment à nouveau en France, les affaires reprennent pour les vendeurs de tabac en France. Je le dis clairement, je suis mandaté, comme d’autres l’étaient sur l’alcool, pour demander que des mesures particulières soient prises en direction des personnes qui sont lésées…
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Depuis l’instauration de l’état d’urgence et de contrôles aux frontières, les consommateurs ne se rendent plus dans le pays voisin, en l’occurrence le Luxembourg, mais consomment de nouveau en France, afin de ne pas être contrôlés.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
En tant qu’élu frontalier, cette question me concerne à plus d’un titre. Un journal local titrait ce matin : « Coup de tabac dans le commerce ».
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je profite de l’article 5 pour élargir le propos et ne m’exprimer qu’une seule fois. Il a été dit tout à l’heure que l’exercice physique peut être remboursé par la Sécurité sociale, c’est une excellente chose. Les actions anti-obésité devraient l’être également. Nous étions à deux doigts tout à l’heure de considérer que la consommation modérée d’alcool pouvait l’être aussi. Nous avions en effet évoqué à demi-mot les effets cardiovasculaires positifs. D’autres ont au contraire fait valoir que les effets étaient négatifs pour ce qui concerne les cancers, notamment en cas d’abus de consommation de vin.J’en viens aux sujets qui ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
En réalité, les contrats de génération sont l’un des éléments du dispositif qui doit aider les anciens et les jeunes et il s’agit d’une disposition favorable aux entreprises. Je ne rappellerai pas, car c’est parfois contesté jusque dans nos rangs, que nous avons mis en oeuvre des politiques très importantes d’aide aux entreprises, qui commencent à porter leurs fruits.Nous nous adaptons simplement à la situation et considérons aujourd’hui que les missions locales ont effectivement besoin d’un soutien massif. Même si elles datent de 1981 et s’il ne s’agit donc pas d’un outil nouveau, il a été adapté au fil du temps. Il en va de même pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
En entendant notamment les représentants du groupe des Républicains, j’ai le sentiment qu’ils ont des regrets de nous voir revenir sur certains dispositifs – pas tous mais, ici, sur les contrats de génération.
Intervention en hémicycle le 06/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la Présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la lutte contre le chômage n’est pas une sinécure, un combat qui se gagne sur un seul front et en si peu de temps. Nous le savons aussi, nous serons jugés sur une exigence de résultats et une obligation de moyens.Quant aux résultats, nul ne peut contester qu’il y en a de positifs, sur un plan conjoncturel comme sur un plan plus structurel.Sur un plan conjoncturel, c’est d’abord la stabilisation du chômage, à hauteur de la moyenne de l’Union européenne, avec même un recul de 07 % ces derniers mois, soit près de 24 000 chômeurs de moins en catégorie A. ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Cet article ressemble d’une certaine manière au précédent et je développerai donc très succinctement le même argumentaire : lorsqu’on se trouve sur une piste, qu’on a pris le départ et déjà fait les trois quarts de la course – nous sommes en effet dans la phase d’adoption du dernier PLFSS en année pleine –, je ne vois pas comment nous pourrions changer de rythme. Cette mesure était annoncée et il faut la mettre en oeuvre.J’ai bien compris que ce sont 80 000 entreprises supplémentaires qui bénéficieront de cette mesure : il s’agit de ces PMI et PME dont on attend beaucoup dans le cadre de la croissance – qui est de retour, à un taux annoncé ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Aujourd’hui, nous ne pouvons que nous féliciter, premièrement, de la réduction des déficits que nous avons réalisée ; deuxièmement, de la réduction des inégalités, que l’INSEE constate, et que nul ne conteste. Dans le même temps, nous réussissons, même si cela est quelquefois contesté, y compris à gauche, à réduire le coût du travail. Nous faisons ce qui est notre marque de fabrique – assurer une plus grande égalité entre nos concitoyens – tout en garantissant une certaine efficacité économique, laquelle rend d’ailleurs possible le renforcement de la lutte contre les inégalités.
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
…est déjà quasi équilibrée cette année. Et vous attribuez ces bons résultats à la réforme d’Éric Woerth. Il faudra alors nous expliquer pourquoi les différents candidats du parti Les Républicains se battent aujourd’hui pour savoir s’il faut faire passer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, comme M. François Fillon le propose, ou à 63 ans, comme le réclame M. Nicolas Sarkozy. C’est bien qu’ils considèrent que les réformes – les vôtres comme les nôtres – sont insuffisantes.La branche vieillesse, je le répète, sera excédentaire en 2016. Nous devons nous en féliciter et ne pas faire de surenchère préélectorale.S’agissant de la ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
On entend beaucoup nos collègues de l’opposition réclamer des réformes structurelles. Permettez-moi de faire un petit rappel sur les questions qui nous occupent aujourd’hui. Vous avez constaté, comme nous, que la branche vieillesse, qui sera excédentaire en 2016,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, l’article 9 est l’un des éléments importants de cette loi car, si la désignation d’une personne de confiance susceptible d’accompagner les personnes malades était déjà prévue, le cadre en était différent de celui que nous examinons aujourd’hui. Comme je l’ai dit hier, il est important que les personnes qui craignent d’être un jour seules, isolées et désespérées, dans une situation qui ne le leur permet pas d’échanger avec quiconque puissent désigner ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Je voudrais, à cet instant du débat, insister sur le moment important que nous vivons – le qualifier d’historique serait sans doute excessif. Depuis que l’homme est sur Terre, il meurt en souffrant. L’analgésie, qui, si je ne me trompe, n’est pas si ancienne, permet aujourd’hui de combattre efficacement les rages de dents, les migraines et les douleurs les plus sévères. Le rêve de l’homme moderne est peut-être, à l’instar de Molière, de mourir sur scène, mais aussi – c’est là une certitude – de ne pas mourir en souffrant : comme on le voit dans nos permanences, c’est indéniablement l’élément le plus rassembleur.J’entends que ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Avant de conclure, je mettrai l’accent sur tout ce qu’apportera cette proposition de loi : elle clarifiera l’obstination déraisonnable, caractérisée par l’inutilité des traitements, leur disproportion et leur seule finalité de maintien artificiel de la vie ; elle renforcera la portée des directives anticipées, plus contraignantes pour le corps médical, plus encadrées dans leur rédaction et mieux diffusées parmi nos concitoyens ; enfin, elle clarifiera le statut du témoignage de la personne de confiance. Ces éléments sont essentiels.Nous prescrivons également le respect de la liberté individuelle ultime de la personne, non seulement en institution de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ni la loi, ni les injonctions religieuses ne peuvent dicter les derniers instants d’une vie humaine. C’est pour cette raison que nous nous retrouvons aujourd’hui, afin d’améliorer les moments qui précèdent cette disparition.Notre assemblée a rempli sa fonction voici quelques semaines, en adoptant ce texte en première lecture. Après 1999, 2002 et 2005, comme cela a été rappelé, il a donc fallu dix ans avant de poursuivre le débat sur ces questions.Je ne reviendrai pas sur les propos prononcés aujourd’hui s’agissant des soins palliatifs : ils évoquent bien à quel point la loi de 2005 ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Dialogue social et emploi
Nous devons prendre nos responsabilités. Il est trop facile de voter systématiquement contre, comme il est trop facile de proposer la disparition pure et simple de ce très lourd code du travail, ainsi que j’ai pu le lire ici et là.Vous citiez Nicolas Boileau, monsieur le ministre : « Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Dès demain, bien entendu, le Gouvernement continuera de discuter avec les syndicats, car telle est sa marque de fabrique.Rappelons qu’en 2014, 951 accords ont été passés. Cela ne veut pas dire ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Dialogue social et emploi
…je choisis l’efficacité et je crois qu’avec ce gouvernement, nous tendons à une amélioration constante, sans excès ni pour les uns ni pour les autres. Nous agissons en effet pour satisfaire des hommes et des femmes qui, ne l’oublions pas, n’ont pas réussi à se mettre d’accord.
Intervention en hémicycle le 23/07/2015 : Dialogue social et emploi
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, gouverner c’est choisir, et c’est le point où nous en sommes au moment de cette lecture définitive. Entre ceux qui, dans le seul but de faire plaisir aux entreprises les plus excessives, veulent supprimer purement et simplement le droit du travail, et ceux qui voudraient gagner le paradis par la révolution,…
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Dialogue social et emploi
Rassurez-vous, je ne prolongerai pas le débat. Juste : le dialogue n’est pas l’alternance !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Dialogue social et emploi
En un mot, l’ergothérapie soigne par le travail. Vous venez de faire la démonstration, en indiquant qu’il y a des abus, qu’il faut un rapport, une réflexion sur le sujet. Dire qu’il y a abus, c’est reconnaître que le burn out existe, mais qu’il est mal défini. C’est donc à bon droit que nous réclamons un rapport.
Intervention en hémicycle le 07/07/2015 : Dialogue social et emploi
Même si ce n’est plus le cas, nous ne nous inscrivons tout de même pas dans la même logique. Notre logique à nous est de trouver un point d’équilibre, en essayant de rattraper ce qui a été raté, notamment s’agissant des holdings, et d’aller un peu plus loin que ce qu’avait prévu l’ANI – ce que nous assumons –, tout en étant réalistes, dans le bon sens du terme. Il ne faut pas déséquilibrer les choses. Et nous savons bien que, sinon, de toute façon, on va assister à une inflation du nombre des membres des conseils d’administration et l’on n’y gagnerait rien : cela ne modifierait pas le rapport de forces entre les administrateurs salariés ...
