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Question orale du 25/09/2012 : Fin de vie
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne, douloureusement, beaucoup de nos concitoyens : c'est la question de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité.Choisir sa mort devrait être la dernière liberté. Pourtant, ce droit de choisir les conditions de son décès reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, génératrice de souffrances insupportables.Certes, depuis une quinzaine d'années, de réels progrès ont été accomplis, notamment grâce au développement des soins palliatifs. Ce développement reste ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vais conclure, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Votre budget, monsieur le ministre, est très volontariste et marque un tournant positif par rapport au précédent. Pour toutes ces raisons, vous pourrez compter sur le soutien du groupe RRDP dans le combat courageux et déterminé que vous menez en faveur de l'emploi pour l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On est loin de Victor Hugo !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
À notre tour, nous souhaitons appeler l'attention sur le nouvel échéancier fixé par ce projet de loi, qui laisse aux propriétaires 24 mois au lieu de 12 pour éviter la réquisition de leur bien. Cette modification porte le délai total avant réquisition à 36 mois, ce qui nous semble bien évidemment beaucoup trop long. Une telle disposition contribuerait malheureusement à réduire l'efficacité de la loi DALO et laisserait sur le carreau les bénéficiaires du dispositif.En conséquence, nous demandons également de ramener l'échéance à 12 mois. Madame la ministre, je n'ignore pas que vous avez évoqué en commission des problèmes de constitutionnalité : nous ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Pas beaucoup ! Où sont-ils ?
Question orale du 11/12/2012 : Observatoire de la laïcité
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.Le Président de la République a annoncé dimanche la mise en place d'un Observatoire national de la laïcité. La date choisie n'est pas fortuite : François Hollande a fait cette annonce le jour anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, loi fondamentale sur la séparation des Églises et de l'État, votée dans cette assemblée par nos prédécesseurs.La laïcité est au coeur de notre pacte républicain. Elle nous protège contre tous les intégrismes, contre tous les obscurantismes, contre tous les extrémismes. La laïcité doit être plus que jamais au coeur de notre modèle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Suite aux prises de position très claires du Président de la République sur ce thème, il est question de créer un Commissariat général à l'égalité des territoires, qui aurait à veiller à la cohérence des politiques ministérielles et à leur bonne articulation avec les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités locales. Le 5 septembre, une commission présidée par M. Thierry Wahl s'est vue chargée par Mme Duflot de remettre au Premier ministre, à la fin de l'année, des recommandations sur les missions à assigner à ce commissariat, un rapport intermédiaire devant intervenir dès octobre.Monsieur le délégué interministériel, pouvez-vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
La transition énergétique s'inscrit dans la perspective tracée par la Conférence environnementale pour la transition écologique, celle d'un nouveau modèle de développement durable. Les termes du problème sont connus : entre 1990 et 2008, la consommation d'énergie dans le monde a augmenté de plus de 40 %, et celle d'énergie finale en France approche les 170 millions de tonnes équivalent pétrole. Cette consommation est affectée, sur le long terme, par quatre tendances lourdes : la croissance démographique qui élève mécaniquement la demande ; la mondialisation du mode de vie des pays occidentaux qui augmente la consommation par personne ; la raréfaction des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Je me réjouis de voir que la réforme du code minier, annoncée par Mme Nicole Bricq puis mise en sommeil à l'époque du bras de fer avec la compagnie Shell, est de nouveau à l'ordre du jour. Pensez-vous que l'État a les moyens de ses ambitions face au puissant lobby pétrolier ? Cette réforme comporte des enjeux considérables, juridiques et environnementaux. Il convient de mettre le code minier en conformité avec les principes de la Charte de l'environnement. Les trop nombreuses transpositions du droit européen lui ont fait perdre de sa cohérence.Je souhaiterais que les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi du 13 juillet 2011 visant à interdire ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous abordons aujourd'hui le budget le plus important de cette deuxième partie de loi de finances pour 2013, celui de l'enseignement scolaire. Je m'en réjouis à double titre. D'abord, les crédits sont en nette progression, malgré une conjoncture économique restrictive. Ensuite, étant professeur de formation, le sujet me tient très à coeur. Les débats qu'il va nourrir serviront les enseignants, les élèves et les parents.Avoir une ambition pour l'école suppose des moyens et vous nous le prouvez, monsieur le ministre, en nous présentant ce budget de rupture, que les députés du groupe ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la bataille pour l'emploi est une des grandes priorités du Gouvernement, comme l'a annoncé le Président de la République. À la lecture du budget de la mission « Travail et emploi », je me réjouis de constater que les mots sont suivis d'effet et que l'action du Gouvernement contraste avec celle de ses prédécesseurs, qui avaient brutalement réduit les crédits de plus de 40 % entre 2002 et 2012.Je souhaiterais aborder trois points concernant les politiques publiques en faveur de l'emploi.En premier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Le Grenelle de l'environnement avait fixé de nouveaux objectifs en matière de fret, marquant une volonté de promouvoir les transports écologiques : il invitait en effet à faire passer la part modale du fret maritime et ferroviaire de 14 % aujourd'hui à 20 % en 2022. Il s'agissait d'offrir une alternative systématique à tous les transports routiers, plus performante et plus sobre en émissions de gaz à effet de serre. Trois ans après l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), qui devait appuyer la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, la réunion de la présente table-ronde était plus qu'opportune et j'en remercie les présidents des deux ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, la promesse que chaque Français ait un toit sur la tête est encore vaine en 2012, cinquante-huit ans après le cri d'alarme de l'Abbé Pierre.Prendre à bras-le-corps les problèmes du logement, c'est donc en effet, pour des millions de nos concitoyens, une urgence vitale et ce projet de loi, qui s'inscrit dans une mobilisation en faveur du logement, sujet totalement abandonné depuis des décennies, va dans le bon sens.L'objectif est de construire 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, sur des terrains publics, d'ici à 2016. Je veux saluer cette volonté ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Depuis la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines sont compétentes en matière d'habitat. Ces collectivités sont dotées d'outils de coordination des politiques d'aménagement intégrant la production de logements. Il devient nécessaire et il serait logique que la loi prenne en compte cette réalité en permettant la mise en commun des obligations de production de logements sociaux au niveau intercommunal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Je souhaite savoir comment sera financée la partie habitat de la transition écologique. Le programme « Habiter mieux », qui concerne les logements de plus de quinze ans, permet de lutter contre la précarité énergétique. À ce titre, Mme la ministre a avancé le chiffre de 55 000 logements dans l'ancien qui en bénéficieront en priorité. La proposition de loi de notre collègue François Brottes vient à l'appui de cette mesure en incitant à accélérer le processus de rénovation thermique. Nous l'avons soutenu non sans relever un problème d'équité des dispositions et de modalités d'application : d'accord pour préparer la transition énergétique, mais sans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
La question centrale de notre débat est celle des énergies renouvelables. N'oublions jamais nos cinq objectifs principaux, qui supposent action et résultat : la sécurité des approvisionnements et la réduction de notre dépendance à l'égard des énergies fossiles ; la compétitivité des prix pour les particuliers et les entreprises ; la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique ; l'accès de tous à l'énergie ; enfin, l'objectif industriel de développement de filières porteuses de croissance.Les industriels de l'électricité et la ministre de l'énergie, Delphine Batho, s'accordent pour dire qu'un investissement considérable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Voilà un exposé qui bouscule les certitudes, ce qui est toujours utile !J'ai lu dans vos articles que vous privilégiez la « décarbonisation » des bâtiments, puis de l'industrie lourde et enfin des véhicules. Je vous rejoins sur ce point. Mais que devient alors l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production énergétique française – cap fixé pour 2025 par la Conférence environnementale ? Comment peut-on promouvoir le véhicule électrique et la pompe à chaleur tout en réduisant la part du nucléaire, sans favoriser l'exploitation de nouveaux gisements de gaz ou la production de biocarburants ?Pourriez-vous nous éclairer sur la sortie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Au nom du groupe RRDP, je remercie les auditionnés pour la qualité de leur intervention. Le Gouvernement s'est engagé dans un vaste plan de rénovation de logements dont le coût varie en fonction des interlocuteurs puisque les chiffres annoncés vont de 8 à 15 milliards d'euros. Le financement de la transition énergétique est bien évidemment au coeur des débats. Le programme « Habiter mieux », financé en grande partie par l'ANAH, s'élève à 1,4 milliard d'euros. Tous les modes avancés reposent en priorité sur le financement public ; dans le contexte économique contraint que nous connaissons, nous savons qu'ils ne sont pas viables.Vous avez formulé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
L'année 2004 a vu la dernière mine de charbon fermer sur notre territoire et, depuis dix ans, notre politique minière n'a fait l'objet d'aucune vision à long terme, cependant que l'Allemagne puis l'Europe se dotaient à partir de 2010, face aux tensions sino-japonaises autour des terres rares, d'une vraie stratégie en matière de ressources et d'approvisionnement.La réforme du code minier est aujourd'hui indispensable, et c'est pourquoi le groupe RRDP se réjouit de l'élaboration d'une telle loi. Des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront organisés au mois de mai prochain. Quelle sera la composition du groupe de travail chargé de ...
Question orale du 27/02/2013 : Questions au ministre de l'éducation nationale
Monsieur le ministre, la médecine scolaire est depuis trop longtemps en souffrance. Pourtant, l'équipe médicale, composée de médecins et d'infirmières scolaires, joue un rôle considérable auprès des enfants et de leur famille. Elle a une fonction curative, qui s'exprime au quotidien, et une mission de prévention, primordiale quand il s'agit d'adolescents, qui permet une prise en charge adaptée. Enfin, elle accompagne les enfants en situation de handicap.Malheureusement, les médecins scolaires craignent l'asphyxie. Aujourd'hui, sur notre territoire, on dénombre 220 postes de médecins scolaires vacants. D'ici à six ans, 42 % des médecins partiront à la ...
Question orale du 28/02/2013 : Conséquences de la tempête xynthia pour les propriétaires de terrains constructibles
Cela fait trois ans, jour pour jour, que la tempête Xynthia s'est abattue sur nos côtes, causant la mort de cinquante-trois personnes et provoquant de très lourds dégâts – j'associe ainsi à ma question Mme Suzanne Tallard, dont la circonscription a également été durement frappée.À la suite de ce drame, la solidarité nationale a joué son rôle : le Fonds de prévention des risques naturels majeurs a permis d'indemniser les propriétaires des habitations classées dans les zones dites noires, puis requalifiées en zones de solidarité.Cependant un problème majeur demeure, concernant les propriétaires qui ont acquis, avant le passage de Xynthia, des ...
Question orale du 28/02/2013 : Conséquences de la tempête xynthia pour les propriétaires de terrains constructibles
Comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette réponse n'est pas celle que nous attendions, ma collègue et moi-même, mais nous prenons acte de cette décision du Conseil d'État.Néanmoins, nous continuerons à défendre ces propriétaires qui, en tant que victimes, doivent pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Trois ans jour pour jour après ce drame, j'espère que ces personnes qui ont été durement frappées ne seront pas encore un peu plus les victimes de Xynthia.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
Depuis plus de vingt ans, l'ADEME fournit conseil et expertise aux gouvernements successifs pour la mise en oeuvre des politiques environnementales. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Agence est par ailleurs responsable de l'accompagnement des projets, depuis la recherche jusqu'à la pré-industrialisation. À la suite du lancement, en 2011, des appels à manifestation d'intérêt, plus de 300 projets ont ainsi été soumis.Le principal domaine d'intervention de l'ADEME est bien évidemment celui de l'énergie. Nous connaissons tous le combat que vous menez depuis des années contre la précarité énergétique. L'expérience acquise dans les différents postes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Au nom du groupe RRDP, je suis heureux, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous aujourd'hui.S'agissant de l'aide au développement, j'aborderai l'exemple du Mali. Les forces françaises sont intervenues avec succès afin de mettre un coup d'arrêt au fondamentalisme : nous pouvons saluer leur courage et leur détermination. Mais Tombouctou, Gao et bien d'autres villes et villages sont un champ de ruines : il va falloir reconstruire.Les collectivités locales sont un relais essentiel pour la dynamisation des rapports économiques bilatéraux. En ce sens, la coopération décentralisée est un levier extraordinaire pour l'essor des contrats passés par les ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous dirai d'abord ma fierté et mon émotion au moment de m'exprimer au nom du groupe RRDP. Mes collègues et moi-même sommes profondément convaincus de vivre un moment important de cette législature.Votre projet de loi de refondation de l'école de la République, monsieur le ministre, porte en effet la volonté farouche de renouer le fil rompu d'une grande ambition nationale, la volonté de tenir à nouveau la belle promesse républicaine que constitue notre école laïque, gratuite et obligatoire.Cette nouvelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Le ministre a annoncé qu'un gestionnaire d'infrastructures unifié, regroupant RFF, SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires, sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié. Cette évolution sera-t-elle suffisante ? Ne faudra-t-il pas procéder à un choix plus clair, soit en transférant SNCF Infra et tous ses cheminots à RFF, soit en optant pour le « modèle allemand », en filialisant réellement SNCF Infra ? MM. Jacques Auxiette et Jean-Louis Bianco préciseront les modalités de l'évolution envisagée mais, dans l'hypothèse où elle ne serait pas satisfaisante pour l'Union européenne, quelle serait la bonne direction à ...
Question orale du 26/03/2013 : Laïcité
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.« Dans notre histoire, tout recul ou toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité », nous rappelait déjà Jaurès au début du siècle dernier.Aujourd'hui, plus que jamais, la laïcité en France a besoin d'être consolidée et réaffirmée.
Question orale du 26/03/2013 : Laïcité
Je pense en effet à l'affaire de la crèche Baby Loup – il faudrait plutôt parler de brèche, tant l'arrêt de la Cour de cassation en ouvre une dangereuse et préoccupante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)Notre loi doit impérativement être modifiée pour au moins interdire les signes religieux ostensibles dans tous les établissements de la petite enfance, car nos enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur certains bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)Je veux d'ailleurs rappeler que c'est l'objet précis de la proposition de loi du groupe RDSE, adoptée an ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Comme Rachida Dati, par exemple !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Ça devient ridicule, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
En tout cas, à La Rochelle, on ne les connaît pas !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Vous pensez à Rachida Dati ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
La nuit est à nous !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Où cela figure-t-il ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Qu'elle se réunisse donc !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
La Conférence des présidents est au-dessus de tout !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Je concentrerai mon propos sur les deux aspects du texte qui me semblent essentiels : la réforme sociale maritime et la mise en oeuvre de l'écotaxe.Je partage votre ambition de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction dans le transport maritime et d'améliorer la condition sociale de nos marins. Succédant à la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT), ce texte procède à d'heureuses modifications en matière sociale, répondant ainsi à une forte demande des gens de mer. L'article 23 va permettre d'imposer aux navires, quelle que soit leur nationalité, un certain nombre de règles relatives à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Ce projet de loi transpose enfin la directive issue de l'accord sur la convention de travail maritime de 2006 entre syndicats et armateurs. On y trouve donc des mesures de cohérence, de simplification et d'adaptation du droit du travail maritime sur la responsabilité et les obligations des armateurs, la protection de la santé et le droit du travail applicable aux gens de mer, ainsi que l'harmonisation des conditions au niveau européen.Sur l'article 13, la définition des notions de « marin » et de « gens de mer », très attendue par les intéressés, sera faite à travers un décret en Conseil d'État. Nous faisons donc confiance au Gouvernement pour mettre un soin ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Si le projet de loi va donc dans le bon sens pour l'emploi maritime, ses autres dispositions apportent des améliorations juridiques significatives et des réponses concrètes aux difficultés administratives qui pèsent sur l'organisation et la gestion des professionnels du transport.Au cours des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce projet s'est par ailleurs enrichi et amélioré. Je voudrais souligner l'importance de l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de nos collègues du groupe RDSE pour clarifier le régime juridique des biens de retour pour les futurs contrats de délégation de service public en matière de remontées mécaniques. Il fallait ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Par un sous-amendement, voté à l'unanimité, à un amendement du rapporteur pour avis, il a imposé, pour le rapport d'évaluation, de prendre l'avis des comités de massif concernés pour évaluer les reports de trafic. N'oublions pas que les comités de massif élaborent le schéma interrégional des massifs : ils doivent donc avoir leur mot à dire. C'est là que l'on reconnaît la patte d'un élu de la montagne chevronné : c'est un élu maritime qui vous le dit ! (Sourires.)Enfin, les débats ont abouti, à l'article 7, à faire introduire un rapport d'évaluation de l'écotaxe poids lourds. Monsieur le ministre, les parlementaires vous ont fait part des craintes ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP soutiennent ce projet de loi qu'ils voteront à l'unanimité, avec détermination et lucidité.Avec détermination, car nous partageons l'objectif de mieux prendre en compte dans le code des transports le développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés – notamment ceux du secteur maritime. Avec lucidité, car nous sommes conscients que l'application concrète de l'écotaxe poids lourds dans les prochains mois sera complexe, coûteuse et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Nous accordons, mon collègue Jacques Krabal et moi, une grande importance à l'application dans les territoires des dispositifs relatifs au contrôle de la qualité de l'air, à la biodiversité et à la transition énergétique.Les articles 12 et 13 de votre projet de loi visant à engager la transition écologique et énergétique, à favoriser l'intégration communautaire et à renforcer la démocratie locale transforment les autorités organisatrices des transports urbains en « autorités organisatrices de la mobilité urbaine » (AOMU). L'objectif que cache cette évolution sémantique est louable, puisqu'il est de réduire l'empreinte environnementale des ...
