Et quel humanisme !
Il n'avait rien à dire !
Je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation de l'usine Ford en Gironde. Le plan destiné à épargner les 1 000 emplois de cette usine n'a toujours pas été communiqué. En revanche, les machines sont retirées du site et les projets sont régulièrement retardés. Je me permets de vous inviter, vous et le Gouvernement, à reprendre rapidement le contrôle de la situation afin que Ford, largement subventionné par les collectivités locales, respecte les engagements pris. Madame Lagarde s'était engagée sur ce dossier dont le traitement ne peut être laissé à des comités de pilotage locaux et au médiateur.
Afin de vérifier l'exécution des programmes par les acquéreurs, ceux-ci devront rendre compte chaque année de l'avancement du montage financier et des travaux. Tel est l'objet de l'amendement CE 146.
On le voit bien aujourd'hui : la plupart d'entre vous sont déjà partis en week-end, car cette discussion vous gêne particulièrement, comme elle vous a gêné au sein des différentes associations d'élus !
Pour louable qu'il soit dans son intention, cet amendement illustre à nouveau le caractère incomplet de la proposition de loi qui nous est soumise. Il n'est fourni aucune précision sur le type de dispositif à mettre en place, et on sait très bien que quand le législateur ne pose aucune règle précise, aucune sanction, les règles qu'il pose ne sont pas suivies d'effet – en l'occurrence, une telle disposition ne serait d'aucun effet sur l'amélioration de l'accessibilité des services.
Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que Mme Filippetti, pour cette réponse qui souligne la synergie qu'il faut développer autour de ce très beau monument. Je souhaite que ce partenariat puisse se concrétiser et se prolonger dans le temps.
Vous nous avez donné les motifs de votre discrétion au sujet de la panne du réseau Orange : quelle analyse faites-vous des faits en tant que surveillant de la qualité des réseaux ?
Comment comptez-vous renforcer les liens entre la recherche appliquée et ses déclinaisons, notamment dans la viticulture ?
Cet article vise à appliquer le dispositif de la décote à la cession de terrains détenus par des établissements publics de l'État. Que ces établissements mettent à disposition des terrains en faveur du logement social n'a rien de scandaleux. Il ne s'agit aucunement d'une spoliation. Ces terrains sont généralement bien situés et ont bénéficié dans de larges proportions de la spéculation immobilière – dans de nombreuses villes, des établissements publics sont même allés jusqu'à demander quatre à six fois le prix estimé par le service des domaines. Il serait inquiétant que l'État voie dans la spéculation immobilière une nouvelle source de ...
Vous avez été déboutés par le tribunal de grande instance : pensez-vous poursuivre vos actions en justice ? La première réunion tripartite aura lieu le 15 octobre prochain : qu'attendez-vous précisément de cette réunion, sachant que la direction de PSA n'accepte de négocier que sur la revitalisation des sites ? Comment comptez-vous imposer votre ordre du jour ?
Je partage l'avis de Corinne Erhel. Monsieur le rapporteur, vous expliquez la délocalisation des emplois par le coût du travail, mais votre proposition de loi n'apporte aucune réponse aux problèmes de la qualité du service, du recrutement et de la dévalorisation des emplois dans les centres d'appels. Contrairement à ce que j'ai entendu, ce texte n'a pas grand-chose de pédagogique. C'est plutôt un aiguillon politicien, comme en témoigne notamment l'intervention de M. Fasquelle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière.Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 2008 des crises sociales récurrentes. À juste titre, les populations ultramarines ont exprimé leur colère face aux écarts de prix importants entre l'outre-mer et l'hexagone. Et il y a de quoi, lorsque les prix des produits alimentaires de première nécessité peuvent être de 30 à 50 % supérieurs à ceux de ...
Le danger que représente la suppression des droits de plantation et la menace d'extension de l'utilisation de l'appellation « château » ouvrent la porte à l'avènement du n'importe quoi, n'importe où, par n'importe qui. Pourtant, le spectre de cette double peine plane sur la Gironde. Certains se réjouiront peut-être de l'exacerbation de la concurrence en se disant qu'ainsi les Bordelais cesseront de faire la pluie et le beau temps. Mais ce dont il s'agit en réalité, c'est un mauvais coup porté à toute la viticulture française, à nos exportations, nos parts de marché et nos emplois – dois-je rappeler qu'en Gironde seulement, le secteur représente 55 000 ...
Cet amendement vise à mettre fin au flou entretenu par la notion de « au bénéfice des consommateurs ». Je vous propose de reprendre la formulation de l'article L. 420-4 du code de commerce qui nous paraît beaucoup plus précise et efficace. Tout d'abord, le profit doit être équitablement réparti entre les producteurs et les consommateurs ; ensuite, cette notion de part équitable est mieux connue des juges qui s'y réfèrent régulièrement en matière de concurrence. Le but est de tenter de rééquilibrer un rapport de force souvent trop à l'avantage des premiers.Les comportements contraires à la libre concurrence doivent se ressentir jusqu'au dernier maillon de la ...
Monsieur le rapporteur, j'ai le regret de vous dire que cette proposition de loi nous laisse très sceptiques quant à ses objectifs réels.Bien sûr, nous pouvons partager votre objectif de favoriser la création d'emplois et d'éviter les délocalisations. Mais le problème, c'est qu'un texte de loi ne peut pas se résumer à quelques lignes d'intention, surtout en matière d'emploi. Le vôtre laisse de côté trop de sujets qui méritent une réflexion plus approfondie et des propositions concrètes. Et je vais vous donner quelques exemples.Où se trouvent, dans ce texte, des mesures incitatives sur le plan économique et fiscal ? Des mesures pour la régulation du secteur ...
Où se trouve, enfin, la question du problème du recrutement et de la dévalorisation des emplois dans les centres d'appels ? Tout cela est oublié par et dans votre texte.
Monsieur le rapporteur, le sujet est peut-être consensuel, mais la manière dont vous l'avez abordé ne l'est absolument pas. Informer le consommateur du lieu d'implantation du centre d'appels n'est pas la solution entière et viable aux problèmes de ce secteur, ni pour les entreprises, ni pour les consommateurs, ni pour les salariés.
Vous me rétorquerez certainement que si ce texte peut paraître sommaire, il a le mérite d'ouvrir une piste de travail. Sauf que votre entrée en matière est déjà très ambiguë lorsque vous pointez la mauvaise maîtrise de la langue française par certains salariés. D'emblée, vous choisissez de stigmatiser des salariés, sans chercher à comprendre les difficultés de ce secteur et sans proposer de solutions pérennes.Autre constat : vous vous placez uniquement sous l'angle des consommateurs et vous oubliez l'emploi. Même en vous focalisant sur les consommateurs, votre proposition ne prend pas en compte l'évolution du secteur de la relation client.Vous prétendez avec ...
Par ailleurs, au risque de vous paraître un peu désagréable, je dirai que ce n'est pas en rafistolant votre proposition avec ce type d'amendement que vous nous ferez changer d'avis sur sa qualité, monsieur le rapporteur. On se demande même si cet amendement n'a pas été déposé uniquement pour la forme, pour venir au secours d'un texte très pauvre dans son contenu. C'est là faire peu de cas d'un sujet aussi important que celui de l'accessibilité des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle feuille de route souhaitez-vous donner à Atout France ? Car il existe plusieurs contentieux touristiques (le time share, les mobile homes…) qui nécessitent d'être traités rapidement. En outre, il avait été question d'instaurer un comité de suivi national sur la TVA dans la restauration : qu'en est-il ?Enfin, que comptez-vous faire sur le sujet des délais de paiement et de l'institution d'un futur Small Business Act ?
Madame la ministre, comptez-vous stabiliser le cadre fiscal et juridique des entreprises et des investisseurs ? Avons-nous quelques chances de voir arriver enfin un Small Business Act à la française qui puisse simplifier l'environnement économique, fiscal et juridique des PME ?Vous n'avez pas beaucoup parlé des pôles de compétitivité. Voulez-vous continuer à les implanter dans une logique d'aménagement du territoire ou allez-vous favoriser l'interdisciplinarité ? Ces pôles sont nombreux sur le territoire, mais relativement isolés les uns des autres. Établir des passerelles entre eux et envisager la concentration pour certains secteurs d'activité pourrait s'avérer ...
Ma question porte sur la relative confidentialité des instituts technologiques forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) par rapport à la filière bois. Ainsi, au fur et à mesure des rencontres de la filière bois, vos instituts ne sont que rarement évoqués. En outre, ces rencontres se heurtent souvent aux mêmes problématiques concernant la diversification et le choix des essences. Je sais que vous menez des recherches en la matière, mais je pense qu'elles manquent de publicité. Je ne suis pas certaine que vous soyez perçus localement comme des entreprises innovantes avec des pistes de réflexion pour la filière.Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, malgré les contraintes financières qui se sont imposées à vous, comme à d'autres ministres, le budget que nous examinons parvient, me semble-t-il, à conjuguer les efforts nécessaires et la justice que nous devons rétablir.Dans un contexte de crise, il est important de fixer des priorités. Vous l'avez fait. L'enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l'aide à l'installation et le soutien à l'élevage sont ainsi épargnés par la réduction de 3 % du budget.Pour ma part, je suis très sensible à la priorité que vous accordez à l'enseignement. C'est ...
Bien sûr, ce plan panse les plaies de tempêtes successives mais il est surtout et doit surtout être considéré comme un investissement pour l'avenir économique de la filière.
Étant, comme d'autres collègues d'Aquitaine, en contact régulier avec les acteurs de la filière bois, je sais qu'il est nécessaire de la soutenir plus fortement, notamment la forêt de production, qui représente, pour la seule Aquitaine, plus de 35 000 emplois directs.Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que les crédits qui seront affectés à la forêt en 2013 traduisent un manque d'ambition pour l'avenir. Certes, l'État respecte pour l'essentiel ses engagements à l'égard de l'ONF, mais il faudra faire preuve d'un volontarisme plus marqué. Un premier geste, qui pourrait être réalisé rapidement, serait de faire bénéficier la forêt française d'une partie ...
Parce que son rôle dans la séquestration du carbone est incontestable, nous surveillerons de près l'ouverture de la vente de ces quotas au début de l'année 2013, afin de revendiquer une part des ressources issues de ces ventes : la forêt ne pourra pas en être totalement privée.Pour conclure, monsieur le ministre, je reconnais que, tout en répondant à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques, votre budget essaie de préserver une agriculture compétitive et de qualité, dans le respect de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vouloir réformer nos collectivités n'est pas chose aisée, mais vouloir le faire avec un certain dédain de ceux qui les font vivre est peine perdue. C'est bien ce qu'a tenté la précédente majorité en instaurant ce fameux conseiller territorial.Selon elle, l'objectif était « simple » : « faire confiance à un élu local au plus près des réalités territoriales » qui, à lui tout seul, aurait instauré « une complémentarité » entre régions et départements. C'est l'exemple type d'une réforme au mieux imaginée dans une tour d'ivoire, au pire émanant d'un tripatouillage politique. Quoi qu'il en ...
Et puis, quelle aurait été la proximité entre cet élu, les maires et les citoyens ? Nous savons tous que les maires des petites communes, notamment, et leurs habitants ont besoin de cette proximité. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie territoriale et de la décentralisation. D'ailleurs, nombre de maires se sont élevés contre cette réforme : la Révolte des ruraux, titraient certains journaux à l'époque, sans que cela n'émeuve l'ancienne majorité.
Nous verrons bien !Le conseiller territorial aurait fait régresser la proximité des élus et des décisions, alors que les Français y sont, précisément, attachés.Je pense aussi que nous nous serions dirigés vers une professionnalisation grandissante de la fonction d'élu. Certaines catégories socioprofessionnelles auraient disparu peu à peu des rangs de ces assemblées. Et c'est aussi, bien sûr, la parité qui aurait subi les conséquences de votre réforme.D'ailleurs, chers collègues de l'opposition – tout au moins ce qu'il en reste ce soir ! –, la perception du conseiller territorial a introduit une gêne au sein de votre majorité.
Notre volonté de l'abroger ne découle pas tant d'un simple principe de précaution pour le bon fonctionnement de nos institutions que du besoin de poser une véritable évolution et modernisation de ces institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
On dit souvent du secteur de l'économie sociale et solidaire qu'il est un géant économique et un nain politique. Ce qui est certain, c'est qu'il existe des marges de progression pour sa valorisation et sa promotion, notamment sur nos territoires et indépendamment du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES).Au-delà du label que vous avez évoqué, entendez-vous faire des propositions sur le mode de gouvernance et sur la fiscalité de l'ESS ?
Madame la ministre chargée de la décentralisation, je souhaiterais connaître l'engagement réel du Gouvernement s'agissant de la sauvegarde du phare de Cordouan.Plus vieux phare d'Europe, dernier phare français habité et classé monument historique, le phare de Cordouan, appelé « le phare des rois et le roi des phares », appartient à l'État. Toutefois, pour éviter qu'il soit laissé à l'abandon et pour conforter son rôle culturel et touristique, le Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire – SMIDDEST – a accepté de prendre à sa charge la gestion et l'exploitation du site, sur la base d'une autorisation d'occupation temporaire, une ...
Bon nombre d'élus se plaignent de la primauté accordée à la vidéosurveillance dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : 60 % de son enveloppe seraient consacrés à ces équipements en 2012 ! Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre délégué ?D'autre part, malgré la définition dans les zones périurbaines et rurales de SCOT et d'inter-SCOT qui réservent une place importante à l'habitat et débouchent sur des politiques globales et ambitieuses, on continue de déplorer un déséquilibre en défaveur de ces territoires, qu'il s'agisse de l'aide au logement social, de la règle de constructibilité ou de la ...
L'imagination est enfin de retour au pouvoir !
Après cinq années passées à contempler les différentes catégories de travailleurs, sans concevoir un seul instant qu'elles puissent avoir des intérêts communs, le nouveau gouvernement remet au goût du jour la solidarité intergénérationnelle. Il était temps que les textes examinés par cette assemblée retrouvent du sens. Les termes contenus dans cet article premier en ont, qu'il s'agisse de la « transmission des savoirs et des compétences », de la « gestion des âges », ou encore de la « coopération intergénérationnelle ».Nous ne pouvons pas regarder les jeunes comme un problème et les plus âgés comme un coût. Notre pacte républicain repose au ...
Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance des préconisations de votre rapport qui pourraient être retenues par la direction de PSA. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas analysé le plan social touchant 10 000 à 11 000 personnes, mais seulement indiqué qu'il pourrait être « recalibré ». Qu'entendez-vous exactement par-là ?
Envisagez-vous une réforme significative de la contribution économique territoriale (CET), monsieur le ministre ?Selon vous, allons-nous vers une augmentation des taux d'intérêt du crédit bancaire, particulièrement bas aujourd'hui ?Le plan de restructuration de PSA sera-t-il modifié en raison de la notification aux autorités communautaires de l'aide accordée à la Banque PSA Finance, que la Commission européenne pourrait considérer comme une aide d'État ?
Nissan et Renault ont conclu une alliance en 1999. Elle vient d'être relancée par un nouvel accord portant sur la construction de véhicules dans les usines Renault pour Nissan. Quel sera l'impact de cet accord sur la production des sites français ? La multiplication de tels partenariats – les Japonais souhaitent faire construire leurs véhicules au plus près de leur nouvelle clientèle européenne – peut-elle avoir une influence sur l'accord que vous négociez en ce moment ?
Je tiens également à féliciter les rapporteures pour ce travail dans un contexte tendu. Permettez-moi d'insister sur la question des centres d'appel qui, après avoir connu une période « faste », rencontrent aujourd'hui des difficultés en raison de la crise et de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur le marché. Vous suggérez des pistes destinées à favoriser la relocalisation de certaines activités sur le territoire national. Mais, ne risque-t-on pas au contraire d'accélérer le phénomène de délocalisation ? Cette activité se caractérise d'ores et déjà par des conditions de travail qui ne sont pas satisfaisantes avec un recours important aux contrats de ...
Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil ...
D'ores et déjà, cette future agence de la biodiversité apparaît comme une grosse machine, ce qui logiquement interpelle sur la lisibilité, sa gouvernance réelle, sa capacité de fonctionnement réelle ainsi que sur la pérennité de son financement. Des inquiétudes se manifestent, notamment du côté de l'ONCFS. Comment l'Agence entend-elle préserver les missions et le fonctionnement de cet office, dont la ministre et le Premier ministre avait insisté sur le maintien ?
Monsieur Aubert, c'est une femme qui vous le dit : vous avez beau délayer vos propos encore et encore, il n'en reste pas moins que vous n'assumez pas la parité.Quelqu'un, de votre côté de l'hémicycle, a dit que c'est l'apanage de tous. Mais, à cette heure de la soirée, et en plein tournoi des six nations, vous me permettrez de vous vous faire observer qu'il y a cinq femmes à droite contre vingt et une à gauche. Pour ce qui est de la parité, nous avons donc largement gagné et nous allons continuer encore longtemps à transformer l'essai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il n'y a qu'à regarder pour s'en rendre compte !
La transparence et la sécurité alimentaire ne progressent que par les scandales. Entre deux affaires, la course au profit s'impose, si bien qu'il conviendrait de s'attaquer à la spéculation sur les produits agricoles. Les banques alimentaires ont consenti de gros efforts informatiques pour mieux suivre l'entrée et la sortie de ces produits. Quid des moyens alloués aux associations, notamment en milieu rural, qui fonctionnent avec peu de crédits, reposent sur l'engagement de bénévoles et dont l'action permet de garantir une plus grande sécurité des aliments ?Alors que l'on parle beaucoup des circuits courts, il convient de s'interroger sur la disparition des abattoirs ...
Enfin, chers collègues ! Enfin, notre école disposera d'une loi de programmation et d'orientation.
Le lien entre l'école et la République se disloquait. Il était grand temps de remettre l'éducation des citoyens au coeur de notre République. Ce texte est donc un acte politique fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est une démarche d'importance qui permet d'enclencher la dynamique de la refondation de l'école. Je dis bien : « enclencher », car il faudra d'autres mesures pour poursuivre cet objectif ambitieux.Recréer les fondations d'un système scolaire cohérent nécessite de commencer par le début. Vous avez donc raison, monsieur le ministre, de donner la priorité au premier degré, car c'est là que les savoirs fondamentaux doivent être acquis et qu'apparaissent les premières inégalités. Cette approche me paraît donc tout à fait pertinente. Il est plus efficace de prévenir l'échec ou le décrochage scolaires plutôt que d'envisager des dispositifs a posteriori, qui ne ...
Il me semble essentiel de souligner la diversité des réglementations en vigueur dans ce domaine, génératrice de conflits entre les zones, cela a été dit, mais aussi entre les différents types de pêche. Les différentes législations ont également fortement complexifié les zonages : loi littorale, parcs marins, parcs éoliens. À mon sens, il est nécessaire de modifier la réglementation afin de trouver un équilibre entre les pêches, l'aquaculture et la gestion de l'espace littoral. À ce sujet, existe-t-il un cadre pour faciliter la résolution des conflits et améliorer les relations entre les scientifiques et les pêcheurs ? Enfin, comment, selon vous, améliorer ...
Outre qu'elle a permis de signer des contrats pour 10 milliards d'euros avec les vingt États membres, la dernière réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne a accepté le principe d'avancer à 2020 la réalisation d'Ariane 6, peut-être propulsée avec le moteur Vinci. De ce fait, selon certains, l'évolution d'Ariane 5 vers Ariane 5-ME en serait freinée et, avec elle, l'exploration robotique et les vols habités, de sorte que nous deviendrions dépendants des Russes et des Américains dans ce domaine. Est-ce un bon choix si nous voulons pérenniser l'indépendance de la France au sein de la station spatiale internationale ?Qui plus est, le CNES pourrait ...