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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Patrice Martin-Lalande

Mes félicitations aux auteurs du rapport, je les ai vus travailler. Je crois comme vous tous que l'APD est l'outil de paix dont on attend aussi qu'il puisse stabiliser les flux migratoires, ce qui est un des enjeux considérables de notre époque.Lors de notre déplacement au Burkina Faso et au Maroc, nous avons été frappés de l'écho que rencontrait le problème de la maîtrise de la croissance démographique. Je crois que l'APD pourrait apporter un concours plus significatif dans ce domaine car cela correspondait véritablement à une attente des personnes que l'on a pu rencontrer.On constate par ailleurs en Afrique que l'on peut rattraper un certain nombre de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016

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Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, vous avez parlé des perspectives d'augmentation de l'audience, notamment à travers le partenariat avec YouTube. Cela me semble tout à fait fondamental. Une autre chose me semble intéressante, que nous avions vérifiée en Amérique latine avec Michel Vauzelle : le partenariat de RFI avec certaines des 450 radios locales, universitaires ou autres, qui existent sur ce continent. Ce genre de partenariat permet de toucher un public qu'il serait impossible d'atteindre d'une autre manière.Qu'en est-il de la diffusion de France 24 dans l'Hexagone ? Cette chaîne est accessible dans certaines régions comme l'Île-de-France, et un peu aussi via ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016

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Patrice Martin-Lalande

L'exécution du COM qui s'achève – qui était exigeant, notamment en matière de coûts de fonctionnement – a été bonne : c'est un signe très encourageant pour la suite. Les efforts consentis pour établir des synergies à l'intérieur de France Médias Monde entre les fonctions support et les fonctions éditoriales sont exceptionnels, il faut le dire ici. N'imaginons pas qu'ils pourront être renouvelés.Le prochain COM se veut ambitieux, ce qui est nécessaire. J'ai rencontré, à Berlin, les responsables de la Deutsche Welle, et j'ai débattu avec François Rochebloine de ces questions : la concurrence internationale – avec les Américains, ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Patrice Martin-Lalande, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour l'action audiovisuelle extérieure

Patrice Martin-Lalande Je vous prie de bien vouloir m'excuser de n'être pas arrivé à temps pour présenter mon rapport – cela ne s'était jamais produit auparavant – mais j'ai mis quatre heures pour venir du Loir-et-Cher, non pas à cause de la boue mais en raison d'une manifestation d'infirmières qui m'a bloqué deux heures entre la Porte d'Orléans et l'Assemblée ; j'en suis désolé.

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, l'EPMU – Établissement principal de munitions – de Salbris, dans le Loir-et-Cher, va fermer ses portes en 2018, alors que ce bassin d'emploi a déjà lourdement pâti de précédentes restructurations des industries de défense ; je pense notamment à GIAT et à MBDA. Le reclassement des 130 membres du personnel semble assuré dans des conditions décentes. Il reste quelques cas particuliers à régler, mais la principale inquiétude concerne la réutilisation de ce site pour compenser cette nouvelle perte d'activité qui touche gravement ce bassin d'emploi.En effet, les collectivités territoriales ne pourront pas consacrer de ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Patrice Martin-Lalande

Le décrochage scolaire est l'un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les systèmes éducatifs de nombreux pays. En France, ce phénomène est un véritable drame national puisqu'il conduit plus de 150 000 élèves à sortir chaque année de l'école primaire sans maîtriser la lecture, l'écriture ou le calcul. Il est une des causes essentielles d'échec dans les études secondaires et, plus tard, de non-intégration sociale.Je continue de déplorer que, dans les contraintes budgétaires actuelles, les sommes dépensées pour les temps d'activités périscolaires (TAP) n'aient pas été prioritairement affectées à la lutte contre le décrochage ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

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Patrice Martin-Lalande

Si chacun fait quelque chose de son côté, on n'aboutira pas rapidement à une solution. Or il y a urgence.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

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Patrice Martin-Lalande

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous interroger, comme j'interroge chaque année les ministres de l'agriculture depuis 2010, sur les moyens alloués à la lutte et à la recherche contre les maladies de la vigne et du bois qui touchent tous nos vignobles. J'associe à cette question notre collègue Jean-Marie Sermier.Ainsi que l'ont rappelé nos collègues Jean-Marie Sermier et Catherine Quéré dans leur rapport d'information de juillet 2015, notre filière viticole est aujourd'hui directement et gravement menacée, comme l'est la place de la France comme premier producteur mondial, en raison d'un manque à gagner pesant principalement sur les exportations, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016

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Patrice Martin-Lalande, président de la mission

Patrice Martin-Lalande Comprendre et faire comprendre les récentes évolutions de l'Amérique latine : continent à un tournant de son histoire, ce dont notre diplomatie n'a peut-être pas encore pris conscience.L'année 2015 a été marquée par des évènements forts en Amérique latine. Le premier d'entre eux, grand symbole et petite révolution géopolitique, est le rétablissement des liens diplomatiques entre Cuba et les Etats-Unis. Autre évènement historique, l'annonce d'un accord de paix entre le gouvernement colombien et les FARC, devrait mettre fin au dernier conflit sur le sous-continent. Ces éléments constituent un aboutissement de la politique de solde des conflits issus ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

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Patrice Martin-Lalande

Les mégadonnées, le traitement massif des données personnelles comptent parmi les richesses économiques de demain. Or l'Union européenne est le principal marché de données, tandis que les États-Unis sont leur quasi unique collecteur, stockeur, traiteur et utilisateur. Lors du dernier débat sur les projets d'accords de libre-échange, j'ai interrogé le Gouvernement sur la place de ces données dans les négociations en cours. André Vallini m'a répondu que « le partenariat transatlantique comporte un volet numérique, mais [que] les données personnelles et fiscales ne font pas partie des négociations ». Il a poursuivi : « Actuellement, la question des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016

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Patrice Martin-Lalande

Pardonnez au député de Chambord que je suis d'être quelque peu insistant : aux termes de l'alinéa 56, « afin de faciliter sa conservation, sa mise en valeur et son développement, l'établissement public en charge du domaine national de Chambord peut se voir confier, par décret en Conseil d'État, la gestion d'autres domaines nationaux ainsi que de domaines et d'immeubles appartenant à l'État ». Cette rédaction donne l'impression que l'opération n'a pour but que la conservation de Chambord, sa mise en valeur, son développement. Membre du conseil d'orientation du domaine national de Chambord, je puis vous assurer que si l'on envisage une fusion ou un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016

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Patrice Martin-Lalande

Je vous remercie d'avoir suivi ma suggestion, monsieur le rapporteur : nous éviterons ainsi que les entreprises ne fassent un usage commercial de l'image des domaines nationaux et que cela ne génère des contentieux, à rebours de notre objectif de protection de domaines nationaux qui comptent parmi les plus importants de notre pays. L'exploitation commerciale sera désormais impossible sans autorisation préalable, sans compensation financière le cas échéant, voire tout simplement interdite si elle est préjudiciable à notre patrimoine le plus précieux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016

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Patrice Martin-Lalande

Puisque le rapporteur vient de faire allusion à l'alinéa relatif au droit à l'image dans le cas des domaines nationaux, dont celui de Chambord, je signale que l'emploi qui y est fait de l'adverbe « strictement » – dans la formule « à des fins strictement commerciales » – pose un problème. C'est un nid à contentieux : une entreprise qui donnerait à une association une fraction infime du chiffre d'affaires ainsi réalisé pourrait faire valoir que l'image n'a pas été utilisée à des fins « strictement » commerciales. D'une manière générale, mieux vaut éviter les adverbes dans les textes législatifs.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2016

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Patrice Martin-Lalande

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la décision relative au Safe Harbor encadrant le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis. Le vide juridique qu'elle a laissé est en voie d'être comblé par un prochain accord garantissant la protection des données personnelles transférées aux États-Unis. À quelle échéance peut-on espérer un accord ? Quelles assurances comportera-t-il sur la non-utilisation des données par la puissance américaine ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

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Patrice Martin-Lalande

J'accepte de retirer mon amendement, sous le bénéfice de ce qui vient d'être dit et qui sera consigné dans le compte rendu.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2016

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Patrice Martin-Lalande

Je propose d'ajouter à l'appel à candidatures l'appréciation des moyens que les candidats au service universel vont employer pour maintenir le réseau.

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