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Résultats 1 à 50 sur 77 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Même si je suis favorable à la défense des langues régionales, je poursuis, par cet amendement tendant à supprimer l’article, un double objectif : ne pas mettre les langues régionales sur le même pied que la langue française, et ne pas entraîner des dépenses dont l’intérêt local ou national ne serait pas évident.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Messieurs les ministres, après avoir entendu le porte-parole du groupe socialiste, écologiste et républicain, je ne comprends pas pourquoi les maires ruraux sont si en colère contre le Gouvernement, après tout ce que vous avez réalisé…Revenons à la mission « Politique des territoires » qui a pour objectif de réduire les fractures territoriales au moyen de politiques d’aménagement du territoire, d’intervention territoriale de l’État et de politiques de la ville. Le budget de cette mission est en baisse pour la deuxième année consécutive, alors même que les fractures entre les différents territoires sont de plus en plus criantes et qu’une réforme de la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous avez de la chance !
Intervention en hémicycle le 31/05/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
J’ai bien compris que vous souhaitiez toiletter le code électoral et ramener cette durée de cinq à deux ans, mais il faut faire un grand pas tout de suite. Sinon, nous aurons à modifier cette disposition dans quelques années. La société a changé : les gens se déplacent beaucoup plus fréquemment et changent de région. Réduire cette durée à un an aurait ouvert à beaucoup de personnes la possibilité de voter.
Intervention en hémicycle le 31/05/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Nous vivons dans une société où la mobilité, notamment celle des jeunes, s’accroît. Cet amendement vise à réduire à un an la durée d’inscription au rôle des contributions directes communales exigée pour être reconnu comme contribuable local, afin de faciliter les modalités d’inscription sur les listes électorales, en particulier pour les personnes qui changent régulièrement de domicile.
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que ce budget est le quatrième de votre majorité. Si vous voulez rester sérieux, vous ne pouvez plus vous contenter d’évoquer l’héritage d’une situation.Ce projet de loi de finances pour 2016 est le dernier budget complet du quinquennat et constitue donc votre dernière chance de mettre en oeuvre votre stratégie économique. Or, vos revirements et autres renoncements qui ont parsemé sa préparation marquent une absence totale de cap.Votre gouvernement s’est engagé, dans le cadre de ce projet de loi de finances, à tenir ses ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Combien de chômeurs en moins ?
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est votre quatrième budget !
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous n’avons pas les mêmes chiffres !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il y a pourtant un arrêté du préfet !
Intervention en hémicycle le 02/06/2015 : Débat sur l'emploi des jeunes en europe
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, le quart des jeunes Européens qui sont sur le marché du travail se retrouvent au chômage, dont 26 % en France contre 8 % chez nos voisins allemands.Le problème n’est pas nouveau, mais il s’est considérablement aggravé avec la crise.Entre 2006 et 2012, le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans au sein de l’Union européenne a augmenté de six points environ. Cinq millions de jeunes sont concernés, soit deux fois plus que le reste des actifs, avec un taux de chômage de 21,7 % au sein de l’Union européenne et de 23,2 % dans la zone euro.La qualité de l’emploi des ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2015 : Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour le développement des services à la personne, à destination des personnes âgées résidant dans les territoires ruraux.Les services à la personne sont synonymes d’emplois pour la population locale et d’aide pour les personnes âgées isolées. Alors que 90 % des Français souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible, il peut être difficile, dans les territoires ruraux, de maintenir une personne âgée à son domicile, dans la mesure où celui-ci est éloigné du centre-ville, des commerces et des établissements de santé. Les ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2015 : Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
Magouillez bien !
Intervention en hémicycle le 24/03/2015 : Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
Au lieu d’accuser François Rochebloine, certains feraient bien de s’interroger sur leur propre comportement.
Intervention en hémicycle le 24/03/2015 : Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
Monsieur le président, je reconnais que j’ai tout à l’heure appuyé sur le bouton du pupitre de mon voisin au lieu d’appuyer sur le mien. Mais en fait, comme lui et moi avions la même position contre, le résultat du vote n’en a pas été influencé, le nombre de voix aurait été exactement le même. Vous avez tout de même décidé de procéder à un nouveau vote. Mais cette fois, j’aurais souhaité que vous vérifiiez qu’il y avait bien vingt-sept votants du côté gauche de l’hémicycle parce que je les ai comptés et n’en ai pas trouvé autant lors du scrutin.
Intervention en hémicycle le 24/03/2015 : Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
Peut-on compter pour voir s’ils sont vraiment vingt-sept ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2015 : Biodiversité
J’aimerais connaître les arguments à l’appui de ce rejet.
Intervention en hémicycle le 18/03/2015 : Biodiversité
Les ORGFH – orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage – traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Plutôt que de les supprimer, il serait plus logique de faire des SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique – un de leurs éléments constitutifs, en prévoyant une compatibilité entre les deux.En conséquence, l’amendement tend à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Dans la composition des conseils d’administration des établissements publics, une place importante est déjà réservée à l’administration, ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologiques. Il apparaît donc nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Madame la ministre, vous cherchez véritablement, pour rester poli, à nous enfumer et vous vous êtes vous-même embrouillée dans vos explications qui ne sont pas très claires. Par ailleurs, sans faire de politique politicienne, il est inacceptable de nous dire que ce n’est pas la peine que nous débattions ni n’apportions d’arguments. Puisque la majorité actuelle et le Gouvernement ont décidé, nous n’aurions qu’à nous taire ? Si c’est cela, il faut le dire aux Français et aux personnes qui sont dans les tribunes. Nous pouvons aussi quitter cette salle, ce serait une solution pour que le débat aille plus vite !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est vrai que notre Gouvernement nous a habitués depuis plus de deux ans à une explosion de bons sentiments, fort éloignés de la vérité du quotidien vécu par les Français. Le déni de la réalité est devenu presque une marque de fabrique, que ce soit en matière économique ou matière de réformes institutionnelles.Voilà maintenant que le Gouvernement s’attaque à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.Pourtant, que cela vous plaise ou pas, depuis mai 2012, les chiffres sont clairs. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Les explications de Régis Juanico allaient dans le sens de mon intervention : j’ai senti qu’il avait lui aussi besoin d’explications sur la façon dont serait géré ce PIA. Quant à Mme Buffet, il m’a aussi semblé qu’elle nous disait aussi que ce projet manquait un peu de clarté et qu’elle était un peu inquiète. Dès lors, je ne comprends pas leurs conclusions : pourquoi donner un avis négatif à cet amendement puisque leurs argumentations y semblaient favorables ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Le programme 411 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la création d’un programme d’investissements d’avenir d’un montant global de 100 millions d’euros, comme l’a confirmé tout à l’heure le rapporteur. Selon les propos de la ministre, ce programme a vocation à amorcer de nouveaux projets, en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés. La mise en oeuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d’un financement du PIA.Ces projets devront ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Tout d’abord, monsieur le président, j’aurais souhaité que le président de la commission des finances soit présent : il aurait peut-être pu m’expliquer pourquoi plusieurs de mes amendements ont été jugés irrecevables alors qu’ils n’avaient aucune incidence financière. Ses services ont été dans l’incapacité de me fournir des explications.J’en viens à mon amendement no 267. Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essentiel de l’État en matière de développement des pratiques sportives et de développement des équipements sportifs des collectivités territoriales. Il est précisé que « le ministère, par le biais du CNDS, intervient ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce texte, j'avais déjà souligné à quel point le projet gouvernemental était injuste pour nos territoires. Il n'apporte aucune garantie pour un nombre minimal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural, afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires.Ce soir, je veux plaider pour ces élus dont vous avez programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi.La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde – pour les élus locaux, pour les habitants ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est pour ça que vous avez gagné !
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Sous couvert d'égalité, vous avez en réalité décidé de la supprimer. Je crains que l'histoire ne vous juge sévèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Qu'en est-il de l'espérance républicaine d'égalité entre les territoires ? Monsieur le ministre, vous prenez le contrepoint d'Édouard Herriot, qui déclarait : « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser ».
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le conseiller général ne bénéficie pas de la même visibilité selon qu'il est un élu urbain ou rural. On le comprend bien, votre souhait est d'obtenir une représentation plus conforme, selon vous, à la réalité sociologique de la France. Mais ce faisant, vous réduisez à néant, par un vaste mouvement de fusion des cantons, le rôle des conseillers généraux élus dans les cantons ruraux.Le résultat en sera des territoires de plus en plus étendus, avec des élus devant partager l'autorité, et finalement éloignés des citoyens. Vous supprimez cette relation de proximité qui fait du conseiller général une femme ou un homme empreint de pragmatisme.Monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…à accepter une telle prouesse politique, qui générera selon toute vraisemblance des erreurs et des difficultés dans la prise de décisions.Simone Weil a écrit que « l'obéissance à un homme dont l'autorité n'est pas illuminée de légitimité, c'est un cauchemar. » Avec deux élus pour un seul et unique territoire, devant agir de concert, nous ne manquerons pas d'exemples de ce cauchemar qui attend les citoyens. Qui détiendra l'autorité ? Qui pourra prendre les décisions ?Le pire, selon moi, est ailleurs : cette modification du mode d'élection dénote en définitive une profonde méconnaissance de la réalité institutionnelle de la France.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Que vous souhaitiez faire disparaître les conseillers territoriaux mis en place sous la précédente législature, on peut l'entendre – sans l'accepter pour autant –, tant votre frénésie de destruction de ce qui a été accompli avant vous est grande.Que vous le fassiez avant même que cette réforme soit entrée en vigueur et que l'on puisse l'évaluer, dénote votre manque de sens du dialogue.Comment pouvez-vous affirmer que le conseiller territorial est une sorte de « monstre institutionnel », avant même de voir la réforme à l'oeuvre ? Surtout que, loin de modifier et de simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, vous contribuez à le ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, on ne pourra pas nier que ce gouvernement est en passe de devenir le champion du monde de l'imagination constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Nous nous accorderons au moins sur le fait que, depuis longtemps déjà, trop de jeunes quittent le système scolaire sans formation et éprouvent de ce fait les pires difficultés à s'intégrer sur le marché du travail.La comparaison avec l'Allemagne est éclairante : avec un nombre d'apprentis deux fois supérieur, nos voisins enregistrent un taux de chômage des jeunes nettement inférieur au nôtre.Le précédent gouvernement avait fait de la formation professionnelle une ambition majeure, appuyée sur la volonté de compter rapidement 800 000 jeunes en apprentissage. Aujourd'hui, si ce projet de loi comporte quelques articles proposant un simple toilettage des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous n'avez pas bien écouté !
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Ainsi, à l'alinéa 4 du rapport annexé, il est précisé que « l'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République ». Jolie phrase. Comment voulez-vous que l'on soit contre ? Mais une fois que l'on a dit cela, où trouve-t-on dans ce texte les moyens indispensables qu'il faut mettre en oeuvre ? Nulle part. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La lecture de l'alinéa 10 de l'annexe donne l'impression que l'ancienne majorité poursuivait l'obscur dessein de faire disparaître l'éducation nationale et, de surcroît, de faire en sorte que les élèves ne soient plus qu'un lointain souvenir.Or si nous apprécions les choses avec un peu plus de recul et de hauteur, nous nous rendons compte que, sur la période 1995-2010, c'est le taux de scolarisation qui, selon l'OCDE, diminue en France. Sans doute faut-il rechercher les causes structurelles de cette diminution constante, alors que dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le taux de scolarisation a progressé de 10,4 points.Ces données nous interpellent tous et devraient ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'annexe présenté dans ce projet de loi ne cesse d'expliquer que le gouvernement précédent a cherché par tous les moyens à diminuer les crédits alloués à l'éducation nationale. Je voudrais simplement rappeler que la France affronte depuis 2008 une crise économique sans précédent, que votre candidat niait pendant la campagne présidentielle et admet depuis qu'il est élu. Dans ce flot d'affirmations gratuites qui constituent l'annexe, je pense qu'il est indispensable de rétablir une vérité oubliée. Le gouvernement conduit par François Fillon a pris ses responsabilités et la crise n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 8 du rapport annexé traduit – je pense l'avoir déjà dit hier – l'esprit partisan du projet de loi. Selon vous, monsieur le ministre, la situation délétère de l'école ne daterait que de 2002. Si nul ne conteste, parmi mes collègues du groupe UMP, la validité des études internationales, le décrochage ne s'est pas fait à la suite d'un effondrement subit, imposé par un camp ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Le rapporteur nous répond avec ironie et d'une façon méprisante. Le ministre, lui, ne nous répond pas du tout.Tout à l'heure, vous avez dit, monsieur le ministre, que nous devrions parvenir à un consensus sur un projet comme celui-ci, mais ce n'est pas de cette façon que vous l'obtiendrez. Votre comportement me déçoit. Tout au long des débats sur le mariage pour tous, en tant que ministre, Mme Taubira s'est, chaque fois, levée pour nous répondre. Je crois que c'est la moindre des politesses, de nous répondre quand nous posons une question.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je suis surpris et déçu par ce que j'observe, madame la présidente. Je suis surpris et déçu des réponses du rapporteur et de l'absence de réponse du ministre depuis le début de ces débats.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Ne pouvez-vous pas être un peu plus positive ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Et quand vous étiez au pouvoir, il n'y a pas eu de mouvements sociaux ?
