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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Anciennement membre de la commission des affaires étrangères, je suis arrivé parmi vous à mi-mandat, ce qui me vaut de connaître deux commissions différentes. Cela aura été un plaisir que de travailler au sein de cette commission où nous avons pu aborder des textes importants pour la vie de nos concitoyens.Au cours de nos réunions nous avons oeuvré en bonne intelligence, ce qui a rendu possible un travail d'amélioration des textes, et c'est à votre présidence que nous le devons, ce dont je souhaite très sincèrement vous remercier, car vous avez su parfaitement animer cette commission.Avec certains de mes collègues, j'ai pu me pencher sur la question du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
La mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, présidée et rapportée par le président Claude Bartolone, a adopté mercredi dernier son rapport, intitulé « Brexit, un défi pour l'Union européenne ». En tant que Vice-président de cette mission de la conférence des présidents, mandaté par notre commission, je souhaitais vous rendre compte de ses travaux et vous présenter ses recommandations.De septembre à janvier, nous avons auditionné trente personnes à Paris, dont quatre membres du Gouvernement, et nous avons effectué quatre déplacements à l'étranger, à Londres, à Bruxelles, à Berlin et à Francfort. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
On a souvent parlé d'Europe sociale, mais on a très peu agi en ce sens. Depuis quelques années, toutefois, les priorités de la Commission ont évolué, comme en témoignent la garantie jeunesse, véritable avancée pour les jeunes, et, désormais, l'initiative du socle des droits sociaux, qui montre que l'Europe sociale n'est pas un vain mot.Comme l'a dit la présidente de la commission des affaires européennes, nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, avons pris l'initiative d'apporter notre contribution à ce socle – un geste rare de la part des parlements nationaux –, car il nous paraissait essentiel d'indiquer nos priorités. J'en mentionnerai trois ; ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Mme Theresa May l'a dit : « Brexit means Brexit ». Ce Brexit sera complet et assumé ; c'est une décision souveraine du peuple britannique et de ses représentants, dont nous ne pouvons que prendre acte. Face à cette situation sans précédent, tout doit être fait pour que la sortie britannique soit aussi peu douloureuse que possible, pour notre pays comme pour toute l'Union.Je remercie à mon tour notre président Claude Bartolone de son initiative. Le rapport dresse un tableau exhaustif des enjeux du Brexit et fixe nos lignes rouges. Je me retrouve dans ses conclusions ; il est en effet impératif de maintenir l'unité des Vingt-Sept dans la phase de négociations, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Dans le même sens que ce que vient de dire notre collègue Christophe Caresche et avec la même conclusion, étant donné que nous voterons cette proposition de résolution, je pense que tout le travail qui a été effectué ces dernières années est considérable. Nous devons saluer, pour cela, le Gouvernement et l'Union européenne, qui s'est véritablement impliquée ces dernières années pour porter au niveau international la question de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.J'ai toutefois également la même interrogation s'agissant du G20 et s'il est vrai que je me demande si cela ne serait pas un cadre plus approprié, du point de vue de l'efficacité, ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Les pistes d'action sont donc connues. C'est sur l'architecture de l'Union que je m'interroge. À mon sens, l'une de ses faiblesses tient au trop grand nombre de dérogations et d'exceptions consenties ; elles ont rendu la construction européenne incompréhensible. Je suis un farouche partisan de l'intégration différenciée, mais elle doit être organisée en deux cercles cohérents, trois au plus. C'est pourquoi je juge intéressante la proposition de M. Pisani-Ferry, même si elle est venue trop tôt : elle reprend l'idée chère à François Mitterrand d'une confédération autour d'un noyau d'États fédérés, avec la perspective d'organiser un cercle extérieur au ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Chacun convient qu'il faut redonner du sens à la construction européenne et analyser ce qui n'a pas fonctionné. Actuellement, on s'occupe plus de rafistoler et de réagir aux événements que de concevoir des projets politiques, alors qu'il faudrait en mener à bien de nombreux : l'union de l'énergie a été mentionnée, de même que la politique industrielle – c'est à peu près mon seul point d'accord avec M. Jacques Myard…
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2016
Merci, monsieur le secrétaire général, pour cet exposé très complet. J'évoquerai trois points.En tant qu'Assemblée nationale, nous avons donné notre avis sur le « socle européen » de droits sociaux, et la France répondra à la consultation d'ici à la fin de l'année. Ce socle suscite l'espoir, mais quelles sont les perspectives réelles ? S'agit-il seulement pour M. Juncker de se débarrasser d'une demande française ou peut-on vraiment espérer un résultat concret au cours des prochains mois ?À propos d'Alep, pensez-vous qu'une initiative franco-allemande forte puisse être prise d'ici au Conseil européen, pour que celui-ci envoie un message extrêmement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Un dernier mot sur la sémantique de la résolution : on peut tout à fait changer les mots « estime » par les mots « souhaite ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Je voudrais répondre à Jacques Myard que, s'il avait été présent dans cette même salle la semaine dernière lorsque nous avons, Arnaud Richard et moi-même, présenté notre rapport sur l'approfondissement de l'UEM, il aurait entendu que tout cela forme un tout. Nous traitons aujourd'hui de la réponse à la consultation de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux, mais, évidemment, pour approfondir l'UEM qui est bancale aujourd'hui, avec une union monétaire sans union économique, il nous faut aller plus loin vers la convergence salariale, fiscale, et sociale. Au sein de la zone euro, les déséquilibres créés par des politiques ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Après avoir évoqué le périmètre et les principes directeurs du socle, il me revient de présenter les droits que nous proposons de voir figurer en priorité dans ce socle.Un premier groupe de mesures concerne la question de l'amélioration des conditions d'accès à l'emploi, le socle devra avoir pour priorité de favoriser la création d'emploi et l'accès à l'emploi, en créant les conditions d'une véritable flexisécurité. Il devra ainsi favoriser les conditions de la compétitivité européenne dans la compétition économique mondiale, pour apporter aux entreprises et aux salariés des outils permettant à la fois de s'adapter à la réalité du marché et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Je comprends beaucoup de choses que M. Christophe Caresche a mentionnées, et notamment le scepticisme partagé par un certain nombre de collègues à propos des recommandations de la Commission européenne. Mais nous revenons alors au problème soulevé par M. Arnaud Leroy, qui est celui d'une incapacité interne aux institutions françaises à disposer d'un contrôle parlementaire sur l'exécutif. On ne retrouve pas du tout ces réactions au Bundestag ! La question fondamentale n'est pas de créer une institution regroupant des parlements nationaux, mais réside en la mise en place d'un contrôle des parlements nationaux sur la politique de leur propre gouvernement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Ce que notre collègue Arnaud Leroy dit est très juste : nous ne ferons pas demain un grand traité qui révolutionne tout, sans quoi nous pouvons imaginer quels seraient les résultats dans chaque pays de l'Union européenne. Mais c'est pour cela que nous réalisons aussi ce rapport car il faut changer le fond même de ces politiques, c'est-à-dire réaliser une vraie politique de convergence économique, tant en matière fiscale que salariale ou sociale. C'est cela qui permettra de rendre l'Union économique et monétaire plus appréciée par les populations le jour où la politique européenne permettra d'agir sur la croissance, l'emploi, la lutte contre le dumping ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Tout à fait. Le rapport présente des propositions plus élaborées mais le principe est qu'il puisse y avoir des années au cours desquelles a lieu une forte croissance, et dans ce cas des fonds seraient versés à un fonds spécifique d'ajustement pouvant servir à financer un certain nombre de politiques lorsque la croissance serait moindre, permettant de diminuer les écarts entre les années à forte croissance et les années sans croissance.
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Sur ce point, je pense en effet qu'il faut distinguer ce qui peut être réalisé à traité constant et en réformant le traité, mais parmi ce qui nécessite une réforme du Traité, il faut là aussi distinguer ce qui est incompatible et ce qui peut être réalisé avec de la volonté politique. Le plan Juncker est un bon exemple de ce que la volonté politique peut faire.Concernant la réforme du Pacte de stabilité, les grands principes de ce Pacte sont exposés par le traité, mais il existe aussi un grand nombre de règles que nous proposons de simplifier, qui sont énoncées par les fameux « two pack » ou « six pack » et qui peuvent être modifiées sans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Notre réflexion s'inscrit dans la continuité de celle engagée en juin 2015 par les institutions européennes dans le rapport dit des cinq présidents – dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises.Dans ce rapport, les présidents des principales institutions européennes identifient plusieurs défis d'envergure pour l'Union économique et monétaire dans les années à venir, et esquissent une feuille de route en plusieurs phases. Pour mémoire, la première phase de juin 2015 à juin 2017 est celle de l'approfondissement, et devrait être complétée par une seconde phase visant, à partir du second semestre 2017, à parachever l'architecture de l'Union ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Philip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social
Philip Cordery Cet amendement vise à rétablir l'article adopté par l'Assemblée en première lecture. L'augmentation continue du nombre de départs de Français en situation de handicap en Belgique appelle une réponse forte des pouvoirs publics, dans la lignée du fonds d'amorçage créé en 2016. Il ne s'agit en aucun cas de « détourner l'attention des pouvoirs publics », comme l'a prétendu le Sénat, mais au contraire de pérenniser les crédits associés à la prévention de cette situation et de favoriser la création de places et de parcours adaptés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Philip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social
Philip Cordery Présentée comme un amendement de coordination, la modification introduite par le Sénat revient en réalité à priver les CPOM mono-établissement de la faculté d'élaborer un budget sur plusieurs années. Il est proposé de la supprimer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Philip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social
Philip Cordery Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 31 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. La prise en compte du niveau d'activité dans la détermination des dotations ne constitue qu'une faculté ouverte aux autorités de tarification et vise à ajuster à la marge le niveau des financements selon l'évolution de l'activité de l'établissement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Philip Cordery, rapporteur pour le secteur médico-social
Philip Cordery Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui conditionne la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) à la conduite d'une phase de dialogue d'un an au maximum, ou deux ans dans le cas d'un CPOM régional. Cette obligation s'étendrait à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux, y compris à ceux n'ayant actuellement pas l'obligation de signer un CPOM. Cette disposition est donc source de complexité, de contraintes supplémentaires et d'un formalisme excessif.
