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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
René Dosière Hommes de peu de foi !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
René Dosière J'en parle dans mon rapport !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
René Dosière Très bien !
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
En s'abstenant de commander des sondages, la présidence économise 30 000 euros par semaine !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il fallait le rappeler !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
En Nouvelle-Calédonie, il est vraisemblable que la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté sera organisée au cours de cette législature. Même si elle intervient ultérieurement, il conviendra de la préparer.Comme le montrent les résultats des élections présidentielles et législatives, l'approche de cette consultation et de la fin de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa suscite des crispations politiques au niveau local et ce, dans les deux camps. Quel est votre sentiment sur cette situation ? Qu'envisagez-vous comme « sortie » à l'issue de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa ? Convient-il d'accélérer le processus ou, au contraire, de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
René Dosière Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour la qualité et la précision de vos réponses. À ma connaissance, il est assez rare que l'audition d'un ministre dure quatre heures ! Cela témoigne de l'intérêt que vous portez à toutes ces questions. J'y vois également le signe qu'en matière de temps de parole, le ministre des Outre-mer bénéficie d'une « sur-rémunération » par rapport à ses collègues de l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le financement de la vie politique repose sur deux systèmes principaux, et d'abord sur l'aide publique, qui est liée aux résultats électoraux. Or c'est moins d'une quinzaine de partis politiques, tels que ceux-ci sont définis sur le plan fiscal, qui bénéficie de l'aide publique à l'occasion d'élections. Et si l'on recense plus de deux cent cinquante partis politiques, c'est que les autres, ceux que l'on appelle les micro-partis, ne vivent que des dons que les contribuables peuvent leur faire – et qu'ils font, parce que ces dons donnent droit à une déduction fiscale.J'ai ainsi en tête un micro-parti…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…qui reçoit, en une année, environ 500 000 euros de dons : c'est plus que ce que reçoit Europe Écologie-Les Verts, et la moitié de ce que perçoit le parti socialiste.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce système de dons est un système qui détourne la loi sur le financement politique. La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a déjà appelé l'attention à plusieurs reprises sur ce détournement.Par conséquent, le projet de limiter à un seul parti le financement au titre de don me paraît une opération de salubrité publique, qui n'aura pas, du reste, des conséquences considérables. Il s'agit simplement d'une opération de moralisation, dont tout le monde est parfaitement au courant. Régis Juanico a rappelé que ce problème a déjà été abordé lors de la discussion de la loi sur la transparence financière de la vie ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
René Dosière Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité partager en deux son rapport sur l'outre-mer, en distinguant d'une part les départements d'outre-mer, dont Alfred Marie-Jeanne est le rapporteur, et en me confiant d'autre part le soin d'évoquer le sort des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.On permettra avant tout au député du Chemin des Dames que je suis d'évoquer, à la veille de la célébration du 11 novembre, le bataillon mixte du Pacifique, composé de Canaques et de Polynésiens et qui a participé aux combats de la Grande guerre. Un tiers des tirailleurs canaques, soit 380 d'entre eux, ont ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Il faudra donc attendre encore quelques jours avant d'entendre M. Chartier féliciter la Présidence d'avoir réduit le volume de ses crédits et d'être revenue à plus de modestie.Je suis surpris de sa proposition relative au Conseil constitutionnel. Celui-ci l'a rappelé dans une de ses décisions : les pouvoirs publics évaluent eux-mêmes la dotation dont ils ont besoin, que l'Assemblée ne peut réduire. S'il lui faut des crédits supplémentaires, il lui suffit de les demander.Enfin, la volonté politique change bien des choses ! Sous la précédente législature, comme je m'étonnais du coût des déplacements du Président de la République, on me répondit que, ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Je me réjouis moi aussi que ce budget aille vers plus de transparence et de modestie. Cependant, je m'interroge sur les avantages dont bénéficient les anciens Présidents de la République, que détaille une circulaire de janvier 1985 – qui n'est jamais parue au Journal officiel, ce qui en fait une base juridique faible et d'ailleurs incomplète. Quel rôle la France souhaite-t-elle donner aux anciens chefs de l'État ? Certains, dont je fais partie, considèrent qu'ils peuvent encore servir le pays en accomplissant des missions, ce qui justifie qu'on prenne en charge leurs émoluments et qu'on leur alloue des moyens. Mais si, à l'instar de certains anciens chefs ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Au nom du groupe SRC, j'exprimerai d'abord deux motifs de satisfaction.Le premier est le même que celui de notre rapporteure spéciale : l'amélioration de l'information contenue dans le jaune budgétaire, concernant les effectifs des cabinets ministériels. Il s'agissait d'une demande ancienne du précédent rapporteur spécial, et c'est un réel progrès.Je constate aussi avec plaisir que les crédits du programme 129 sont stables, voire en réduction s'agissant du train de vie du Premier ministre. À cet égard, il respecte la valeur de l'exemplarité qu'il a prônée dès son arrivée.Deux questions, ensuite. Dans le jaune budgétaire, j'ai été surpris de trouver que ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Lorsqu'avait été examiné le texte relatif aux juridictions financières, il avait été souligné que la pyramide des âges dans les chambres régionales des comptes exigeait le recrutement de nouveaux magistrats. Le ministre de l'époque avait du reste livré quelques vagues indications à ce sujet.Comment se passe la réforme de la carte des CRC ? Les transferts de personnel sont-ils effectifs – en Picardie par exemple ? Des concours de recrutement sont-ils envisagés ? Nombre de parlementaires – dont je suis – sont très soucieux de voir les chambres régionales poursuivre – et même intensifier – les contrôles qu'elles exercent sur les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2012
Quand la commission a proposé la création d'une Autorité de déontologie, a-t-elle envisagé que celle-ci puisse être désignée à la majorité des deux tiers du Parlement, comme cela se pratique à l'étranger ? Cela lui conférerait une force et une indépendance considérables.Vous avez souhaité ne pas faire de distinction entre l'Assemblée et le Sénat au regard des règles de cumul des mandats. Avez-vous examiné la possibilité d'autoriser ce cumul au Sénat en contrepartie d'une renonciation à son droit de veto sur les réformes constitutionnelles et sur les lois organiques relatives au Sénat ? Dans ce cas, le rôle de la Haute assemblée deviendrait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nous savons bien que l'intercommunalité a donné lieu à de multiples dérives – c'est un euphémisme –, notamment en termes d'indemnités. Ainsi, entre 2007 et 2009, c'est-à-dire à la suite des élections municipales de 2008, alors que le nombre des établissements intercommunaux est resté constant, le montant global des indemnités versées à leurs présidents et vice-présidents a augmenté de 20 %. Et si l'on observe la situation de plus près, on constate également une multiplication du nombre de vice-présidents, dont les responsabilités sont quelquefois bien légères.Il était donc souhaitable de faire preuve d'une plus grande rigueur, et c'est ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je retire l'amendement CL 17 satisfait par les amendements du rapporteur. Il en sera de même pour l'amendement CL 18.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CL 20, plus complet que celui de Mme Zimmermann, reprend une disposition rédigée par les rapporteurs de l'Assemblée nationale, Philippe Gosselin, et du Sénat, Christian Cointat, réécrivant un amendement que j'avais réussi à faire voter par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, puis adopter à l'unanimité moins une voix en commission mixte paritaire. Toutefois, lors de la lecture définitive, le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression de cette disposition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
La liste établie par la loi dont vous venez de parler, monsieur le président, et dont une partie ne sera applicable qu'au 1er janvier 2014, inclut déjà, tout comme l'article L. 195 du code électoral, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service, les chefs de bureau du conseil général et du conseil régional. La personne chargée de l'instruction des dossiers de subvention ne fait-elle pas ipso facto partie de l'une de ces catégories ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous étudier d'ici à la séance publique les conséquences potentielles de cet amendement ? À l'heure actuelle, dans les cantons de moins de 9 000 habitants, il n'y a pas de comptes de campagne, ce qui pose un problème de financement. On peut supposer que le nouveau découpage en limitera considérablement le nombre, mais l'on pourrait aussi bien étendre à tous les cantons les dispositions relatives aux comptes de campagne.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Cet article additionnel a d'autant plus d'intérêt que nous venons d'étendre le scrutin de liste à un très grand nombre de communes et de populations.Il s'agit d'améliorer le fonctionnement démocratique des conseils municipaux élus au scrutin de liste en faisant passer la prime majoritaire de 50 % à 25 %. Cette prime permet certes de dégager une majorité, mais, avec 75 % des sièges occupés, elle ne laisse à l'opposition que la portion congrue.Lorsque nous avons calqué le mode de scrutin régional sur les élections municipales, nous avons unanimement diminué la prime majoritaire en la portant à 25 %. Les régions bénéficient ainsi d'une majorité nette tout ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je n'opère pas ce distinguo : le code électoral utilise en effet la même formule de calcul pour les élections municipales et régionales, à la seule différence de la prime majoritaire. La répartition des sièges est effectuée exactement de la même manière.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
C'est juste !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Toujours plus !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ce sont les « feux rouges » !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes
Monsieur le premier président, dans le tome III de votre rapport, relatif aux activités des juridictions financières, on constate que les activités des chambres régionales des comptes ont fortement diminué depuis deux ans : elles sont en baisse d'environ 20 %, ce que la Cour appelle un « fléchissement ». Vous dites que ce fléchissement est lié au fait que les chambres régionales sont davantage associées aux travaux d'évaluation de la Cour, ce qui fait qu'elles ne disposent plus d'autant de temps pour s'occuper des collectivités locales.Si l'association des chambres régionales aux travaux de la Cour constituait l'un des objectifs de la réforme que nous avons ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/04/2013
M. Coronado vous a interrogée, madame la ministre, sur le rôle des instances représentatives des Français de l'étranger : pourriez-vous préciser ce que la présente réforme – et peut-être l'élection des députés des Français de l'étranger – changera aux attributions de l'AFE ?Sauf erreur de ma part, le texte ne comporte rien sur le mode de rémunération des conseillers consulaires et des membres de l'AFE : pourriez-vous également nous apporter des précisions à ce sujet ?S'agissant du financement électoral, je reprendrai l'amendement de Gaëtan Gorce repoussé au Sénat. Sur ce point, votre timidité, comme celle du président de la commission des ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Monsieur Marsaud, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle…
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
…après une petite interruption. En d'autres temps, vous vous préoccupiez moins des Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Non, votre attention à ce sujet est tout à fait judicieuse.
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Le texte même du projet de loi, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, justifie ce changement d'appellation.Nous parlions auparavant d'« assemblée », parce qu'elle était effectivement élue au suffrage direct. Or, avec le texte tel qu'il nous revient de la commission, elle ne sera élue qu'au suffrage indirect. Elle sera donc nommée « Haut Conseil », au même titre que l'on parle de la Haute Assemblée dont les membres sont, par ailleurs, également élus au suffrage…
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
…direct, certes, mais limité ! Ces quelques similitudes expliquent qu'il soit tout à fait judicieux d'appeler cette assemblée « Haut Conseil », lequel continuera, d'ailleurs, à élire les sénateurs des Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Absolument pas !
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je m'étonne qu'un parlementaire aussi expérimenté que M. Marsaud ait pu cosigner un tel amendement : il revient totalement sur les principes qui régissent le financement politique et celui des partis.
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
On ne peut pas, je le répète, remettre en cause l'interdiction aux personnes morales, à moins qu'il n'y ait des intentions cachées.
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Ce n'est pas le problème !
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Or s'agit bien en l'espèce d'un financement politique. La législation que nous avons adoptée à la quasi-unanimité, il y a déjà un certain nombre d'années, prévoit que les personnes morales ne peuvent participer à un tel financement, à l'exception des partis politiques. Tout le monde reconnaît l'utilité, l'intérêt et le rôle des associations que vous évoquez, madame Schmid, mais on ne peut pas leur demander de financer une campagne politique, ou alors il faudrait qu'elles deviennent des partis politiques, c'est-à-dire qu'elles déposent un compte de campagne, désignent deux experts-comptables, etc. Leur rôle est tout à fait différent. Il ne faut pas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2013
Comment et à l'initiative de qui se réunira le collège des non magistrats, composé de personnalités très diverses ? Pourquoi, d'autre part, y faire figurer le président du Conseil économique, social et environnemental au même titre que le vice-président du Conseil d'État ou le premier président de la Cour de cassation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/05/2013
Après une lecture rapide du rapport, je pense que vous avez eu raison, M. le président, de faire apparaître le grand intérêt de la défiscalisation pour le logement social. En même temps, il ne faut pas sous-estimer l'opinion hexagonale, à qui il est demandé des efforts budgétaires considérables, alors qu'elle peut avoir l'impression que l'outre-mer échappe à ces efforts. Pour moi, M. le président, le maintien du dispositif en suppose une perception favorable par l'opinion publique. Or, il est difficile de nier que, dans le contexte budgétaire actuel, cette perception est problématique.Je voulais aussi vous poser une question sur les collectivités ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Un grand constitutionnaliste.
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Et l'améliorer !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Très bien !
Question orale du 04/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, en démocratie, organiser les rapports entre l'argent et la politique est un exercice périlleux, compte tenu de deux exigences contradictoires : d'un côté, la transparence, légitimement réclamée par l'opinion publique qui la réduit parfois, hélas ! à du voyeurisme ; et, de l'autre, la nécessité fondamentale du respect de la vie privée, notamment celle du conjoint et des proches des élus.Concernant le texte que vous allez présenter prochainement au nom du Gouvernement sur le patrimoine des élus nationaux et locaux, ainsi que des fonctionnaires d'autorité, je souhaiterais obtenir deux précisions.
