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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Au plan social, ce programme entend abroger les 35 heures, reporter de trois ans l’âge du départ à la retraite, voire modifier les règles de l’assurance-maladie, comme cela avait été indiqué initialement. Au plan de l’entreprise, il s’agit de faciliter les modalités de rupture du contrat de travail et de relever les seuils sociaux. Enfin, on prévoit de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires, sans jamais dire d’ailleurs dans quels secteurs – cela au moment où la France manque d’enseignants, d’infirmières ou de policiers, et alors que les services publics désertent déjà les territoires ruraux et les banlieues.D’ailleurs, Alain ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On connaît le projet fiscal : supprimer l’ISF, mais en revanche augmenter de deux points la TVA, taxe très inéquitable, puisqu’elle frappe ses redevables sans prendre aucunement leurs ressources en considération.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé à Matignon dans des circonstances particulières et difficiles. Nous avons naturellement un jugement favorable à votre égard, connaissant votre énergie, votre volonté, votre détermination à agir et à faire face, y compris aux événements les plus graves. Vous possédez une large expérience de l’État par les fonctions ministérielles que vous avez exercées avec succès depuis 2012 dans des secteurs déterminants, d’abord les affaires européennes, puis le budget et, enfin, l’intérieur.Par ailleurs, vous connaissant personnellement depuis longtemps, j’apprécie pleinement votre fidélité ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
…disait que la pire des injustices était celle qui était commise envers des enfants. Avec cet article, il s’agit de faire reculer l’injustice. Avec cette disposition, il s’agit de faire progresser l’égalité, la fraternité, c’est-à-dire les valeurs fondamentales de notre nation. Ce moment est donc important pour notre assemblée, car ce qui est en jeu ici, aujourd’hui, c’est de créer un nouveau droit, un droit qui s’ajoutera à la liste de ceux qui sont reconnus par les lois de la République.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, monsieur et mesdames les rapporteurs thématiques, nous approuvons bien sûr ce projet de loi, qui vise à renforcer l’égalité, et en particulier son article 47, issu d’une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Le 21 janvier 2015, j’avais en effet déposé une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire. Celle-ci avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 mars ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
En général, c'est une délibération du conseil municipal qui fixe les critères d'admission. Cet acte peut être déféré devant le juge administratif par les parents concernés, mais ceux-ci n'ont pas les moyens de saisir l'autorité juridictionnelle et les maires misent sur le fait qu'ils n'iront pas en justice.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement est très court, mais il a une longue histoire, au cours de laquelle le Sénat s'est comporté comme le grand effaceur de la République.Périodiquement, plusieurs communes refusent d'inscrire certains élèves à la cantine des écoles primaires en se fondant sur des motifs irréguliers et discriminatoires tels que le lieu de résidence ou l'exercice d'une activité professionnelle par leurs parents. Souvent, ce refus touche donc des enfants dont l'un des parents au moins est au chômage : cela revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté, bref à ajouter l'exclusion à l'exclusion.La restauration scolaire ...
Question orale du 28/09/2016 : Trajectoire des finances publiques
…les critères de convergence n’ont pas exactement le même caractère vénérable que les Tables de la Loi.D’ailleurs, Romano Prodi, professeur d’économie politique, alors président de la Commission européenne, déclarait en 2002 dans un entretien au journal Le Monde : « Le Pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides. Il faut avoir un outil plus intelligent et plus de flexibilité. » Aujourd’hui, même le FMI et l’OCDE s’inquiètent – enfin ! – de la faiblesse de la croissance européenne.Le 29 août, à Colomiers, vous avez vous-même déclaré, à très juste titre : « La gauche européenne doit se ...
Question orale du 28/09/2016 : Trajectoire des finances publiques
D’ailleurs, une réduction aussi accélérée serait-elle vraiment souhaitable et ne viendrait-elle pas freiner la reprise, qui s’amorce fragilement ? Même s’ils sont gravés dans le marbre du Traité de Maastricht et doivent donc être respectés tendanciellement par notre trajectoire,…
Question orale du 28/09/2016 : Trajectoire des finances publiques
Monsieur le Premier ministre, comme l’a rappelé notre collègue Dominique Lefebvre, le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de budget pour 2017. En pensant aux propos de Dalí sur Picasso, puis-je vous dire ceci ? Vous êtes réformiste : moi aussi. Vous voulez poursuivre le redressement des finances publiques : moi aussi. Vous estimez que le déficit public s’établira à 2,7 % du PIB en 2017 : moi non plus !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Notre pays vit des circonstances dramatiques et la succession d’attentats de masse qui a commencé voilà plusieurs mois nous appelle à utiliser les armes juridiques les plus efficaces face à cette situation. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence.Tout d’abord, dans les périodes précédentes, l’état d’urgence a prouvé son efficacité, notamment par les assignations à résidence, par les perquisitions administratives et beaucoup d’autres mesures. Ensuite, l’état d’urgence a laissé subsister totalement les grandes libertés publiques. Enfin, l’état d’urgence s’exerce sous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Dans ces circonstances si dangereuses, le Gouvernement demande donc au Parlement une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, et il est fondé à le faire vu la gravité des attaques et la persistance des menaces à un niveau très élevé.Depuis la mise en oeuvre initiale de l’état d’urgence jusqu’au 29 avril 2016, 404 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence. Du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016, 3 594 perquisitions administratives ont été conduites, dont 592 ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Avec le texte qui est examiné aujourd’hui, ces perquisitions administratives vont ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m’incline avec émotion, avec respect devant la mémoire des 84 victimes du terrorisme tuées à Nice jeudi dernier. Je veux dire ici notre compassion, notre solidarité à leurs proches et à leurs familles ainsi frappées par la tragédie.Après Charlie Hebdo et l’Hypercacher, après le Bataclan, une nouvelle tuerie de masse atteint la France. Une fois encore, une fois de plus, le terrorisme a choisi de viser notre pays. Le tueur a voulu agir le 14 juillet, le jour où la France célèbre la liberté, la fraternité et les droits ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
La France, pays fondateur de la Communauté européenne, a un rôle important à jouer pour donner à l’Europe un nouvel élan.Parmi les vingt-sept États membres que compte désormais l’Union européenne, tous n’ont pas la même volonté, ou la même possibilité, d’agir, de bâtir et de progresser au même rythme. Au sein de ce vaste ensemble, un groupe plus restreint de pays pourrait jouer le rôle de force motrice, de force d’entraînement. Ce groupe comprendrait notamment les pays fondateurs – dont le couple franco-allemand –, qui agiraient un peu comme des locomotives dans certains secteurs. Pour cela, pour que ceux qui veulent avancer ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce déni du suffrage universel, cette désinvolture envers l’électorat populaire ont évidemment de quoi surprendre dans une démocratie comme la nôtre.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…et que 55 % des votants le rejettent le 29 mai 2005, cette décision du suffrage universel n’est pas réellement prise en compte.
