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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
C’est même n’importe quoi !
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
Sophie Rohfritsch Tout à fait favorable. La pluriannualité attachée à la décision qui sera désormais motivée de l’organe délibérant de la collectivité est bienvenue et n’apportera aucune complexité supplémentaire, bien au contraire : les délibérations étant transparentes et publiques, cela renforcera la lisibilité du dispositif.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
Sophie Rohfritsch Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis tout à fait favorable à cet amendement qui précise utilement la façon dont les collectivités pourraient concrètement prévoir la provision qu’elles auraient à verser en cas de résolution de la vente. Qui plus est, il fait suite aux discussions que nous avons eues ensemble.L’amendement précise le dispositif, mais il ne le rend pas pour autant plus complexe : c’est encore mieux.
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
Sophie Rohfritsch Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous présente, adoptée à l’unanimité par la commission des lois, vise à permettre aux collectivités territoriales de recourir à la procédure de déclassement anticipé déjà mise en oeuvre par l’État et les établissements publics de santé.Lors de l’examen de cette proposition de loi, les membres de la commission des lois – quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent – ont souligné que les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de moyens limités pour gérer leur ...
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
Exactement !
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Définition de l'abus de dépendance économique
C’est dommage !
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
C’est un amendement de conséquence : il est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Marchandage !
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Et jusqu’où ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je défends cet amendement au nom du groupe Les Républicains. L’article 2 comporte un risque indéniable de dérive, au fur et à mesure des interprétations jurisprudentielles, vers une responsabilité pour fait d’autrui. En effet, cet article étend très largement la responsabilité de nos entreprises, bien au-delà des dispositions actuelles du code civil. Ce risque de dérive, relevé par le Sénat à juste titre et de façon très documentée, est vraiment démontré.La deuxième raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 2 a également été relevée, à juste titre, par le Sénat : les dispositions de la proposition de loi risquent ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Comment pouvez-vous dire cela ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Madame la présidente Auroi, je vous ai écoutée et je vous remercie de faire de même à mon endroit.Il faut donc cesser, disais-je, de considérer que nous défendons des entreprises rétrogrades qui n’auraient pour objectif que de faire des bénéfices, au mépris des intérêts des enfants. Sur ce sujet, nous devons pouvoir avancer ensemble.L’amendement no 1 a donc pour objet de supprimer l’article 1er, au bénéfice d’un travail en commun au niveau européen, voire international, et sous l’égide de l’OCDE et de toutes les organisations qui se sont déjà engagées dans cette voie.Donc pas de coercition ni de texte punitif : travaillons ensemble, selon ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Nous ne saurions nous élever contre quoi que ce soit de ce que vous avez dit : vous seriez un excellent ambassadeur… si vous acceptiez, vous aussi, de comprendre que le monde a changé. L’heure n’est plus à l’opposition entre les entreprises et le modèle de société que nous voulons tous.Bien évidemment, personne ne souhaite que des enfants travaillent dans des cimenteries ou décèdent dans l’effondrement d’usines en feu ! Personne ! Mais nous devons travailler de concert et certains des orateurs précédents ont reconnu qu’aujourd’hui – nous soutenons, comme eux, cette évolution – les entreprises ont entamé cette démarche vertueuse. L’OCDE ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Nous sommes tout à fait d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : vous êtes, je dois le dire, terriblement sincère et convaincant.
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
On n’est pas dans la caricature…
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Exactement !
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Avec une telle approche, chacun aurait mieux compris que la biodiversité n’est pas un problème, mais au contraire une solution. En effet, les réponses inspirées de phénomènes naturels représentent aujourd’hui autant d’opportunités d’innovation, par exemple lorsqu’on prend exemple sur l’adaptation naturelle au changement climatique ou sur la gestion écosystémique aussi bien en agriculture qu’en halieutique.Ignorer les avis du CSPNB est d’ailleurs une habitude dans votre ministère. Vous l’avez déjà fait en autorisant l’abattage de loups, en dépit des propositions différentes du Conseil et au mépris de la convention de Berne. Un animal ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
mais de prendre exemple sur cette dernière pour exploiter les solutions d’adaptation qu’elle nous propose, et d’associer les scientifiques à chacune des prises de décision publiques ayant un impact sur un écosystème.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
…et qui consacre surtout une vision pyramidale, au mépris de l’intelligence locale, loin des préconisations du Grenelle. En outre, cette future agence, si elle prévoit la fusion d’acteurs existants, ne voit pas son périmètre d’intervention suffisamment précisé, suscitant déjà des inquiétudes au sein d’organismes tels que les agences de l’eau, dont l’expertise risque d’être remise en cause.Par ailleurs, votre texte ne tire pas de leçons des différentes préconisations des scientifiques ; bien plus, il les ignore. À titre d’exemple, les avis pertinents du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité – CSPNB –, que ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Il n’est pas inclusif, ne prend pas en compte les préconisations des scientifiques et souffre d’un manque d’ambition.Si votre ambition avait été à la mesure des enjeux du sujet, vous auriez provoqué un grand débat public – Dieu sait qu’on en aurait eu largement le temps ! – suscitant une véritable mobilisation nationale. Mieux, vous auriez pu choisir une voie encore plus ambitieuse, qui consiste à intégrer à l’ensemble des politiques publiques des chapitres liés à la biodiversité : par exemple, dans la loi sur la transition énergétique, dans les différents textes concernant le logement, dans les lois qui ont eu un impact sur l’aménagement ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Or le texte que vous nous proposez n’est rien de tout cela.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Elle réside aussi dans le respect des pratiques ancestrales locales, fondées sur l’observation de la nature qui dans bien des cas fournit elle-même les solutions d’adaptation. En somme, une politique ambitieuse de protection et de restauration de la biodiversité doit avoir une base scientifique forte, s’appuyer sur l’expérience locale et être totalement inclusive.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
La quasi-totalité des écosystèmes terrestres ont été transformés de façon considérable par les activités humaines. Si la disparition d’espèces fait partie du cours naturel de l’histoire de la terre, le rythme de ces extinctions est aujourd’hui cent fois supérieur au rythme naturel. Or les services fournis par les écosystèmes aujourd’hui menacés doivent impérativement être conservés, voire restaurés.Pour être préservée et exploitée durablement, la biodiversité doit faire partie intégrante de la gestion des systèmes de production tels que l’agriculture, la pêche, la sylviculture et l’urbanisation. La clé du succès d’une politique de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Je citerai, pour conclure – je vous remercie, madame la présidente, de m’accorder quelques secondes supplémentaires car c’est important – ces mots d’un discours de François Hollande : « L’accès pour tous à des soins de qualité est une priorité, c’est la qualité de la prise en charge initiale qui fera que l’avenir de chaque patient pourra être modifié. » Il faudrait que le Gouvernement en tienne enfin compte dans ce PLFSS. Il faudrait qu’il soit possible d’accéder rapidement aux équipements lourds et, parallèlement, que l’hôpital puisse bénéficier des grandes plates-formes aujourd’hui uniquement dédiées à la recherche publique.
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, le PLFSS n’est pas un simple document financier. Il devrait être le socle sur lequel repose la politique de santé publique, au coeur de notre modèle social. Le document qui prévoit son financement pour l’année à venir devrait être visionnaire, pour permettre à notre système de protection sociale de rééquilibrer ses ressources, certes en faisant des économies, mais surtout en innovant. Innover en 2016 suppose notamment de tenir compte de l’évolution des pratiques et des expérimentations locales, mais aussi du développement de nouvelles technologies médicales.Pour les pratiques expérimentales ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
On ne fait rien alors ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
…et c’est pourquoi j’insiste sur ce texte, qui est particulièrement bienvenu. Comme l’ont démontré Annie Genevard et Yannick Moreau, il rétablit un équilibre, il replace l’État au centre du dispositif et lui redonne un rôle absolument essentiel. Il rassure les communes dans leur mission de maintien de l’ordre, notamment celles qui ont respecté leurs obligations d’accueil – c’était le cas de la commune du maire molesté.Je le répète : ce texte est particulièrement bienvenu. Il rétablit l’équilibre que nous attendons. Il permet d’aggraver les sanctions contre les auteurs des infractions lorsque les communes sont en situation régulière ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi déposée par Annie Genevard et Yannick Moreau, qui vise à modifier les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe Les Républicains.Contrairement à ce qu’a affirmé l’orateur précédent, je pense, pour ma part, que cette proposition de loi tend à apporter des solutions particulièrement efficaces et durables à une situation qui s’est révélée particulièrement compliquée, notamment cet été. Le cadre législatif s’est ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
C’est l’occasion !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Par cet amendement, nous vous proposons d’insérer, après l’alinéa 6, deux nouveaux alinéas, afin de permettre aux collectivités territoriales – en particulier les villes moyennes – d’organiser une conférence dédiée à la recherche et l’enseignement supérieur. Ces collectivités seraient représentées dans cette conférence, ainsi que l’ensemble des EPCI à fiscalité propre des territoires qui accueillent des formations dispensées par une ou plusieurs universités ou établissements publics d’enseignement supérieur.Cette conférence se réunirait au moins une fois par an, aurait un rôle consultatif, et contribuerait au dialogue entre les ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, une fois de plus votre gouvernement nous fait perdre notre latin… Je croyais avoir compris, hier soir, que les départements seront à nouveau subdélégataires en matière de transports scolaires. Ils ne seront donc plus associés aux schémas. Il a été admis que, dans la pratique, les régions seront probablement incapables d’être vraiment opérationnelles sur cette compétence. Il demeure donc intéressant, cher collègue Molac, de conserver l’avis conforme des départements sur les schémas de mobilité.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, vous venez de me fournir un argument supplémentaire à l’appui de cet amendement : vous venez de reconnaître que les audits sont réalisés après un accident ou un événement tragique. Raison de plus pour les anticiper et réaliser ce type d’audit chaque année, de manière consciencieuse et en dehors de tout contexte accidentel !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si, par extraordinaire, cet article 8, sur lequel nous avons beaucoup débattu hier, devait être adopté, nous vous proposons, par le présent amendement, de responsabiliser les conseils régionaux en leur permettant de réaliser chaque année un audit sur la sécurité dans les transports et les établissements scolaires dont ils ont la responsabilité, de manière à bien prendre en compte cet aspect fondamental de la charge nouvelle, notamment dans le domaine des transports, qu’ils auront à assumer.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement tend à remplacer « trois » par « quatre » : les avis seraient ainsi réputés favorables au bout de quatre mois. Cet allongement se justifie par la complexité de l’élaboration des SRADDET et le nombre des acteurs qui seront amenés à intervenir.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mais pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Monsieur le secrétaire d’État, nous proposons de faire participer les organisations professionnelles d’employeurs à l’élaboration du SRADDET. Je rappelle que c’est le Gouvernement lui-même qui, en 2013, avait préconisé que la consultation des acteurs économiques soit systématisée, renforcée et pérennisée, et que les expériences de l’Association des régions de France ont démontré qu’une telle consultation était tout à fait bénéfique pour l’efficacité des schémas. Je pense que vous pouvez continuer sur cette lancée en accordant aux organisations professionnelles la possibilité de donner leur avis sur le projet de SRADDET, ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous demandons la suppression de l’alinéa 10. Dans le cas où le schéma régional de développement touristique serait maintenu, il faut supprimer les dispositions qui empêcheraient un exercice pleinement concerté de la compétence tourisme, puisque nous avons tous retenu que celle-ci serait définitivement partagée et qu’aucune procédure d’adoption à un échelon supérieur ne viendrait s’imposer aux collectivités infra-régionales.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, nous en revenons à ce que vous avez vous-même appelé une « usine à gaz », le schéma régional de développement touristique.Cet amendement vise à l’empêcher de définir dans le détail les actions conduites par les autres collectivités. On voit mal comment la région et bientôt les grandes régions pourraient intervenir directement en pilotant finement les actions de chacune des communes ou de chacun des lieux d’intérêt touristique. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer la référence aux actions conduites par les autres échelons.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 5 à 10 de l’article 4. Pas plus que nous ne souhaitions tout à l’heure que la région soit chef de file de l’action touristique, nous ne souhaitons qu’elle soit responsable de l’élaboration du schéma régional de développement touristique. En effet, comme on l’a déjà indiqué tout à l’heure, ce sont bien les villes et les intercommunalités qui se comportent aujourd’hui comme les intervenants principaux, développant et déclinant des marques véritablement territoriales. C’est donc bien à elles d’intervenir tant financièrement que pour l’organisation du tourisme sur leur territoire.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’objectif est simple, mais il faut le rappeler encore et encore : la création d’emplois. À cet égard, ce sont bien les métropoles qui, depuis la loi MAPTAM, articulent action économique et lutte en faveur de l’emploi, notamment via l’ensemble des outils territoriaux qu’elles pilotent. Il est donc tout à fait normal qu’elles soient représentées au sein des CREFOP.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement propose, comme ceux qui ont été examinés précédemment, d’aller vers davantage de décentralisation et d’administration locale pour mettre en adéquation l’accompagnement vers l’emploi, la formation professionnelle et l’insertion. Il vous est proposé que les communautés urbaines et les métropoles soient représentées de plein droit au sein du CREFOP.Je rappelle à mon tour que l’objectif est bien d’améliorer l’accompagnement des chômeurs et le retour à l’emploi. Nous avons à déplorer des dizaines de milliers d’emplois non pourvues dans nos régions. L’Alsace, la région que je connais le mieux, en compte plus de 15 000. La ...
