Yves Durand Le comité de suivi n'avait pas pour mission de refaire le débat de la loi, mais d'examiner comment elle s'applique, jusqu'à ce que la représentation nationale en vote une autre dans le temps qui doit être celui d'une loi sur l'école, comme l'a rappelé à juste titre Frédéric Reiss. Je ne répondrai donc pas aux questions qui concernent la réforme du collège et les rythmes scolaires puisqu'ils ne figurent pas dans la loi.Emeric Bréhier, cette loi a été appliquée en bloc, c'est-à-dire d'un coup si je puis dire, mais comme vous l'avez dit c'est un socle. Du reste c'est ce que nous avons voulu en disant que cette loi était dynamique. Elle devait être un socle qui ...
Yves Durand Mais je vous répondrai quand même !
Yves Durand Monsieur le président, mes chers collègues, je vais vous présenter le deuxième rapport du comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école au nom de l'ensemble des membres du comité, qui réunit quatre députés, quatre sénateurs et quatre personnalités qualifiées, dont M. le recteur Bouvier et Mme Virginie Gohin qui a assuré le secrétariat général. Si j'insiste sur ce point, c'est pour souligner que nous avons travaillé ensemble et accepté ensemble les termes du rapport et les recommandations que je vais vous présenter.Je ne reviens pas sur les dispositifs essentiels de la loi, mais je voudrais préciser la façon dont nous avons travaillé. Nous avons ...
Cette proposition de loi a été votée au Sénat au-delà des clivages politiques. Elle répond à une situation juridique particulièrement délicate qui voit notre université suivre une logique entrant en contradiction avec celle que nous avions choisie conformément au modèle adopté dans l'enseignement supérieur en Europe.Des familles, celles relevons-le qui en avaient les moyens, ont pu arguer de l'incertitude juridique actuelle pour aller devant les tribunaux pour faire annuler des refus d'inscription opposés à leurs enfants. Cette situation impossible et ces contentieux ont amené tous les acteurs à réfléchir à une solution pour parvenir au compromis du 4 ...
Il institue pourtant la nation française !
J'abonde dans le sens de Mme la rapporteure et de M. Cresta : l'enseignement en général et la définition de la carte des formations en particulier relève de l'autorité du recteur de région académique. Nous avons souhaité, avec raison, que le périmètre de chaque région académique soit identique à celui de la région, les recteurs d'académie étant placés sous l'autorité d'un recteur de région académique. Par conséquent, il appartient au recteur de région académique et aux responsables de la région d'élaborer une convention qui respecte les spécificités des territoires.
Les choses n'étant pas très claires, nous aurions tout intérêt à prendre le temps de vérifier les conséquences juridiques de l'amendement, tant pour la Corse que pour les autres collectivités régionales.
Le débat porte non pas sur le fond, mais sur la sécurité juridique. Je propose que nous reportions la discussion de cet amendement à l'examen en séance publique le 30 novembre et que, entre-temps, on en évalue les conséquences. Je reste très dubitatif quant à la rédaction qui est proposée.
Je comprends très bien votre volonté, madame la rapporteure, de sécuriser l'enseignement des langues régionales, tant en Corse que dans les autres collectivités territoriales. L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, dispose : « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse. » D'autre part, la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'école a précisé que l'État et les collectivités territoriales pouvaient conclure des conventions pour assurer et organiser l'enseignement des langues régionales dans le primaire et le ...
Je ne voudrais pas que nous nous trompions de débat ce matin : la discussion n'oppose pas les partisans des langues régionales et leurs opposants, elle renvoie aux manières d'établir un équilibre avec le français, j'allais dire une synthèse, puisque, comme l'a souligné François Pupponi, un consensus prévaut.La maîtrise de la langue de la République, le français, est un grand enjeu aujourd'hui : elle doit permettre à tous les citoyens de se comprendre. Lors de la discussion de la loi pour la refondation de l'école, nous avons assez insisté, les uns et les autres, sur l'acquisition des fondamentaux. Nous venons d'établir le socle commun des connaissances et de ...
Chacun le sait, il n'y a pas de service d'éducation de qualité sans enseignants à la fois nombreux et bien formés. Nous avons rétabli la formation avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et créé 60 000 postes. Faut-il encore que ces postes soient pourvus, avec des candidats de bon niveau. Telle est notre conception du respect que nous devons aux enseignants.Les résultats des récents concours montrent que les candidats sont nombreux à revenir vers le métier d'enseignant. Ils témoignent d'un regain d'attractivité encourageant, notamment pour les disciplines déficitaires – mathématiques, lettres et langues –, même si elles le ...
À mon tour de remercier nos deux rapporteurs.La réforme du master 1 va avoir lieu avec l'accord unanime de la communauté universitaire. Cette réforme va amener à une mobilité relativement importante des étudiants à l'intérieur des nouvelles grandes académies. Dès lors qu'un étudiant n'aura pas obtenu son premier choix, trois propositions lui seront faites, certaines pouvant l'amener hors de son université. Or¸ compte tenu de la réforme territoriale, les nouvelles académies sont assez étendues, ce qui va entraîner un problème de mobilité. Pourrait-on prévoir une aide à la mobilité des étudiants ?
Je me félicite de la publication de ce rapport à l'unanimité, parce que l'école a besoin d'un consensus. Aussi retiré-je mon intervention.
Je félicite Michel Ménard pour son rapport, ainsi que l'ensemble des membres de la mission pour leur travail remarquable sous la présidence éclairée de Frédéric Reiss.Je ne reviendrai pas sur l'importance de la formation des enseignants. Je pense qu'elle peut faire consensus entre nous, quel que soit l'avis ou le regret que nous pouvons avoir sur la suppression de cette formation au cours du mandat précédent. Regardons devant nous, et non plus derrière nous.Le chantier est en cours : 2013, c'est relativement proche. Remettre en place une véritable formation professionnelle des enseignants est une ambition qui demande du temps et un suivi auquel la mission s'est ...
Je salue, madame la ministre, les mesures que vous prévoyez de mettre en place à la rentrée prochaine. Dans ma région, la moitié des élèves suivent leur scolarité dans l'enseignement professionnel. Au-delà des divergences partisanes, nous avons été unanimes à dire que cet enseignement souffre pourtant d'une mauvaise image, résultat d'une orientation faite trop souvent par défaut. Ne nous en tenons pas à des pétitions de principe : il faut que cela change. L'enseignement professionnel est un enseignement exigeant. L'enseignement supérieur doit l'inclure et s'y ouvrir de manière plus large. Ainsi, j'insisterai plus volontiers sur l'alternance que sur ...
Monsieur le directeur général, j'aimerais vous interroger sur le périmètre de votre action. Quelles sont vos relations avec la DGESCO, qui publie elle aussi des ressources pédagogiques ? N'y a-t-il pas des doublons, voire une concurrence entre cette direction de l'Éducation nationale et Canopé ? Dans un contexte budgétaire contraint, et vu le nombre de vos collaborateurs, peut-on craindre une dilapidation de l'argent public ?Comme Frédéric Reiss, je m'interroge aussi sur votre organigramme.Enfin, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a élaboré les nouveaux programmes. Comment s'organisent vos rapports avec lui, afin d'assurer une cohérence entre les programmes ...
Yves Durand Des sujets que nous n'avons pas abordés dans ce premier rapport annuel seront traités dans des rapports thématiques, dont la liste figure à la page 97, notamment sur « L'école, les parents et les partenaires », « Le numérique », « L'inclusion » ou encore « L'école et l'établissement ». Je sais que vous êtes sensible au thème de la place de l'établissement, monsieur Reiss, sur lequel vous avez rendu un rapport lors de la législature précédente. Nous nous appuierons sur votre travail, comme le présent rapport s'est appuyé sur d'autres rapports, notamment de l'Inspection générale de l'éducation nationale.La mission d'information à venir sur la formation ...
Yves Durand Ce rapport est le fruit d'un important travail, de plus d'un an, réalisé par le comité de suivi de la loi. Ma présentation liminaire sera brève, afin de laisser place au débat.Premier point : le comité de suivi a tenté de répondre à deux questions.La première : qu'est-ce qu'appliquer une loi ? En effet, l'article 88 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé un comité de suivi chargé de vérifier l'application effective de la loi et de produire un suivi, et ce afin d'éviter la multiplication des rapports d'évaluation. Ce comité, d'un genre plutôt rare, est donc chargé de suivre la loi en train de ...
La proposition de loi de Paul Molac, fruit du travail remarquable qu'il a accompli sur un sujet difficile, comporte deux parties : les articles 1er, 2 et 3 concernent l'enseignement immersif ; les articles 4 et 5, la promotion des langues régionales dans l'espace public.Chacun se souvient du long débat auquel a donné lieu le premier de ces deux thèmes lors de l'examen du projet de loi pour la refondation de l'école de la République, qui a notablement modifié le code de l'éducation en matière d'enseignement des langues régionales. Nous avons alors trouvé un équilibre délicat entre le français, langue de la République inscrite dans la Constitution depuis 1992, et ...
Yves Durand Pour ce qui est de l'enseignement privé, nous avons rencontré dès le départ ce problème majeur du point de vue de la mixité scolaire et sociale. Nous avons en effet en France ce système concurrentiel. Plutôt que de relancer la guerre scolaire, nous avons plutôt cherché à nous demander comment aider les enfants à réussir. La loi Debré de 1959 reconnaît l'enseignement privé, avec qui des contrats d'association peuvent être signés. Encore l'enseignement privé ne constitue-t-il pas un bloc : il n'est pas toujours l'enseignement catholique ; chaque établissement a son caractère propre.La loi reconnaît le caractère propre des établissements privés, mais leur ...
Yves Durand Dans les « écoles blanches », ce chiffre peut en revanche monter à quarante.
Yves Durand Il faut donc mettre plus de moyens là où les besoins sont les plus importants. Nous souhaitons partir des besoins scolaires des élèves – tels qu'ils résultent des évaluations – et d'un facteur de réussite reconnu par tous les chercheurs, le niveau de diplôme de leurs parents, en quelque sorte le rapport au savoir dans la famille. C'est pourquoi nous proposons de calculer les dotations globales horaires en fonction des effectifs globaux d'élèves et de deux nouveaux critères : le nombre d'élèves obtenant de faibles résultats aux évaluations nationales et le nombre d'élèves dont les parents sont peu ou pas diplômés.Nous proposons aussi d'affecter les ...
Yves Durand Nous voulons aussi que l'offre d'enseignement soit répartie de manière plus équitable, car nous recherchons l'égalité de l'offre, même au prix d'inégalités de traitement.Pour cela, il convient d'évaluer les établissements au lieu des professeurs pour mieux informer les familles. Cette évaluation ne serait pas nécessairement normative. Il pourrait s'agir d'auto-évaluation, telle qu'elle se pratique aux Pays-Bas. Car nous constatons que les systèmes scolaires qui n'évaluent pas les établissements sont ceux dans lesquels le poids donné aux réputations est le plus élevé. Or ces réputations sont souvent infondées.Nous proposons de mettre en place une inspection ...
Yves Durand À Marseille, nous avons en effet observé que des jeunes ne sortent pas de leur quartier. Nous voulons élargir l'offre scolaire au bénéfice de ces élèves. Il faut rechercher une complémentarité plutôt qu'une concurrence entre les filières, même si la sédentarité peut être due aussi à des raisons culturelles ou au manque de transports en commun.
Yves Durand Nous proposons de faire de l'hétérogénéité sociale et scolaire le principe clef de l'organisation pédagogique des établissements en obligeant les personnels de direction à constituer les classes de manière hétérogène, en développant les enseignements et les activités inter-classes, inter-filières ou inter-établissements, et en accroissant le nombre de lycées polyvalents. Comme professeur d'histoire-géographie d'un lycée polyvalent de la banlieue de Lille durant de longues années, j'ai pu voir combien il est important de faire vivre ensemble tous les élèves.Enfin, nous souhaitons conforter la participation de l'enseignement privé à l'objectif de mixité. ...
Yves Durand Pour nos propositions, nous revendiquons une vraie liberté de parole. Certaines d'entre elles peuvent heurter, mais nous n'avons pas voulu nous contenter d'eau tiède. La loi de refondation de l'école de la République a déjà amené une réforme des pratiques pédagogiques, dans un sens proche de certaines expériences menées aux Pays-Bas ou en Belgique, mais aussi dans certaines de nos académies. Car il faut mobiliser les équipes pédagogiques pour battre en brèche les pratiques de séparatisme scolaire.Voilà pourquoi nous proposons de changer les pratiques pédagogiques pour rendre possible la mixité scolaire dans les collèges et les lycées. Ce n'est qu'à ce prix ...
Yves Durand Les causes de la ségrégation sociale sont également internes à l'établissement. J'ai été moi-même enseignant et je me souviens de l'appellation de « classes MAIF » pour les classes où les enfants d'enseignant étaient surreprésentés. Ainsi, la constitution des classes obéit à des critères indifférents ou hostiles à la mixité sociale et scolaire. En effet, les critères de composition prioritaires cités par les chefs d'établissement sont les problèmes comportementaux des élèves (96 %), la mixité filles-garçons (95 %), la construction d'emplois du temps équilibrés (76 %).Je m'attirerai peut-être les foudres du syndicat majoritaire des chefs ...
Yves Durand Certains d'entre nous, particulièrement présents dans les débats sur le projet de loi de refondation de l'école de la République, se souviendront sans doute que son article 2 érige la mixité sociale au rang d'objectif du système éducatif. Cette disposition, adoptée par notre assemblée, était issue d'un amendement sénatorial.Si la mixité sociale est un objectif de rang législatif, la priorité doit cependant aller à la réussite des élèves. L'école ne saurait créer la mixité sociale quand celle-ci n'existe pas tout autour de l'établissement.En outre, la carte scolaire n'est pas un outil de mixité sociale. Nous avons observé que le contexte local et ...
Yves Durand La ségrégation observée dans les établissements est protéiforme. Il s'agit d'abord d'une ségrégation sociale. Au primaire, il est difficile d'en avoir une vision claire, faute de données sur les catégories socio-professionnelle des parents, qui ne sont pas collectées par les directeurs d'école. Cela constitue une boîte noire statistique, qui empêche le service public de l'éducation de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au primaire et à l'entrée en sixième.Au collège, des données sont en revanche disponibles. Une ghettoïsation par le bas et par le haut s'y observe dans le public, puisque 5 % des établissements scolarisent 70 % d'élèves ...
Yves Durand Nous avons dressé l'état des lieux d'une école qui fait peu de cas de la mixité sociale. Nous commencerons par vous le présenter, avant d'avancer nos propositions pour lutter contre les inégalités d'éducation en favorisant les mixités sociale et scolaire. D'emblée, je voudrais attirer votre attention sur cette distinction entre mixité sociale et mixité scolaire, car ces deux notions ne se recoupent pas. C'est un des enseignements que nous tirons de cette évaluation, car nos entretiens et nos déplacements nous ont conduits à abandonner certains a priori avec lesquels nous avions entamé nos travaux.Le système scolaire français est profondément ségrégué, ses ...
Monsieur le ministre, mon intervention sera courte et d'une tonalité peut-être un peu différente de la précédente. Comme tout le monde, je me réjouis de la publication de ce rapport et je vais revenir sur l'un des indicateurs – les sorties précoces du système scolaire – mais pas pour en contester la validité et l'importance. Grâce à un effort considérable sur le plan éducatif, la France affiche un taux inférieur à la moyenne européenne, ce qui va à l'encontre de certaines idées reçues. Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, le décrochage scolaire en France n'est pas massif, même s'il reste trop important et s'il faut poursuivre ...
L'école et l'enseignement supérieur devraient nous réunir ; dépassons donc les vains débats politiciens.Vous avez, madame la présidente, évoqué le lien entre le lycée et l'université – le fameux « bac–3 bac +3 » de la loi dite Fioraso. Comment lui donner corps, comment organiser l'enseignement en licence et quelle place le premier cycle de l'enseignement supérieur doit-il tenir dans ce contexte nouveau ? Que pensez-vous des propositions formulées à ce propos dans le rapport de nos collègues Emeric Bréhier et Dominique Nachury ?Deuxièmement, l'université a la responsabilité cruciale de former les enseignants dans les ESPE – dont la ...
Yves Durand François Loncle vient de le rappeler, les crédits du programme 185 baissent de 3,6 % en 2016, pour s'établir à 718,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Dans un cadre budgétaire durablement contraint, certains moyens d'influence et d'attractivité sont néanmoins préservés, comme les crédits dédiés à l'animation et au soutien du réseau culturel, dont la restructuration est achevée, et les subventions aux alliances françaises. D'autres sont réduits, dans des proportions plus ou moins importantes, comme les bourses de mobilité, les échanges d'expertise ou encore les opérations d'intervention dans les domaines linguistique, ...
Je me félicite de la hausse des crédits de l'enseignement supérieur, tout comme je me félicite de la forte augmentation du nombre d'étudiants qui accèdent à l'université. Cela nous impose de leur offrir les conditions de la réussite, notamment dans le premier cycle. Or la loi de 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche entendait asseoir cette réussite sur le « moins trois plus trois », c'est-à-dire la liaison entre le lycée et ce premier cycle de l'enseignement supérieur. La mission d'information menée sur cette question par Dominique Nachury et Émeric Bréhier s'est conclue par une série de préconisations concernant ce dispositif. Où en ...
Je vous félicite, madame la ministre, pour la qualité de la dernière rentrée scolaire – il est vrai qu'il est plus facile d'en organiser une lorsque l'on crée des postes que lorsque l'on en supprime. Vous nous avez assuré que l'objectif en termes de créations de postes serait bel et bien atteint à la fin du quinquennat. Encore faut-il qu'à ces créations correspondent des affectations effectives. Or des difficultés demeurent pour pourvoir les postes, notamment dans certaines académies et dans certaines disciplines – anglais, lettres et surtout mathématiques. Un concours spécifique a été mis en place en Seine-Saint-Denis. Serait-il envisageable que ...
Yves Durand, rapporteur pour avis
Yves Durand Merci, mes chers collègues, pour ces questions auxquelles je vais m'efforcer de répondre en tâchant de ne pas m'abîmer dans le pointillisme. À Mme Schmid, je dois dire que je n'ai pas connaissance de l'installation d'une mission qui aurait été annoncée par Mme Filippetti.La date à laquelle la concertation entre les deux ministères doit livrer son rapport devrait être proche. J'ai posé la question au ministre des affaires étrangères aujourd'hui même ; il m'a indiqué que le rapport et ses conclusions étaient achevés et que la publication devrait intervenir très prochainement.Il faut s'appuyer sur les réseaux diplomatiques français, ce qui, en général, est ...
Yves Durand, rapporteur pour avis
Yves Durand Monsieur le président, mes chers collègues, la diffusion à l'étranger, en langue originale ou traduite, de la pensée et de la création littéraire française, est une composante essentielle de la diplomatie culturelle, tant en termes d'influence qu'en termes économiques.Première industrie culturelle française, l'industrie du livre est l'une des plus internationalisée, avec près du quart de son chiffre d'affaires réalisé à l'étranger en 2014, soit 641 millions d'euros, en excluant les départements et collectivités d'outre-mer.Mais ces exportations évoluent de manière contrastée. Vers nos principaux voisins européens, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie ...
Surtout, on n'évalue pas les outils d'évaluation, comme le font les pays anglo-saxons. Or un tel chantier doit être de notre ressort. Les parlementaires ont pour mission de faire la loi et de l'évaluer.
Il s'agit d'un sujet important car on constate un véritable éparpillement des structures chargées d'évaluer les politiques publiques. Désormais, pratiquement chaque loi fait l'objet d'un comité d'évaluation. Je préside d'ailleurs le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Un dispositif comparable existe pour la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L'Assemblée nationale évalue, la Cour des comptes évalue, les ministères évaluent, mais, finalement, l'évaluation ne se fait pas. La France n'a pas la culture de l'évaluation.
Je propose à Mme Buffet de retirer son amendement et d'examiner dans quelles conditions il pourrait être réintroduit à l'article 2. Surtout, nous attendons de Mme la ministre, en séance, une déclaration solennelle montrant la force de notre engagement commun.
Cette mention permettra au contraire de sécuriser le dispositif.
Monsieur le rapporteur, votre dernière proposition, n° 33, fait référence à une « culture commune » de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur. Vous posez, au fond, la question de la qualité pédagogique du premier cycle universitaire, qui explique en partie l'échec en licence, en particulier en raison du choc que constitue pour l'étudiant le passage de la pédagogie du secondaire à celle des premières années de l'enseignement supérieur.Quel rôle voyez-vous jouer à l'université dans la nécessaire recherche pédagogique, qui doit être aussi une priorité de l'enseignement supérieur, notamment pendant les premières années ? Vous évoquez à ...
Yves Durand Avis défavorable.
Yves Durand L'Assemblée nationale s'est déjà prononcée, au cours de la nouvelle lecture, sur la nécessité de ne pas fragiliser l'équilibre de la nouvelle gouvernance de l'université des Antilles. Il n'est pas opportun de revenir sur cette position.
Yves Durand Je n'ai rien à ajouter aux réponses que je viens d'apporter. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.
Yves Durand J'ai conscience que l'exercice auquel je me livre demande une certaine capacité d'adaptation…Je veux remercier ceux qui ont soutenu ce rapport. Je veux aussi rassurer ceux qui ont présenté l'amendement rétablissant le « ticket » – et, par la même occasion, écarter de faux débats. Je mets de côté les jugements moraux sur le Parlement ; le rôle du Parlement est de voter la loi, mais aussi de l'adapter aux besoins réellement constatés et de dissiper les incompréhensions lorsqu'elles se manifestent. Quant aux allégations de détournement de fonds, je rappelle qu'une procédure judiciaire est en cours.Aucun d'entre nous ne souhaite la scission de ...
Yves Durand Plus exactement, la préservation de la diversité pour construire l'unité.
Yves Durand Ce projet de loi a pour objet principal d'organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles, née de la scission du pôle guyanais, à la suite des mouvements de grève de l'automne 2013, avec l'ancienne université des Antilles et de la Guyane.Ainsi que mon prédécesseur Christophe Premat l'avait clairement exposé en première lecture, cette université, créée en 1982 par la réunion d'unités et de centres d'enseignement supérieur dont certains étaient implantés dans ces régions depuis fort longtemps, subit de longue date de fortes tensions, nourries par les rivalités historiques que chacun connaît, par des stratégies d'affirmation territoriale ...
Vous avez le courage, madame la ministre, d'engager une réforme des collèges que tout le monde appelle de ses voeux depuis longtemps, mais que personne n'avait voulu entreprendre jusqu'ici tant cela paraissait difficile. Cette réforme va dans le bon sens : celui de l'égalité devant le savoir.On a dit que le collège était le « maillon faible » de notre système éducatif. Je crois qu'il faut éviter ce genre d'expressions, car, à en croire certains, il n'y aurait dans le système éducatif que des maillons faibles. L'école n'est-elle pas un extraordinaire creuset de la République ? Ne fonctionne-t-elle pas bien, malgré les difficultés, et grâce à l'implication ...
Yves Durand Trois grands thèmes se sont dégagés de vos questions : la formation, l'évaluation et le pilotage de la refondation de l'école.Concernant l'évaluation, je pense que ce Comité de suivi pourrait constituer un exemple de ce que les parlementaires pourraient utilement faire pour toutes les lois importantes, à l'image par exemple de la loi sur la fin de vie dont l'importance des sujets justifie qu'elle fasse elle aussi l'objet d'une évaluation et d'un suivi attentifs.La question de l'évaluation du système lui-même, évidemment très complexe de par sa taille, se pose également. Nous devons ainsi être très attentifs au bon fonctionnement du Comité national ...